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Déliberation - DG19 049 Compte Administratif du Budget Annexe Picot Exercice 2018
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 049 Compte Administratif du Budget Annexe Picot Exercice 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_049
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juin à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Monsieur le Maire cède la présidence à Madame Danielle Nardini et s'absente au moment du vote.
Présents :
M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M Claudin,
Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière, M Auffret,
M Roucher, M Delpech, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli,
M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Dumas
Mme Le Moller à M Garnier
M Leblond à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
Absent(s) :
M Mangon, M Demanes, M Barat, Mme Rigaud
Secrétaire de séance : Mme Françoise Hanusse.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 juin 2019
Rendue exécutoire le : 27 juin 2019
Publiée le : 27 juin 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_049
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 juin 2019
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle Nardini, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 du budget annexe Picot dressé par Monsieur Jacques MANGON, Maire, après présentation du Budget Primitif,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après présentation du Compte Administratif 2018, et en l'absence de Monsieur Jacques MANGON qui s'est retiré conformément à la réglementation,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DEPENSES OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSES OU | RECETTES OÙ | DEPENSES OÙ | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats 320 185,62 561 626,95 241 441,33 reportés
Opérations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'exercice
TOTAUX 320 185,62 0,00 0,00 561 626,95 241 441,33
RSI dE 320 185,62 561 626,95 241 441,33 clôture
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
TOTAUX BUMULES 320 185,62 0,00 0,00 561 626,95 241 441,33
RESULTATS DÉCIDE. 320 185,62 561 626,95 241 441,33
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 25 juin 2019
pour expédition conforme
Le mare,
— 25 juin 2019 conseil munic rd-en-Jalles - reg Ville de Saint-Mé ADULLACT
= ee
LACET A OCT E TEE UT te gel den e (2 © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contri CIE AE TS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION 5]
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_049
Date de la décision: 2019-06-25 00:00:00+02
Objet: COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR
L'EXERCICE 2018. VOTE
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20190625-DG19_049-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190625-DG19_049-DE-1-1_0.xml textxml 947
nom de original:
DG19_049.pdf application/pdf 602962
nom de métier:
70_DE-033-213304496-20190625-DG19_049-DE-1-1_1.paf application/pdf 602962
Etat Date Message
Posté 27 juin 2019 à 10h39min50s Dépôt initial
En attente de transmission 27 juin 2019 à 10h39min51s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 juin 2019 à 10h39min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2019 à 10h40min50s Reçu par le MI le 2019-06-27
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