Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TEMP 2026 401 MAULET TP Arrete de circulation Ch
Arrêté - A TEMP 2026 409 MAULET TP Arrete de circulation Im
Arrêté - A TEMP 2026 359 MAULET TP Route des Glieres Altern
Arrêté - A TEMP 2026 194 Arrete de circulation route du Par
Arrêté - A TEMP 2026 266 Arrete de circulation Route de lea
Arrêté - 2025 217 maulet tp route de la resistance
Arrêté - A TEMP 2026 331 TG MAULET TP Arrete de circulation
Arrêté - A TEMP 2026 232 Arrete de circulation route de lEg
Arrêté - A TEMP 2026 193 Arrete de circulation route de lEg
Arrêté - A TEMP 2026 182 Arrete de circulation chemin de la
Arrêté - A TEMP 2026 386 MAULET TP Arrete de circulation Route de la glaciere EV des le 05 10 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 386 MAULET TP Arrete de circulation Route de la glaciere EV des le 05 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-386 Feuillet n° 2026 – 389
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 30/09/2026 par l'entreprise MAULET TP , en vue des travaux suivants : Réparation fuite sur branchement
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs et aux piétons sur Route de la glacière, EVIRES, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant les travaux, soit le lundi 5 octobre 2026, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant la Route de la glacière, EVIRES, commune de Fillière, sera réglementée comme suit.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : Alternat par feux tricolores, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 Km/h.
Article 3 :
Un panneau d’avertissement sera installé avant le feux tricolores pour avertir que l’avertisseur clignotant rouge du passage à niveau reste prioritaire à la signalisation des travaux.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
N°A-TEMP-2026-386
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route de la glacière –EVIRESCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-386
Article 5 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains.
Article 6 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,