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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0611 Budget Principal pour 2023 admissions en non valeur de titre impaye
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0611 Budget Principal pour 2023 admissions en non valeur de titre impaye)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Es ? Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Picard Convmunaute de Comments
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 septembre 2023
Délibération n°23C/06/11
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 septembre 2023 de Eye Présents : 52
Date de publication : LE RER Pouvoirs : 13 En exercice : 77
20 septembre 2023 Votants : 65
Objet : Budget Principal pour 2023 : admissions en non-valeur de titre impayé
L'an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, CHOQUET Christophe, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURG Xavier), MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), M. LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEQUEN Astride, M. MATRON Matthias, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient_ absents: MMES BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERS Patrick, MME DUPONT Stéphanie, MM GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril.
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2]
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0611-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Etaient excusés : MMES VERMEULEN Christèle et WALLON Christine
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette à (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion).
À été élu secrétaire de séance : Pascal THEOPHILE
Dans un souci de sincérité du budget, il convient chaque année d'identifier les créances devenues irrécouvrables. Concernant le budget principal, un titre de recette de 109,00 € reste, à ce jour et depuis 2018, impayé. La trésorerie ayant épuisé l’ensemble des procédures prévues permettant le recouvrement de ces créances, à la demande du comptable, il convient de l’admettre en non-valeur.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget principal pour l’année 2023 ;
Considérant la nécessité d'admettre en non-valeur le titre resté impayé après épuisement de l’ensemble des procédures de recouvrement amiables et contentieuses de la part du
comptable public ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’admettre en non-valeur le titre relatif au budget principal tel que stipulé en en annexe et qui s’élèvent à un montant total de 109,00 €.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Pascal THEOPHILE
Acte publié ou notifié Le 20 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0611-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023