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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202407 25+CREATION+D’UN+EMPLOI+PERMANENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
REPU BLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 03/07/2024 ur
COMMUNE DE SONNAZ Publié le ÊL
ID : 073-217302884-20240701-2024 07 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 14
SEANCE DU 18 JUILLET 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO - OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN — BONET - ROCHAIX MM. BOUVIER -— PIN -— CAMPI - BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024_07_25 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, REDACTEUR, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE OU REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Compte tenu :
- du départ en retraite en 2025 d’un agent administratif polyvalent affecté sur un poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal 1è® classe (catégorie C), - de l'accroissement constant de la population, laquelle a augmenté d’un tiers ces 10 dernières années, passant de 1607 habitants en 2014 à 2129 habitants en 2024, - du nombre de projets de construction qui confirment cette tendance à la hausse pour les années à venir,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01/11/2024, un emploi permanent d'agent administratif polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C ou B et du grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2è"e classe, adjoint administratif principal 1%" classe ou rédacteur, rédacteur principal 2ère classe, rédacteur principal 1% classe à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 23 heures (23/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Monsieur le Maire demande que le Conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à Particle L. 332-8 2°. Dans ce cas, l'agent devra justifier d’une expérience minimum de trois ans dans des fonctions similaires.
L'agent recruté sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
-__ Réalisation des différentes opérations et écritures comptables
- Gestion de la régie de recettes
- Réalisation et suivi des dossiers de demandes de subvention
-__ Réception et traitement des dossiers d'urbanisme (hors instruction) -_ Suivi des affaires scolaires et facturation mensuelle
-__ Gestion des listes électorales. Get agent sera amené à exercer les missions ou fonctions secondaires sul Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Reçu en préfecture le 03/07/2024
- Accueil du public Publié le - Etat civil ID : 073-217302884-20240701-2024 07 25-DE - Gestion du cimetière
-_ Relations aux associations
- Mise à jour des outils de communication
- Archivage.
De manière générale, cet agent sera amené à effectuer toute mission nécessaire pour assurer la bonne administration et la continuité du service public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- CRÉE, à compter du 01/11/2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35ème), sur le grade :
d’adjoint administratif (relevant de la catégorie C)
ou adjoint administratif principal 2è"e classe (relevant de la catégorie C) ou adjoint administratif principal 1£® classe (relevant de la catégorie C) - ou rédacteur (relevant de la catégorie B)
- ou rédacteur principal 2ê"e classe (relevant de la catégorie B)
- ou rédacteur principal 1" classe (relevant de la catégorie B)
pour effectuer les missions d'agent administratif polyvalent mentionnées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°, pour une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l'échelle C2. La rémunération sera comprise entre le 1* et le 11°" échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus, au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité
Copie conforme
Le Maire
Daniel ROCHAIX