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PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Auxonne. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LA CREATION D’UNE

LEGUMERIE A AUXONNE

EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’AUXONNE

DOSSIER APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL LE 16 DECEMBRE 2024

RAPPORT COMPLET

Bureau d'études INITIATIVE, Aménagement et Développement

RCS : D 339 752 644 - SIRET : 339 752 644 00015 - APE : 7112B

Siège social : 4, passage Jules Didier 70000 VESOUL

Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 - e-mail : initiativead@orange.frDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 2

SOMMAIRE

1. NATURE DU PROJET, HISTORIQUE ET REGIME JURIDIQUE DE LA PROCEDURE 4

2.1. Coordonnées du maître d’ouvrage responsable de la procédure de déclaration de projet 4 2.2. Contexte et historique du projet 4 2.3. Objet et régime juridique de la déclaration de projet 8

2. INTERET GENERAL DU PROJET DE LEGUMERIE 12

2.1. Critères retenus pour la définition de l’intérêt général 12 2.2. Nature et justification de l’intérêt général 12

2.2.1. Nature du projet 12 2.2.2. Intérêt général du projet de légumerie 15 2.2.3. Avantage du site retenu et absence de site de substitution 17 2.2.4. Compatibilité du projet avec le SCOT 17

3. MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE AUXONNE 19

3.1. Modification du zonage 19 3.2. Modification du règlement écrit 21

4. IMPACTS DU PROJET HORS ENVIRONNEMENT 30

4.1. Impact sur la propriété privée 30 4.2. Impact sur l’agriculture 30 4.3. Nuisances pour les riverains 30 4.4. Incidences de la mise en compatibilité sur les réseaux 30 4.5. Impact sur le paysage – mise à jour de l’étude l’article relative à l’article L.111-8 du code de l’urbanisme 32

5. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET 41

5.1. Description de l’état initial de l’environnement 41

5.1.1. Zonages de protection et d’inventaire 41 5.1.2. Continuités écologiques de la trame verte et bleue 53 5.1.3. Description des milieux de la zone d’études 60 5.1.4. Valeurs écologiques 64

5.2. Effets notables probables sur l’environnement 65

5.2.1. Perspective d’évolution de l’état initial de l’environnement sans la déclaration de projet 65 5.2.2. Incidences sur le patrimoine naturel, les milieux, la faune et la flore 65 5.2.3. Incidences sur les continuités écologiques de la trame verte et bleue 66 5.2.4. Risques naturels et technologiques 66 5.2.5. Incidences sur la ressource en eau 71

5.3. Incidences sur les sites Natura 2000 72

5.3.1. Cadre législatif 72 5.3.2. Présentation simplifiée du projet 73 5.3.3. Description des sites Natura 2000 73 5.3.4. Évaluation des incidences 86

5.4. Synthèse des mesures éviter - réduire- compenser (ERC) 89 5.5. Indicateurs de veille environnementale 92 5.6. Compatibilité avec les plans et programmes 93 5.7. Méthodologies de l’évaluation environnementale 95

5.7.1. Zones humides 95 5.7.2. Habitats naturels et flore 95Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 3

5.7.3. Faune 95

6. ANNEXES 96

6.1. Description de la méthode d’évaluation environnementale 96

Cadre réglementaire 96 La méthodologie employée 97

6.2. Liste de la flore et de la faune à enjeux du territoire communal (bibliographie) 99 6.3. Etude Loi Barnier initiale 108Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 4

1. NATURE DU PROJET, HISTORIQUE ET REGIME JURIDIQUE DE LA

PROCEDURE

2.1. Coordonnées du maître d’ouvrage responsable de la procédure de

déclaration de projet

Conseil Départemental de la Côte-d’Or

53 bis Rue de la Préfecture – CS 13501

21 035 Dijon Cedex

Tel : 03 80 63 66 00

Responsable du projet : Mme Vinciane MARIN, chargée de mission filières locales Tel : 03 80 63 64 94 et 06 98 06 60 15

Mel : vinciane.marin@cotedor.fr

2.2. Contexte et historique du projet

Le Projet Alimentaire Territorial départemental de Côte-d'Or (PATd)

Depuis 2011, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a fait le choix de favoriser l’alimentation de proximité en menant des actions multi partenariales visant à développer les filières locales. Cette politique volontariste, partagée avec la chambre d’agriculture de Côte-d’Or, s’est traduit dès février 2020 par la volonté de porter un Projet Alimentaire Territorial départemental de Côte-d'Or (PATd).

Son objectif est d’accompagner la montée en puissance de l’alimentation de proximité via la mise en cohérence des politiques alimentaires territoriales et la structuration des logistiques alimentaires. Le PATd s’articule autour de 3 axes principaux :

- favoriser la cohérence des politiques alimentaires à l'échelle départementale et infra- départementale ;

- optimiser les logistiques alimentaires ;

- accompagner et développer l’offre agricole et la restauration collective.

L’engagement des différents partenaires, et notamment des collectivités infra départementales, se traduit par la signature d’une « Charte d’engagement en faveur de politiques alimentaires cohérentes et structurantes », avec un pilotage assuré par un Conseil Départemental de l’alimentation qui se réunit chaque année.

Participent également au PATd co-porté par le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture, les partenaires suivants :

- la Chambre de Commerce et d'Industrie Côte-d'Or Dijon Métropole ; - la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche Comté ; - la Draaf et DDT ;

- l’ensemble des communautés de communes et Pays/PETR du territoire - Bio Bourgogne.

Comme son nom l’indique le PATd s’applique à l’ensemble du département de la Côte-d’Or soit 8 763 km² pour 535 018 habitants (INSEE 2020).

7 PAT officiels en plus de celui porté par le département sont présents sur les territoires infras- départementaux :

- 3 PAT portés par des pays (Pays Beaunois, Payse Auxois Morvan et Pays Seine et Tille) ; - 3 PAT portés par communautés de communes : Norge et Tille, Auxonne Pontailler Val de Saône et Terres d’Auxois ;

- 1 PAT porté par la métropole.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 5

Un Conseil Départemental de l’Alimentation a été mis en place dès octobre 2021. Il s’agit d’un organe de conseil et d’accompagnement du PATd qui a pour objectifs d’accompagner la fédération des acteurs et l’animation des coopérations, le soutien des initiatives locales et des expérimentations, l’identification de groupes projets, en fonction des besoins.

Ce Conseil Départemental de l’Alimentation est co-présidé par le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture et fédère les représentants des principaux acteurs concernés par le PATd. Son plan d’action quinquennal comporte notamment l’accompagnement de l’offre agricole dans les filières à valorisation locale et le développement de l’offre notamment de la restauration collective. Dans le détail, cet action vise à faire émerger et accompagner un projet de légumerie couplé à un pôle de maraichage biologique (alliant production à destination de la restauration collective, chantier d’insertion à destination des publics précaires, formation et innovation).

Le projet de légumerie dans la région maraichère d’Auxonne

La Côte-d’Or possède un historique de production légumière, principalement dans deux petites régions du département : le Val de Saône et la Plaine. Or, il apparaît que la filière légumière n’est actuellement pas suffisamment structurée pour répondre à la demande de la restauration des collèges, hors actions ponctuelles. C'est pourquoi, le Conseil Départemental a décidé, en 2017, d'acquérir 20 ha de foncier répartis en deux parcelles sur la Commune de Perrigny-lès-Dijon, afin de produire des légumes àDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 6

destination des repas des collégiens et résidents dans le secteur médico-social. Ce pôle maraîcher multi-acteurs est composé de :

- 13 ha dédiés à la production à destination de la restauration collective, avec recours à l’insertion sur tout ou partie de cette surface,

- 3 ha dédiés à l’installation d’un chantier d’insertion en maraîchage porté par les restaurants du Cœur, dont la production est destinée à leur circuit de distribution gratuite, - 2 ha dédiés au bassin d’irrigation,

- 1 ha dédié à la construction d’un bâtiment agricole,

- 1 ha dédié à la mise en place d’une parcelle de formation à destination des BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole)

L’étude réalisée par la Chambre d'agriculture en 2019 a mis en avant que les maraîchers sont intéressés par un outil légumerie : la 4 ème gamme (qui regroupe les légumes et fruits frais, crus, lavés, épluchés et coupés) est en effet une offre plébiscitée par les établissements de restauration collective. De plus, si le critère primordial pour les producteurs reste le prix proposé, et sa contractualisation sur du moyen terme, l’organisation de la logistique, assez peu structurée sur le département, demeure un frein au développement de la filière.

Deux anciens sites industriels ont préalablement fait l’objet d’études par le Département pour être réhabilités et accueillir la légumerie ( L’ancienne usine de déshydratation d’oignons de Dijon Céréales à Villers les Pots et l’ancien site Thomson à Genlis) mais ont dû être abandonnés faute de possibilités d’acquisition. Un nouveau projet est envisagé sur le territoire communal d’Auxonne, sur les parcelles BT 004 et 0005 en bordure de la RD 905. Ces parcelles sont en cours d’acquisition par le Département de la Côte d’Or.

L’installation d’une légumerie à Auxonne permet ainsi de répondre à un réel besoin des consommateurs tout en remplissant les objectifs du PAT départemental mais aussi celui du PAT de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône. En effet cette dernière met en œuvre un PAT qui s’articule autour de cinq thématiques : manger local à la maison, manger local dans les restaurants collectifs, répondre aux enjeux agricoles présents et d’avenir, lutter contre le gaspillage alimentaire et valoriser les déchets, perpétuer les traditions du Val de Saône.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 7Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 8

2.3. Objet et régime juridique de la déclaration de projet

La construction de la légumerie sur le ban communal d’Auxonne n’est pas possible en l’état. En effet, la commune d’Auxonne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme initialement approuvé le 25 juillet 2006. Les parcelles concernées par le projet de légumerie sont actuellement classées A. La zone A constitue une zone réservée à l’activité agricole. Cette zone peut accueillir des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L'arrêté du 10 novembre 2016, modifié en dernier lieu par un arrêté du 22 mars 2023, précise ce que recouvrent les 23 sous-destinations de construction pouvant être réglementées par les PLU. La sous- destination exploitation agricole recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Elle recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. La légumerie a pour fonction de réceptionner les produits bruts, de les stocker, de les transformer (lavage, épluchage, découpage conditionnement) puis de les stocker éventuellement avant expédition. L’activité de la légumerie constitue donc une activité industrielle liée au secteur primaire, au même titre qu’une fromagerie industrielle par exemple. Elle ne peut donc pas trouver sa place dans une zone agricole A mais doit être implantée dans une zone industrielle ou d’activités économiques puis qu’elle répond à la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

À noter que la commune d’Auxonne est en phase de révision générale de son PLU avec un arrêt du PLU prévu au 2025. La temporalité de cette procédure de révision générale ne correspond pas à celle retenue pour le projet de légumerie (dépôt du PC début 2025). Une procédure de déclaration de projet est donc entreprise.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 9

L'article L. 300-6 du code de l'urbanisme prévoit que, lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux présentant un caractère d'intérêt général nécessite la mise en compatibilité d'un PLU, celui-ci peut faire l'objet d'une déclaration de projet. Il est toutefois nécessaire d'établir de manière précise et circonstanciée l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de la construction ou de l'opération constituant l'objet de la déclaration de projet, au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par la collectivité publique intéressée (Rép. min. n° 88463 : JOAN Q, 1er nov. 2016, p. 9182).

Le Département de la Côte-d’Or a ainsi retenu le principe de la déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU d’Auxonne telle que prévue par l’article L.300-6 du Code de l’Urbanisme et organisée par les articles L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme.

En effet, la particularité de cette mise en compatibilité réside dans le fait que le Département de la Côte-d’Or n’est pas compétent en matière de document d’urbanisme.

La procédure de mise en compatibilité est toutefois menée par le président de l'organe délibérant de la collectivité responsable du projet (article R. 153-16, al. 4 du code de l’urbanisme) donc le Département de la Côte-d’Or. Le Conseil départemental a acté le lancement de cette procédure lors de la commission permanente du 4 décembre 2023.

L'examen conjoint a lieu avant l'ouverture l'enquête publique à l'initiative de l'autorité chargée de la procédure. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint est joint au dossier de l'enquête publique (article. R.153-13 du code de l’urbanisme).

L'enquête publique environnementale est organisée par le préfet conformément à l’article R. 153-16, al. 5 du code de l’urbanisme.

La délibération finale est prise en deux temps :

- Approbation de l’intérêt général par le Département de la Côte-d’Or, - Approbation de la mise en compatibilité du PLU par la commune d’Auxonne.

Conformément à l’article R.104-28 du code de l’urbanisme, la procédure est soumise à un examen au cas par cas réalisé par l’autorité environnementale. Conformément à l’article R.104-29 du code de l’urbanisme, le dossier est transmis à un stade précoce à l’autorité environnementale et avant la réunion d'examen conjoint.

Le Département a décidé de mener une concertation préalable conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme

Le synoptique de la procédure est présenté ci-après.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 10

L’objet de la mise en compatibilité consiste à reclasser en zone U économique les parcelles BT 04 et BT 05 actuellement classées en zone agricole A. La surface de ces parcelles est de 1 ha. Néanmoins, les investigations de terrains ont mis en évidence une zone humide d’une superficie de 703 m2. DansDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 11

le cadre de la démarche Eviter Réduire Compenser, cette zone humide n’a pas été classée U mais N (zone naturelle). De la même façon la haie située sur le talus en limite des parcelles BT0005 et BT 109 et 9 est protégée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

La RD 905 est de plus classée route à grande circulation. L’article L.111-6 du code de l’urbanisme s’y applique donc.

Article L.111-6 du code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. »

Article L.111-8 du code de l’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »

Le PLU d’Auxonne approuvé comporte une étude de dérogation conformément à l’article L.111-8 du code de l’urbanisme.

L’étude précédente qui concernait la zone Ui adjacente (zone urbaine correspondant aux activités industrielles, artisanales, commerciales et militaires) a diminué la marge de recul de 75 à 25 m Cette étude jointe en annexe du présent rapport est complétée afin d’y intégrer les parcelles faisant l’objet de la présente déclaration de projet.

Le Conseil Départemental par délibération du 04 décembre 2023 a mis en œuvre la procédure de déclaration de projet. Les modalités de la concertation préalable fixée par cette délibération sont les suivantes : - mise à disposition d'un dossier et d'un registre de concertation aux heures et jours habituels d'ouverture en mairie d’Auxonne et au siège de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône, ainsi que sur le site internet du Département ;

- Le public pourra consulter les documents réalisés au fur et à mesure des études et consigner ou adresser ses observations :

◦ sur le registre disponible en mairie d’Auxonne et au siège de la Communauté de Communes, ◦ par courrier postal à l'attention de Mr le Président du Conseil Départemental, ◦ par mail à l'adresse dédiée suivante : dgsd.paddt.deea.saap@cotedor.fr

À l'issue de la concertation, le Conseil départemental a tiré le bilan de la concertation par délibération du 1er juillet 2024.

La réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées s’est tenue le 27 juin 2024.

La MRAe dans son avis du 4 juillet 2024 a décidé de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale complète.

L’enquête publique s’est tenue du 4 novembre au 18 novembre 2024. Le commissaire enquêteur, dans son rapport daté du 29 novembre 2024 a émis un avis favorable en recommandant que la zone humide soit reclassée de A en N.

Le conseil départemental a pris en compte cette recommandation et a approuvé la procédure par délibération du 16 décembre 2024.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 12

2. INTERET GENERAL DU PROJET DE LEGUMERIE

2.1. Critères retenus pour la définition de l’intérêt général

L'expression "intérêt général" désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble des membres d'une société. Elle correspond aussi à une situation qui procure un bien-être à tous les individus d'une société.

En France, l'intérêt général n'a pas de réelle valeur constitutionnelle. C'est une notion floue et mal définie. Il est néanmoins le fondement du droit public qui en définit le cadre et notamment ses corollaires comme l'utilité publique, l'ordre public, le domaine public, les services publics... L'action administrative trouve sa justification et sa finalité dans la recherche de l'intérêt général et s'exerce dans le respect de celui-ci et sous le contrôle de la justice.

La notion d’intérêt général est intimement liée à celle d’utilité publique. Les critères de détermination de l’utilité publique sont définis dans de nombreux arrêts de jurisprudence. Un récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles précise : « qu'une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d'ordre social ou économique qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente » (source : cabinet d’avocats Perrault).

Dans le cadre de la déclaration de projet liée au présent dossier, nous proposons de retenir les critères suivants afin de caractériser l’intérêt général du projet. Ces critères qui résultent de diverses jurisprudences et de l’analyse d’autres projets ayant fait l’objet de procédures similaires sont :

- la nature du projet et son intérêt sociétal et économique pour les populations ;

- les avantages du site retenu et l’absence de sites de substitution ;

- les divers impacts du projet (atteinte à la propriété privée, incidence sur l’agriculture, coûts financiers, inconvénients d’ordre sanitaire, inconvénients d’ordre environnemental).

2.2. Nature et justification de l’intérêt général

2.2.1. Nature du projet

Le projet de légumerie consiste en un bâtiment d’une emprise au sol de l’ordre de 720 m2 et d’une hauteur de 9 m environ. Les espaces extérieurs représentent 1130 m2 environ (aire de manœuvre, parking, rampe d’accès notamment). Le coût financier global de l’opération est estimé aujourd’hui à 4 millions d’euros.

Les principes constructifs suivants sont retenus:

- bâtiment de plain pied,

- implantation permettant l'accessibilité aux personnes handicapées aux zones process, aux vestiaires et sanitaires et à l'ensemble des locaux sociaux, administratifs et d’accueil,

- pas de toiture terrasse,

- maîtrise et traitement de l’acoustique intérieure et extérieure,

- maitrise des dépenses énergétiques,

- choix d’un parti constructif permettant l’agrandissement futur du bâtiment sans contrainte de rupture d’exploitation,

- éclairage naturel en premier jour ou second jour dans tous les locaux de travail (bureaux, production, lavage),Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 13

Dans le cadre d’une vision pérenne du futur bâtiment, une attention particulière sera apportée à l’exploitation des énergies, en adoptant la démarche du développement durable, grâce à la mise en place d’équipements peu consommateur en eau et en énergie, récupération de chaleur, exploitation solaire, bac à graisse micro- organisme, tri sélectif des déchets…

Une attention particulière sera également apportée sur la maîtrise des surchauffes dans le cadre d’une conception bioclimatique (protection contre les rayonnements solaires, isolation, inertie, ventilation).

Le nouveau bâtiment permettra d’assurer la production annuelle de 150 tonnes de légumes dans une structure en adéquation avec la règlementation en vigueur notamment sanitaire.

Esquisse d’un projet de légumerie (source : Ejo Coopérative)

La légumerie assurera les fonctions classiques suivantes :

- approvisionnement-stockage des produits bruts,

- traitement légumerie (pelage, éboutage, lavage),

- préparation, taillage conditionnement,

- atelier de conserverie,

- stockage produit fini et expéditions,

- vestiaires dédiés.

Les légumes seront traités selon le principe de la 4ème gamme : fraich-découpe ou conditionnement sous atmosphère modifiée. Les légumes sont lavés, épluchés, découpés puis conditionnés en poche de 2,5 ou 5 kg sous-vide. Les poches sont ensuite positionnées dans des cagettes sur socles rollers pour être livrées sur les sites de consommation. Un atelier de conserverie est également prévu.

Les légumes bruts traités seront issus des filières agricoles BIO et conventionnelle. À titre indicatif, les légumes identifiés dans l’étude de faisabilité sont : choux (romanesco, fleurs, et brocolis), carottes, oignons, salades, pommes de terre, tomates, courges, courgettes et poireaux.

Les fonctions de la légumerie sont les suivantes :

- Cour de service et aire de manœuvreDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 14

L’aire de manœuvre sera dimensionnée pour permettre la circulation et le retournement des véhicules de livraisons (camions jusqu’à 19 t).

Le bâtiment sera de plain-pied avec l’aire de manœuvre. L’aire de manœuvre est traitée en enrobé voirie lourde.

L’aire de manœuvre est accolée aux espaces de chargement / déchargement des camions. Le local déchets bénéficiera d’un accès à l’aire de manœuvre de plain-pied.

- Locaux sociaux

Accès du personnel : une entrée est dédiée à l’accès du personnel et des visiteurs. Elle est protégée des intempéries par un auvent et est équipée d’un tapis encastré. Elle est conçue comme une circulation élargie pour accueillir un espace de repos de malade / accidenté avec un banc. Elle donne accès à l’ensemble des locaux de la zone des locaux sociaux qui comporte le bureau du responsable de site, 3 autres bureaux, un sanitaire, un local ménage, une salle de repos des agents, un vestiaire et un local linge.

- Réception et stockage amont

Cette fonction comporte un quai de réception, un local pour le décartonnage, des locaux pour le stockage neutre et pour le stockage réfrigéré. Deux chambres froides positives de stockage des légumes sont ainsi prévues pour permettre la séparation par filière de production (bio ou conventionnelle), la redondance en cas de panne et la rotation pour le nettoyage périodique. Ces chambres sont dimensionnées pour une température de consigne à +6°C avec hygrométrie relative à 95% et pourront également assurer une température de 0/+3°C à 80% d’hygrométrie relative.

Un local déchet équipé d’une presse à cartons à balles est également prévu. Le projet prévoit la mise en place du tri à la source des bio-déchets alimentaires et le prétraitement par déshydratation sur site en vue d’une valorisation en application de la règlementation en vigueur.

- Production

Les fonctions de production sont les suivantes :

- Lavage parage épluchage. Cet atelier est positionné en passage obligé pour tous les produits sortant des stockages amont et à destination des locaux de préparation. Des postes de travail dédiés dotés d’équipements spécialisés permettront le déconditionnement, l’épluchage de tubercules, le lavage et le parage des légumes

- Essorage. Les légumes en sortie de tunnel de lavage ou issus des cuviers en provenance sont essorés et, soit mis en contenants avant passage en zone de conditionnement soit orientés vers la zone de finition/taillage.

- Finition et taillage légumes. Ce local de travail sera rafraîchi à +10/+12°C. Après avoir été essorés, certains légumes passent dans cette zone pour être inspectés pour éventuel parage complémentaire et pour être découpés suivant les besoins à partir d’un coupe légumes. - Conditionnement. Ce local de travail sera rafraîchi à +10/+12°C pour les préparations à froid. Les légumes sont mis sous poches puis sont mis sous-vide à partir d’un équipement spécifique. Ces poches sont ensuite positionnées dans des cagettes sur socles rollers avant d’être dirigées vers la chambre froide produits finis/allotissement.

- Conserverie : Ce local sera équipé pour la préparation, la cuisson d’aliments, le conditionnement en bocaux et la stérilisation en bocaux pour la préparation de conserves.

Les produits finis seront stockés dans une chambre froide à température de consigne 0/+3°C.

Une attention particulière est apportée à l'ergonomie des locaux et des postes de travail. Les points suivants seront ainsi pris en compte :

- implantation des équipements adaptée et cohérente ;

- éclairage de l'ensemble des postes de travail ;

- mise en place d'équipements limitant les manutentions lourdes par le personnel ; - choix des équipements facilitant la mise en place de zones de travail ergonomiques ; - confort acoustique dans les différents locaux.

Les mesures suivantes seront également mises en œuvre :

• Chantier propre : tri des déchets, information des riverains, réduction des nuisances. Utilisation de matériaux à faible impact environnemental (produits pauvres en substances nocives ou recyclés). Optimisation des terrassements et modelage paysager du site pour un bilan de terre neutre sans évacuation.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 15

• Limitation de la consommation d’eau potable : récupération des eaux pluviales pour les besoins du site. Économie d’eau potable par appareils économes en eau avec robinets détecteurs et chasses d’eau double.

• Réduction de la consommation d’électricité : isolation et menuiseries performantes, brises soleil, éclairage zénithal et bandeau translucide en façade, LED pilotés avec détection de présence, eau chaude solaire, mise en place de panneaux solaires au sol.

• Préservation de la biodiversité : lutte contre l’installation d’espèces invasives, nichoirs et aménagements favorables à la nidification et à la reproduction des espèces protégées, choix de plantations peu consommatrices d’eau, respect des biotopes naturels existants avec des zones humides et des prairies.

2.2.2. Intérêt général du projet de légumerie

1) La légumerie répond à une forte demande sociétale et législative croissante de produits frais, sains consommés localement

Depuis une quinzaine d'années, les consommateurs sont de plus en plus en demande de produits locaux, que ce soit dans la consommation des foyers ou en restauration hors domicile. Ils recherchent davantage de traçabilité, de contact avec le producteur, de qualité et de fraîcheur. La restauration collective publique suit cette tendance avec, outre la demande sociétale, une pression législative croissante.

En effet, la Loi Egalim du 30 octobre 2018 fixe ainsi les objectifs à atteindre par la restauration collective publique en termes, entre autres, d'achats de produits bénéficiant de signes de qualité, de certification environnementale ou acquis en tenant compte des externalités environnementales : 50 %, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.

Depuis 2011, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or mène donc des actions multi-partenariales visant à structurer et à développer les filières locales sur le département. Ainsi, plusieurs types d’actions ont été menés, en partenariat avec une diversité d’acteurs : Chambre d’Agriculture, restaurants collectifs, collectivités, interprofessions, associations de producteurs, milieu associatif, établissements scolaires, etc. Ces actions ont été proposées sous diverses formes : visites d’exploitations, d’abattoirs, opérations évènementielles, cafés-débats, actions de formation à destination des personnels de restauration collective, visites de fermes proposées aux collégiens, salons. Elles ont permis aux interlocuteurs de comprendre la complexité à laquelle répondait la structuration des filières, d’accompagner les acheteurs publics de la restauration collective et les fournisseurs et de conduire un réel travail sur le maillon crucial de la logistique.

L’État encourage également la mise en œuvre, au niveau des territoires, de projets alimentaires territoriaux visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l'agriculture de proximité sur les territoires et la qualité de l'alimentation.

La mise en service d’une légumerie à Auxonne au cœur d’une région maraichère de Côte-d’Or répond parfaitement à la demande sociétale. Le projet a été conçu pour maximiser la valeur ajoutée locale en collaborant étroitement avec les fournisseurs et agriculteurs locaux. L’objectif est de créer un écosystème économique dynamique.

Les légumes ainsi produits permettront d’alimenter les restaurations collectives dépendant du Département de la Côte-d’Or. Ce dernier a en effet en charge la restauration des établissements suivants :

- 42 collèges sont en gestion directe et gèrent ainsi eux-mêmes leur service de restauration, représentant deux millions de repas par an.

- 143 établissements sociaux et médico-sociaux, autonomes, notamment dans la gestion de leur service de restauration. Dans le détail, ces établissements sont composés de 98 établissements d'hébergement pour personnes âgées, 29 établissements pour personnes handicapées, 9 Établissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) et 7 établissements pour l’enfance.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 16

La totalité de ces établissements globalise environ six millions de repas par an. Il faut néanmoins noter qu’une proportion importante des établissements ne gère pas directement ses repas mais fait appel à des sociétés de restauration concédée. De plus, certains appartiennent à des groupements parfois gérés au niveau national. Leur implication dans le « consommer local » est moindre. Certains témoignent néanmoins d’une volonté de trouver des produits locaux et, comme les collèges, de difficultés à trouver des fournisseurs.

2) La légumerie correspond à un véritable outil local de transformation

Les constats posés par les différents acteurs de la filière légumière sont les suivants :

- une demande forte en légumes locaux de la part de la restauration collective, qui ne cesse de croître ;

- l’offre légumière existe en Côte-d'Or auprès d’exploitations spécialisées dans la production de plein champ, ou auprès de maraîchers diversifiés sur petite surface et vendant en direct ;

- un besoin en légumes transformés : si une majeure partie des cuisines souhaitent travailler des légumes frais de saison, certains n’ont pas la possibilité d’utiliser des légumes bruts (manque de main d’œuvre, locaux inadaptés). Une offre en légumes locaux de quatrième gamme pourrait répondre à ces besoins et permettre une progression de l’utilisation de légumes frais et locaux. De plus, le pic de production légumière arrive en été lors de la fermeture des établissements scolaires. Il est donc nécessaire que la réflexion sur la légumerie intègre également une transformation des légumes en deuxième ou troisième gamme ;

- des problèmes logistiques : les quantités à livrer sont trop faibles pour les distances et le temps nécessaire, surtout en milieu rural.

- une demande des maraichers pour trouver de nouveaux débouchés et/ou de possibilités de transformation d’une partie de leur production

La création d’une légumerie à Auxonne permet de disposer d’un outil performant aux dernières normes environnementales situés dans une région maraichère et permettant d’écouler les légumes en deuxième, troisièmes et quatrièmes gammes.

3) La légumerie permet la création d'emplois locaux liés à la mobilité durable

Le projet permettra la création d'une vingtaine d'emplois locaux. Ces emplois contribueront ainsi activement à la diminution du taux de chômage tout en renforçant le tissu social. Ces emplois offriront des perspectives stables et enrichissantes pour les résidents locaux, tout en ayant un impact positif sur la mobilité durable. En offrant des opportunités d'emploi sur place, le projet minimise la nécessité pour les travailleurs de faire de longs trajets, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte carbone et à l'amélioration de la qualité de vie des employés.

Pour mémoire, le taux de chômage en 2020 à Auxonne et selon l’INSEE est de 11,2 %. Ce taux de chômage est en progression depuis 2009 puisqu’il passe de 8,3 % en 2009 à 10 % en 2014. La création de 20 emplois supplémentaires contribuera donc de réduire le taux de chômage, à augmenter la concentration de l’emploi et limiter les sorties d’actifs du territoire.

4) La légumerie permet l’intégration des personnes éloignées de l'emploi :

La future légumerie jouera un rôle actif dans l'inclusion sociale en offrant des opportunités d'emploi à des personnes éloignées du marché du travail. En collaborant avec les acteurs locaux d'insertion professionnelle, le Département de la Côte-d’Or souhaite créer un environnement inclusif où chacun, indépendamment de son parcours professionnel antérieur, aura la possibilité de contribuer et de s'épanouir à Auxonne. À ce titre le territoire d’Auxonne est actuellement considéré comme prioritaire par l’État pour développer des nouveaux dispositifs d’insertion par le travail, la présence de structure d’accompagnement étant très faible.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 17

2.2.3. Avantage du site retenu et absence de site de substitution

Comme déjà mentionné, le site retenu se localise au cœur d’une région maraîchère à moins de 25 km du pôle maraicher de Perrigny-lès-Dijon.

Le Département est en recherche d’un site propice à l’implantation d’une légumerie depuis près de 5 ans.

En 2020, le site industriel de Villers-lès-Pots, ancienne usine de déshydratation d’oignons de Dijon céréales, était identifié pour être réhabilité et accueillir la légumerie. Ce site appartenait à Dijon Céréales qui était associé au projet, au même titre que la communauté de commune Cap Val de Saône. En 2020, le Département recherche une structure pour porter le projet « Légumerie et logistique » et publie dans ce cadre un appel à manifestation d’intérêt auprès des acteurs de l’insertion, pour lequel la structure Croix Rouge Insertion est retenue. Toutefois, entre temps, Dijon Céréales a préféré vendre le site à un autre investisseur.

Le Département a donc identifié un deuxième site pouvant accueillir la légumerie. Il s’agit d’une friche industrielle à Genlis. Ce nouveau site identifié en mars 2021, permettait l’accueil de l’activité légumerie, et également l’activité de logistique (gestion du fond européen d’aide alimentaire) de Croix Rouge Insertion, tout en réhabilitant une ancienne friche. Un accord avec la société Gringos Production, propriétaire des lieux, est intervenu en février 2022 pour acquérir une partie du site. Mais les travaux engagés ensuite avec le notaire pour préparer l'achat ont fait apparaître un contentieux demeuré pendant, qui a remis en cause le processus d’achat.

En 2023, suite à l'impossibilité de trouver un site déjà construit correspondant aux besoins, le choix s'est porté une construction neuve au sein de la ZAE de Villers les Pots. Cependant la présence de zones humides importantes sur les parcelles ciblées a amené le Département à abandonner à nouveau le projet.

Le Département a donc décidé de retenir des parcelles libres de contraintes rédhibitoires, localisées dans la région maraichère d’Auxonne et dont la maîtrise foncière est assurée pour permettre l’émergence de ce projet.

Les parcelles faisant l’objet de la déclaration de projet répondent à l’ensemble de ces critères. Le Département est en phase de leur acquisition : une délibération a été prise par la commission permanente du 8 avril 2024 pour acter l’achat respectivement auprès de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône et auprès de la Safer

2.2.4. Compatibilité du projet avec le SCOT

Le SCOT Val de Saône Vingeanne a été approuvé le 29 octobre 2019.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) prévoit de renforcer l’attractivité économique du territoire du SCOT Val de Saône Vingeanne en s’appuyant sur les atouts locaux. Le Val de Saône est une terre de maraîchage de longue date due à la présence de sols favorables à cette activité agricole. La plaine alluviale de la Saône favorise en effet cette production. Le PADD prévoit la poursuite de développement de la filière agricole en valorisant la production locale et le développement des circuits courts.

La pérennisation d’une agriculture viable et diversifiée est l’un des enjeux majeurs du SCoT énoncé dans le PADD et décliné en actions dans le document d’orientations et d’objectifs (DOO). La préservation des terres agricoles stratégiques, le maintien de bonnes conditions de fonctionnement des exploitations, l’adaptation des productions aux enjeux environnementaux et la création d’emplois agricoles dans les exploitations constituent des axes de développement du territoire.

Le DOO dans son orientation prescriptive n° 30 énonce le maintien d’une agriculture et d’une sylviculture performante à intégrer dans les documents d’urbanisme locaux. Pour cela, des objectifs qualitatifs de préservation des milieux agricoles spécifiques doivent être définis. Plus généralement, le maintien de l’activité agricole sera recherché sur l’ensemble du territoire en soutenant les activités agricoles en lien avec l’espace urbain, en permettant le développement des circuits courts pour valoriser les produits locaux, etc….Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 18

Le développement des circuits courts de distribution et de commercialisation contribue à réduire localement les émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de légumerie s’inscrit pleinement dans le maintien et le développement de l’agriculture locale et met en valeur la richesse agricole du territoire du SCoT Val de Saône Vingeanne. La future légumerie contribue à couvrir les besoins alimentaires du secteur. Le projet est donc totalement compatible avec le SCOT.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 19

3. MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE AUXONNE

La mise en compatibilité concerne l’extension de la zone Ui sur une zone classée A.

Ce sont ainsi 0,93 ha de zone A qui sont reclassés en zone Ui1. La zone U1i constitue un secteur de la zone U dédié à l’implantation d’une légumerie. Dans le cadre des investigations de terrain, une zone humide d’une superficie de 0,07 ha a été identifiée (Cf. le chapitre 5.1.1. traitant des zones humides). Cette zone humide dans le cadre de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) a été classée en zone A.

3.1. Modification du zonage

Les plan ci-dessous présentent les modifications de zonage avant et après mise en compatibilité.

Zonage avant mise en compatibilitéDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 20

Zonage après mise en compatibilitéDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 21

3.2. Modification du règlement écrit

Les modifications du règlement écrit apparaissent en rouge ci-après. Ces modifications ont pour but d’intégrer les prescriptions de l’étude d’entrée de ville réalisée en 2006 et étendue au projet de légumerie. Ces modifications intègrent également la protection des zones humides et de la haie mixte située sur le talus en limite nord de la parcelle BT 0005.

Il est donc créé un secteur Ui1.

TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

CHAPITRE 1 – REGLES APPLICABLES À LA ZONE U

Caractère de la zone :

La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés, ainsi que ceux à construire dans lesquels les équipements publics sont présents ou en cours de réalisation.

Elle est destinée à recevoir de l'habitat, ainsi que des équipements, ou des activités économiques.

Elle comprend :

- un secteur indicé « p » (Up), qui correspond aux secteurs de protection au titre de la ZPPAUP, comportant des règles d'aspect plus strictes en matière de morphologie urbaine et architecturale :

• centre ancien : surface périmétrée au plan

• groupements bâtis isolés hors centre-ville

- un secteur indicé « h » (Uh) correspondant aux hameaux devant garder leur caractère essentiel d'habitat

- un secteur indicé « gv » (Ugv), qui correspond au terrain d'accueil des gens du voyage - un secteur indicé « i » (Ui), correspondant aux activités industrielles, artisanales, commerciales et militaires, avec des règles architecturales et urbaines différant de celles concernant l'habitat

- un secteur indicé « i1 » (Ui1), correspondant aux activités industrielles, artisanales, et commerciales en lien avec l’exploitation d’une légumerie et de toute installation liée à la restauration collective. Des prescriptions spécifiques sont édictées conformément à l’étude relative à l’article L.111-8 du code de l’urbanisme (entrée de ville).

- un secteur indicé « n » (Un), non constructible, correspondant à des espaces cultivés à protéger (article R.123-12-a):

• jardins familiaux

• coupures urbaines agricoles

- des secteurs identifiés dans les documents graphiques au titre de l'article R.123-11-h : • espaces publics : places ou squares (plantés ou non), cheminements piétons/deux-roues

• éléments d'intérêt paysager à préserver ou à créer: remparts, île du barrage à aiguille et écluse, cours d'eau en ville, espaces boisés, haies, alignements d'arbres

ARTICLE U 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 22

1. dans l'ensemble de la zone U :

a. les campings et caravanings

b. les caravanes isolées

c. sauf en Ui et Ui1 : les installations classées nouvelles soumises à autorisation et les installations classées soumises à déclaration incompatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation

d. le cas échéant, les aménagements, constructions et installations interdites par le PPRI

2. en secteur Ugv : tout ce qui n'est pas strictement nécessaire à la création, à l'équipement et au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage

3. en secteur Uh : toute installation classée nouvelle

4. en secteur Un : toutes constructions

5. dans les secteurs d'espace public protégés au titre du R123-11-h et définis à l'article 13 toute construction ou aménagement qui ne soit pas d'intérêt collectif

6. dans les secteurs d'intérêt paysager protégés au titre du R123-11-h et définis à l'article 13 toute occupation ou utilisation du sol susceptible d'en compromettre la définition

7.en secteur Ui et Ui1 :

a. toute construction nouvelle à usage d'habitation

b. tout bâtiment agricole

ARTICLE U 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les constructions agricoles sont autorisées si elles sont compatibles avec l'habitat et si elles sont situées en recul par rapport aux voies publiques (article U6)

2. Le cas échéant, les aménagements, constructions et installations concernées par le PPRI devront se conformer aux prescriptions de ce dernier

3. Pour les aménagements, constructions et installations concernées par les aléas des ruisseaux, les rez-de-chaussée de toute construction nouvelle devront être situés au niveau du fil d'eau de la voie de desserte

4. Les exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont indispensables aux travaux publics ou aux constructions et aux aménagements paysagers qui leur sont liés, et dans la limite de 1 m de hauteur sauf :

a. en cas de mise hors d'eau en secteur inondable et pour les fouilles archéologiques b. en zone Ui pour les ouvrages ou installations d'intérêt collectif

Cette règle ne s’applique pas dans la secteur Ui1 où les exhaussements du sol sont autorisés.

5. Les affouillements du sol sont autorisés :

a. dans la limite des conditions permises par la nappe phréatique sous-jacente b. pour les fouilles archéologiques

c. dans le cas de l'aménagement du Port, identifié au titre de la zone AU1a d. dans le cas d'aménagement de piscines

6. Les constructions, réhabilitations, extensions et aménagements prévus en zone Up, soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France, devront suivre les règles architecturales particulières définies dans le cadre de la ZPPAUPDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 23

7. En cas de disparition accidentelle, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre est autorisée :

a. dès lors qu'ils ont été régulièrement édifiés

b. le cas échéant, sous réserve des prescriptions du PPRI et de reculs par rapport aux voies et aux ruisseaux

c. en secteur Up : sous réserve de règles architecturales particulières définies dans le cadre de la ZPPAUP, et sous réserve, le cas échéant, du permis de démolir

8. Le secteur Ui1 comporte des végétaux de forte valeur écologique (repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer les végétaux repérés sur les plans de zonage doivent être précédés d’une autorisation du droit des sols.

Les éléments boisés repérés sur les plans de zonage, peuvent faire l’objet d’un entretien courant (exploitation forestière ou bois de chauffage). Dans les autres cas, une autorisation du droit des sols est demandée pour le défrichement partiel, la coupe ou l’abattage et ne peuvent être autorisés que pour l’une des conditions suivantes :

• un motif d’intérêt général,

• un état sanitaire le justifiant,

Dans ce cas, les éléments coupés seront remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition des essences locales de qualité équivalente.

ARTICLE U 3 ACCES ET VOIRIES

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3. Les accès directs sur les voies ouvertes à la circulation publique peuvent être interdits ou n'être autorisés qu'après réalisation des aménagements nécessaires (carrefour, etc...).

4. Conformément à l'article R 111.4, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et du déneigement. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE U 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable et électricité

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics.

2. Assainissement

- Zones desservies :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 24

L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Les effluents agricoles (purins, lisiers,…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics et doivent être traités conformément au règlement sanitaire en vigueur.

- Zones non desservies :

En l'absence de réseau d'assainissement d'eaux usées public, et dans l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur.

3. Eaux pluviales

Sauf impossibilité eu égard à la nature du sol, les eaux de toiture devront être infiltrées sur le terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales en-dehors du domaine public, sans aggraver la situation antérieure et, le cas échéant, conformément aux prescriptions du PPRI.

ARTICLE U 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non réglementé sauf nécessité résultant de la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement individuel.

ARTICLE U 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1. Le recul minimum des constructions autres que les garages, les portails et les bâtiments agricoles autorisés est fixé à l'alignement pour toutes les voies ouvertes à la circulation publique, sauf en zone Ugv où les constructions devront être situées à l'intérieur du périmètre d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage

2. Le recul des bâtiments agricoles autorisés est fixé à 10 m pour toutes les voies ouvertes à la circulation publique .

3. Le recul minimum des garages et portails édifiés le long d'une voie publique et donnant sur ces voies est fixé à 5 m de l'alignement pour la RN5, les routes de Chevigny, Moissey, Flammerans, Rainans et Labergement.

Ce recul pourra être réduit dans les secteurs de constructions existantes, sous réserve de compatibilité avec le bâti existant et les impératifs de sécurité

4. Dans le secteur Ui1, les constructions et installations respecteront un recul de 25 m par rapport à l’axe de la RD 905.

ARTICLE U 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Sauf en cas d'implantation en limite et de réhabilitation de l'existant, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 25

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

a. aux constructions édifiées en limite :

- lorsqu'il s'agit de constructions jumelées de part et d'autre de cette limite - ou lorsque celles-ci respectent les prescriptions suivantes :

- hauteur réglementée par l'article U10-3

- longueur des façades en limite n'excédant pas 15 m

b. à la zone Ugv où les constructions devront être situées à l'intérieur du périmètre d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage

c. à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics d. au secteur Up où l'on devra se conformer au règlement de la ZPPAUP e. à la réhabilitation de l’'existant qui pourra se réaliser dans l'enveloppe bâtie ou en prolongement de celle-ci dans la limite maximale de 15 m de longueur hors-tout.

ARTICLE U 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

À moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel incendie soient satisfaites.

ARTICLE U 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

1. Non réglementé, sauf en secteur Ui.

2. Secteur Ui : le rapport entre la surface bâtie et la parcelle construite n'excédera pas 0,60.

ARTICLE U 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. En-dehors de la zone Ugv, la hauteur des constructions doit être compatible avec le bâti des parcelles contigües ou avec l’environnement immédiat, en particulier dans le secteur Up où l'on devra se conformer au règlement de la ZPPAUP

2. En zone Ugv, la hauteur des constructions est de 4,50 m hors-tout

3. Dans le secteur Ui1, la hauteur des constructions autorisées est limitée à 12 m.

3. La construction sur limite est autorisée sur une hauteur maximale de 3,20 m à l’aplomb du terrain voisin

4. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

a. aux constructions jumelées de part et d'autre d'une limite séparative b. aux équipements publics sous réserve d'un traitement d'ensemble justifiant des conditions de leur insertion paysagère

c. à la construction des ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics d. aux dépassements ponctuels liés à des impératifs techniques de fonctionnement pour les bâtiments d'activité ou de service sous réserve d'un traitement architectural cohérent avec l'ensemble de la construction

ARTICLE U 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTIONDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 26

1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes :

a. Adaptation au terrain naturel :

. pas d'exhaussements artificiels du sol qui ne soient motivés par des prescriptions techniques particulières (par exemple dues au PPRI), ni traités dans Je cadre des aménagements des abords

b. Volumétrie générale :

. les constructions, s'insérant dans Je tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci , seront traitées en harmonie avec le bâti de proximité.

c. Toitures :

o elles devront être étudiées dans le cadre de l'harmonie volumétrique générale des constructions environnantes et du projet lui-même

o la règle générale est la toiture à 2 pans pour le corps principal de bâtiment :

. chien assis tel que défini ci-dessous interdit :

. sens des faîtages parallèle ou perpendiculaire aux voiries, ou respectant la prédominance des constructions avoisinantes

. pentes minimales 34° et cohérentes avec les pentes du bâti alentour . aspect de couverture :

. plan et mat

. couleurs : selon nuancier déposé en mairie, panachage contrasté interdit.

o tout choix différent est autorisé sous réserve de justification architecturale et des conditions d'insertion paysagère

o en Up: conforme au règlement de la ZPPAUP

d. Façades et menuiseries :

. matériaux et teintes :

o les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les

matériaux utilisés ne soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents

o sauf en Up et Ui et Ui1, les seules couleurs autorisées sont celles

de l'environnement naturel ou bâti existant, ainsi que les contrastes

dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre

l'environnement

o volets de couleur monochrome

o en Up: conforme au règlement de la ZPPAUP

o en Ui et Ui1 : matériaux brillants interdits, touches contrastées

autorisées si elles restent exceptionnelles, ne sont pas sources de pollution visuelle et sont justifiées architecturalement

. enseignes : à intégrer dans le projet architectural.

2. Aménagement des abords :

. définition des aménagements :

. les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes

. et dans le cadre d'un projet paysager d'ensemble

. préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité

. en cas de modification de la morphologie du terrain :Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 27

. reconstitution suivant des pentes continues d'au moins 1 pour 4 (dénivelé 1m pour une longueur de 4m)

. ou comportant des ruptures de pente traitées en cohérence avec le projet paysager d'ensemble.

. les clôtures :

. le mur bahut coiffé d'une tablette et surmonté d'un grillage est interdit. . définitions : murs enduits, ou grilles sur muret, ou grillage noyé dans la végétation. Blanc et verts-bleu interdits, ainsi que les couleurs vives. . signalétique : à intégrer dans la clôture.

. les aires de stationnement en Ui seront paysagées et les aires de manœuvre des véhicules seront hors des vues des voies publiques.

3 Règles spécifiques au secteur Ui1

Aspect extérieur :

- situation, dimensions et aspect extérieur ne devront pas compromettre la composition d'ensemble du site,

- adaptation au terrain naturel en limitant si possible les mouvements de terrain, - les volumes devront traduire par leur forme et leur aspect les diverses fonctions qu'ils abritent, et les façades sur voiries devront être soignées et claires au niveau du repérage des entrées du public et de livraison,

- les formes simples sont recommandées, permettant notamment extensions et adaptabilité, - les façades-volumes seront préférées aux surfaces planes dès que les longueurs bâties deviennent importantes (exemple de larges redents réguliers, sheds, etc ..), - les façades seront travaillées de façon à faire ressortir les éléments de structure (ossature, fenêtres,...) rompant leur éventuelle monotonie,

- matériaux et couleurs seront à harmoniser avec le bâti avoisinant,

- l'utilisation des techniques lumineuses soulignant de manière continue des traits de construction ou définissant les enseignes est interdite.

Surfaces de stationnement :

- les surfaces de stationnements des véhicules légers seront perméables, - tout projet devra comporter toutes dispositions nécessaires pour atténuer l'impact visuel depuis toutes les voiries extérieures et intérieures du site des aires de stationnement et d'évolution des véhicules.

. des arbustes bas seront à prévoir en bordure des parkings, en les intégrant dans le programme général de plantations afin d'éviter d'en souligner la présence. . les places de parkings pourront être séparées par des arbres régulièrement espacés.

Clôtures :

- elles sont à réserver strictement aux espaces nécessitant une protection spécifique. - les clôtures et limites sur voies publiques devront faire l'objet d'un projet précis se rapportant soit au projet architectural si les espaces clos lui sont directement attenants, soit à un projet paysager spécifique qui inclura portail, boîte aux lettres, pré-enseigne, plate- forme de ramassage des ordures, etc ... s'il y a lieu.

- les essences de plantation à utiliser seront d'écologie locale :

. espèces naturelles et port naturel pour les espaces boisés,

. espèces plus urbaines pour les plantations structurantes et les abords du bâti.

ARTICLE U 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 28

2. En zone Ugv, les stationnements seront strictement à l'intérieur du périmètre d'aménagement de l'aire

3. Sauf en Up, sont exigées pour les constructions nouvelles à usage d'habitation au minimum 2 places par logement, soit en garage soit à l'air libre,.

4. Pour les constructions à usage commercial ou artisanal ou de service, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison , de service, du personnel et des visiteurs.

5. En secteur Up, les constructions devront pouvoir justifier à proximité de la disponibilité d'un stationnement approprié à l'échelle de l'opération.

ARTICLE U 13 ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Les aménagements prévus en zone Up sont soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France

2. Sont à préserver également les espaces publics et cheminements suivants, au titre de l'article R123-11-h, et portés au plan:

• place d'Armes, place de l'Hôtel de Ville et square du Souvenir Français • le square au pied du bastion du Gouverneur

• le cimetière

• la place du Château et le square Louis Saumont

• la cour et l'esplanade du Château

• l'esplanade de la ville

les cheminements liés aux remparts

• les cheminements associés à la Brizotte et au Vannois

• celui entre le Vannois et la rue de Chevigny (le long du site ADAPEI) • les cheminements d'accès au Marais

• la future place à créer des « 14 Journaux >>

3. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l'article R123- 11-h, et portés au plan :

• les parties plantées des remparts

• secteur de l'écluse et de l'île du barrage à aiguilles

• espace vert à créer le long de la route de Flammerans au nord de la porte Royale • la Brizotte et le Vannois

• la ligne boisée de la Brizotte entre la rue de Chevigny et le pont de la rue des Glacis • espace boisé le long de la rue du 8 mai 45 côté nord

• petit bois de Pré Got

• l’espace qui fait l'angle entre le clos Minot (p) et le chemin entre Vannois et route de Moissey

• massif boisé à l’est du lotissement de Clos Minot

• alignements d’arbres à créer de la route de Moissey

• pourtours des sites de la déchetterie et de la station d'épuration

Tout aménagement concernant ces éléments devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

4. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement, devront être paysagés.

5. Les lotissements de plus de 4 lots devront comporter au moins un espace public paysagé d'un seul tenant et d'une taille adaptée à l'opération.

6. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d'assietteDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 29

7. Les bassins de rétention d'eaux pluviales seront traités de manière paysagée à adapter selon les lieux d'implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuils-cascades, parties enterrées.

8. Règles spécifiques au secteur Ui1

- les espaces libres, non utilisés pour le bâti et les circulations des véhicules, piétons et deux- roues, devront être aménagés, le simple engazonnement étant admis pour les zones d'extensions futures,

- les plantations seront localisées de manière non rigide afin de créer une épaisseur végétale d'ensemble et éviter de souligner des lignes techniques dont on veut atténuer la présence (comme une aire de stockage),

- les lisières des bosquets doivent faire l'objet d'attention particulière, seule la taille d'entretien étant admise : élagage des branches dangereuses, ou trop basses si l'espace attenant doit être utilisé (exemple de parkings aménagés sous frondaisons: pas de coupes ni de remblaiements du système racinaire, sols perméables),

- l'emprise des plantations sera au minimum égale à celle de la surface des toits, - les terrassements respecteront la planimétrie du terrain hormis pour les installations, et équipements indispensables à l’activité autorisée (quais de chargement et de déchargement notamment),

- les ruptures de pente pourront être traitées en composition avec le bâti : prolongements transversaux de murs, traités architecturalement, accompagnés de plantations, etc ...

ARTICLE U 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 30

4. IMPACTS DU PROJET HORS ENVIRONNEMENT

4.1. Impact sur la propriété privée

Les parcelles BT 04 et BT05 sont en phase d’acquisition par le département au prix du marché. Une délibération a été votée à la commission permanente du 8 avril 2024 pour acter cette acquisition.

Les atteintes à la propriété privée sont nulles dans la mesure où les acquisitions sont réalisées à l’amiable sans expropriation.

4.2. Impact sur l’agriculture

La seule parcelle ayant une vocation agricole est la parcelle BT 0004 d’une superficie de 4000 m2. En effet, la parcelle limitrophe BT 0005 est la propriété actuelle de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône et constitue actuellement une friche. La parcelle BT 0004 est exploitée par un agriculteur qui pratique le maraichage biologique. La parcelle BT 0004 arrive en fin de conversion biologique. Cette exploitant agricole possède une surface agricole utile de 65 ha sur les communes d’Auxonne et de Labergement les Auxonne (siège de l’exploitation). Sur les 65 ha, 30 ha environ sont en location précaire.

La pérennité de l’exploitation est assurée et l’épouse de M. GAVIGNET qui souhaite également s’installer, pourra le faire.

La disparition de la parcelle BT 0004 ampute la SAU globale de l’exploitation de 0,6 %. Cet impact est jugé négligeable. La SAFER a été missionnée par le département pour encadrer cet achat et une indemnité d’éviction sera versée en tenant compte de la conversion en exploitation biologique.

4.3. Nuisances pour les riverains

L’habitation riveraine la plus proche et localisée à 60 m en direction du Sud (il s’agit d’un pavillon isolé).

La légumerie ne sera pas à l’origine de nuisances (bruit, odeur, fumée, poussière) susceptibles d’impacter cette habitation.

Les trafics générés par la légumerie sont estimés au maximum à 20 VL (2 rotations par jours) et 5 PL (2 rotations par jours). Le trafic supplémentaire est ainsi estimé à 50 véhicules par jour soit 0,5 % du trafic actuel sur la RD 905. Cette infrastructure routière est largement capable d’absorber le trafic supplémentaire induit par la légumerie.

En matière d’accès, il conviendra de lire le chapitre 4.4.

4.4. Incidences de la mise en compatibilité sur les réseaux

▪ Eau potable

La gestion de l'eau potable est déléguée à la Communauté de communes Cap Val de Saône, qui exploite les puits de la commune d’Auxonne, pour l’alimenter en eau potable. Les captages d’Auxonne puisent dans les alluvions de la Saône. En 2019, selon la Banque Nationale des Prélèvements en Eau (ou BNPE), les puits d’Auxonne ont produit près de 446 000 m3 d’eau potableDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 31

(445 967 m3 exactement), permettant d’alimenter environ 7 800 habitants. L’eau potable distribuée sur la commune présente une bonne qualité microbiologique et physico-chimique.

Les puits sont protégés par la DUP du 31 octobre 2002, instaurant des périmètres de protection autour des puits du Bief de la Vigne n°1 et 2, du Creux du Boucher et de la Pointe. La zone de la légumerie n’est pas concernée par des périmètres de protection de captage.

Le SDAGE (disposition 5E-01) a établi une liste de masses d'eau souterraines et aquifères désignés à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable, recelant des ressources dites « stratégiques » lesquelles sont à préserver pour assurer dans les meilleurs conditions l'alimentation en eau potable (AEP) actuelle et future des populations.

La zone de la légumerie n’est pas concernée par une telle ressource.

Carte des ressources en eau potable issue du diagnostic du PLU en cours de révision

Un réseau d’eau potable PVC d’un diamètre de 90 mm se localise sous la RD 905 et dessert la dernière activité économique installée en zone Ui. Ce réseau se localise à moins de 30 m de la parcelle BT 0005.

Le département a pris contact avec la Communauté de communes Cap Val de Saône pour la prolongation du réseau sur une cinquantaine de mètres.

Le volume total prélevé par les différents puits de captage sur l’année 2019 s’élève à 446 000 m3 environ, pour un volume autorisé maximum de 839 500 m3 par an. D’un point de vue global, le territoire bénéficie d’une ressource en eau potable excédentaire (environ 393 000 m3), largement suffisante pour assurer le fonctionnement de la légumerie. Il est estimé que la consommation d’eau de cette dernière est de l’ordre de 5 m3/ jour soit une consommation annuelle de 1 265 m3 d’eau (en fonction des jours ouvrés).

La ressource en eau est donc compatible avec le projet de légumerie, la commune disposant d’un volume excédentaire de 700 m3 par jour en période de pointe.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 32

▪ Assainissement

La compétence d’assainissement collectif des eaux usées est également détenue par la Communauté de communes Cap Val de Saône. La station de traitement d’Auxonne, d’une capacité nominale de 24 500 EH, a fait l’objet de travaux d’extension dans les années 2000. Cette station d’épuration est une station à boue activée, très faible charge avec déphosphatation physico- chimique et filtration à plateaux. 9 000 habitants sont raccordés à la station, dont 6 000 pour la commune d’Auxonne.

La station est conforme en termes d’équipements et de performance. Le réseau de collecte est entièrement séparatif sur la commune d’Auxonne. Il représente près de 130 km de réseaux.

Le réseau d’assainissement est localisé sous la RD 905. La parcelle accueillant la future légumerie est donc desservie.

4.5. Impact sur le paysage – mise à jour de l’étude relative à l’article

L.111-8 du code de l’urbanisme

La commune d’Auxonne se situe à l’extrémité Est du département de la Côte-d’Or, à la frontière avec le département du Jura. Elle appartient à l’entité paysagère du Val de Saône. La commune est cadrée à l’Ouest par la Saône elle-même ; au Nord par la voie ferrée reliant Dijon à Besançon ; à l’Est par la forêt des Crochères. La limite Sud avec les communes de Labergement-lès-Auxonne et Villers-Rotin est plus floue, coupant à travers champs et boisements ponctuels, avant de raccrocher la forêt des Crochères au niveau de l’étang de Villers-Rotin.

Le projet de légumerie se localise en limite de la zone d’activités économiques existantes au sud du bourg et en bordure de la RD 905 classée route à grande circulation.

Le paysage de ce secteur situé en entrée de ville ne présente aucune sensibilité particulière. Il s’agit d’un paysage banal de zone d’activités commerciales : bardages métalliques, teintes neutres, volumes monolithiques, aire de stationnement bitumée, traitement routier des abords.

Le tracé rectiligne de la RD 905, des fossés bordant la route, des lignes électriques et de télécommunication, des vastes parcelles agricoles et des bâtiments commerciaux induisent une forte impression d’artificialisation.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 33

Vues des activités en bordure de la RD 905, photographie prise le 21 novembre 2023Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 34

Vues des activités en bordure de la RD 905, photographie prise le 21 novembre 2023

Les deux parcelles faisant l’objet de la déclaration de projet sont occupées par une friche herbacée et une culture (prairie temporaire). Elles s’insèrent dans un espace agricole légèrement vallonné et limité au nord par la ZAE, à l’Est par les terrains militaires, au sud par les boisements de l’Étang de Villers Rotin et à l’Ouest par la voie ferrée. L’aire visuelle du futur projet est réduite (environ 47 ha).Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 35

Vue de la zone depuis l’entrée Sud d’Auxonne

Comme déjà mentionné, la RD 905 est classée route à grande circulation. À ce titre, elle est concernée par les articles L.111-6 à L.111-10 du code de l’urbanisme.

Article L111-6 du code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière etDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 36

de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Article L111-8 du code de l’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ».

Le PLU d’Auxonne a déjà réalisé une telle étude en 2006 afin de déroger à la marge de recul de 75 m. Cette étude jointe en annexe du présent rapport a permis de réduire la bande inconstructible de 75 m à 25 m de l’alignement. Les constructions en bordure la RD 905 et jouxtant les parcelles faisant l’objet de la déclaration de projet sont toutes implantées à 25 m de l’alignement.

L’étude paysagère avait également préconisé une hauteur limitée à 12 m.

Les règles édictées par l’étude de 2006 restent valables pour les parcelles faisant l’objet de la déclaration de projet. Elles sont en effet toujours compatibles avec :

- La prise en compte des nuisances

Le trafic sur la RD 905 est actuellement de 10 256 VL/jours dont 660 poids lourds. Les simulations acoustiques ci-après sont réalisées à partir du guide du bruit des transports terrestres, prévision des niveaux sonores, CERTU. Les abaques à lecture directe sont utilisés avec une correction poids lourds. Aucune correction de rampe n’est appliquée, le profil en long étant relativement plat. La RD 905 est considérée comme une route de rase campagne.

Au droit des parcelles faisant l’objet de la déclaration de projet

Niveau Leq en tissu ouvert Distance du bord de la plateforme 71 dB(A) 10 m

69 dB(A) 20 m

68 dB(A) 25 m

L’échelle des bruits suivante provient de l’ADEME.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 37

Il s’avère que le bruit occasionné par le trafic routier à 25 m du bord de la plateforme routière est de 68 dB(A) en milieu ouvert. Ce niveau de bruit est largement acceptable pour les futurs salariés du site et n’est pas de nature à induire des nuisances particulières et ce d’autant plus que les employés travailleront dans un bâtiment.

- La prise en compte de la sécurité

Les trafics générés par la légumerie sont estimés à 20 VL (2 rotations par jours) et 5 PL (2 rotations par jours). Le trafic supplémentaire est ainsi estimé à 50 véhicules par jour soit 0,5 % du trafic actuel sur la RD 905. Cette infrastructure routière est largement capable d’absorber le trafic supplémentaire induit par la légumerie.

Les services du Conseil Départemental ont réalisé une étude pour un accès à la légumerie. Les solutions suivantes ont été retenues.

1) La première solution consiste à aménager un accès direct au projet depuis la RD 905 au Nord. Cet accès ne sera possible que pour les véhicules en provenance d’Auxonne donc du Nord. Un dispositif empêchant tout tourne à gauche pour les automobilistes en provenance du Sud sera aménagé. Cet accès ne génère aucun problème de sécurité particulier, la visibilité étant dégagée dans les deux sens sur plus de 300 m.

La vue sur le futur accès de la zone sur la RD 905.

Les automobilistes en provenance du Sud devront cheminer jusqu’au giratoire du supermarché Leclerc afin de procéder à un demi-tour pour emprunter l’accès précédent.

La sortie du site consiste à réutiliser la Rue du Vieux Chemin de Dôle puis une voie d’accès privée appartenant actuellement au supermarché Leclerc. Cette voie située au nord de la légumerie sera alors rétrocédée à la communauté de communes.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 38

Voie d’accès privé

2) La seconde solution consiste à utiliser la Rue Du Vieux Chemin de Dôle pour l’accès unique à la zone. Dans ce cas, aucun accès ne sera créé sur la RD 905.

Les solutions de desserte sont synthétisées sur le schéma ci-dessous.

Giratoire du

centre

commercial

Accès au site depuis le

Nord exclusivement

Rue du Vieux Chemin

de DôleDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 39

Les possibilités de desserte de la future légumerie

- La prise en compte de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Comme déjà mentionné précédemment, la zone est peu sensible du point de vue paysager. Les principes édictés par l’étude paysagère sont par ailleurs respectés.

Les cônes de vues définis par l’étude paysagère (en jaune sur le plan ci-après) ne sont pas perturbés (les espaces ouverts le restent).

De plus, le front planté à paysager localisé sur un coteau n’est pas modifié.

Le talus boisé sera préservéDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 40

Afin de retranscrire au mieux les conclusions de l’étude paysagère, il est proposé de les intégrer dans un règlement Ui1. L’indice 1 permet de le différentier de la zone Ui classique existante.

Les prescriptions suivantes sont donc intégrées dans le règlement :

- marge de recul de 25 m par rapport à l’axe de la RD 905,

- hauteur des constructions limitée à 12 m,

Concernant l’aspect extérieur :

- situation, dimensions et aspect extérieur ne devront pas compromettre la composition d'ensemble du site,

- adaptation au terrain naturel en limitant si possible les mouvements de terrain, - les volumes devront traduire par leur forme et leur aspect les diverses fonctions qu'ils abritent, et les façades sur voiries devront être soignées et claires au niveau du repérage des entrées du public et de livraison,

- les formes simples sont recommandées, permettant notamment extensions et adaptabilité, - les façades-volumes seront préférées aux surfaces planes dès que les longueurs bâties deviennent importantes (exemple de larges redents réguliers, sheds, etc ..), - les façades seront travaillées de façon à faire ressortir les éléments de structure (ossature, fenêtres,...) rompant leur éventuelle monotonie,

- matériaux et couleurs seront à harmoniser avec le bâti avoisinant,

- l'utilisation des techniques lumineuses soulignant de manière continue des traits de construction ou définissant les enseignes est interdite.

Concernant les espaces libres et plantations :

- les espaces libres, non utilisés pour le bâti et les circulations des véhicules, piétons et deux-roues, devront être aménagés, le simple engazonnement étant admis pour les zones d'extensions futures, - les plantations seront localisées de manière non rigide afin de créer une épaisseur végétale d'ensemble et éviter de souligner des lignes techniques dont on veut atténuer la présence (comme une aire de stockage),

- les lisières des bosquets doivent faire l'objet d'attention particulière, seule la taille d'entretien étant admise : élagage des branches dangereuses, ou trop basses si l'espace attenant doit être utilisé (exemple de parkings aménagés sous frondaisons: pas de coupes ni de remblaiements du système racinaire, sols perméables),

- l'emprise des plantations sera au minimum égale à celle de la surface des toits, - les terrassements respecteront la planimétrie du terrain hormis pour les installations, et équipements indispensables à l’activité autorisée (quais de chargement et de déchargement notamment),

- les ruptures de pente pourront être traitées en composition avec le bâti : prolongements transversaux de murs, traités architecturalement, accompagnés de plantations, etc ...

- Concernant les surfaces de stationnement :

- les surfaces de stationnements des véhicules légers seront perméables, - tout projet devra comporter toutes dispositions nécessaires pour atténuer l'impact visuel depuis toutes les voiries extérieures et intérieures du site des aires de stationnement et d'évolution des véhicules.

. des arbustes bas seront à prévoir en bordure des parkings, en les intégrant dans le programme général de plantations afin d'éviter d'en souligner la présence.

. les places de parkings pourront être séparées par des arbres régulièrement espacés en fonction de l'espèce choisie.

- Concernant les clôtures :

- elles sont à réserver strictement aux espaces nécessitant une protection spécifique. - les clôtures et limites sur voies publiques devront faire l'objet d'un projet précis se rapportant soit au projet architectural si les espaces clos lui sont directement attenants, soit à un projet paysagerDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 41

spécifique qui inclura portail, boîte aux lettres, pré-enseigne, plate-forme de ramassage des ordures, etc ... s'il y a lieu.

- les essences de plantation à utiliser seront d'écologie locale :

. espèces naturelles et port naturel pour les espaces boisés,

. espèces plus urbaines pour les plantations structurantes et les abords du bâti.

5. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

5.1. Description de l’état initial de l’environnement

5.1.1. Zonages de protection et d’inventaire

a) Zones humides

Selon l’article L211-1 du Code de l'environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

L’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement. Au regard de cet arrêté ministériel, une zone est considérée comme humide si elle présente l’un des critères suivants :

1°Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques listés à l’annexe 1.1 de l’arrêté.

2°La végétation, si elle existe, est caractérisée par :

- Soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d’espèces figurant à l’annexe 2.1 de l’arrêté ministériel,

- Soit des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides, figurant à l’annexe 2.2 de l’arrêté.

Etude de la végétation

Le protocole est issu de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides :

• Sur une placette circulaire homogène du point de vue des conditions mésologiques et de végétation, il est procédé pour chaque strate (herbacée, arbustive, arborescente) à une estimation visuelle du pourcentage de recouvrement de chaque espèce végétale identifiée.

• Les espèces dominantes sont identifiées pour chaque strate : il s’agit des espèces dont les pourcentages de recouvrement cumulés permettent d’atteindre 50 % du recouvrement total de la strate, auxquelles sont ajoutées les espèces ayant individuellement un pourcentage de recouvrement supérieur ou égal à 20 % (si elles n’ont pas été comptabilisées précédemment).

• Le caractère hygrophile de chaque espèce dominante est examiné : si la moitié au moins des espèces de cette liste (toutes strates confondues) figure dans la « Liste des espèces indicatrices de zones humides » mentionnée à l’annexe 2.1. de l’arrêté ministériel, la végétation peut être qualifiée d’hygrophile.

Les relevés floristiques réalisés sur chaque placette permettent également de caractériser la communauté végétale ou « habitat naturel » et de déterminer si cet habitat est caractéristique d’une zone humide, d’après l’annexe 2.2 de l’arrêté ministériel. Les habitats naturels sont identifiésDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 42

suivant la nomenclature CORINE biotopes (CB) qui est la nomenclature utilisée par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 pour la détermination des zones humides.

Les relevés floristiques ont été effectués le 18 Avril 2024 sur 9 stations réparties sur toute la surface du projet.

Examen des sols

L’examen des sols a été réalisé par des sondages pédologiques à la tarière à main de 7 cm de diamètre et 1,2 m de long le 21 et 28 Novembre 2023 sur un sol engorgé par endroit.

20 sondages pédologiques ont été répartis sur tout la surface du projet en prenant en compte l’hétérogénéité du site et les conditions mésologiques.

L’examen du sol vise à relever la présence éventuelle de traces d’hydromorphie qui peuvent prendre la forme :

• de traits « rédoxiques » (pseudogley) : ils résultent d’engorgements temporaires par l’eau avec pour conséquence des alternances d’oxydation et de réduction qui se traduisent par des taches rouilles (fer oxydé précipité) et des zones décolorées blanchâtres (zones appauvries en fer) ;

• d’horizons réductiques (gley) : ils résultent d’engorgements permanents ou quasi- permanents qui induisent un manque d’oxygène dans le sol et créent un milieu réducteur riche en fer ferreux réduit. L’horizon présente une coloration uniforme typique verdâtre- bleuâtre.

• d’horizon histiques : ils résultent d’une accumulation de matières organiques (sols tourbeux).

Chaque profil pédologique est rattaché à une classe d’hydromorphie (classification GEPPA, 1981) afin de déterminer si le sol relève de la zone humide au sens de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

En l’absence de traits rédoxiques, réductiques ou histiques dans les 50 premiers centimètres, le sol n’entre pas dans les catégories de sols de zone humide.

Le caractère hydromorphe de chaque horizon du sol est précisé selon la nomenclature suivante (issue de la classification GEPPA).Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 43

Données bibliographiques

Les milieux humides regroupent, de façon plus large, les secteurs potentiellement humides mais pour lesquels des études détaillées (relevés sols et flores) n’ont pas été réalisées. En cas de projet sur ces zones, il est impératif d’effectuer des analyses complémentaires pour confirmer ou infirmer la réalité du caractère humide des parcelles.

La DREAL Franche-Comté a réalisé un inventaire des milieux humides de plus de 1 ha. Aucun milieu humide n’est recensé sur l’emprise du projet (Cf. cartographie suivante).

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022- 2027 adopté le 18 mars 2022 a inscrit comme orientation la préservation des zones humides en respectant l’objectif de non-dégradation. Ainsi, il convient d’étudier la présence des zones humides de moins de 1 ha grâce à des investigations de terrain complémentaires.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 44

Synthèse géologique

La commune d’Auxonne est majoritairement située sur des alluvions due à la présence de la Saône. Quant au secteur du projet, il prend place sur des alluvions fluviatiles et des cailloutis fluviatiles. Il est possible d’observer la présence de zone humide sur ce genre de formations.

Carte géologique de la commune de Auxonne – Source : BRGM, DREAL BFC

Résultats des investigations de terrains

Afin de déterminer le caractère humide de la zone concernée par le projet des prospections de terrain ont été réalisées le 21 et le 28 novembre 202 » selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

La carte ci-après localise les sondages pédologiques et les relevés floristiques effectués sur la zone d’études.

Résultats des prospections de terrain :

 La zone de projet est composée d’une friche et d’une prairie améliorée

 Informations générales.

➢ Type (Code CORINE Biotopes) : Prairies sèches améliorées (81.1), Terrains en friche (87.1)

➢ Superficie de la zone étudiée : 1 ha environ

➢ Altitude (en m) : 190-195 m

➢ Topographie : pente faible (5%)

➢ Bassin versant : La Saône

➢ Géologie : Alluvions fluviatiles actuelles et récentes (actives ou stabilisées) indifférenciés, graviers, sables, argiles (Holocène) ; Cailloutis fluviatiles à la base, siltsDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 45

argileux et argiles lacustres varvées carbonatées au sommet (Formation de Saint- Cosme) (Riss)

 Activités humaines.

➢ Cultures

 Étude pédologique.

(Voir tableau récapitulatif ci-après)

Sur les 20 sondages pédologiques réalisés, 4 montrent des caractéristiques de zones humides.

 État général de la zone et conclusion générale.

- Habitats d’intérêt écologique faible

- 4 sondages pédologiques caractéristiques de zone humide,

- Aucun relevé floristique caractéristique de zone humide

- 5 oiseaux protégées au niveau national.

- Aucune espèce d’intérêt communautaire,

- 1 oiseau présentant un statut défavorable sur la liste rouge nationale.

Détail des sondages pédologiques - 21/11/2023 et 28/11/2023

n° sondage Granulométrie Profondeur atteinte Tâche d’hydromorphie Présence d’eau libre Classe GEPPA

Sol

caractéristique

de zone

humide

1 Sablo-limoneux 120 cm Oui (20 cm) Non Vc Oui

2 Sablo-limoneux / Argilo-limoneux 120 cm Oui (35 cm) Oui (25 cm) IVb Non

3 Sablo-limoneux / Argilo-limoneux 120 cm Oui (25 cm) Oui (110 cm) IVb Non

4 Sablo-limoneux 120 cm Oui (95 cm) Non IIIb Non

5 Sablo-limoneux 120 cm Oui (20 cm) Non Vc Oui

6 Sablo-limoneux 120 cm Oui (70 cm) Oui (120 cm) IIIb Non 7 Sablo-limoneux 120 cm Oui (95 cm) Non IIIb Non 8 Sablo-limoneux 120 cm Oui (75 cm) Oui (85 cm) IIIb Non

9 Sablo-limoneux / Limono -argileux 120 cm Oui (25 cm) Oui (85 cm) IVb Non

10 Sablo-limoneux 120 cm Oui (45 cm) Non IVb Non

11 Sablo-limoneux / Argilo-limoneux 120 cm Oui (45 cm) Non IVb Non

12

Sablo-limoneux

/ Argilo-

limoneux

120 cm Oui (25 cm) Oui (0 cm) Vc

Oui

13 Sablo-limoneux / Argilo-limoneux 120 cm Oui (35 cm) Non IVb Non

14 Sablo-limoneux 120 cm Non Non Ia Non

15 Sablo-limoneux / Limono-sableux 120 cm Oui (85 cm) Non IIIb Non

16 Sablo-limoneux 120 cm Non Non Ia Non

17 Sablo-limoneux 120 cm Oui (20 cm) Non Vc Oui

18 Sablo-limoneux 120 cm Oui (60 cm) Non IIIb Non

19 Sablo-limoneux / Argilo-limoneux 120 cm Oui (25 cm) Non IVb Non

20 Sablo-limoneux/ argilo-sableux 120 cm Oui (30 cm) Non IVb NonDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 46

4 sondages pédologiques ont révélé la présence de sols caractéristiques de zone humide selon le classement GEPPA.

Détail des relevés floristiques - 18/04/2024

Une identification au printemps le 18 avril 2024 a été réalisée pour caractériser les zones humides par le biais des critères floristiques.

Les recouvrements dominants sont en gras.

Espèces caractéristiques de zone humide selon l’arrêté 24 juin 2008 en vert.

A : Arborescente

a : arbustive

h : herbacée

Strate Nom scientifique Nom vernaculaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Herbacée Poacea sp. Graminée sp. 90% 20% 10% 10% 50% 5% 80% 5% 90% 20% 40%

Herbacée Taraxacum sp. Pissenlit sp. 2% 10% 5% 10% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 10% 15%

Herbacée Viscia sp. Vesce sp. 2% 2% 2%

Herbacée Pastinaca sativa Panais sauvage 5% 5% 5%

Herbacée Equisetum palustre Prêle des champs 10% 20% 5% 10% 15% 10% 25% 2%

Herbacée Rumex sp. Oseille 5% 5% 10% 10% 20% 10% 5% 10%

Herbacée Epilobium tetragonum Epilobe à tige carrée 20% 10% 5% 5% 10%

Herbacée Poa trivialis Paturin commun 20% 20% 20% 20% 5% 10%

Herbacée Gallium aparine Gaillet gratteron 5% 5% 1%

Herbacée Senecio sp. Seneçon sp. 2% 10% 2% 1%

Herbacée Picris hieracioides Picris fausse epervière 10% 40% 15% 2% 10% 20% 10% 10% 10% 10%

Arbustive Rubus fructicosus Ronce commune 20% 2% 5%

Herbacée Heracleum sibiricum Berce de Sibérie 15% 60% 5% 15%

Herbacée Convolvulus arvensis Liseron des champs 2% 2%

Herbacée Ranunculus repens Renoncule rampante 40%

Herbacée Scandix pecten-veneris Peigne de vénus 2% 10% 5%

Herbacée Plantago lanceolata Plantain lancéolé 20%

Herbacée Trifolium pratense Trèfle des prés 5%

Herbacée Solidago gigantea Verge d'or géante 15%

Sol nu 5% 20% 10% 20% 20% 20% 10% 20% 20% 20% 5%

Nombre de plante dominante 1 4 3 2 4 2 1 3 1 1 1 3 3

Dont espèces indicatrices de zones humides 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Végétation indicatrice de zone humide Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Habitats CORINE Biotope 87.1 Terrains en friche

Habitats indicateurs de zones humides Non

Aucun relevé floristique réalisé le 18 avril 2024 n’est caractéristique de zone humide. Une seule plante indicatrice de zone humide a été identifiée. Il s’agît de l’épilobe à tige carrée maisDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 47

celle-ci ne possède pas de recouvrement assez important pour caractériser la zone humide sur la base de relevés floristiques.

Conclusion : la surface de la zone humide est de 703 m2. Elle apparait sur la carte page suivante.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 48Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 49

b) Natura 2000

Le réseau Natura 2000 constitue un ensemble de sites écologiques, marins ou terrestres, protégés, mis en place pour réduire le déclin de la biodiversité en réponse aux inquiétudes soulevées au cours du Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro.

Ce réseau résultant de l’application de deux Directives : la Directive Oiseaux de 1979 et la Directive Habitats de 1992, vise à assurer la survie à long terme des espèces et habitats fortement menacés et dont la conservation représente un enjeu européen majeur. Les sites Natura 2000 abritent des espèces animales et/ou végétales ainsi que des milieux naturels rares et fragiles. Deux types de sites sont identifiés au sein du réseau Natura 2000 :

- Les Zones de Protection Spéciales (ZPS) dont l’objectif est la conservation d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive Oiseaux. Ces zones peuvent également constituer des aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;

- Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui visent à la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

La zone de projet n’est concernée par aucun site Natura 2000

Le territoire communal d’Auxonne est concerné par le site Natura 2000 « Vallée de la Saône »

Aucun site Natura 2000 n’est relié directement par le réseau hydrologique superficiel ou par le réseau hydrologique souterrain (https://cartes.ternum-bfc.fr/).

Les sites pris en considération pour cette évaluation environnementale seront donc les sites les plus proches du territoire communal. En effet, en évitant les effets négatifs sur les sites les plus proches, les sites plus éloignés seront préservés également. Une attention particulière sera portée au site Natura 2000 « Vallée de la Saône » car il se trouve à moins d’1 km de la zone de projet.

Neuf sites Natura 2000 situés à moins de 20km de la zone de projet et sont pris en compte dans ce rapport :

- FR2601013 SIC/ZSC et ZPS- « Forêt de Cîteaux et environs » située à 19 km du projet - FR4301317 SIC/ZSC - « Vallons forestiers, rivières ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » située à 17 km du projet

- FR4301318 SIC/ZSC et ZPS – « Massif de la Serre » située à 6 km du projet - FR4301323 SIC/ZSC – « Basse vallée du Doubs » située à 12 km du projet - FR4301342 SIC/ZSC et ZPS– « Vallée de la Saône » située à moins d’un kilomètre du projet - FR4312005 ZPS – « Forêt de Chaux » située à 15 km du projet

Une description sommaire des sites est effectuée ci-dessous. Pour plus de précisions, se reporter à la partie « Incidences sur les sites Natura 2000 ».Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 50

Sites Natura 2000 situés à proximité du territoire d’Auxonne - tampon de 20 km autour de la commune - Source : INPN, DREAL BFCDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 51

c) ZNIEFF

Les ZNIEFF correspondent à des secteurs de territoire présentant un intérêt sur le plan écologique, et participant aux grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales ou végétales rares ou remarquables, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

On distingue deux types de ZNIEFF :

- les ZNIEFF de type I : correspondent à des sites particuliers présentant une taille réduite par rapport aux ZNIEFF de type II, mais possédant un fort enjeu de préservation ; - les ZNIEFF de type II constituent généralement de grandes unités géographiques (englobant parfois des ZNIEFF de type I) dont les équilibres généraux doivent être maintenus.

Les ZNIEFF ne possèdent pas de valeur juridique, elles ont le caractère d’un inventaire scientifique. Les ZNIEFF constituent cependant un élément d’expertise pris en compte par la jurisprudence. En effet, d’après la loi de 1976, la protection de la nature impose aux documents d’urbanisme de type PLU de respecter les préoccupations environnementales et interdit de « détruire, altérer, ou dégrader le milieu particulier d’espèces végétales et animales rares ou protégées ».

Quatre ZNIEFF sont recensées sur le territoire communal d’Auxonne mais en dehors de la zone de mise en compatibilité :

- ZNIEFF de type I : Vallée et terrasses de la Saône entre Lamarche, Vielverge et Tillenay – 260030237 située à 800 m au Nord du site

- ZNIEFF de type I : Étang de Villers Rotin- 260015038 située à 900 m au Sud du site - ZNIEFF de type I : Pré humide de Lorrey à Auxonne- 260030245 située à 4,8 km au Nord du site - ZNIEFF de type II : Val de Saône de Pontailler à la confluence avec le Doubs - 260014849 située à 800 m au Nord du site

La zone de projet n'est pas concernée pas un zonage d'inventaire ou de protection.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 52

ZNIEFF situées sur le territoire de Auxonne - Source : DREAL BFCDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 53

5.1.2. Continuités écologiques de la trame verte et bleue

Suite au constat de dégradation du patrimoine biologique et écologique national, le Grenelle de l’Environnement a fait ressortir la nécessité de recréer un réseau d’échange fonctionnel pour les espèces animales et végétales à l’échelle nationale par la mise en place du concept de Trame Verte et Bleue. Ce réseau a pour but de permettre aux différentes espèces de réaliser l’ensemble de leur cycle de vie, à savoir : s’alimenter, se reproduire, se reposer, circuler, communiquer. Ce réseau contribue ainsi à la survie des espèces et à long terme au maintien des services écosystémiques (qualité de l’eau, prévention des inondations, pollinisation, amélioration du cadre de vie…) liés à la biodiversité.

▪ Trame verte et bleue

La Trame Verte et Bleue (TVB) doit permettre de maintenir et préserver la biodiversité au sens large, y compris la nature ordinaire en limitant le fractionnement et la fragilisation des populations faunistiques et floristiques.

Schéma de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité et corridors) - Source : Région Rhône Alpes.

- les réservoirs de biodiversité ou zones nodales qui correspondent aux zones vitales où les espèces peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie,

- les corridors écologiques, correspondant aux voies de déplacements de la faune et de la flore, plus ou moins larges, continues ou non, qui relient les différentes zones vitales. Ces corridors sont classés en différents types :

• Les structures linéaires : haies, chemins, cours d’eau et leurs rives • Les structures dites en « pas japonais » : ponctuation d’éléments relais ou d’îlots refuges (mares, bosquets).

- les zones relais correspondent aux habitats naturels de petite taille (haies, bosquets, fourrés) situés dans des zones peu favorables à la présence des espèces (enveloppe urbaine, cultures, etc…). Elles permettent aux animaux de se déplacer plus facilement dans le territoire et de trouver des refuges en zone hostile.

- les zones de développement sont des habitats naturels de faible superficie ou de faible diversité. Ces zones permettent d’accueillir des espèces mais celles-ci ne peuvent accomplir leur cycle biologique en intégralité. Il s’agit typiquement de plantations (peupleraies, chênaies, etc…) où l’on retrouve une seule essence arborée.

Schéma de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité et corridors)Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 54

- les zones de transition sont des milieux naturels de faible intérêt écologique qui sont traversés par la faune lors de ses déplacements. Il s’agit des zones de cultures et de prairies fortement modifiées.

La trame verte et bleue regroupe plusieurs sous-trames regroupant des milieux de même nature (sous- trame aquatique, sous-trame forestière, sous-trame humide, sous-trame thermophile…). La superposition de l’ensemble des sous-trames donne lieu à la trame verte et bleue.

L’objectif de la TVB est de mettre en évidence les continuités écologiques d’un territoire en identifiant : - les zones à enjeux de préservation (réservoirs de biodiversité) ;

- les zones à enjeux de gestion (zones relais, zones d’extension et zones de développement) ; - les zones à enjeux de restauration (corridors écologiques),

- ainsi que les obstacles potentiels au fonctionnement du réseau.

La Trame Verte et Bleue doit ainsi permettre de maintenir et préserver la biodiversité au sens large, y compris la nature ordinaire en limitant le fractionnement et la fragilisation des populations faunistiques et floristiques.

Pour établir la trame verte et bleue, les analyses doivent être déclinées à plusieurs échelles pour être efficaces. En effet, une échelle globale (nationale, régionale…) permet d’identifier les grands éléments, garantissant les flux d’espèces, à maintenir/ renforcer qui seront ensuite traitées de manière plus concrète et précise à une échelle plus fine (communale).

▪ Continuités écologiques du Schéma Régional d’Aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) :

Le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé le 16 septembre 2020. En présence de SCoT sur son territoire, c’est ce document intégrateur qui est le document de référence avec lequel la commune doit être compatible. Le SRADDET est donc étudié ci-dessous uniquement pour les continuités écologiques.

Ce schéma a pour objectif de connecter les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) de Bourgogne et de Franche-Comté et d’être en cohérence avec les Orientations Nationales Trame Verte et Bleue (ONTVB) pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques.

Le SRADDET reprend donc les éléments de la trame verte et bleue du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Bourgogne-Franche-Comté approuvé le 20 septembre 2020 et précise les enjeux environnementaux prioritaires et les zones à enjeux à l’échelle de la nouvelle région Bourgogne- Franche-Comté. À noter que le SRADDET est en cours de modification.

La connexion des deux SRCE nécessite la prise en compte de certains enjeux supplémentaires tels que la préservation et la restauration des réservoirs de biodiversité, des mares et des prairies alluviales de la vallée du Doubs et le rétablissement des axes interrégionaux à fort enjeu comme les corridors de la vallée du Doubs et de l’Ognon.

Afin d’étudier la trame verte et bleue d’Auxonne à une échelle régionale, le SRCE de Franche-Comté est donc utilisé ci-après.

Les éléments de ce SRCE seront ensuite déclinés à l’échelle locale et complétées par les investigations de terrain. Des éléments plus ponctuels et plus concrets (bosquets, haies, …) jouant un rôle dans la constitution de la trame verte et bleue à l’échelle de la commune, pourront ainsi être mis en évidence, de même que ceux limitant la mise en œuvre de celle-ci (routes, bâtiments…).

Sept sous-trames ont été retenues pour la constitution de la trame verte et bleue en Franche-Comté : - La sous-trame des milieux forestiers

- La sous-trame des milieux herbacés permanents

- La sous-trame des milieux agricoles en mosaïque paysagère

- La sous-trame des milieux xériques ouverts

- La sous-trame des milieux humides

- La sous-trame des milieux aquatiques

- La sous-trame des milieux souterrainsDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 55

Trame bleue :

Au sein de la commune d’Auxonne, plusieurs réservoirs et corridors aquatiques et humides de la trame bleue sont présents :

- Réservoirs aquatiques à remettre en état

- Espaces mobilités des cours d’eau

- Milieux humides à préserver

- Corridors surfaciques de zones humides à restaurer

- Corridors couloirs de zones humides à restaurer

- Continuum de zones humides

- Corridors surfacique de zones humides

- Corridors couloirs zones humides

- Réservoirs biologiques

Néanmoins, aucun réservoir ni corridor régional de biodiversité de la trame bleue n'est présent sur la zone concernée par la zone de mise en compatibilité.

Trame verte :

Au sein de la commune d’Auxonne, plusieurs réservoirs, corridors et continuums de forêts et de prairies de la trame verte sont présents :

- Corridors interrégionaux de forêts

- Continuum de forêts

- Corridors à restaurer de forêts

- Corridors couloirs de forêts

- Corridors surfaciques de forêts

- Réservoirs de forêts

- Corridors interrégionaux de prairies

- Continuum de prairies

- Corridors couloirs à restaurer de prairies

- Réservoirs biologiques de prairies et bocages

Aucun réservoir ni corridor régional de biodiversité de la trame forêt n'est présent sur la zone concernée par la zone de mise en compatibilité. Seule une petite zone dans la parcelle de projet est concernée par un continuum de la trame prairie.

La carte suivante reprend les éléments structurants du SRCE de Bourgogne.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 56

Sous trames forêt et prairies (Trame verte) selon le SRCE de BourgogneDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 57

Sous trame aquatique et humide (Trame bleue) selon le SRCE de BourgogneDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 58

▪ Continuités écologiques du Schéma de Cohérence Territoriales (SCoT) :

Le SCOT Val de Saône Vingeanne a été approuvé le 29 octobre 2019.

Trame bleue :

Au sein de la commune d’Auxonne, plusieurs réservoirs et corridors aquatiques et humides de la trame bleue sont présents :

- Réservoir de biodiversité à préserver

- Milieux humides à préserver

Néanmoins, aucun réservoir ni corridor régional de biodiversité de la trame bleue n'est présent sur la zone concernée par la zone de mise en compatibilité.

Trame verte :

Au sein de la commune d’Auxonne, plusieurs réservoirs de biodiversité et corridors de la trame verte sont présents :

- Réservoirs de biodiversité prioritaires

- Réservoirs de biodiversité secondaires

- Corridor interrégional

- Corridor à préserver et/ou à restaurer

Néanmoins, aucun réservoir ni corridor régional de biodiversité de la trame verte n'est présent sur la zone concernée par la zone de mise en compatibilité.

La carte suivante reprend les éléments structurants de la trame verte et bleue du SCoT Val de Saône Vingeanne.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 59

Continuités écologiques à l'échelle du SCoT, Trames verte et bleue - Source : SCoT Val de Saône VingeanneDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 60

▪ Continuités écologiques de la zone concernée par la déclaration de projet

Trame bleue :

Aucun élément de la trame bleue régionale n'est situé au sein de la zone de mise en compatibilité.

Trame verte :

Une partie de la zone de projet se situe à l’intérieur d’un continuum prairial. Aucun élément structurant de la trame forêt régional n’est identifié au sein de la zone de mise en compatibilité.

En effet, la zone concernée par la mise en compatibilité est constituée d’une zone de jachère et d’une prairie cultivée.

Ces habitats peuvent représenter des zones de déplacements et de transition pour certaines espèces mais la zone possède une faible probabilité de nidification pour la faune.

5.1.3. Description des milieux de la zone d’études

Milieux aquatiques :

Aucun milieu aquatique n'est présent.

La zone n'est pas située dans un périmètre de protection de captage d'eau potable.

Habitats naturels :

La zone comporte 2 habitats naturels : Une prairie de légumineuse fourragère (82 Cultures) et une parcelle en jachère comportant une strate herbacée dense avec quelques arbustes et des buissons de ronces sur la bordure nord (87 Terrains friches et terrains vagues). La culture de légumineuse fourragère possède une valeur écologique faible. La jachère quant à elle possède une valeur écologique dans un contexte où les zones urbaines et agricoles sont majoritaires. Cependant, la pression anthropique due à la proximité de la route départementale, des sites industriels et des activités agricoles intensives réduisent drastiquement la potentialité d’accueil de la biodiversité du site. La zone possède donc une valeur écologique faible.

19 espèces végétales ont été identifiées sur la zone mais aucune n’est protégée. La liste des espèces floristiques relevées sur le secteur est disponible dans la partie 5.1.1. Zonages de protection et d’inventaire. La liste de la flore et de la faune à enjeu d’après la bibliographie est disponible en annexes.

Aucun habitat d’intérêt communautaire et aucune espèce végétale protégée ne sont répertoriés sur la zone d’études.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 61

Vue de la zone de jachère depuis la route départementale

Vue de la prairie à légumineuse à gauche de la jachère depuis l’Est de la zone de compatibilitéDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 62

Carte des habitats naturels et semi-naturels de la zone de mise en compatibilité – Source : Corine Land Cover, 2018

Faune du territoire d’Auxonne et du site d’étude

Au total, 209 espèces animales à enjeu sont répertoriées actuellement sur le territoire communal d’Auxonne selon la bibliographie (Sigogne, LPO Franche-Comté, INPN) et les inventaires de terrain. La liste des espèces est disponible en annexe.

Lors des inventaires de terrain du 18/04/24, 5 espèces d’oiseaux ont été inventoriées lors de l’IPA réalisée sur la parcelle. Parmi ces oiseaux, 4 sont protégées : le pouillot véloce, le rossignol philomèle le moineau domestique et le chardonneret élégant. Le chardonneret élégant et le moineau domestique observés n’utilise probablement pas la zone pour nicher car ils n’ont été observés qu’en vol ou posé. Le pouillot véloce et le rossignol philomèle ont été identifiés comme mâle chanteur dans les arbres au niveau de la haie située au nord-est de la parcelle. Il est probable qu’ils utilisent cette haie comme zone de nidification. Cependant la haie ne sera pas impactée par les travaux de la légumerie. De plus, aucun nid n’a été observé sur la zone.

L’impact sur l’avifaune est donc faible.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 63

Tableau de résultat de l'IPA (Indice Ponctuel d'Abondance) réalisé le 18/04

Fiche de relevé IPA

Localisation (commune, lieu-dit, projet)

Légumerie Auxonne

N° IPA

Milieux échantillonnés N°

passage Habitat principal Habitat secondaire

1 Friche Haie de ronces et grands arbres 1

Date Heure de début Obs Conditions météo

18/04/2024 9h05 EV Nuageux, 5°C

Espèces

Nicheurs Présence

Total Mâle chanteur Couple Nid occupé Groupe familial Vu en vol Vu posé Entendu cri

Valeurs par contact 1 1 1 1 0,5 0,5 0,5

Pouillot véloce 1 1

Rossignol philomèle 2 2

Moineau domestique 1 1

Chardonneret élégant 1,5 1,5

Tourterelle turque 0,5

Note total activité 5,5

Richesse spécifique 5

Tableau des enjeux des oiseaux identifiés sur la parcelle par l’IPA

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Date

Protection

nationale

Liste rouge

Bourgogne

Liste rouge

nationale

Oiseaux Phylloscopus collybita Pouillot véloce 18/04/2024 Espèce et biotope LC LC

Oiseaux Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle 18/04/2024 Espèce et biotope LC LC

Oiseaux Passer domesticus Moineau domestique 18/04/2024 Espèce et biotope LC LC

Oiseaux Carduelis carduelis Chardonneret élégant 18/04/2024 Espèce et biotope VU VU

Oiseaux Streptopelia decaocto Tourterelle turque 18/04/2024 Nids et œufs LC LCDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 64

Aucun individu ou indice d’un autre taxon n’a a été observé sur la zone.

Le projet possède donc un impact faible sur la faune de la zone.

5.1.4. Valeurs écologiques

Compte tenu des éléments précédents, une valeur écologique est attribuée à la zone. Cette valeur écologique prend en compte les critères suivants :

- originalité du milieu,

- degré de naturalité,

- état de conservation,

- diversité des espèces,

- présence d’espèces remarquables (faune et/ou flore),

- rôle écologique exercé par le milieu (rôle hydraulique, corridor, maintien des sols…).

La zone d’étude est caractérisée par une valeur écologique faible. La présence d’une végétation spontanée représente une certaine valeur écologique. Cependant, le dérangement occasionné par la proximité de la route et des activités alentours réduit fortement la capacité d’accueil de la faune sur la zone. Les zones humides recensées sur la parcelle seront évitées puisque le zonage A n’est pas modifié et leurs fonctions seront ainsi conservées. Il en est de même de la haie en limite nord du projet qui est repérée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et donc protégée

L’impact du projet sur la biodiversité est donc faible.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 65

5.2. Effets notables probables sur l’environnement

5.2.1. Perspective d’évolution de l’état initial de l’environnement sans la déclaration

de projet

En l’absence de la déclaration de projet, les parcelles continueraient à être exploitées en culture. Comme mentionné dans le chapitre relatif à l’agriculture, cette exploitation agricole n’est que temporaire, les parcelles faisant l’objet d’un commodat.

5.2.2. Incidences sur le patrimoine naturel, les milieux, la faune et la flore

Incidences sur le patrimoine naturel :

Aucune zone humide ne sera impactée par la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU.

L’analyse des incidences sur les sites Natura 2000 est effectuée dans la partie « Incidences sur les sites Natura 2000 ».

La zone concernée par la mise en comptabilité du PLU ne comprend aucune ZNIEFF ; le projet n'impactera aucune espèce servant à la désignation des sites ZNIEFF recensées aux alentours du territoire communal.

Aucun habitat d’intérêt communautaire et aucune espèce végétale protégée n’est répertorié sur la zone d’étude.

Aucune incidence n’est mise en évidence sur patrimoine naturel.

Incidences sur les milieux et la faune :

Le projet ne supprimera aucun habitat de forte valeur écologique. En effet, la prairie de fauche subit de fortes perturbations dues aux pratiques culturales. Elle ne présente qu’une très faible valeur écologique pour la faune, la flore et les continuités écologique. Sa diversité spécifique est faible et la pression anthropique y est forte. Concernant la jachère, celle-ci possède une valeur écologique plus élevée due à une végétation plus développée et moins perturbée. Cependant sa proximité avec la route et les infrastructures proches limites sa capacité d’accueil de la biodiversité. On peut considérer que la zone possède une faible valeur écologique.

Les oiseaux présents sont soit des espèces ubiquistes des villes (moineau domestique, tourterelle turque) soit des espèces des boisements clairs de transition (rossignol philomèle, pouillot véloce, chardonneret élégant). Les espèces ubiquistes peuvent trouver de nombreux autres lieux favorables aux alentours et la haie boisée ne sera pas impactée par le projet. L’impact sur ce taxon est donc faible.

L’impact du projet sur les espèces aquatiques est nul car aucun cours d'eau n'est présent sur la zone de mise en compatibilité.

L’impact sur les zones humide est également nul puisque ces dernières ont été évitées (le classement A est maintenu).

L’impact du projet sur les espèces de milieux ouverts est limité car les milieux naturels dans la zone sont très communs et de valeur écologique très faible à faible.

La zone de mise en compatibilité ne comprend aucune surface boisée. Aucun impact n’est donc identifié.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 66

Le porteur du projet a également décidé d’intégrer dans la conception des bâtiments des éléments de biodiversité (possibilité de nichoirs pour les chauves-souris sur les murs rideaux vitrés par exemple, sur la corniche de toiture ou pose de nichoirs en façade des bâtiments). De même, si les surfaces vitrées d’un seul tenant dépassent 15 m2, la mise en place de dispositifs anticollision sera réalisée (stickers en bande, nervuration des vitres…).

5.2.3. Incidences sur les continuités écologiques de la trame verte et bleue

Aucun corridor ni réservoir aquatique n'a été identifié au sein de la zone de mise en compatibilité. De plus, aucune zone humide n’a été identifiée sur le secteur selon les investigations au sens de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009.

Le projet ne porte pas atteinte aux continuités de la trame bleue régionale ni locale.

En termes de trame verte locale, le site de projet est concerné par une petite zone de continuum de la sous-trame prairial.

La zone est composée de cultures et de jachère qui représentent une zone de transition pour la faune. L’habitat culture possède un intérêt très faible dans la trame verte locale de par sa faible naturalité. L’habitat jachère possède une valeur écologique plus importante du fait de la présence d’une plus grande variété d’espèce végétal et de zones humides. Aucun autre élément de type haie ou un bosquet n’est présent dans la zone. La zone subit des pressions anthropiques fortes du fait des pratiques agricoles, de la route et des activités commerciales présentes aux alentours de la zone. En prenant, en compte tous ces facteurs, la zone de projet possède une valeur écologique faible.

L’impact de la déclaration de projet sur la zone sera nulle car les travaux éviteront les zones humides identifiées et l’installation de haies plurispécifiques ainsi que de nichoirs/gîtes à chauve-souris sont prévus pour favoriser l’installation de la faune.

5.2.4. Risques naturels et technologiques

▪ Risque inondation

Pour limiter les conséquences liées aux inondations, le gouvernement a initié une politique de protection et de prévention contre les risques majeurs. Mise en œuvre par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque inondation (PPRi) est un outil de planification territoriale et constitue une servitude d’utilité publique.

La commune d’Auxonne est concernée par un PPRi mais la zone de mise en compatibilité n’est pas comprise dans celui-ci (Géorisque).Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 67

Auxonne a également connu plusieurs inondations (Géorisque) :

Libellé Début le Sur le journal officiel du Inondations et/ou Coulées de

Boue

04/06/2018 17/07/2019

Inondations et/ou Coulées de

Boue

20/03/2001 28/04/2001

Inondations et/ou Coulées de

Boue

13/11/2000 22/04/2001

Inondations et/ou Coulées de

Boue

13/08/1997 28/03/1998

Inondations et/ou Coulées de

Boue

31/12/1993 29/04/1994

Inondations et/ou Coulées de

Boue

16/05/1983 24/06/1983

Inondations et/ou Coulées de

Boue

08/12/1982 13/01/1983

Aucun impact n’est mis en évidence pour les risques inondation au niveau de la zone de mise en compatibilité.

▪ Mouvement de terrain

D’après le BRGM, Auxonne n’a été concerné par aucun mouvement de terrain et la ville ne présente pas de zone à risque.

Aucun impact n’est mis en évidence pour le risque mouvement de terrain au niveau de la zone de mise en compatibilité.

Carte des mouvements de terrains recensés au niveau de la commune d'Auxonne (BRGM – Info terre)Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 68

Aléa retrait gonflement des sols argileux

Ce phénomène est un phénomène naturel connu relatif à la variation de volume des sols argileux en fonction de l’humidité environnante. En effet, lorsque l’humidité augmente, les sols ont tendance à gonfler alors qu’en période de sécheresse, ils se rétractent et laissent apparaître des « fentes de retrait ».

Ces types de variations peuvent provoquer des dégâts importants aux constructions légères de plain- pied et à celles présentant des fondations peu profondes et non homogène.

Des signes extérieurs tels que des fissurations, des distorsions des portes et fenêtres, des dislocations de dallage et de cloisons, des ruptures de canalisations enterrées ainsi que des décollements de bâtiments annexes témoignent des mouvements sol.

Pour la commune d’Auxonne, l’exposition au retrait-gonflement des argiles a été identifiée comme aléa modéré, idem au niveau de la zone de mise en compatibilité (cf. carte ci-dessous).

Carte de l'exposition au retrait-gonflement des argiles à Auxonne (Géorisque), la zone de mise en compatibilité est indiquée par l’icône bleueDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 69

Normes imposées aux constructions neuves en fonction des zones de sismicité.

▪ Sismicité

Au niveau des risques géologiques, l'ensemble de la commune est impacté par des risques sismiques faible (Zone 2).

La commune étant située dans une zone 2 soit d’aléa faible, des règles de constructions parasismiques sont applicables selon le type de projet.

Les projets rentrent dans la catégorie II. Les constructions n’auront donc pas de normes à respecter.

▪ Risque Radon

Le radon est un gaz radioactif émis naturellement par les roches siliceuses (granites, basaltes, et dans une moindre mesure, les grés). Il est issu de la dégradation des éléments radioactifs (uranium notamment) présent en très faible quantité dans ces roches.

Ce gaz a un effet cancérigène, en particulier parce qu'il pénètre dans les poumons lors de la respiration. De 1 200 à 3 000 décès lui seraient ainsi attribuables chaque année et il serait la deuxième cause de mortalité par cancer du poumon après le tabac (source : https://www.irsn.fr/). Dans des conditions normales (air extérieur), ces émissions sont trop faibles pour représenter un risque. Cependant, ce gaz peut s'accumuler dans certains bâtiments mal ventilés, s'ils sont eux-mêmes construits en matériaux siliceux ou s'ils sont en contact direct avec les roches (sous-sol, pièces du rez- de-chaussée).

Dans les secteurs à risque, la loi (arrêté du 22 juillet 2004) demande donc aux collectivités d'effectuer des mesures du radon dans les bâtiments recevant du public. Deux seuils sont retenus :

- en dessous de 400 Bq/m3, aucune action n'est exigée ;

- entre 400 et 1000 Bq/m3, le propriétaire de l’établissement doit mettre en œuvre des actions dites simples sur le(s) bâtiment(s) concerné(s) ;

- au-dessus de 1000 Bq/m3, la collectivité territoriale réalise, sans délai, des actions simples sur le(s) bâtiment(s) concerné(s) destinées à réduire l’exposition au radon. Elles seront suivies sans délai d’un diagnostic technique du bâtiment et, si nécessaire, d’investigations complémentaires. Le diagnostic technique permettra d’identifier les travaux de remédiation nécessaires pour réduire le niveau d’activité en dessous de 400 Bq.m-3.

La commune d’Auxonne est classée en risque radon faible.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 70

▪ Sites et sols pollués

Il existe 3 sites pollués ou potentiellement pollués (ex-BASOL) et 9 anciens sites industriels et activités services (CASIAS) sur la commune d’Auxonne (Géorisque).

Identifiant Type Nom usuel État Fiche Géorisques

SSP000425101

Sites

pollués

(ex-

BASOL)

Aciéries

du Val de

Saône

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP0004

25101

SSP000988501

Sites

pollués

(ex-

BASOL)

Thomson

tubes

displays

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP0009

88501

SSP44835701

Sites

pollués

(ex-

BASOL)

BECLE

Eurl –

Garage

de

l’Aiglon

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP4483

5701

SSP3797735

BASIAS 551e

Régiment

du Train

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3797735

SSP3797770

BASIAS CORNU

et

BORDIG

ONI

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3797770

SSP3797772 BASIAS STRATIM ECA Activité terminée https://fiches- risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3797772

SSP3797773

BASIAS JACQUIN

-ROBERT

Pierre

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3797773

SSP3797774 BASIAS SECHEP ET Activité terminée https://fiches- risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3797774

SSP3797776

BASIAS S.A.

Compagni

e des

Vidanges

Militaires

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3797776

SSP3798852 BASIAS OREGA - CIFTE Activité terminée https://fiches- risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3798852

SSP3798853 BASIAS OREGA - CIFTE Activité terminée https://fiches- risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3798853

SSP3798864

BASIAS S.A. des

Aciéries

et

Fonderies

d'Auxonn

e

Activité

terminée

https://fiches-

risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3798864Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 71

Les sites pollués peuvent limiter l'urbanisation des terrains, notamment imposer la réalisation de mesures pour vérifier et quantifier la réalité de la pollution, avec, le cas échéant, des adaptations de la conception et de la position des bâtiments, des travaux de dépollutions, voir une interdiction de construire.

La zone de mise en compatibilité n’est concernée par aucun site pollué ou potentiellement pollué. Aucun impact n’est à prévoir pour ce risque.

5.2.5. Incidences sur la ressource en eau

▪ Périmètres de protection de captages

La commune d’Auxonne est concernée par 6 captages d’eau potable mais aucun ne se situe sur ou à proximité de la zone de mise en compatibilité.

Aucun impact n’est à prévoir au niveau des captages d’eau potable

▪ Imperméabilisation des sols

Afin de limiter les impacts liés à l’artificialisation des sols (augmentation du ruissellement, pollution de la ressource en eau, …), plusieurs mesures sont mises en place :

- Limiter les tassements et l’imperméabilisation du sol

- Maîtriser le risque de pollutions des eaux et des sols par le chantier - Optimisation des terrassements et modelage paysager du site pour un bilan de terre neutre, sans évacuation

- Gestion des eaux pluviales à la parcelle

- Réalisation de places de stationnement perméables (drainantes en mélange terre-pierre)Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 72

5.3. Incidences sur les sites Natura 2000

5.3.1. Cadre législatif

La Loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement a modifié l’article L. 414-4 du Code de l’Environnement, rendant obligatoire l’établissement d’une « évaluation des incidences Natura 2000 » pour tous les documents d’urbanisme.

Cette disposition est transcrite dans l’article R104-11 du code de l’urbanisme : I.- Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : 1° De leur élaboration ;

2° De leur révision :

a) Lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;

b) Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune décide de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application de l'article L. 153-31, sous réserve des dispositions du II.

II.-Par dérogation aux dispositions du c du 2° du I, les plans locaux d'urbanisme font l'objet, à l'occasion de leur révision, d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, s'il est établi que cette révision est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, lorsque :

1° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième (1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha) ;

2° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un dix- millième (0,1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha).

L’article L. 414-4 du code de l’environnement stipule :

« Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Évaluation des incidences Natura 2000 " : 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; 2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ; 3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage. »

Le présent paragraphe a pour objet de déterminer si la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (en l’occurrence son zonage) est à l’origine d’une incidence sur la conservation d’un ou des site(s) Natura 2000.

Une incidence est identifiée si le projet étudié a un effet néfaste sur au moins un habitat ou une espèce ayant conduit à la définition des sites Natura 2000. Pour les espèces, l’incidence est avérée si la population affectée par le projet est celle concernée par les objectifs de conservation des sites Natura 2000 en question. Ainsi, pour la majorité des espèces, celles-ci ayant une capacité de déplacement limitée, la distance entre le projet et le site Natura 2000 est le premier critère à prendre en compte pour l’évaluation des incidences.

Conformément à l’article R. 414-23 du Code de l’Environnement, cette évaluation comporte dans un premier temps une présentation simplifiée du document de planification et des sites Natura 2000Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 73

susceptibles d'être concernés par ces effets ainsi qu’un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, l’évaluation environnementale devra être complétée avec une analyse des effets du PLU sur le(s) site(s) Natura 2000, un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.

La commune d’Auxonne est concernée par plusieurs sites Natura 2000 mais aucun n’est présent sur la zone de mise en compatibilité.

Les sites Natura 2000 sont réglementés par deux directives européennes :

La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3 000 sites ont été classés par les États de l’Union en tant que Zones de Protection Spéciales (ZPS).

La directive « Habitats faune flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20 000 pour 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

5.3.2. Présentation simplifiée du projet

Une procédure de déclaration de projet est nécessaire afin d’accroître le zonage Ui du PLU de Auxonne d’environ 0,9 ha actuellement zonés A.

5.3.3. Description des sites Natura 2000

Le territoire communal d’Auxonne est concerné par 1 site Natura 2000 mais aucun site Natura 2000 n’est situé dans la zone de mise en compatibilité.

Dans le cadre de l’évaluation des incidences Natura 2000, nous ne considèrerons que les sites Natura 2000 les plus proches du territoire. En effet, en évitant les effets négatifs sur les sites les plus proches, les sites plus éloignés seront également préservés également.

6 sites Natura 2000 situés à moins de 20km de la zone de projet et sont pris en compte dans ce rapport :

- FR2601013 SIC/ZSC et ZPS- « Forêt de Cîteaux et environs » située à 19 km du projet - FR4301317 SIC/ZSC - « Vallons forestiers, rivières ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » située à 17 km du projet

- FR4301318 SIC/ZSC et ZPS – « Massif de la Serre » située à 6 km du projet - FR4301323 SIC/ZSC – « Basse vallée du Doubs » située à 12 km du projet - FR4301342 SIC/ZSC et ZPS– « Vallée de la Saône » située à moins d’un kilomètre du projet - FR4312005 ZPS – « Forêt de Chaux » située à 15 km du projet

Description des sites (Source INPN) :

FR2601013 SIC/ZSC et ZPS- « Forêt de Cîteaux et environs »

Le site Natura 2000 se situe au sein de la Plaine de Saône. Des phénomènes géomorphologiques de compression – distension ont abouti à la création du fossé bressan (fossé d'effondrement). La topographie de la plaine alluviale a été favorable à la création d'étangs, dont certains sont intégrés au site "Forêt de Cîteaux et environs". Le sol présente une composition assez homogène, acide etDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 74

contenant des éléments calcaires. Sa structure a permis le développement d'habitats dont certains font l'objet d'une protection.

La Saône n'est pas comprise dans le site. Cependant, les fluctuations de ce fleuve ont des conséquences quant à la composition et la qualité des milieux. En plus des étangs, le site Natura 2000 comprend un bloc forestier, composé à 50% de forêt domaniale et à 25% de forêt communale. Fort de ces atouts naturels, ce site possède une valeur patrimoniale culturelle et historique à travers l'Abbaye de Cîteaux. Ce vaste ensemble forestier est caractéristique des plaines alluviales de la Saône et représente une ressource forestière de qualité. Il présente un intérêt pour l'avifaune et pour ses habitats.

Vulnérabilité :

La circulation des engins forestiers crée de nouveaux milieux favorables pour le crapaud Sonneur à ventre jaune mais est susceptible de provoquer l'écrasement des individus notamment en période de reproduction ou de migration. Le maintien d'un réseau de petites zones humides intra-forestières conditionnent celui d'une population viable de crapauds sonneur sur ce massif : c'est le cas des pratiques sylvicoles en place. Les modalités de gestion et d'entretien à des fins piscicole ou cynégétique des étangs (curage, mise en assec, réaménagements des berges) influent sur la végétation et la flore. La surfréquentation des berges d'étangs peut nuire aux populations de la Fougère d'eau à quatre feuilles. L'évolution naturelle, par atterrissement et envasement des berges d'étangs prélude à une dynamique naturelle de la végétation à base d'arbustes ou des hautes herbes, peut compromettre la survie des populations de Fougère d'eau à quatre feuilles

Espèces ayant servis à la désignation du site SIC/ZSC :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Oiseau Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis Cours d’eau

Oiseau Pic cendré Picus canus Boisé

Oiseau Pic noir Dryocopus martius Boisé

Oiseau Pic mar Dendrocopos medius Boisé

Oiseau Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Ouvert

Oiseau Blongios nain Ixobrychus minutus Cours d’eau, ouvert

Oiseau Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Cours d’eau, boisé, ouvert

Oiseau Aigrette garzette Egretta garzetta Cours d’eau, ouvert, boisé

Oiseau Grande Aigrette Egretta alba Cours d’eau

Oiseau Héron pourpré Ardea purpurea Cours d’eau

Oiseau Cigogne noire Ciconia nigra Boisé

Oiseau Fuligule milouin Aythya ferina Cours d’eau

Oiseau Bondrée apivore Pernis apivorus Boisé, ouvert

Oiseau Milan noir Milvus migrans Variés

Oiseau Milan royal Milvus milvus Boisé, ouvert

Oiseau Busard des roseaux Circus aeruginosus Cours d’eau, humide, ouvert

Oiseau Busard Saint-Martin Circus cyaneus Ouvert, boisé

Oiseau Busard cendré Circus pygargus Humide, ouvert

Oiseau Aigle botté Hieraaetus pennatus Boisé, ouvert

Oiseau Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Cours d’eau

Oiseau Râle d'eau Rallus aquaticus Cours d’eau

Oiseau Bécasse des bois Scolopax rusticola BoiséDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 75

Espèces ayant servi à la désignation du site ZPS :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Oiseaux Martin-pêcheur d’Europe Alcedo atthis Cours d’eau

Oiseaux Pic cendré Picus canus Boisé

Oiseaux Pic noir Dryocopus martius Boisé

Oiseaux Pic mar Dendrocopos medius Boisé

Oiseaux Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Ouvert, boisé

Oiseaux Blongios nain Ixobrychus minutus Cours d’eau, ouvert

Oiseaux Bihoreau gris Nyctorax nyctorax Cours d’eau, boisé, ouvert

Oiseaux Aigrette garzette Egretta garzetta Cours d’eau, boisé, ouvert

Oiseaux Grande aigrette Egretta alba Cours d’eau

Oiseaux Héron pourpré Ardea purpurea Cours d’eau

Oiseaux Cigogne noire Ciconia nigra Bois

Oiseaux Fuligule milouin Aythya ferina Cours d’eau

Oiseaux Bondrée apivore Pernis apivorus Ouvert, boisé

Oiseaux Milan noir Milvus migrans Ouvert, boisé

Oiseaux Milan royal Milvus milvus Ouvert, boisé

Oiseaux Busard des roseaux Circus aeruginosus Cours d’eau, ouvert, humide

Oiseaux Busard Saint-Martin Circus cyaneus Ouvert, humide, boisé

Oiseaux Busard cendré Circus pygargus Humide, ouvert

Oiseaux Aigle botté Hieraaetus pennatus Boisé, ouvert

Oiseaux Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Boisé, cours d’eau

Oiseaux Râle d'eau Rallus aquaticus Boisé, cours d’eau

Oiseaux Bécasse des bois Scolopax rusticola Boisé

DOCOB :

OBJECTIF A : maintenir une gestion forestière favorisant la biodiversité OBJECTIF B : Garantir la conservation des espèces d'intérêt communautaire inféodées aux milieux forestiers

OBJECTIF C : Maintenir les forêts alluviales

OBJECTIF D : Garantir la conservation des habitats d'intérêt communautaire inféodés aux étangs OBJECTIF E : Maintenir les populations d'espèces d'intérêt Communautaire inféodées aux milieux humides

OBJECTIF F : Préserver la qualité de l'eau sur l'ensemble du site

OBJECTIF G : Conserver les prairies permanentes

OBJECTIF H : Maintenir les habitats ponctuels ou à faible superficie OBJECTIF I : Améliorer les connaissances sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire OBJECTIF J : Assurer la mise en œuvre du document d’objectifs

OBJECTIF K : Informer, valoriser et sensibiliserDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 76

FR4301317 SIC/ZSC - « Vallons forestiers, rivières ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux »

Site caractérisé par les ruisseaux et zones humides d'une des plus grandes forêts feuillues de France (seconde en surface en métropole).

Vulnérabilité :

La forêt de Chaux a subi des travaux d'assainissement hydraulique dans les années 1950 à 1970. En particulier, la multiplication des fossés de drainage et la rectification systématique de tous les affluents temporaires se sont traduites par la réduction de la durée de leur hydropériode. Ainsi, pour exemple, les parties apicale et médiane de la Clauge s'assèchent désormais six mois par an alors que leur linéaire était encore hydrologiquement pérenne dans les années 1970. Des travaux de restauration ont été réalisées en 2007 et 2008 sur des affluents de la Clauge afin de reconstituer in fine une partie des réserves en eau du bassin versant. Ce programme a été poursuivi entre 2014 et 2019. Des plantations résineuses, de chênes rouges, de robiniers et de peupliers représentent des menaces pour le massif. Tout comme l'intensification de la mécanisation qui peut avoir un impact sur les sols fragiles et les franchissements de cours d'eau.

L'élimination des arbres morts ou dépérissant représente également une menace pour les nombreuses espèces qui sont inféodées à ce type de microhabitats (insectes saproxyliques notamment). Les voies de circulation, souvent dépourvues de passages à faune, fragmentent le massif et engendrent une mortalité importante pour les populations d'amphibiens. Comme Bombina variegata, dont il semble que le statut biologique soit menacé en Franche- Comté au vu des études réalisées dans les sites Natura 2000 de la Bresse, des Mille Étangs et du Territoire de Belfort en 2008. Parmi les mesures de gestion et de préservation engagées, signalons la protection réglementaire (arrêté de protection de biotope) du gouffre du Creux à Pépé depuis novembre 1995 ainsi que son acquisition par le Fond de Dotation pour la Nature et les Chiroptères (FDNC).

Sur la Côte de Château-le-Bois, la maîtrise foncière vise à préserver les pelouses (actuellement 23 ha sont propriété du Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté). Cette acquisition doit être couplée avec le maintien des pratiques de fauche sans amendement et si besoin par conventionnement sur les propriétés voisines.

- 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l’Hydrocharition - 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco- Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

- 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

- 8310 Grottes non exploitées par le tourisme

- 91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

- 9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum

- 9130 Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

- 9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

- 9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus roburDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 77

Espèces ayant servis à la désignation du site :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Mammifères Grand Murin Myotis myotis Grottes, ouvert

Mammifères Castor d’Eurasie Castor fiber Cours d’eau, boisé

Flore Dicranum viride

Poissons Toxostome Parachondrostoma toxostoma Cours d’eau

Invertébrés Ecaille chinée Euplagia quadripunctaria Bâti, ouvert

Invertébrés Mulette épaisse Unio crassus Cours d’eau

Invertébrés Cerf-volant Lucanus cervus Boisé

Invertébrés Écrevisse à pieds blancs Austropotamobius pallipes Cours d’eau

Poissons Lamproie de Planer Lampetra planeri Cours d’eau

Poissons Chabot Cottus gobio Cours d’eau

Amphibiens Triton crêté Triturus cristatus Cours d’eau, humide

Amphibiens Sonneur à ventre jaune Bombina variegata Cours d’eau, humide

Mammifères Petit rhinolophe Rhinolopus hipposideros Grottes, bâti, ouvert, boisé

Mammifères Grand rhinolophe Rhinolophus ferruquinum Grottes, bâti, ouvert, boisé

Mammifères Petit Murin Myotis blythii Grottes, bâti, ouvert, boisé

Mammifères Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus Grottes, bâti, boisé

Mammifères Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii Grottes, ouvert, bâti

Mammifères Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus Grottes, bâti, ouvert, boisé

Mammifères Murin Bechstein Myotis bechsteinii Bâti, boisé, ouvert

DOCOB :

- Protection des eaux (habitat d’espèces sensibles),

- Protection des berges,

- Préserver la qualité de l’eau (activités forestières et agricoles, assainissement), - Renaturer les ruisseaux ayant subi des dégradations (curage, correction...) et améliorer certains ouvrages d’art.

- Limiter les interventions qui entraîneraient une dégradation de ces habitats et bien évaluer chaque projet (création de desserte, travaux du sol...),

- Pérenniser ces habitats en favorisant les mélanges d’essences adaptées et des conditions favorables aux espèces rares,

- Adapter les règles de gestion à la productivité de ces habitats

- Limiter l’utilisation des fertilisants,

- Conserver les pratiques de fauche

- L’animation de la mise en œuvre du DOCOB doit passer par la contractualisation et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

- L’amélioration des connaissances environnementales des sites est propice à une évolution des préconisations de gestion vers des mesures d’autant plus adaptée aux sites. Le suivi des actions nécessite la mise en place d’indicateurs pour évaluer leur pertinence et efficience. - L’information, la communication et la sensibilisation des acteurs des sites sont favorables à leur implication dans la démarche Natura 2000.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 78

FR4301318 SIC/ZSC et ZPS – « Massif de la Serre »

Forêts - Habitats rocheux - Formations herbacées naturelles et semi-naturelles

Vulnérabilité : Les objectifs de gestion et les moyens de préservation découlent de la sensibilité particulière des milieux naturels et des atteintes observées. Sur l'ensemble du site, plusieurs objectifs se dégagent. Les moyens et actions permettant de les atteindre devront faire l'objet d'une définition au niveau local sur les thèmes qui suivent. Parmi les menaces, les points de vulnérabilités et les principaux enjeux ayant trait à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore du Massif de la Serre, il convient de retenir les suivants :

- la disparition des formations forestières peu productives, séchardes sur sols squelettiques et humides en fond de vallons, de la chênaie xéro-acidiphile sommitale et des aulnaies à sphaignes bordant les ruisseaux,

- la diminution des espaces de quiétude pour la faune,

- la régression des arbres sénescents ou à cavités et de la proportion de bois morts, - la réduction de la diversité des peuplements en nature et en structure - la disparition des milieux naturels non boisés inclus au sein des massifs forestiers (ruisseaux, mardelles forestières, steppe, pelouses, affleurements rocheux),

- la dégradation de l'intégrité physique et la qualité des ruisseaux et des eaux, notamment dans les secteurs à écrevisses à pieds blancs,

- la fermeture totale des landes fermées,

- l'embroussaillement des pelouses et leur fertilisation,

- la disparition des mares,

- la présence de poissons indésirables dans les mares (poissons chats), - la disparition de l'ancienne tourbière du pré du Girard,

- l'altération des habitats indispensables aux espèces de chiroptères qui constituent l'intérêt du site Natura 2000.

Espèces ayant servis à la désignation du site SIC/ZSC :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Oiseaux Grand-duc d'Europe Bubo bubo Rocheux

Oiseaux Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus Ouvert, boisé

Oiseaux Pic cendré Picus canus Boisé

Oiseaux Pic noir Dryocopus martius Boisé

Oiseaux Pic mar Dendrocopos medius Boisé

Oiseaux Alouette lulu Lullula arborea Ouvert

Oiseaux Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Ouvert, boisé

Oiseaux Grande aigrette Egretta alba Cours d’eau

Oiseaux Cigogne blanche Ciconia ciconia Ouvert

Oiseaux Bondrée apivore Pernis apivorus Ouvert, boisé

Oiseaux Milan noir Milvus migrans Ouvert, boisé

Oiseaux Milan royal Milvus milvus Ouvert, boisé

Oiseaux Busard Saint-Martin Circus cyaneus Ouvert, boisé, humide

Oiseaux Aigle botté Hieraaetus pennatus Boisé, ouvert

Oiseaux Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Boisé, cours d’eau, boisé

Oiseaux Faucon pèlerin Falco peregrinus Rocheux, bâtiDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 79

Espèces ayant servi à la désignation du site ZPS :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Oiseaux Grand-duc d'Europe Bubo Bubo Rocheux

Oiseaux Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus Boisé, ouvert, humide

Oiseaux Pic cendré Picus canus Boisé, ouvert

Oiseaux Pic noir Drycopus martius Boisé

Oiseaux Pic mar Dendrocopos medius Boisé

Oiseaux Alouette lulu Lullula arborea Ouvert

Oiseaux Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Ouvert, boisé

Oiseaux Grande Aigrette Egretta alba Cours d’eau

Oiseaux Cigogne blanche Ciconia ciconia Ouvert

Oiseaux Bondrée apivore Pernis apivorus Ouvert, boisé

Oiseaux Milan noir Milvus migrans Ouvert, boisé

Oiseaux Milan royal Milvus milvus Ouvert, boisé

Oiseaux Busard Saint-Martin Circus cyaneus Ouvert, humide, boisé

Oiseaux Aigle botté Hieraatus pennatus Boisé, ouvert

Oiseaux Balbuzard pêcheur Pandion halieatus Boisé, cours d’eau

Oiseaux Faucon pèlerin Falco peregrinus Rocheux, bâti

DOCOB :

FR4301323 SIC/ZSC – « Basse vallée du Doubs »

Lit majeur (inter-digues) de la basse vallée alluviale du Doubs qui se poursuit en Bourgogne.

Vulnérabilité : La ressource en eau est menacée aussi bien qualitativement que quantitativement. Si la qualité du Doubs s'est améliorée depuis quelques années et passe d'une classe 2 à une classe 1B à l'aval, la situation est encore préoccupante. Des agglomérations riveraines ne sont toutes pourvues de station d'épuration efficaces et la pollution d'origine agricole altère la qualité des captages en eau potable (nitrates et pesticides). Cette situation est aggravée par un abaissement sensible de la nappe consécutif à l'enfoncement ponctuel du lit du Doubs, aux pompages et aux extractions de matériaux alluvionnaires durant la deuxième moitié du XXe siècle. Ces dernières, désormais exclues du lit mineur,Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 80

ont profondément modifié le cours d'eau, 100 ha de ballastière étant actuellement autorisés en lit majeur.

L'enrochement des berges, substitué aux techniques traditionnelles, a entraîné une chute de la production piscicole (destruction des frayères, des formations végétales riveraines et des abris), une baisse de la biomasse d'invertébrés, une diminution du pouvoir épurateur. Ces protections de berges ont également pu altérer par endroits les capacités de mobilité latérale de cette rivière à la forte dynamique intrinsèque qu'est le Doubs et, en corollaire, diminuer sa capacité à régénérer des milieux alluviaux pionniers très riches (succession seuils-mouilles, zones humides latérales, mortes et bras) et des faciès uniques en termes de biotopes pour les espèces phares que sont le Guêpier, l'Œdicnème, la Sterne ou la Gorge Bleue- bancs alluviaux, rives abruptes sablonneuses pour les espèces nicheuses). L'intensification agricole s'est traduite par une avancée des labours sur les prairies situées à l'intérieur de l'interdigue avec pour conséquence la disparition des prairies inondables et des espèces qui y sont inféodées. On assiste également à un abandon de l'entretien traditionnel et régulier de la ripisylve et de certaines prairies qui évoluent vers un stade forestier ou finissent en populiculture.

D'autres dégradations d'origines diverses sont observées : installation de décharges non contrôlées, remblaiements des "mortes" et parfois fréquentation désordonnée par les plaisanciers.

Habitats ayant servis à la désignation du site :

- 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

- 3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp - 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition - 3160 Lacs et mares dystrophes naturels

- 3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

- 3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

- 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco- Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

- 6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) - 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin - 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

- 91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

Espèces ayant servi à la désignation du site :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Chiroptères Grand Murin Myotis myotis Grottes, bâti, boisé

Mammifères Castor d'Europe Castor fiber Cours d’eau

Poissons Bouvière Rhodeus amarus Cours d’eau

Poissons Blageon Telestes souffia Cours d’eau

Poissons Toxostome Parachondrostoma toxostoma Cours d’eau

Mollusques Vertigo de Des Moulins Vertigo moulinsiana Cours d’eau, humide

Mollusques Mulette épaisse Unio crassus Cours d’eau

Papillons Cuivré des marais Lycaena dispar Ouvert, humide

Papillons Bombyx Evérie Eriogaster catax Ouvert

Poissons Lamproie de Planer Lampetra planeri Cours d’eau

Poissons Apron du Rhône Zingel asper Cours d’eauDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 81

Poissons Chabot Cottus gobio Cours d’eau

Amphibiens Triton crêté Triturus cristatus Humide, cours d’eau

Amphibiens Sonneur à ventre jaune Bombina variegata Humide

Chiroptères Murin de Bechstein Myotis bechsteinii Grottes, boisé, bâti

DOCOB :

Volet A : Assurer la qualité de l’eau à hauteur des usages.

Afin d’atteindre cet objectif, il est prévu de mener des actions pour limiter les rejets domestiques, laitiers, agricoles, industriels, soutenir les débits en sauvegardant les zones humides, et protéger les ressources en eau potable.

Volet B : Promouvoir une gestion des inondations et des étiages à l’échelle du bassin versant et préserver et réhabiliter les milieux naturels.

Cet objectif passera par des actions visant à prévenir les risques d’inondation, à préserver les zones humides, à améliorer la gestion des eaux pluviales, à éviter l’accélération des écoulements, à réaliser des travaux de protection rapprochés des lieux habités et à réduire la vulnérabilité des habitations et entreprises. Des actions spécifiques de restauration du milieu aquatique seront par ailleurs entreprises (entretien sélectif des berges, des ouvrages, plantation d’arbres et arbustes…)

Volet C : Valoriser le potentiel touristique de la vallée. Afin d’atteindre cet objectif, il est prévu d’améliorer la sensibilisation, la mise en valeur paysagère, la communication et la gestion du contrat de rivière.

FR4301342 SIC/ZSC et ZPS – « Vallée de la Saône »

La vallée alluviale de la Saône (lit majeur et lit mineur) constitue ce site dominé par les prairies (fauche et pâture). En effet, les cultures dont la surface est globalement estimée à environ 15% restent localisées principalement à l'amont et à l'aval de Gray.

Concernant les chauves-souris, le site comprend également des gîtes de mise bas, le plus souvent situés en bâtiments ou infrastructures artificielles et les terrains de chasse associés pour les jeunes de 1 an, soit un rayon de 1 km autour des gîtes. Ces terrains de chasse sont sélectionnés en fonction de leur qualité en excluant les zones les plus artificialisées. Ils abritent également des habitats et d'autres espèces d'intérêt communautaire. 5 entités situées en Bourgogne sont ainsi intégrées au site : Talmay, Lamarche-sur-Saône, Auxonne, Saint-Jean-de-Losne et Longchamp. Le site comprend également une grotte naturelle présentant un très grand intérêt pour la reproduction et l'hibernation de nombreuses espèces de chiroptères : la grotte du Caroussel à Port-sur-Saône et Conflandey. Une autre cavité particulièrement remarquable fait également partie du site : la mine de Fleurey située sur la commune de Fleurey-les-Faverney.

Vulnérabilité : Parmi les menaces, les points de vulnérabilité et les principaux enjeux ayant trait à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore de la du site Vallée de la Saône, il convient de retenir :

- la dégradation de la qualité des eaux provenant, par ordre décroissant, des apports de nitrates et de phosphore véhiculés par les affluents émissaires récepteurs des principales agglomérations ne disposant pas d'un traitement efficace des eaux usées, des apports de phosphore en provenance d'usine, d'un déficit d'assainissement des communes rurales et de la mise en culture de certains secteurs (plateaux karstiques en relation avec la nappe et plaine) ;

- la mise en culture de la vallée (disparition de prairies et de haies),

- le surpâturage qui constitue une menace importante puisque c'est environ 550 ha des milieux ouverts et boisement linéaires concernés par le phénomène.

- La réduction de l'espace pour certaines formations est également un problème, les chemins, les routes et les activités anthropiques étant les principaux facteurs dégradants. - un certain "assèchement" des prairies inondables, le drainage de certaines parcelles, - une diminution de la valeur piscicole de la rivière liée à une baisse de la qualité des eaux mais surtout à la chenalisation généralisée de tous les affluents de la Saône,

- la disparition des forêts alluviales typiques (chênaie ormaie notamment). - la présence d'espèces exotiques envahissantes,Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 82

- la plantation de résineux (douglas, épicéa) et de feuillus allochtones (Peuplier, Chêne rouge).

Plus particulièrement concernant les chiroptères :

- Les chauves-souris sont très sensibles au dérangement pendant la période de mise bas ou d'hibernation. Un aménagement ou des dérangements répétés liés à une surfréquentation humaine des lieux de vie (travaux, aménagement touristique, spéléologie, reprise d'exploitation de carrières) peuvent entraîner la mortalité de chauves-souris ou leur déplacement vers d'autres sites plus paisibles. - La disparition des gîtes ou leur modification est une des causes du déclin des chauves-souris (travaux condamnant l'accès par les chauves-souris comme la pose de grillage dans les clochers d'églises, fermeture de mines ou carrières souterraines, rénovation de ponts et d'ouvrages d'art, coupe d'arbres creux).

- Les milieux aquatiques offrent des habitats favorables au développement des insectes, source d'alimentation d'un cortège d'espèces dont les chauves-souris. Le maintien des ripisylves en bon état s'avère ainsi très important pour celui des chauve- souris.

- Des pratiques agricoles et sylvicoles extensives sont garantes de leur maintien et de la bonne qualité des eaux. Une modification de ces pratiques risque d'en modifier la qualité. En revanche, les cultures intensives, la suppression de haies, de boqueteaux et de petits bois, ainsi que le retournement des prairies constituent des facteurs d'isolement des populations pour de nombreuses espèces faunistiques (en particulier les amphibiens et les chauves-souris).

Habitats ayant servis à la désignation du site SIC/ZSC:

- 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

- 3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. - 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition - 3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

- 3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

- 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco- Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

- 6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) - 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin - 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

- 7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)

- 8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique - 91D0 Tourbières boisées

- 91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

- 91F0 Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

- 9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum

- 9180 Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion

Espèces ayant servi à la désignation du site SIC/ZSC:

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Mammifères Grand Murin Myotis myotis Grottes, bâti, ouvert, fermé

Mammifères Loup gris Canis lupus Boisé, ouvert

Mammifères Lynx boréal Lynx lynx Boisé

Flore Dicranum virideDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 83

Poissons Bouvière Rhodeus amarus Cours d’eau

Poissons Blageon Telestes soufia Cours d’eau

Poissons Toxostome Parachondrostoma toxostoma Cours d’eau

Invertébrés Écaille chinée Euplagia quadripunctaria Bâti, ouvert

Invertébrés Vertigo de Des Moulins Vertigo moulinsiana Aquatique, humide

Invertébrés Mulette épaisse Unio crassus Cours d’eau

Invertébrés Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii Cours d’eau,

Invertébrés Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale Cours d’eau

Invertébrés Cuivré des marais Lycaena dispar Ouvert, humide

Invertébrés Damier de la Succise Euphydryas aurinia Ouvert, humide

Invertébrés Cerf-volant Lucanus cervus Boisé

Invertébrés Grand Capricorne Cerambyx cerdo Boisé

Invertébrés Écrevisse à pieds blancs Austropotamobius pallipes Cours d’eau

Poissons Chabot Cottus gobio Cours d’eau

Amphibiens Triton crêté Triturus cristatus Cours d’eau, humide

Amphibiens Sonneur à ventre jaune Bombina variegata Cours d’eau, humide

Mammifères Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros Grottes, bâti, boisé, ouvert

Mammifères Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Grottes, bâti, boisé, ouvert

Mammifères Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus Grottes, bâti, boisé

Mammifères Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii Grottes, bâti, boisé, ouvert

Mammifères Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus Grottes, bâti, boisé, ouvert

Mammifères Murin de Bechstein Myotis bechsteinii Grottes, bâti, boisé, ouvert

Espèces ayant servi à la désignation du site ZPS :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Oiseaux Sterne pierregarin Sterna hirundo Cours d’eau, humide

Oiseaux Hibou des marais Asio flammeus Ouvert, humide

Oiseaux Martin-pêcheur d’Europe Alcedo atthis Cours d’eau

Oiseaux Pic cendré Picus canus Boisé

Oiseaux Pic noir Dryocopus martius Boisé

Oiseaux Pic mar Dendrocopus medius Boisé

Oiseaux Alouette lulu Lullula arborea Ouvert

Oiseaux Pipit rousseline Anthus campestris Cours d’eau, ouvert

Oiseaux Gorgebleue à miroir Luscinia svecica Cours d’eau, boisé

Oiseaux Gobemouche à collier Ficedula albicollis Boisé

Oiseaux Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Ouvert, boisé

Oiseaux Bruant ortolan Emberiza hortulana Ouvert

Oiseaux Grand cormoran Phalacrocorax carbo Cours d’eau, rocheux, boiséDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 84

Oiseaux Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis Cours d’eau

Oiseaux Grèbe esclavon Podiceps auritus Cours d’eau

Oiseaux Butor étoilé Botaurus stellaris Cours d’eau

Oiseaux Blongios nain Ixobrychus minutus Cours d’eau, ouvert

Oiseaux Bihoreau gris Nyctorax nyctorax Cours d’eau, boisé, ouvert

Oiseaux Crabier chevelu Ardeola ralloides Boisé, cours d’eau

Oiseaux Aigrette garzette Egretta garzetta Cours d’eau, boisé, ouvert

Oiseaux Grande Aigrette Egretta alba Cours d’eau

Oiseaux Héron cendré Ardea cinerea Cours d’eau, boisé

Oiseaux Héron pourpré Ardea purpurea Cours d’eau

Oiseaux Cigogne noire Ciconia nigra Boisé

Oiseaux Cigogne blanche Ciconia ciconia Ouvert

Oiseaux Spatule blanche Platalea leucorodia Cours d’eau

Oiseaux Cygne tuberculé Cygnus olor Cours d’eau

Oiseaux Cygne chanteur Cygnus cygnus Cours d’eau

Oiseaux Oie cendrée Anser anser Cours d’eau

Oiseaux Bernache nonnette Branta leucopsis Cours d’eau, humide

Oiseaux Canard siffleur Anas penelope Cours d’eau

Oiseaux Canard chipeau Anas strepera Cours d’eau

Oiseaux Sarcelle d’hiver Anas crecca Cours d’eau

Oiseaux Canard pilet Anas acuta Cours d’eau, ouvert

Oiseaux Sarcelle d'été Anas querquedula Cours d’eau, humide

Oiseaux Canard souchet Anas clypeata Cours d’eau

Oiseaux Fuligule milouin Aythya ferina Cours d’eau

Oiseaux Fuligule morillon Aythya fuligula Cours d’eau

Oiseaux Harle piette Mergus albellus Cours d’eau, boisé

Oiseaux Bondrée apivore Pernis apivorus Ouvert, boisé

Oiseaux Milan noir Milvus migrans Ouvert, boisé

Oiseaux Milan royal Milvus milvus Ouvert, boisé

Oiseaux Vautour fauve Gyps fulvus Rocheux

Oiseaux Busard des roseaux Circus aeruginosus Cours d’eau, humide, ouvert

Oiseaux Busard Saint-Martin Circus cyaneus Ouvert, humide, boisé

DOCOB :

OBJECTIF A : Conserver les prairies naturelles inondables et le bocage associé en conciliant rentabilité et qualité écologique.

OBJECTIF B : Maintenir ou améliorer la fonctionnalité et la qualité écologique des connexions et des annexes aquatiques.

OBJECTIF C : Maintenir, voire accroître la surface des roselières (milieux herbacés hygrophiles) et adapter leur gestion aux enjeux ornithologiques correspondants.

OBJECTIF D : Conserver les forêts alluviales inondables en conciliant rentabilité et qualité écologique. OBJECTIF E : Conserver, voire accroître, le linéaire des forêts riveraines (ripisylves). OBJECTIF F : Maintenir et pérenniser la forêt de pente, d’éboulis ou de ravin.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 85

OBJECTIF G : Mise en œuvre du document d’objectifs : préparer la contractualisation et assurer l’animation sur le site.

OBJECTIF H : Améliorer les connaissances écologiques du site et mesurer l’efficacité des moyens mis en œuvre.

OBJECTIF I : Valoriser, sensibiliser et informer.

OBJECTIF J : Contribuer à la mise en cohérence des programmes sur le site. OBJECTIF K : Gérer et diversifier les habitats naturels du lit mineur de la Saône. OBJECTIF L : Maintenir l’inondabilité du lit majeur.

FR4312005 ZPS – « Forêt de Chaux »

Forêts - Eaux courantes - Mares forestières

Vulnérabilité : La forêt de Chaux a subi des travaux d'assainissement hydraulique dans les années 1950 à 1970. En particulier, la multiplication des fossés de drainage et la rectification systématique de tous les affluents temporaires se sont traduites par la réduction de la durée de leur hydropériode. Ainsi, pour exemple, les parties apicale et médiane de la Clauge s'assèchent désormais six mois par an alors que leur linéaire était encore hydrologiquement pérenne dans les années 1970. Des travaux de restauration ont été réalisées en 2007 et 2008 sur des affluents de la Clauge afin de reconstituer in fine une partie des réserves en eau du bassin versant. Ce programme a été poursuivi entre 2014 et 2019. Des plantations résineuses, de chênes rouges, de robiniers et de peupliers représentent des menaces pour le massif. Tout comme l'intensification de la mécanisation qui peut avoir un impact sur les sols fragiles et les franchissements de cours d'eau.

L'élimination des arbres morts ou dépérissant représente également une menace pour les nombreuses espèces qui sont inféodées à ce type de microhabitats.

Les voies de circulation, souvent dépourvues de passages à faune, fragmentent le massif et engendrent une mortalité importante pour les populations d'amphibiens.

Par ailleurs, la forêt de Chaux est le lieu privilégié de diverses activités d'agrément. Parmi les mesures de gestion et de préservation engagées, signalons la protection réglementaire (arrêté de protection de biotope) du gouffre du Creux à Pépé depuis novembre 1995 ainsi que son acquisition par le Fond de Dotation pour la Nature et les Chiroptères (FDNC).

Sur la Côte de Château-le-Bois, la maîtrise foncière vise à préserver les pelouses (actuellement 23 ha sont propriété du Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté). Cette acquisition doit être couplée avec le maintien des pratiques de fauche sans amendement et si besoin par conventionnement sur les propriétés voisines.

Espèces ayant servi à la désignation du site :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat

Oiseaux Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus Ouvert, boisé

Oiseaux Martin-pêcheur d’Europe Alcedo atthis Cours d’eau

Oiseaux Pic cendré Picus canus Boisé

Oiseaux Pic noir Dryocopus martius Boisé

Oiseaux Pic mar Dendrocopos medius Boisé

Oiseaux Alouette lulu Lullula arborea Ouvert

Oiseaux Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Ouvert, boisé

Oiseaux Cigogne noire Ciconia nigra Boisé

Oiseaux Cigogne blanche Ciconia ciconia Ouvert

Oiseaux Bondrée apivore Pernis apivorus Ouvert, boisé

Oiseaux Milan noir Milvus migrans Ouvert, boisé

Oiseaux Milan royal Milvus milvus Ouvert, boiséDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 86

DOCOB :

- Protection des eaux (habitat d’espèces sensibles)

- Protection des berges

- Préserver la qualité de l’eau (activités forestières et agricoles, assainissement) - Renaturer les ruisseaux ayant subi des dégradations (curage, correction...) et améliorer certains ouvrages d’art.

- Limiter les interventions qui entraîneraient une dégradation de ces habitats et bien évaluer chaque projet (création de desserte, travaux du sols...),

- Pérenniser ces habitats en favorisant les mélanges d’essences adaptées et des conditions favorables aux espèces rares,

- Adapter les règles de gestion à la productivité de ces habitats limiter l’utilisation des fertilisants, - Conserver les pratiques de fauche.

- L’animation de la mise en œuvre du DOCOB doit passer par la contractualisation et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

- L’amélioration des connaissances environnementales des sites est propice à une évolution des préconisations de gestion vers des mesures d’autant plus adaptée aux sites. Le suivi des actions nécessite la mise en place d’indicateurs pour évaluer leur pertinence et efficience. - L’information, la communication et la sensibilisation des acteurs des sites sont favorables à leur implication dans la démarche Natura 2000

5.3.4. Évaluation des incidences

Les incidences de la modification sur les sites Natura 2000 sont analysées en fonction des habitats naturels et des espèces ayant servi à désigner les sites Natura 2000.

Incidences sur les habitats

La commune d’Auxonne est concernée uniquement par le site Natura 2000 « Vallée de la Saône » et les autres sites sont éloignés d’au moins 6 km de la zone de projet. L’incidence du projet sur les habitats est donc évaluée par la présence ou non d’habitats communautaires ayant servi à la désignation des sites alentours et une attention particulière est prêté aux espèces désignées par le site SIC/ZSC « Vallée de la Saône »

Aucun de ces habitats, cités précédemment, n’a été recensé sur la zone étudiée. En effet, la zone n’est composée que de deux habitats différents : Terrains en friche et terrain vagues (87) ; Cultures (82).

De plus, l’urbanisation des parcelles se fera sous réserve de raccorder les constructions au réseau d’assainissement existant et d’autres mesures sont prise afin d’éviter les impacts sur les milieux aquatiques (cf. Incidences sur la ressource en eau).

Aucune incidence n’est mise en évidence sur les habitats naturels des sites Natura 2000.

Incidences sur les espèces

L’évaluation des incidences sur les espèces ne porte que sur les espèces à forte capacité de dispersion citées par les sites Natura 2000 lointains et pour toutes les espèces du site SIC « Vallée de la Saône ». En effet, pour les sites étant éloignés du territoire communal d'au minimum 6 km, les espèces à faible capacité de dispersion ne peuvent être impactées par le projet.

De plus, le secteur d’études est composé de milieux ouverts correspondant à des cultures et des jachères. Les espèces fréquentant ces milieux et ayant servi à la désignation des sites sont doncDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 87

étudiées. Les espèces qui ne sont pas recensées sur la commune peuvent néanmoins fréquenter le territoire dans la mesure où leur habitat préférentiel est présent.

Les espèces de milieux aquatiques ou de milieux forestiers ne peuvent pas trouver un gîte favorable dans la zone d’études.

L’impact du projet sur les espèces présentées ci-dessous est donc étudié :

Groupe Nom vernaculaire Nom scientifique Habitats

Oiseaux Aigle botté Hieraaetus pennatus Ouvert, boisé

Oiseaux Aigrette garzette Egretta garzetta Cours d’eau, boisé, ouvert

Oiseaux Alouette lulu Lullula arborea Ouvert

Oiseaux Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Cours d’eau, boisé, ouvert

Oiseaux Blongios nain Ixobrychus minutus Cours d’eau, ouvert

Invertébrés Bombyx Evérie Eriogaster catax Ouvert

Oiseaux Bondrée apivore Pernis apivorus Ouvert, boisé

Oiseaux Bruant ortolan Emberiza hortulana Ouvert

Oiseaux Busard cendré Circus pygargus Humide, ouvert

Oiseaux Busard des roseaux Circus aeruginosus Cours d’eau, ouvert, humide

Oiseaux Busard Saint-Martin Circus cyaneus Humide, ouvert, boisé

Oiseaux Cigogne blanche Ciconia ciconia Ouvert, cours d’eau, humide

Invertébrés Cuivré des marais Lycaena dispar Humide, ouvert

Invertébrés Damier de la Succise Euphydryas aurinia Ouvert, humide

Invertébrés Ecaille chinée Euplagia

quadripunctaria

Bâti, ouvert

Oiseaux Engoulevent d’Europe Caprimulgus

europaeus

Boisé, ouvert

Mammifères Grand Murin Myotis myotis Grottes, bâti, boisé, ouvert

Mammifères Grand rhinolophe Rhinolophus

ferrumequinum

Grottes, bâti, ouvert,

boisé

Oiseaux Hibou des marais Asio flammeus Ouvert, humide

Oiseaux Milan noir Milvus migrans Ouvert, boisé

Oiseaux Milan royal Milvus milvus Ouvert, boisé

Mammifères Minioptère de Schreibers Miniopterus

schreibersii

Grottes, boisé, ouvert

Mammifères Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus Grottes, boisé, bâti, ouvert

Mammifères Murin de Bechstein Myotis bechsteinii Bâti, ouvert, grottes, boisé

Mammifères Petit Murin Myotis blythii Grottes, ouvert, humide, bâti, boisé

Mammifères

Petit rhinolophe

Rhinolophus

hipposideros

Grottes, boisé, ouvert,

bâti

Oiseaux Pic cendré Pic canus Boisé, ouvert

Oiseaux Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Ouvert, boiséDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 88

Oiseaux Pipit rousseline Anthus campestris Cours d’eau, ouvert

Amphibiens Sonneur à ventre jaune Bombina variegata Humide, cours d’eau

Amphibiens Triton crêté Triturus cristatus Humide, cours d’eau

Impacts sur les espèces de milieux ouverts :

Les espèces de ces milieux peuvent potentiellement fréquenter la zone d’études composée de culture et la jachère.

Nid sol : L’Alouette lulu, le Bruant ortolan, le Busard Saint-Martin, le Busard cendré et l’Engoulevent d’Europe sont des oiseaux nichant au sol dans la végétation herbacée. Cependant, la présence de la route, des infrastructures aux alentours ainsi que les pratiques agricoles menées sur la parcelle en culture induisent une pression anthropique trop importante pour constituer un habitat propice à l’installation des espèces précédentes.

La zone de jachère peut également accueillir les plantes hôtes des papillons cités : Le Bombyx Evérie effectue son cycle sur l’Aubépine monogyne, les Prunus sp., Populus sp., Betula sp., Quercus sp. Le Cuivré des marais effectue son cycle sur Rumex sp. Le Damier de la Succise effectue son cycle sur la Succise des prés. L’Ecaille chinée effectue son cycle sur les plantains, le chanvre, le lierre terrestre et le framboisier.

Les amphibiens peuvent utiliser la parcelle comme potentielle zone de déplacement lors des périodes de migration des individus.

Les autres espèces de milieux ouverts peuvent utiliser la zone comme station de chasse/nourrissage.

La zone subissant de forte pression anthropique, il est peu probable que la faune s’y installe. La zone ne représente ainsi qu’une zone de transition pour ces espèces. L’impact du projet sur les espèces de milieux ouverts désignées par les sites Natura 2000 est faible.

Conclusion

Aucun habitat ayant servi à la désignation des sites n’a été relevé sur la zone concernée par la déclaration de projet.

L’absence d’arbre sur la zone exclu toute possibilité de nidification d’oiseaux arboricole ou bien de gîte à chauve-souris.

Pour les espèces faunistiques ayant servi à la désignation des sites Natura 2000, la zone concernée par la modification ne présentent pas les conditions écologiques favorables à leur gîte ou leur reproduction. De plus, il n’est pas confirmé (malgré les investigations de terrain et les données d’inventaires) que l’ensemble des espèces d’intérêt des sites Natura 2000 fréquente la zone étudiée.

Du fait de l’absence d’habitats d’intérêts communautaire et de la forte pression anthropique présente sur le lieu, aucune incidence significative n’est mise en évidence sur les sites Natura 2000 situés à proximité du territoire. Les espèces et les habitats ayant contribué à la désignation des sites ne seront pas impactés. Les incidences de la déclaration de projet sont nulles.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 89

5.4. Synthèse des mesures éviter - réduire- compenser (ERC)

Thématique

Mesures

Impact résiduel après

application des

mesures ERC

Éviter Réduire Compenser

Choix du site le

moins sensible

Le site retenu se situe au

cœur d’une région

maraichère, dans un secteur

environnemental peu

sensible. Les accès et les

réseaux existent à proximité

immédiate des parcelles.

Le site de Villers les Pots, où

les impacts auraient été plus

forts, a été écarté.

Néant Néant Négligeable

Incidence sur la

faune, la flore et les

continuités

écologiques du

secteur

Le projet concerne un

secteur sans zonage de

protection ni d’inventaire.

Une zone humide a été

inventoriée mais elle sera

évitée. Son classement en

zone A est donc maintenu.

La haie en limite nord de

parcelle est protégée au titre

de l’article L.151-23 du CU.

Aucun habitat d’intérêt

communautaire ni espèce

végétale protégée n’ont été

inventoriés.

Les travaux seront suivis par un

écologue. Un effarouchement des

espèces avant travaux sera effectué.

La conception des bâtiments prendra

en compte les éléments de

biodiversité (possibilité de nichoirs

pour les chauves-souris sur les murs

rideaux vitrés par exemple, sur la

corniche de toiture ou pose de

nichoirs en façade des bâtiments).

Néant NégligeableDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 90

Aucun défrichement n'aura

lieu durant les travaux.

Nichoir en façade d’un bâtiment

industriel

Si les surfaces vitrées d’un seul

tenant dépassent 15 m2, la mise en

place de dispositifs anticollision sera

réalisée (stickers en bande,

nervuration des vitres…).

Augmentation du

ruissellement par

l’imperméabilisation

de la zone

Récupération des eaux

pluviales pour les besoins du

site.

Limitation des tassements et de

l’imperméabilisation des sols. Néant Négligeable

Pollution de la

ressource en eau

Infiltration des eaux pluviales

après traitement par noues et

bassins d'infiltrations

paysagers.

Maîtrise du risque de

pollution des eaux et des sols

durant la phase de chantier et

d’exploitation.

Néant Néant Négligeable

Augmentation de

l’exposition aux

risques naturels et

technologiques

Aucun aléa sur la zone. Néant Néant Néant

Impact agricole La parcelle BT 0005 qui accueille une partie du projet La disparition de la parcelle BT 0004

ampute la SAU globale de

l’exploitation de 0,6 %. Cet impact

Néant NégligeableDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Auxonne 91

n’est plus utilisée pour

l’agriculture.

est jugé négligeable. La SAFER a

été missionnée par le département et

une indemnité d’éviction sera versée

en tenant compte de la conversion

en exploitation biologique.

Impact paysager

Constructions implantées à

25 m minimum de la RD

905.

L’aire visuelle de la zone est

réduite.

L’étude Loi Barnier a été mise à jour

et ses conclusions intégrées dans le

règlement de la zone Ui1 en termes

de marges de recul, hauteur,

d’aspect extérieur, de stationnement

et de clôture.

Néant NégligeableDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 92

5.5. Indicateurs de veille environnementale

L’article L153-27 du code de l’urbanisme précise que : « Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan. »

Les indicateurs de suivi sont ceux définis au regard des objectifs visés à l’article L.102-2 du code de l’urbanisme :

« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;

e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

Parmi ces indicateurs, ceux présentés ci-après sont sélectionnés en raison de leur lien avec la nature du projet.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 93

Les indicateurs de suivis ci-dessous seront analysés sur 9 ans après l’approbation de la mise en compatibilité du PLU de la commune de Auxonne :

THEMES INDICATEURS DONNEES INITIALES OBJECTIF (à cette échéance)

Prise en compte des

mesures d’évitement et

de réduction et de

compensation pour la

protection des espaces

naturels et des

continuités écologiques

▪ Maintien d’une

zone humide,

▪ Maintien d’une

haie,

▪ implantation

de nichoir/gîte

à chauve-

souris.

▪ 703 m2 de zone

humide

▪ 130 m de haie

▪ Préservation de la

zone humide, de

la haie, mesure

de l’efficacité des

nichoirs,

Protection de la

ressource en eau

▪ Limitation de

la pollution de

l'eau et son

infiltration

(substrat

calcaire)

▪ Masse d'eau

souterraine

« Formations

variées du

Dijonnais entre

Ouche et

Vingeanne »

▪ Maintien de l’état

ou amélioration

5.6. Compatibilité avec les plans et programmes

Toute réglementation d’urbanisme doit être compatible uniquement avec la règle qui lui est directement supérieure.

L’article L.142-1 du Code de l’urbanisme énonce que :

« Sont compatibles avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale : 1° Les plans locaux d’urbanisme prévus au titre V du présent livre »

Depuis la loi ALUR de 2014, le SCoT est devenu un document intégrateur et c’est le seul document de référence pour les PLU, PLUi et les cartes communales.

Article L4251-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que : « Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-air-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux : 1° Prennent en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;

2° Sont compatibles avec les règles générales du fascicule de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables.

Lorsque les documents mentionnés au premier alinéa sont antérieurs à l'approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, ils prennent en compte les objectifs du schéma et sont mis en compatibilité avec les règles générales du fascicule lors de la première révision qui suit l'approbation du schéma. »

En présence d’un SCOT applicable sur son territoire, le PLU doit donc être compatible avec celui- ci.

La compatibilité implique une obligation de non contrariété aux orientations fondamentales de la norme supérieure, en laissant une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations des documents ou normes supérieurs.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 94

La notion de « prise en compte » renvoie au niveau le moins contraignant d’opposabilité et signifie que les documents de rang inférieur ne doivent pas remettre en cause les orientations générales définies par la norme supérieure. Selon le Conseil d’État, la prise en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tire de l’intérêt [de l’opération] et dans la mesure où cet intérêt le justifie » (CE, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010).

Pour la compatibilité avec les documents de rang supérieur, il conviendra de se reporter aux chapitres 2.2.4 du présent rapport.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 95

5.7. Méthodologies de l’évaluation environnementale

Après des recherches bibliographiques, un ingénieur écologue s’est rendu sur site afin d’effectuer des inventaires floristiques et faunistiques.

Le tableau ci-dessous expose les dates d’inventaires de la faune, la flore et des zones humides de la zone concernée par la mise en compatibilité du PLU de Auxonne.

Date Auteurs Groupes étudiés Météo

21/11/2023

Elian

Verdoux

Éric Keller

Sol Vent Peu de vent

Ensoleillement Nuageux

Pluie (mm) 0

Température (°C) 10

18/04/2024 Elian Verdoux

Flore Vent Peu de vent

Faune Ensoleillement Nuageux

Pluie (mm) 0

Température (°C) 5°C

5.7.1. Zones humides

L’identification des zones humides a été réalisée selon les principes et critères définis par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009, modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 relatif aux critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l’article R.211-108 du code de l’environnement.

5.7.2. Habitats naturels et flore

Les espèces végétales présentes ont été identifiées et listées sur site afin de caractériser les habitats du site.

Le secteur a fait l’objet d’un inventaire floristique selon les critères de l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009, modifiant l’arrêté du 24 juin 2008. (Voir le détail des relevés floristiques dans la partie 6.1. Description de l’état initial de l’environnement)

La zone a également fait l’objet, sur toute sa surface, d’une recherche des espèces protégées régionalement ou nationalement ou appartement à des référentiels régionaux.

5.7.3. Faune

• Oiseaux :

L’avifaune de la commune a été inventoriée par le bureau d'études IAD grâce à une recherche qualitative des espèces lors de tous les passages sur site.

La recherche qualitative a été complétée par une recherche quantitative, la méthode des Indices Ponctuels d’Abondance (IPA). Cette méthode décrite par Blondel et al. (1970) consiste à inventorier les espèces d’oiseaux présentes par points d’écoute de 20 minutes sur un point fixe, sans déplacements, jusqu’aux limites de la perception humaine avec jumelles.

Les IPA sont réalisés pendant le pic d’activité de l’avifaune, le matin après le lever du soleil. Grâce à une paire de jumelles, tous les individus vus ou entendus en même temps sont comptabilisés. D’autres informations sont prises en compte comme le milieu sur lequel l’espèce est comptabilisée, si l’espèce exploite le milieu ou est détectée au loin et si l’espèce se reproduit sur le site.

1 IPA au centre du site a été effectué pour l’inventaire de l’avifaune.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 96

• Mammifères :

Pour les mammifères terrestre, une recherche visuelle et une recherche d’indices a été réalisée sur l’ensemble de la zone.

• Entomofaune :

Pour les insectes, une recherche visuelle a été réalisée sur l’ensemble de la zone. Une attention particulière a été portée pour les taxons les plus indicateurs : lépidoptères, odonates et orthoptères.

• Amphibiens et reptiles :

Pour les amphibiens comme pour les reptiles, en l’absence d’habitat favorables, une recherche visuelle a été réalisée sur l’ensemble de la zone.

6. ANNEXES

6.1. Description de la méthode d’évaluation environnementale

Cadre réglementaire

La procédure de déclaration de projet est régie notamment par les articles L. 300-6 et R.153-15 à R.153- 17 du code de l’urbanisme.

Article L.300-6 du code de l’urbanisme : « l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction. Les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables sauf si la déclaration de projet adoptée par l'État, un de ses établissements publics, un département ou une région a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme…

Les adaptations proposées sont présentées dans le cadre des procédures prévues par les articles L. 143-44 à L. 143-50 et L. 153-54 à L. 153-59, auxquelles les autorités ou services compétents pour élaborer les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont invités à participer…

Lorsque l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité les documents d'urbanisme ou pour adapter les règlements et servitudes mentionnés au deuxième alinéa font l'objet d'une évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. »

Article R.153-15 du code de l’urbanisme : « Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un plan local d'urbanisme et ne requiert pas une déclaration d'utilité publique :

1° Soit lorsque cette opération est réalisée par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme et nécessite une déclaration de projet en application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement ;

2° Soit lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé, en application de l'article L. 300-6, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la réalisation d'un programme de construction.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 97

Le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire mène la procédure de mise en compatibilité.

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal adopte la déclaration de projet.

La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme. »

Le contenu de l’évaluation environnementale est précisé à l’article R151-3 du code de l’urbanisme. Conformément à cet article, dans le cadre de l’évaluation environnementale, le contenu du rapport de présentation sera le suivant :

1°) Description de l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes, mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement, avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;

2°) Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;

3°) Exposé des conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;

4°) Explication des choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;

5°) Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;

6°) Définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

7°) Résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

La méthodologie employée

La méthodologie appliquée pour réaliser cette évaluation environnementale se veut continue, progressive et itérative.

L’état initial de l’environnement a été réalisé selon une analyse thématique ayant permis de faire ressortir les enjeux, par thèmes, inhérents au territoire.

Cette évaluation environnementale est effectuée dès le début du projet afin d’évaluer, au regard des caractéristiques physiques, naturelles, patrimoniales et fonctionnelles du territoire, les incidences potentielles des décisions de la mise en compatibilité sur chacun des enjeux préalablement identifiés.

Les incidences ont été évaluées en considérant la probabilité des effets possibles et les liens directs et indirects que la mise en œuvre du projet est susceptible d’engendrer.

L’évaluation environnementale a également été menée de manière transversale. En effet, certaines évolutions peuvent avoir des effets bénéfiques au regard de certaines thématiques et en même temps générer des incidences neutres ou négatives sur d’autres. Cette vision croisée permet d’être dans une démarche de bilan environnemental dont la vision n’est pas univoque mais tient compte des liens entre les différentes composantes environnementales. Ces liens peuvent être directs ou indirects dès lorsDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 98

qu’une même composante environnementale remplie plusieurs aménités ou est potentiellement vulnérables à plusieurs facteurs d’altération.

La mise en évidence d’incidences a ensuite nécessité la mise en place de la séquence Éviter-Réduire- Compenser. Cette séquence concerne les thématiques suivantes :

- patrimoine naturel, milieux, faune et flore,

- continuités écologiques,

- risques naturels et technologiques,

- ressource en eau.

La finalité de cette démarche étant d’intégrer les enjeux environnementaux au cœur de la procédure et d’élaborer un projet ayant le moins d’incidences possibles sur l’environnement.

Le suivi de la mise en compatibilité du PLU nécessite d’organiser des indicateurs permettant d’identifier l’évolution du territoire. Cette démarche est en quelque sorte analogue à un plan de gestion, exprimant la traçabilité des objectifs, des actions et des effets à attendre.

L’évaluation des incidences Natura 2000 porte sur deux composantes : l’évaluation des incidences sur les habitats communautaires et l’évaluation des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire.

Les sites Natura 2000 sont d’abord décrits et situés par rapport à l’emprise du projet, la liste des habitats naturels et des espèces ayant permis la désignation de ces sites est ensuite présentée.

Afin d’estimer les incidences sur les habitats naturels, ne sont pris en compte que les habitats naturels situés à la fois sur le site Natura 2000 et sur l’emprise du projet pour les impacts directs. Les habitats naturels ayant servi à désigner le site qui sont présent sur l’emprise du projet mais pas dans l’emprise du site Natura 2000 sont évalués pour les impacts indirects sur la faune, en effet, une dégradation de ces habitats n’entraînera pas de dégradation des habitats du site Natura 2000 s’ils ne sont pas connectés.

Les habitats situés sur l’emprise du projet peuvent être connectés aux habitats du site Natura 2000 par des cours d’eau ou des ruissellements, ce qui peut induire des impacts indirects.

Afin d’estimer les incidences sur la faune, les espèces sont séparées en deux groupes : les animaux à forte capacité de déplacement, et les animaux à faible capacité de déplacement.

La distance de l’emprise du projet par rapport aux sites Natura 2000 est donc primordiale. Si le site Natura 2000 est distant, les impacts sur les espèces à faible capacité de déplacement sont faibles à nuls, car en fonction de la distance, l’emprise du projet peut être difficilement atteignable par ces espèces. Les espèces à forte capacité de déplacement sont moins impactées par la distance qui sépare le site Natura 2000 de l’emprise du projet.

Ensuite, les habitats naturels occupés par ces espèces sont analysés, si ces habitats sont présents sur l’emprise du projet, les espèces correspondantes peuvent être impactées.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 99

6.2. Liste de la flore et de la faune à enjeux du territoire communal (bibliographie)

Le tableau ci-dessous regroupe les espèces floristiques recensées sur le territoire de d’Auxonne d’après le site internet Sigogne et le site de l'INPN.

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Amphibien Bombina variegata Sonneur à ventre jaune 2013 Espèce et biotope NT VU Annexe 2, 4

Amphibien Hyla arborea Rainette verte 2012 Espèce et biotope NT NT Annexe 4

Flore Thysselinum palustre Thyssélin des marais 2014 Espèce VU LC

Flore Thysselinum palustre Thyssélin des marais 2017 Espèce VU LC

Flore Coeloglossum viride Coeloglosse vert 2000 Espèce EN NT

Mammifère

Microtus

subterraneus Campagnol souterrain 2003 NT LC

Oiseau Milvus milvus Milan royal 2021 Espèce et biotope EN VU Annexe 1

Oiseau Circus aeruginosus Busard des roseaux 2019 Espèce et biotope CR NT Annexe 1

Oiseau Circus pygargus Busard cendré 2011 Espèce et biotope EN NT Annexe 1

Oiseau Anas crecca Sarcelle d'hiver 2012 Nids et œufs CR VU Annexe 2, 3

Oiseau Spatula clypeata Canard souchet 2016 Nids et œufs CR LC Annexe 2, 3

Oiseau Mareca strepera Canard chipeau 2012 Nids et œufs EN LC Annexe 2

Oiseau Spatula querquedula Sarcelle d'été 2009 Nids et œufs CR VU Annexe 2

Oiseau Gallinago gallinago Bécassine des marais 2019 Nids et œufs CR CR Annexe 2, 3

Oiseau Actitis hypoleucos Chevalier guignette 2019 Espèce et biotope EN NT

Oiseau Vanellus vanellus Vanneau huppé 2021 Nids et œufs EN NT Annexe 2

Oiseau Larus canus Goéland cendré 2017 Espèce et biotope EN Annexe 2

Oiseau Larus michahellis Goéland leucophée 2020 Espèce et biotope EN LC

Oiseau

Chroicocephalus

ridibundus Mouette rieuse 2021 Espèce et biotope EN NT Annexe 2

Oiseau Falco peregrinus Faucon pèlerin 2012 Espèce et biotope EN LC Annexe 1

Oiseau Grus grus Grue cendrée 2021 Espèce et biotope CR Annexe 1

Oiseau Turdus pilaris Grive litorne 2021 Nids et œufs EN LC Annexe 2Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 100

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Oiseau

Acrocephalus

schoenobaenus Phragmite des joncs 2015 Espèce et biotope EN LC

Oiseau

Acrocephalus

palustris Rousserolle verderolle 2006 Espèce et biotope CR LC

Oiseau Passer montanus Moineau friquet 2020 Espèce et biotope EN EN

Oiseau Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux 2021 Espèce et biotope VU EN

Oiseau Poecile montanus Mésange boréale 2021 Espèce et biotope VU VU

Oiseau Ardea purpurea Héron pourpré 2021 Espèce et biotope EN LC Annexe 1

Oiseau Ciconia nigra Cigogne noire 2021 Espèce et biotope EN EN Annexe 1

Oiseau Picus canus Pic cendré 2021 Espèce et biotope NT EN Annexe 1

Amphibien Hyla arborea Rainette verte 2013 Espèce et biotope NT NT Annexe 4

Flore Euphorbia palustris Euphorbe des marais 2008 Espèce NT LC

Flore Malva alcea Mauve alcée 2015 DD LC

Mammifère Myotis myotis Grand Murin 2020 Espèce et biotope NT LC Annexe 2, 4

Mammifère Nyctalus noctula Noctule commune 2013 Espèce et biotope DD VU Annexe 4

Oiseau Circus cyaneus Busard Saint-Martin 2021 Espèce et biotope VU LC Annexe 1

Oiseau Netta rufina Nette rousse 2009 Nids et œufs VU LC Annexe 2

Oiseau Aythya ferina Fuligule milouin 2012 Nids et œufs VU VU Annexe 2, 3

Oiseau Aythya fuligula Fuligule morillon 2017 Nids et œufs VU LC Annexe 2, 3

Oiseau Scolopax rusticola Bécasse des bois 2019 Nids et œufs VU LC Annexe 2, 3

Oiseau Numenius phaeopus Courlis corlieu 2016 Nids et œufs Annexe 2

Oiseau Numenius arquata Courlis cendré 2021 Nids et œufs VU VU Annexe 2

Oiseau Charadrius hiaticula Grand Gravelot 2016 Espèce et biotope VU

Oiseau Sterna hirundo Sterne pierregarin 2021 Espèce et biotope VU LC Annexe 1

Oiseau Streptopelia turtur Tourterelle des bois 2021 Nids et œufs VU VU Annexe 2

Oiseau Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe 2021 Espèce et biotope DD VU Annexe 1

Oiseau Hirundo rustica Hirondelle rustique 2021 Espèce et biotope VU NTDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 101

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Oiseau Anthus pratensis Pipit farlouse 2021 Espèce et biotope VU VU

Oiseau Oriolus oriolus Loriot d'Europe 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Saxicola rubetra Tarier des prés 2020 Espèce et biotope VU VU

Oiseau

Acrocephalus

arundinaceus Rousserolle turdoïde 2020 Espèce et biotope VU VU

Oiseau Sylvia curruca Fauvette babillarde 2021 Espèce et biotope DD LC

Oiseau Serinus serinus Serin cini 2021 Espèce et biotope DD VU

Oiseau Carduelis carduelis Chardonneret élégant 2021 Espèce et biotope VU VU

Oiseau Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins 2011 Espèce et biotope VU LC

Oiseau Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine 2021 Espèce et biotope DD VU

Oiseau Emberiza citrinella Bruant jaune 2021 Espèce et biotope VU VU

Oiseau Linaria cannabina Linotte mélodieuse 2021 Espèce et biotope LC VU

Oiseau Phalacrocorax carbo Grand Cormoran 2011 Espèce et biotope VU LC

Oiseau Nycticorax nycticorax Bihoreau gris 2021 Espèce et biotope VU NT Annexe 1

Oiseau Bubulcus ibis Héron garde-boeufs 2021 Espèce et biotope VU LC

Oiseau Egretta garzetta Aigrette garzette 2021 Espèce et biotope VU LC Annexe 1

Oiseau Jynx torquilla Torcol fourmilier 2019 Espèce et biotope DD LC

Poisson Esox lucius Brochet 2018 Œufs et biotope VU

Amphibien Rana dalmatina Grenouille agile 2013 Espèce et biotope LC LC Annexe 4

Amphibien

Pelophylax kl.

esculentus Grenouille verte 2003 Espèce LC NT Annexe 5

Amphibien Epidalea calamita Crapaud calamite 2012 Espèce et biotope NT LC Annexe 4

Flore Hottonia palustris Hottonie des marais 2015 Espèce LC LC

Flore Lythrum hyssopifolia

Salicaire à feuilles

d'hysope 2008 NT LC

Invertébré Lycaena dispar Cuivré des marais 2007 Espèce et biotope LC LC Annexe 2, 4

Invertébré Boloria selene Petit Collier argenté 2004 NT NT

Invertébré Speyeria aglaja Grand Nacré 2019 NT LCDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 102

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Invertébré

Somatochlora

metallica Cordulie métallique 2017 NT LC

Mammifère Mustela putorius Putois d'Europe 2019 NT NT Annexe 5

Mammifère

Rhinolophus

hipposideros Petit rhinolophe 2019 Espèce et biotope NT LC Annexe 2, 4

Mammifère

Barbastella

barbastellus Barbastelle d'Europe 2019 Espèce et biotope NT LC Annexe 2, 4

Mammifère Eptesicus serotinus Sérotine commune 2019 Espèce et biotope LC NT Annexe 4

Mammifère Myotis myotis Grand Murin 2013 Espèce et biotope NT LC Annexe 2, 4

Mammifère Nyctalus leisleri Noctule de Leisler 2018 Espèce et biotope NT NT Annexe 4

Mammifère

Pipistrellus

pipistrellus Pipistrelle commune 2018 Espèce et biotope LC NT Annexe 4

Mammifère Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée 2018 Espèce et biotope DD LC Annexe 4

Mammifère Micromys minutus Rat des moissons 2016 NT LC

Oiseau Apus apus Martinet noir 2021 Espèce et biotope DD NT

Oiseau

Lymnocryptes

minimus Bécassine sourde 2018 Nids et œufs Annexe 2, 3

Oiseau Tringa erythropus Chevalier arlequin 2016 Nids et œufs Annexe 2

Oiseau Charadrius dubius Petit Gravelot 2021 Espèce et biotope NT LC

Oiseau Calidris canutus Bécasseau maubèche 2016 Nids et œufs Annexe 2

Oiseau Calidris pugnax Combattant varié 2018 Nids et œufs NA Annexe 1, 2

Oiseau Columba livia Pigeon biset 2019 Nids et œufs DD Annexe 2

Oiseau Columba oenas Pigeon colombin 2021 Nids et œufs DD LC Annexe 2

Oiseau Falco tinnunculus Faucon crécerelle 2021 Espèce et biotope LC NT

Oiseau Falco columbarius Faucon émerillon 2021 Espèce et biotope Annexe 1

Oiseau Alectoris rufa Perdrix rouge 2021 DD LC Annexe 2, 3

Oiseau Perdix perdix Perdrix grise 2020 DD LC Annexe 2, 3

Oiseau Coturnix coturnix Caille des blés 2021 Nids et œufs DD LC Annexe 2Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 103

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Oiseau Rallus aquaticus Râle d'eau 2013 Nids et œufs DD NT Annexe 2

Oiseau Alauda arvensis Alouette des champs 2021 Nids et œufs NT NT Annexe 2

Oiseau Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 2021 Espèce et biotope LC NT Annexe 1

Oiseau Erithacus rubecula Rougegorge familier 2021 Espèce et biotope DD LC

Oiseau Oenanthe oenanthe Traquet motteux 2021 Espèce et biotope NT NT

Oiseau Locustella naevia Locustelle tachetée 2021 Espèce et biotope DD NT

Oiseau Sylvia borin Fauvette des jardins 2021 Espèce et biotope NT NT

Oiseau

Phylloscopus

sibilatrix Pouillot siffleur 2021 Espèce et biotope DD NT

Oiseau

Phylloscopus

trochilus Pouillot fitis 2021 Espèce et biotope NT NT

Oiseau Regulus regulus Roitelet huppé 2021 Espèce et biotope LC NT

Oiseau Muscicapa striata Gobemouche gris 2019 Espèce et biotope DD NT

Oiseau Aegithalos caudatus Mésange à longue queue 2021 Espèce et biotope NT LC

Oiseau

Fringilla

montifringilla Pinson du nord 2020 Espèce et biotope

Oiseau Chloris chloris Verdier d'Europe 2021 Espèce et biotope LC VU

Oiseau Saxicola rubicola Tarier pâtre 2021 Espèce et biotope LC NT

Oiseau Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre 2021 Espèce et biotope NT NT

Oiseau Linaria cannabina Linotte mélodieuse 2020 Espèce et biotope LC VU

Oiseau Ardea alba Grande Aigrette 2021 Espèce et biotope NT Annexe 1

Oiseau Ciconia ciconia Cigogne blanche 2021 Espèce et biotope NT LC Annexe 1

Oiseau Jynx torquilla Torcol fourmilier 2020 Espèce et biotope DD LC

Oiseau Dendrocopos minor Pic épeichette 2021 Espèce et biotope LC VU

Oiseau Tyto alba Effraie des clochers 2021 Espèce et biotope NT LC

Amphibien Bufo bufo Crapaud commun 2012 Espèce LC LC

Amphibien Rana dalmatina Grenouille agile 2019 Espèce et biotope LC LC Annexe 4

Amphibien Rana temporaria Grenouille rousse 2005 Espèce LC LC Annexe 5Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 104

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Amphibien

Salamandra

salamandra Salamandre tachetée 2021 Espèce LC LC

Amphibien Lissotriton helveticus Triton palmé 2006 Espèce LC LC

Amphibien Lissotriton helveticus Triton palmé 2021 Espèce LC LC

Mammifère Martes martes Martre des pins 2013 LC LC Annexe 5

Mammifère Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl 2019 Espèce et biotope LC LC Annexe 4

Mammifère Myotis daubentonii Murin de Daubenton 2018 Espèce et biotope LC LC Annexe 4

Oiseau Buteo buteo Buse variable 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Pernis apivorus Bondrée apivore 2018 Espèce et biotope LC LC Annexe 1

Oiseau Milvus migrans Milan noir 2021 Espèce et biotope LC LC Annexe 1

Oiseau Accipiter gentilis Autour des palombes 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Accipiter nisus Épervier d'Europe 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Mareca penelope Canard siffleur 2017 Nids et œufs NA Annexe 2, 3

Oiseau Anas platyrhynchos Canard colvert 2021 LC LC Annexe 2, 3

Oiseau Upupa epops Huppe fasciée 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Tringa totanus Chevalier gambette 2016 Nids et œufs LC LC Annexe 2

Oiseau Tringa nebularia Chevalier aboyeur 2016 Nids et œufs Annexe 2

Oiseau Tringa ochropus Chevalier culblanc 2019 Espèce et biotope

Oiseau Tringa glareola Chevalier sylvain 2017 Espèce et biotope Annexe 1

Oiseau Calidris ferruginea Bécasseau cocorli 2016 Espèce et biotope

Oiseau Larus fuscus Goéland brun 2016 Espèce et biotope LC Annexe 2

Oiseau Columba palumbus Pigeon ramier 2021 LC LC Annexe 2, 3

Oiseau

Streptopelia

decaocto Tourterelle turque 2021 Nids et œufs LC LC Annexe 2

Oiseau Merops apiaster Guêpier d'Europe 2019 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Cuculus canorus Coucou gris 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Falco subbuteo Faucon hobereau 2019 Espèce et biotope LC LCDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 105

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Oiseau Phasianus colchicus Faisan de Colchide 2021 LC LC Annexe 2, 3

Oiseau Gallinula chloropus Gallinule poule-d'eau 2021 Nids et œufs LC LC Annexe 2

Oiseau Fulica atra Foulque macroule 2017 Nids et œufs LC LC Annexe 2, 3

Oiseau Riparia riparia Hirondelle de rivage 2006 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Anthus trivialis Pipit des arbres 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Anthus spinoletta Pipit spioncelle 2020 Espèce et biotope LC

Oiseau Motacilla flava Bergeronnette printanière 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Motacilla cinerea

Bergeronnette des

ruisseaux 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Parus major Mésange charbonnière 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Sitta europaea Sittelle torchepot 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau

Certhia

brachydactyla Grimpereau des jardins 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Oriolus oriolus Loriot d'Europe 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Motacilla alba Bergeronnette grise 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau

Troglodytes

troglodytes Troglodyte mignon 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Prunella modularis Accenteur mouchet 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau

Luscinia

megarhynchos Rossignol philomèle 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Phoenicurus ochruros Rougequeue noir 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau

Phoenicurus

phoenicurus Rougequeue à front blanc 2020 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Turdus merula Merle noir 2021 Nids et œufs LC LC Annexe 2

Oiseau Turdus philomelos Grive musicienne 2021 Nids et œufs LC LC Annexe 2

Oiseau Turdus iliacus Grive mauvis 2021 Nids et œufs Annexe 2

Oiseau Turdus viscivorus Grive draine 2021 Nids et œufs LC LC Annexe 2Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 106

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Oiseau

Acrocephalus

scirpaceus Rousserolle effarvatte 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Sylvia communis Fauvette grisette 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau

Phylloscopus

collybita Pouillot véloce 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Garrulus glandarius Geai des chênes 2021 LC LC Annexe 2

Oiseau Pica pica Pie bavarde 2021 LC LC Annexe 2

Oiseau Corvus monedula Choucas des tours 2021 Espèce et biotope LC LC Annexe 2

Oiseau Corvus frugilegus Corbeau freux 2021 LC LC Annexe 2

Oiseau Corvus corone Corneille noire 2021 LC LC Annexe 2

Oiseau Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet 2021 LC LC Annexe 2

Oiseau Passer domesticus Moineau domestique 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Fringilla coelebs Pinson des arbres 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau

Coccothraustes

coccothraustes Grosbec casse-noyaux 2020 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Emberiza cirlus Bruant zizi 2011 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Emberiza calandra Bruant proyer 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Cyanistes caeruleus Mésange bleue 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Poecile palustris Mésange nonnette 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Ardea cinerea Héron cendré 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Podiceps cristatus Grèbe huppé 2020 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux 2016 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Picus viridis Pic vert 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Dryocopus martius Pic noir 2021 Espèce et biotope LC LC Annexe 1

Oiseau Dendrocopos major Pic épeiche 2021 Espèce et biotope LC LCDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 107

Taxon Nom scientifique Nom vernaculaire Année Protection nationale Protection régionale

Liste

rouge

Bourgogne

Liste

rouge

Nationale Natura 2000

Oiseau Dendrocopos medius Pic mar 2021 Espèce et biotope LC LC Annexe 1

Oiseau Athene noctua Chevêche d'Athéna 2021 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Strix aluco Chouette hulotte 2020 Espèce et biotope LC LC

Oiseau Asio otus Hibou moyen-duc 2020 Espèce et biotope LC LC

Poisson Barbus barbus Barbeau fluviatile 2017 LC Annexe 5

Poisson Leuciscus leuciscus Vandoise 2017 Œufs et biotope LC

Poisson Telestes souffia Blageon 2017 LC Annexe 2

Poisson Rhodeus amarus Bouvière 2017 Œufs et biotope LC Annexe 2

Reptile Anguis fragilis Orvet fragile 2021 Espèce LC LC

Reptile Lacerta bilineata Lézard à deux raies 2006 Espèce et biotope LC LC Annexe 4

Reptile Podarcis muralis Lézard des murailles 2019 Espèce et biotope LC LC Annexe 4

Reptile Natrix helvetica Couleuvre helvétique 2018 Espèce et biotope LC LC

Oiseau

Motacilla flava

thunbergi Bergeronnette nordique 2018 Espèce et biotope

Mammifère Rupicapra rupicapra Chamois 2008 NA LC Annexe 5

Oiseau Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur 2019 Espèce et biotope NA VU Annexe 1

Oiseau Cygnus olor Cygne tuberculé 2021 Espèce et biotope NA LC Annexe 2

Oiseau Anser anser Oie cendrée 2017 Nids et œufs NA VU Annexe 2, 3

Oiseau Bucephala clangula Garrot à œil d'or 2013 Nids et œufs NA NA Annexe 2

Oiseau Mergus merganser Harle bièvre 2016 Espèce et biotope NA NT Annexe 2

Oiseau Lanius excubitor Pie-grièche grise 2016 Espèce et biotope RE EN

Oiseau Ficedula hypoleuca Gobemouche noir 2020 Espèce et biotope NA VU

Oiseau Clanga clanga Aigle criard 2020 Espèce et biotope Annexe 1

Oiseau Tadorna ferruginea Tadorne casarca 2016 Espèce NA Annexe 1

Oiseau Bombycilla garrulus Jaseur boréal 2005 EspèceDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Auxonne 108

6.3. Etude Loi Barnier initiale