Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations+conseil+municipal+du+5+juin+2026?t=1
Déliberation - Délibérations+conseil+municipal+du+5+juin+2026?t=1
Déliberation - Délibérations+conseil+municipal+du+5+juin+2026?t=1
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+5+JUIN++?t=1787046621
Déliberation - Délibérations+conseil+municipal+du+5+juin+2026?t=1
Déliberation - 2023D01?t=1787046621
Déliberation - Cimetière?t=1787046621
Déliberation - Dénomination+des+voies?t=1787046621
Déliberation - Recensement?t=1787046621
Déliberation - 2022D035+DELEGUE+SECURITE?t=1787046621
Déliberation - Délibérations+conseil+municipal+du+5+juin+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+conseil+municipal+du+5+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ps
fé
Commune de Saint Clément Sur Durance
A |
Arrondissement de Briançon
Houtes
Alpes
AN
le
département
cet
DELIBERATION
N°2026-D-036
u
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2026
ENECTe
LEGAL
:11
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
nn
Je
h
Publié
le
1 6
JUIN
2026
PRESENTS :
41
ID
:
005-210501342-20260605-2026
D_036-DE
ABSENTS
: 0 L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire,
Etaient présents
: Renaud BLANC, Geneviève MAURE,
Bruno JILBERT, Anne DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
Objet : nomination du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
NOMME
Bruno JILBERT
secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BERAR Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Œ
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
EX
Arrondissement de Briançon
Hautes-Alpes
Nù
AS
l2 département
NT
Es
DELIBERATION N°2026-D-037
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
EFFECTIF LEGAL: 11
Reçu en préfecture le 16/06/2026
en
ar
:11
pwbiéie
|
6
JUIN
2026
PRESENTS 41
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_037-DE
ABSENTS : 0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE,
Aurélie
CHICO,
Max
IMBERT,
Ridwane
DAROLLES,
Agathe
MELIQUE,
Thomas
MICHEL
Etaient
absents
:
Date
de
convocation
:28/05/2026
Obiet
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance du
10
avril
2026
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
POUR
9
CONTRE
ABSTENTION
2
APPROUVE
le
Procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10/04/2026.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le Maire
Jean
Louis
BERARD Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
è. BE
Commune de Saint Clément Sur Durance
PA
Arrondissement de Briançon
ES
‘
Hautes-Alpes
ps
le départerner it
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION N°2026-D-038
SUR-DURANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Envoyé en préfecture le 16/06/2026
EFFECTIF
LEGAL
: 11
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
EN EXERCICE : 11
pubiéte
1 6 JUIN 2026
VOTANTS : 11
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_038-DE
PRESENTS
: 11
ABSENTS
: 0 L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.eric
Etaient_ présents
: Renaud BLANC, Geneviève MAURE, Bruno JILBERT, Anne DELCROKX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
Obiet : Relevé des décisions du Maire depuis le 10 avril 2026
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire qui sont les suivantes : © arrêté de délégation générale de signature à Bruno JILBERT © 2 arêtes signés de circulation pour les travaux de l'entreprise Colas sortie Nord du village æ convention de vente au déballage 4 jours/semaines fruits et légumes © attribution d'un logement à la Cure “2 arrêtés pour le vide grenier de l'Association des parents d'élèves le 21 juin 2026
Le Maire
Jean Louis BERARD Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
XX D CE
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/08/2028
Communes de moins de 1 000 habitants
Publié
le
Î
6
JUIN
2026
1D : 005-210501342-20260605-2026_D_39-DE
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
:
Drm SAINT CLEMENT SUR DURANCE.... Département (collectivité)
HAUTES ALPES
Arrondissement (subdivision)
BRIANCON
Effectif légal du conseil municipal
11
Nombre de conseillers en exercice
11
Nombre de délégués à élire
1
Nombre de suppléants à élire
3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Communes de moins de 1 000 habitants
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d
Publié le ID : 005-210501342-20260605-2026_D_39-DE
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à
A... heures hu. minutes, en application des
articles
L. 283 à
L. 293
et
R,
131 à
R.
148 du
code
électoral, s’est
réuni
le conseil
municipal de
la
commune de START. DA
Ur AIME.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :
BERAGN
Deun-louus
|IMEGIQUE
Aaathe
lc.
Thomu)
TLSELT
Brvno
Sec
£oux
Aane
TARENT
Va
Ame Gaeravicva
[BAC
(navet
Dates e A Ridweunc ‘
DEtavacueeiz
(umiellCOWHie
Aenélir
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? : Absents non
représentés
1.
Mise en place du bureau électoral
_
es
M./ Dre
meA ERA.
TE
CAN maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. / ME
MES
DR
nn a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
As
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré NI conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT* était remplie. 1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppiéants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art, L. 287- 1 du code électoral). ? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 8 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Communes
de moins de
1 000
habitants
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2026
Désignation
des délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
Publié
le
:
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_39-DE
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
s
l’ouverture
du
scrutin,
savoir
à
MM./Mmes.....MAULE..CrRenr
ère.
7 An
LE
Haas
Daeces
Ld
veu,
CHE
Thomee
2.
Mode de scrutin Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S’ilreste
des
mandats
à attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a lieu
à la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1 du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l'élection
des délégués
et
suppléants mais ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art,
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: .{
délégué(s})
et
D.
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de délégués
ou
de
suppléants
à
élire.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288 du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Communes de moins de 1 000 habitants
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue de
l'élection
di
Publié
le
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_39-DE
3,
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont été
sans
exception signés par les
membres du
bureau et annexés
au
procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion {bulletin
blanc,
bulletin
ne contenant pas
une
désignation suffisante où dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé
à un second tour de scrutin.
A
Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes
conditions.
4,
Élection des délégués 4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
[1
a.
Nombre de conseillers présents et
représentés
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel
O
n'ayant pas pris part au vote
{abstention)
c,
Nombre de votants (enveloppes ou
J J
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
O
bureau
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
]
bureau
f.
Nombre de suffrages exprimés
1O
[c-(d+e)] Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection a
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publiée. ID
:005-210501342-20260605-2026
D_39-DE
g.
Majorité
absolue‘
E
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats‘)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
BELARD
Jeun- Cours
[OC
Die
A,2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués
a.
Nombre de conseillers présents et
représentés
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
C.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans
l’urne)
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 5 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral). 6 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le ID : 005-210501342-20260605-2026_D_39-DE
Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
f.
Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats?)
en chiffres et en toutes lettres
4.3.Proclamation de l’élection des délégués®
é
L
e
A été proclamé(e) élu(e) au Le
sans tour et a déclaré...céce pen. le mandat.
7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral). 8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot
: « accepter » s’il accepte le mandat ou
le mot: « refuser » s’il refuse,
En cas
d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Communes de moins de 1 000 habitants
Regu en préfecture le 16/06/2026
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d]
Publié le ID : 005-210501342-20260605-2026
D_39-DE
M. / Mme inneneninse, NÉE) TE siens À ssnenenesesnsmennsssnenss A été proclamé(e) élu(e) au .........., tour et a déclaré... le mandat. M, / Mme insninininnss, NÉE) 1e LL nisiuess à
se neenenesnenenenenensnen
A été proclamé(e) élu(e) au ............, tour et a déclaré... le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser
d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants”,
4.4.
Refus des délégués!
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ..................... délégué(s) après
la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de
délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3). 5,
Élection des suppléants 5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a.
Nombre de conseillers présents et
l|
représentés
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel
@)
n'ayant pas pris part au Vote
(abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou
l
l
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
O
bureau
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
O
bureau
8 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 10 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection dj
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié le ID : 005-210501342-20260605-2026
_D_39-DE
f,
Nombre de suffrages exprimés
[l
[c—(d+e)]
g.
Majorité absolueït
6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats!)
en chiffres et en toutes lettres
TlberT
brmo
]
On;
e
MAvrte
Gentviève
Î!
Onze
Dâlocc
ES
Ridwune
}]
One
5,2.Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants!*
a.
Nombre de conseillers présents et
représentés
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
{abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
1
Si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair, à
la
moitié
arrondie
à l’entier
supér
ieur.
22
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288 du code
électoral).
5 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Communes de moins de 1 000 habitants
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d|
Publié le ID : 005-210501342-20260605-2026
D_39-DE
e,
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-{d+e)]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats!)
en chiffres et en toutes lettres
5.3.Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du code
électoral,
l’ordre
des suppléants
a été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu,
M. /
Me
aTILR
EN...
Biens...
néle)
le o1/v3./13...
à Brcqneles...
À été
proclamé(e)
élu(e}
au
....
À
tour
et
a déclaré.....occce)o
fev,
le mandat,
Dé
Mme
.MARE..
entre
néçe)
le Be/41/.67.
à ...Ocunçan...
14
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288 du code
électoral).
15
Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le
tour
de
scrutin
à l'issue
duquel
il a
été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot
: «
accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot
: «
refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
:« et a
déclaré
...
le
mandat
». Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Communes de moins de 1 000 habitants
Regu en préfecture le 16/06/2026
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d
Publié le ID : 005-210501342-20260605-2026
D _39-DE
À été proclamé(e) élu(e) au HO. tour et a déclaré....vacdcya "te le mandat. u./pée
Dalocces..lidane.,
néter
te 08/4136.
CR RE
2uc
/
A
v
:
2
-
À été proclamé(e) élu(e) au mu) Le tour et a déclaré.accepafex. le mandat.
5,4.Refus
des
suppléants!f
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
..............
suppléant(s)
après
la
proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3). Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de
la
notification
pour refuser éventuellement leurs fonctions et en
avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 16 Rayer le 5.4, en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ETPRTEESTETEECCE
TE
ETES
EEE
TEE
TEE
CEE
EE
LEE
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2026
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection d
Publié le ID
:005-210501342-20260605-2026_D_39-DE
6.
Observations et réclamations’
PPT ET
ET
EE
CE
CETTE LE TEE LEE TT E
TE ETS
SET ET EE T ES LES TE
LEE TESTS
STE SITES TETE
ES CECCEC
CEE
EEE ETETE
EEE
EE
CECTE EEE
LEE
LEE EEEET EEE
EEECEEEECSECEE EEE
ECEEEEEE
CEE LEE EEEE
PEUT
ET EI TETE
TILL
EEE
CLÉS
CETTE CEE TETE ET EECTELIE
ST
ETES TETE
ST ESS ES TELTE
CENTER
EC OECCE
CELLES
ELEC CE COLLE EL ELLE TETE
ETER EEE EETECTEEEECCEEEREEEREEEECECUEEEE
CERCLE
LEE
TRI
ET
TETE
TETE
CET
TET
CE
LC
ET
TELLE
TE
TEL
SET
TETE
ENT
TEST
ET
EC
TE
LE
TETE
TIE
CEE
CET
EEE
CES
CE
CEE
ECCE
CEE
CCE EEE
CCE
EEE
EEE
CEE
CO
CUERERT
EE
COTE
CCE
CEE
OUE
CE
CORUE
CRE
UE
PET ET EEE
IT DE CI CE TEE CCE
TEE
STE
CCE TEE CEE STE
EE
CEE CEE ET ET
EE CSS
TE ET TETE CET
ETC
ONE EE
CCE
CE
CCE CCE CCE
CEST
ONCE
LEE CEE CEEOECEEE
EEE CCE ECS
CEE EEE
CES CU
EN
PETER
TETE
ET
EI EI
ET
ELITE IE
TT ETES
CETTE TT ET TES
CECTE
CEE LOIS
CET LES
CES TECEE
TT
ES TETE
ECOLE
EST EEE
STE
TENTE CE CUCICETEE
LEE
TECSELEE TEE CCE
CCE EEE
EE
EEE
[PORTE
EL
EENTETE
ETES
TEE
CELLES
PPT
LEE
TEE
ET
EE
LI
E
IE
EI
ET
TE
LES
ETES
CETTE
TE
STE
TEE
CT
ETES
TETE
EEE
TT
ET
EEE
EEETE
ETES
CE
LEE CEE
CEE
CEEEE
EEE
EE
CCE
EEE
ETES
EN
PPT
TT
RE EI
TTC
TEE
ET ET TETE
CT
ECTS
TOILETTE
EE TENTE EC
TEL
EST ELE EE EE
EE
TEE
CIE
EE
TETE
EEE
TETE
TEE
DEETER CCE CEEEEE
EEE
EE TEEEEEETUECEEUNCES
CEE CRE EGEUCE LUE CUEECELEE
RS
PARENT
ET ET
TE
EE
TEE
EI
EU ET IE
ILE
T EI TES CES
CE
CCE
CT ET TETE
TETE ET EE
TELE SECTE
ETES
CECI
ET
CE CEE
EE OCT
EL EE CCE
ES
CE ENT
EEE
OETEE CCE CEE CUEEEERERS
PP
I
ET EE
ELLE
LES ELEC
ET
ET ET
ET
EE TE
CET
CET EEE EEE SEC DEC TETE ES EE CEET TELE
EEE EEE
CET
CES
CE LEE CCE LEE CEE LEE COLE EEE EEE EEE
CRECOCERECUEECECUEEEECS
EE
PPT
D
EE
EE
EL EE
TETE
OUT
ET
E TT
EC
ET TES CES
CE CEE TEE TE
ES TES CEE
ETES
TEE
EEE CE EEE
DE TEEEEE EE
COCO
ET
CEE
EEE CCE REC
OUE CREER GUEE
PTE
ED
ET
IEEE
ETES
CT
ET
ETES
CEST
EST
EEE
ETES
CET
EEE
LEP ET
ETES
EEE
EEE
CEE
EE CETTE
TE
CEE CEE
CEE CECE
EEE
EEE
CE COETEETER EEE
CUCCERTEREE
PORTE
ETC
PI
ET
IT
EE
CECILE
ES
CE
CCE
EST ET EL TE
TEETTE
LEE
TETE
EE ETES
ECTECTE
SE ELTEECEE
CE CEE TOEEEE
TES CCE
CEE
CENTRE
ENEECCOCCER CES
CCECE CCE PRE ECCUCREE
EEE
CEE
LEE CEE
PTE
EI
TT
ET
EE
IE
ET
ET
TETE
TETE
EEE
TEE
TELE
CT
ETS
ET
ET
ELITE
TE
ETES
ET
CE
LE
EET
ETC
IEC
EE
CEE
CE
ET
EE
CEE
CEE
LEE
CON
EE
EEE
EE
TEE
TEE ECS
CCE CEE
EEETREEREECE
CECREEEUEEE
PETER
TETE
ET
TETE
TELE EC
EL TES
LE LEE TE
PRET
ETC
EEE
ELITE
ECIE
TE
ET
TEL EES
CECI
TTELOECTET
CETTE CETTE
EE
CEE
C
ES
SEE
CLELE
EC
LE
TEE EEE
CCE
LEE
CEE
CEE CCE
EDEEEE EEE
RS
PP
I
EE
EEE TE
TT ET
EE ECTS ET
ET CE LEE
ET
ESS
ET
ESS
DETTE
TS ET EE
CTECCE EE
CCE CLE
CE
EEE CEE CET EE TON
EE EE EEE CCE
ECC CCEEEECESCCE
EE CCECEEE EEE
EEE EEE
CUS
PTE
TE
ET
EEE TE
EI TE
ET ET
EC
ES ETES
OL EE TE ETC
ET TETE LEE
STE TES CETTE
SEE TEE CCE EC EC
TEE CEE CECI TEE
EEE CCE
TETE
CRCECCCEE EEE
CEE
CCE
CREER
EE CEEEEEE LUS
PE
ET
TC
ET
EEE
TE
LEE
EE
LEE
ET
CET
TELE
ET
CEE
CETTE
TEE
EEE
CCE
CET
EE
LOTS
CCEICECEE
CEE
CET
COS
CP
TE
CO
ECC
EECCOR
CCEEE
CEE
EEE
CURE
LEE
CUEEE
PEL
EE
PIE
ER EC
TE
ET
TT
III
TELLE
I TEL
CETTE
TEL
ET
CE
CEE
CENT
EST
ETS
ETES
ECO
CCE
SL
ELITE
CES
CEE
TEE
CCE
CEE
ELEC
EL
OI
EE
TEE
CEE
CCETEECCE
EEE
CCE
CREUSER
CEE
CRE
OEE
ELLES
LE
CECETEET
TELE
ETEN
EEE
ET
EEE
CEE
EEE
EE
LE
PP
EE
EE
ELEC TETE ET
ET
TETE
CONTE
EEE
TEST
CET
ET
EL EE
TEE CONTE
EL
EE TEE CEE
CEE TEE
EEE EEE
EEE EEE
ETEETEECEE COETEE
CE ECEECEE
PR
ET
TETE
ET
TES DETTE CIE
CEST
ELLES
TEL
EC EE TEE
CETTE TEE
CE CCE
TEST
EE CEE CEE CEE
EEET
EEE
COTE
CECCEOE
EEE ECEECTCE
CCR
PPT
ITR
RE
OO
EE
EE
CET
ET
EEE
TE
DOTE
CIE
TCE
CDR
TE
ET
CET
ETTE
LEE
LE
ET
CE
LOETCE
EE
ETC
EE
EEE
CE
CEE
EE
EEE
COE TEE
CCE
CCEECE
EE
COCEOEEESECEEEE
CE
OUEUE
EUR
CEE
CEE
RTE
EE
TETE
CE
LOT
ET
TEE
ET
CET
LE
LT
EE
TE
LS
ECTETT
EC
EEE
CCE
LE
CCE
TOC
CE
EEE
EE
CEE
CEE
TEE
TELE
EEE
EEE
ECC
TEE
EE
EE
ERECUE
CREER CUECUECOE
CCEL
GES
LE
PRE
EE
EE
ER
TE
PET
EI
TETE
LEE
EE
EEE
CETTE
LE
ET
TETE
TEE
CT
EST
SITE
TE
CCE
CORTE
CCE
TEE
LTE
CE
LEE CCE
ELEC
OT
CEE
LEE
CEE
TEE
EEE
CCE
EE
COETEE
CCE
ERREUR
NT
TI
I
PT
TE
ET
ET TT TETE
EC ETC E
CEE
EEE
TEE TET TETE EEE
CT ET EE CERTES
EEE EEE TEE CEE CEE
TEETEE
CEE EEE
DEEE
TEE
CE
SCENE
CRETE
COCO
UE EUCCEE CCE
CRE
CEE
RP
ET
TIR
TT
EEE
ET
EE
EE
EEE
PETITE
CETTE
TETE
ET
TETE EI TETE
LEE
CT ETC EESE CEE ICE
LEE
TEE
CEE TEE ENT EEE CEE EEE ETES
CEE
CEE CEE
CEE CCE CCE COE COEUR EEE
TES
PRIE
EE
EE
TEE
OT
ET
I
TETE
TETE
EEE
CET
CETTE
TEE
EE
EEE
ETF
COET
EE
CTELCEE
EE
TELE
EE
PEN
EC
EEE
TEE
CCE
EEE
CCC
EEE
CRE
CCE
CRE
CCE EEE
CEE
IEEE
IT
EE
EI
ELEE
TE
CCE
ETC
CEE
CE
CT
ET
CE
LEE
TEE
CEE
EEE
CE
EEE
EE
EE
EEE
TEE
CEE
TEC
EEE CEE
CCEECCEET
ECC
EEEEE
ECC
CEE
EEE
CEE
CUUE
CRE
CREER
EEE
ES
APR
ET
ET
IT
ER
I
IE
EE
ET
CE
TE
ETS
ET
TE
TE
ET
EE
EST
CEE
CT
EEE
CET
ELLE
COTES
E
EEE
CE
ECO
CEE CEE
LUE
CES
PRE
CCEERT
EURE
CCE
CES
CRIEUE
QUEUE
CURE
LOEEEECUE
RS
PTE
TETE
EE
OT
TE
ET
IT
ET
ELITE
DE
CORTE
ETES
CE
LTET
EE
CEE
TETE
EE
CETTE
ET
TELE
ET
DE
TEE
EEE
TELE
EEE
EEE
CEE
TEPCCCCOEECE
EEE
TEE
CUECCEACE
CO
CUERE
TOUR
17
Si
les
observations
et
réclamations sont
trop
longues pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Communes de moins de 1 000 habitants
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
d|
Publié
le
ID : 005-210501342-20260605-2026
D_39-DE
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 5
juin
2026
à ar
Arnee
heures
et
Char
vs
minutes,
en
triple
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
.
|
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
LS 18 Le premier exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa clôture
à la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art. R.
144 du code
électoral).
12 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
(Œ
Commune de Saint Clément Sur Durance
LA |
Arrondissem
Ï
<<
ent de Briançon
Houtes-AI
pes
B
ls départernent
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION N°2026-D-040 page 1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
EFFECTIF LEGAL: 11
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
EN EXERCICE : 11
Reçu en préfecture le 16/06/2026
VOTANTS: 11
Publié le
L
6 JUIN 2026
PRESENTS : 11
D : 005-210501342-20260605-2026_D_40-DE
ABSENTS
: 0 L'an deux mille vingt-six,
le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire,
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève MAURE,
Bruno JILBERT, Anne
DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
Objet : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), Vu l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article D.731-14, Selon
la
loi,
«
Dans
chaque conseil
municipal
où
il
n'est pas
désigné
un
adjoint au
maire
ou
un
conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure
(relatif au Plan
communal de sauvegarde), est désigné
un correspondant
incendie
et
secours.
»
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
défini
comme
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives à la prévention,
la protection et la lutte contre les incendies. |] ne peut prétendre à aucune
rémunération. ll
a pour missions
« l'information
et
la sensibilisation
du
conseil
municipal et des habitants
de
la
commune sur l'ensemble des questions
relatives
à
la
prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. » D'après le décret, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire :
«
Parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal, .
En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance. +
Dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, soit d'ici le 31 octobre prochain. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
16/0f/2626]|)
IN
20
26
dé.
(Es
Commune de Saint Clément Sur Durance PT oc00s-2076 D 40.0
Arrondissem
—
-
a
<<
ent de Briançon
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
ls
dép
rlernent
SUR-DURANCE
DELIBERATION N°2026
D 040 page 2/2
Le
maire doit ensuite communiquer le
nom du
correspondant incendie
et secours
au
préfet et
au
président du conseil d'administration du SDIS. Placé sous l'autorité du maire, dans le cadre de l'exercice de sa fonction, et plus particulièrement de sa mission d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents opérationnels,
administratifs et techniques du
service local d'incendie et de secours
qui
relève de la commune. Il
peut concourir à la mise en
œuvre des actions relatives à l'information
et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. Il peut également concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune, Il devra informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il
mène dans son
domaine de
compétence.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
11
CONTRE
JABSTENTION
ü
DECIDE de désigner Jean Louis BERARD, Maire de la commune de Saint clément Sur Durance en qualité de correspondant incendie et secours AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BERARD Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
(
Commune de Saint Clément Sur Durance
A
Arrondissement de Briançon
DEN
:
Hautes-Alpes
ñ
le département
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION N°2026-D-041
|
SUR-DURANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EFFECTIF LEGAL : 11
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
EN EXERCICE
:
11
Reçu en préfecture le 16/06/2026
VOTANTS : 11
Publié le
1 6 JUIN 2026
PRESENTS: 11
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_041-DE
ABSENTS
: 0 L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
Objet : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient,
à
la
demande
de
Monsieur
Le
Préfet,
de
désigner
un
correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal afin de développer le lien Armée-Nation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
-_
DESIGNE Monsieur Bruno JILBERT en qualité de correspondant défense. -_
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BERARD Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
(CE
Commune de Saint Clément Sur Durance
A |
Arrondissement de Briançon
SS
Hautes-Alpes
SANT DCEEMENT
DELIBERATION N°2026-D-042
DU CONSEIL MUNICIPAL
EFFECTIF LEGAL :
11
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
EN EXERCICE : 11
Reçu en préfecture je 1
0
VOTANTS : 11
Publié le
L 6 JUIN 2026
PRESENTS ; 11
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_042-AU
ABSENTS
:
0 L'an deux mille vingt-six,
le 5 juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient_
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno JILBERT, Anne DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
Motion pour affirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité Les élus du comité syndical de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME05, réunis le 2 mars 2026,
-
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment
de
clarifier le
« qui fait quoi »
dans
l'exercice de certaines
politiques
publiques
et de certaines
compétences,
notamment au plan local ;
-
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le Département comme « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions »
;
-
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;
-
Considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;
-
Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;
-
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional ; Considérant la convention de concession renouvelée le 24 mai 2024 entre Enedis, EDF et TEO5 pour une durée de 25 ans, et les différentes pièces en découlant, qui encadrent et définissent les niveaux d'investissements réciproques d'Enedis et de TEO5 sur le réseau. ; Considérant l'organisation et les décennies de travail qui ont été nécessaires pour faire du syndicat d'énergie des Hautes-Alpes ce Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
C
F
2
Publié
le
(E
Faoitnens
IREren
Sur
Durance
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_042-AU
sement
de
Briançon
ESS
$
Hautes-Alpes
;
e département
SAINT-CLÉMENT
1:
département
SUR-DURANCE
qu'il est aujourd'hui :
‘une autorité organisatrice de la distribution
publique d'électricité engagée qui a sécurisé au mieux les conditions du
nouveau contrat de concession et qui exerce un contrôle étroit du concessionnaire,
‘un acteur de proximité pour les communes, toujours à l'écoute, avec une organisation efficace, tant politique avec les
collèges territoriaux que technique avec les agences territoriales ;
eun acteur majeur de la transition énergétique qui sécurise les communes, défend le service public et l'intérêt général sur
son territoire et engage nos territoires vers des changements majeurs ;
sun acteur efficace qui a développé des compétences et des services dans différents domaines (mobilité électrique durable,
production
d'énergie
renouvelable,
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
rénovation
énergétique,
instrumentation
et
télégestion, éclairage public.) garantissant une action globale sur l'ensemble de la chaîne énergétique ;
‘une équipe d'agents engagés et compétents, avec une politique de formation active qui a permis d'atteindre ce niveau
d'expertise ;
-
Considérant les spécificités de l'organisation du service public de la distribution d'énergie électrique du département comprenant :
‘Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyMEO05, autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité pour 159 communes
du département,
la ville de Gap, autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur son territoire, *EDSB,
entreprise
locale
de
distribution
et de fourniture
d'électricité organisée sous
la forme
d'une
société
anonyme
d'économie mixte pour les communes de Briançon et Saint Martin de Queyrières
ESTIMENT
:
-
Que la proposition de reconnaître au Département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;
-
Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats intercommunaux, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes
sont membres sur la base du volontariat,
de privilégier la solidarité,
la
proximité et l'efficacité sur le
plan
opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales
;
-
Consternant
que
l'on
puisse
envisager de
bouleverser l'organisation
actuelle
qui
a
mis
en
place
des
plans
pluriannuel
d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins des territoires et des populations, et contribuer aux enjeux nationaux.
DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :
-
De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du Département le chef de file des réseaux de proximité ;
-
De
maintenir les compétences comme des compétences du
bloc communal,
en conformité avec l'esprit du
nouvel
acte de
décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
-
De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d'autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par ces
syndicats
serait
consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Le Conseil Municipal de La Commune de Saint Clément Sur Durance par cette motion, soutient à l'unanimité le territoire d'énergie des Hautes Alpes et réaffirme son attachement à la gestion de proximité de la distribution d'énergie
Le
Maire
Louis BERARD Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
)
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
(Æ
Commune de Saint Clément Sur Durance
LA |
Ÿ
SAN
I ÉReNT
°
le département
SUR
DURANCE
DELIBERATION
N°2026-D-043
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en préfecture
le 16/06/2026
EN
encre
11
Reçu
en préfecture
le 16/06/2026
VOTANTS
M
1"
Publié
le
1 6
JUIN
2026
PRESENTS
.41
ID
:005-210501342-20260605-2026_D_043-DE
ABSENTS
:
0 L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient présents : Renaud BLANC, Geneviève MAURE, Bruno JILBERT, Anne DELCROIX, Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
Objet : ELECTION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARCTERE PERMANENT
Remplace et annule la délibération 2026 D 028
Le conseil municipal, Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions de l'article L1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu'il convient d'élire les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, En application de l’article L2121-21 du CGCT, le Maire propose de ne pas procéder au scrutin secret ce qui est approuvé
à
l'unanimité,
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité : APPROUVE la création de la commission proposée ; ELIT au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres titulaires et suppléants suivants de la commission d'appel d'offres. Proclame élus les membres titulaires suivants : - Patrick DELAVACHERIE - Bruno JILBERT - Max IMBERT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
,
,
Publié le
(Æ
commine de Saint Se
Sur Durance! ;,. 005-210501342-20260605-2026_D_043-DE
rrondissement
de
Briançon
CS
Hautes-Alpes l2
départernent
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
Proclame élus les membres suppléants suivants : - Aurélie CHICO - Agathe MELIQUE - Ridwane DAROLLES POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BERARD Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
dl. LE
Commune de Saint Clément Sur Durance
PA |
...
Arrondissement
de
Briançon
FE
g
Hautes-Alpes
>
l& département
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION N°2026-D-044
SUR-DURANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EFFECTIF LEGAL
:
11
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
EN EXERCICE: 11
Reçu en préfecture le 16/06/2026
VOTANTS: 11
Publié le
PRESENTS : 11
ID: os
zroso1se2 20 doe MIN 2078 E
ABSENTS : 0
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient présents
: Renaud BLANC, Geneviève MAURE,
Bruno JILBERT,
Anne DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient
absents
:
Date de convocation : 28/05/2026 Obiet : Plan de financement des travaux de création d’un logement en duplex
bâtiment ancienne mairie
Remplace
et
annule
la
délibération
2026
D
002
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre des demandes de financements des travaux de création d'un logement en duplex
le plan de financement est le suivant :
Dépenses
Recettes
Travaux
MONTANT HT
MONTANT TTC
ORGANISME
MONTANT HT
DETR
2026
30%
36
090
€
Création d'un logement en duplex
DEPARTEMENT Hautes
Alpes
36
090.00
€
120
300.00
€
144 360.00
€
30%
Région
PACA
24
060.00
€
20%
TOTRE
DES
DEFENSES
Autofinancement
24
060.00
€
20%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
APPROUVE le projet et son contenu, APPROUVE le plan de financement de l'opération, AUTORISE Le Maire à faire les demandes auprès de l'état, du Département des Hautes Alpes et de La Région PACA et de les informer
de
toute modification
des
éléments
mentionnés
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Jean Louis BERARD Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
Œ
Commune de Saint Clément Sur Durance
à |
AN
:
L
le département
SAINTCEENENLT
DELIBERATION N°2026-D-045 page 1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
ENRCE
TL 11
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
VOTANTS “ "
Reçu en préfecture le 16/06/2026
026
PRESENTS
: 11
Publié
le
1 6
JUN
2
ABSENTS : 0
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_045-CC
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient présents
: Renaud BLANC, Geneviève MAURE, Bruno JILBERT, Anne DELCROIX, Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient
absents
:
Date de convocation : 28/05/2026
Objet : Convention de mandat pour l’établissement et l'émission de la facturation par
l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de [...] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant
que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par
l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié
le
Œ
Commune de Saint Clément Sur Durance
| iv : 005-210501342-20260605-2026_D_045.cc
Arrondissement de Briançon
FAN
$
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
la département
SUR-DURANCE
DELIBERATION N°2026-D-045 page 2/2
Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
à. 1
Commune de Saint Clément Sur Durance
EX |
Arrondissement de Briançon
H
<<
autes-Alpes
Aù
Ÿ
le départ
re
EN
ti
DELIBERATION
N°2026-D-046
DU
CONSEIL
MUN
ICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2026
EN
jen
LEGAL
111
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
VOTANTS
1e
ne
1 6
JUN
2026
PRESENTS
11
ID
: 005-210501342-20260605-2026
D_046-DE
ABSENTS
: 0 L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno
JILBERT, Anne
DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre relative à
la transformation du rez de chaussée de l’ancienne mairie en
local commercial ou artisanal et transformation de deux salle de réunion en logement en duplex Monsieur Le
Maire expose à l'Assemblée que,
dans le cadre du
projet de transformation du
rez de chaussée de
l'ancienne mairie en
local
commercial ou
artisanal et la transformation de deux salles de réunion en
logement en
duplex, la collectivité a consulté l'architecte ayant accompagné la collectivité dans les récents travaux de l'ancienne agence postale. La mission s'étale de la conception du projet architectural au suivi et à la réception des chantiers. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
DECIDE de confier la mission de maitrise d'œuvre à Atelier Flavien Davin, Architecte, 29 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE, dont la proposition s'élève à 26 917.74 € HT soit 32 301.28 € TTC se découpant ainsi : Pour le Local commercial 14 552.10 € HT soit 17 462.52 € TTC Pour le duplex 12 365.64 € HT soit 14 838.77 € TTC AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BERARD