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Arrêté - 2025 115 battue privee 21 12 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h34 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 battue privee 21 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
fe |
Mad Le Gen
ARRETE 2025/115
Battue privée aux sangjliers
Dimanche 21 décembre 2025
Entre 8h00 et 15h00
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits ct liberiés des communes, des
départements et des régions,
- Vu la loi n°88-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartiion des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Elat,
- Vu le code général des colleclivités territoriales el notammeni les arlicles L2213-1, L2213-9 et
L2215-21,
= Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
- Vu Parrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relaüf à la signalisation routière et les
textes d'application,
= Vu lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8“ partic -Signalisation
lemporairc) approuvée par l’arrête interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
- Vu la demande de Monsieur GAULARD), Président de l’Amicale des Chasseurs de Montfort-le-
Gesnois en dale du 5 décembre 2025 pour organiser une battuc privée sur la commune de Monlort-le-Gesnois,
Considérant la nécessité d'interdire l'accès aux différents chemins ci-après alin de sécuriser les personnes cl les biens ;
ARRETE
Article 1 : Dimanche 21 décembre 2025 entre 8h00 et 15h00, seront interdits à toutes
personnes ainsi qu’à tous véhicules (en rouge) les voies suivantes :
chemin du Pressoir, à partir du n° 5-7-9 ;
chemin privé face au n°52 rouic de la Vallée ;
chemin de la Petite Vallée face au n° 31 rue Basse ;
l'impasse Honoré Broutelle à partir du n°7 impasse Honoré Broutelle :
l'impasse des Prés à parür du n°22 impasse des Prés ;
l'iinéraire de randonnée partant entre le chemin du Pressoir et l'impasse des Prés.
Article 2 : Dimanche 21 décembre 2025 entre 8h00 et 15h00, le stationnement sera interdit à
tous véhicules route de la Marine à Montfort-lc-Gesnois (en orange).
Article 3 : Dimanche 21 décembre 2025 entre 8h00 et 15h00, l'accès aux rives de l'Huisne ct
la pêche seront interdites route de la Marine à Monifort-le-Gesnois (en orange).
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par Monsieur GAULARD,
Président de Amicale des Chasseurs de Montfort-le-Gesnois.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera afliché aux extrémités des rues/impasses, des chemins ruraux ct des chemins de randonnée précédemment cités.
Article 5: Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire de la commune de Montfort-le-Gesnois, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière, le Président de l’Amicale des Chasseurs de Montfort-le-
Gesnois sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 5 décembre 2025
Le Maïre,
Vice-Président du Conseil départemental,
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr