Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Délibération examinée lors de la séance du
Bureau communautaire du 11 mars 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet : www.valesdunes.fr
N°2024-2 : Résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau siège administratif - Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications.