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Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 sept 2022
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Compte-Rendu - cr du conseil municipal 2022 11 10
Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 sept 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal du 26 septembre 2022
Le Conseil municipal convoqué le 20 septembre 2022 s’est réuni à 18 h 00 à la Mairie avec
l’ordre du jour suivant :
1. Reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation des logements : choix du maître d’oeuvre
Assujettissement à la TVA du loyer du local de commerce pour l’épicerie Transfert gymnase/dojo — Rapport CLECT
Rapport de la commission d’urbanisme
Questions diverses ES
CR
2
Présents :Gérard Gagnier, Gilbert Rivases, , Bruno Lelievre, Ingrid Bonneton, Dominique
Laurent, François Goldin, Olivier Mallet, Camille Semelet
Absents: Guy Bajard (pouvoir à Ingrid Bonneton), Juliette Watine (pouvoir à Bruno
Lelievre), Fréderic Schmit (pouvoir à Gilbert Rivases), François Goldin (pouvoir à
Dominique Laurent)
Lecture par ingrid Bonneton du compte rendu de la séance du 26 aout 2022. Adopté à
l’unanimité
Ingrid Bonneton est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire demande l’autorisation de retirer le point 2 sur la TVA, la promesse de bail avec l’épicerie n’étant pas finalisée et demande l’ajout de deux délibérations l’une sur la création de l’emploi de l’agent communal et l’autre sur la subvention à Crest Jazz Vocal pour la tenue du concert. Le conseil accepte ces modifications.
x
1. Création d’un emploi non permanent pour faire face à une vacance temporaire
d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire - article L. 332-14 du code
général de la fonction publique
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un emploi permanent peut être
occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à
l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Il précise qu’il n’est pas possible pour l’instant, aux vues des candidatures examinées de
pourvoir le poste existant d’agent technique territorial de catégorie C d’ une durée
hebdomadaire de 35h, par un fonctionnaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un
contrat à durée déterminée d’une durée d’un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite
d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour et une abstention:
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de
adjointtechnique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions
d’entretien des espaces verts de la commune, de travaux sur les bâtiments et la voirie, de surveillance et de fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement, à temps complet à raison de 35h par semaine, pour une durée déterminée de un an.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.
Un débat s’engage sur l’annualisation de son horaire durant l’année avec une répartition
suivant les besoins saisonniers, ainsi que sur les possibilités d’emploi après cette année
transitoire. Monsieur le maire informe qu’à l’issue de cette année, la commune aura la
possibilité de relancer une recherche de candidats ou de proposer à l’employé sa nomination
sur le poste.
2. Reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation des logements: choix du maître d’oeuvre
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l’a autorisé, par délibération du 29 août 2022, à lancer une consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre pour la réalisation du projet de réhabilitation du bâtiment communal incendié (ancienne boulangerie, mairie et logements). Trois offres ont été reçues. Elles ont été examinées par la commission d'appel d'offre, en présence de Gérard GAGNIER, Guy BAJARD, Bruno LELIEVRE, lors d’une réunion ce jour en mairie.
Bruno Lelievre présente les conclusions de la commission.
A l'issue de l’analyse de l’offre et au vu des critères d’attribution de la consultation, à savoir l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, la commission retient l’entreprise la mieux disante, Fabien Ramadier, Architecte pour un montant de qui s’élève à 55 860,00 € HT soit 67032,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal,
- ACCEPTE l'offre de Fabien Ramadier, Architecte pour un montant de qui s’élève à 55860,00 € HT soit 67 032,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché ainsi que tous documents s’y rapportant.
3. Attribution d’une subvention à l’association Crest Jazz
Le concert organisée le 16 juillet 2022 à Beaufort par l'association Crest Jazz vocal, dans le
cadre de sa programmation « jazz au village, avec le support de l'association Art et Culture en
Gervanne/Sye et le soutien de la municipalité, a connu un franc succès avec 172 auditeurs.
Une convention tri-partite avait été signée en amont entre les partenaires : Crest jazz, Arts et Culture en Gervanne Sye, et la commune. La contribution de la commune prévue dans la convention était de 400 euros.
Monsieur le Maire propose donc d’attribuer une subvention de 400 euros à l’association Crest
Jazz.
Après en avoir délibéré, el à l'unanimité, le conseil municipal accorde celte subveutivrr.
4. Transfert du gymnase et dojo de Loriol : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert à la communauté de commune du gymnase et du dojo situés à Loriol suite au transfert de la compétence équipements sportifs à la CCVD.
Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l’objet d’analyses par la commission locale d’évaluation du transfert de charges transférées (C.L.E.C.T.). La mission de cette commission intercommunale est d’évaluer le coût de chaque transfert.
Cette commission a été instituée par délibération de la CCVD n°3/26.05.15/C, elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux.
La désignation de ses membres a été actée par délibération n°1/17-12-20/C.
La commune a désigné son représentant par délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2020.
Suite à un travail très précis et minutieux des services de la commune de Loriol-sur-Drôme et de la CCVD, la commission s’est réunie le 01/06/2022, et a approuvé un rapport d’évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources d’un montant de 50 000 €.
Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2022 et adressé à la commune en date du 4 juillet 2022.
Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l’accord des communes à la majorité simple dans un délai de trois mois à compter de leur saisine (2/3 au moins des communes intéressées représentant plus de 1/2 de la population totale de celles-ci, ou par 1/2 au moins des communes représentant les 2/3 de la population).
A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable.
Après avoir pris connaissance de la délibération n°03/28-06-22/c de la Communauté de Communes du Val de Drôme et du rapport de la CLECT annexé à la délibération,
Il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver ce rapport de la CLECT concernant le transfert du gymnase et du dojo situés à Loriol à la CCVD pour un montant de 50 000 €
- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal,
- approuve ce rapport de la CLECT concernant le transfert du gymnase et du dojo situés à Loriol à la CCVD pour un montant de 50 000 €
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Dominique Laurent interroge le conseil suite à cette prise de compétences « équipement sportif », et notamment quand au devenir de notre stade, grosse charge financière pour une petite commune. La CCVD pourrait elle soutenir cet équipement ?
5. Questions diverses
e Step : Réparation de la bâche du bac d'un lit d'infiltration pour l'étancher et tenter de remédier aux fuites.
e Correspondant incendie et secours : En application de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs pompiers, et du décret du 29 juillet 2022 précisant les conditions, les modalités de création et d'exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours, Monsieur le Maire doit désigner au sein de l’équipe municipale un correspondant incendie et secours. IL présente un résumé de ses attributions : sont évoqués notamment, la mise en place de défenses incendies, le respect des interdictions, la sensibilisation du public aux risques. Un arrêté de nomination sera donc pris.
Bruno Lelievre, pompier volontaire, est candidat à cette fonction.
e Lecture du Courrier de Mr Chenal à l’ensemble des conseillers au sujet de l’écoquartier. Il demande le soutien du conseil municipal. En effet, les services de l'Etat s'appuyant sur l'usage agricole du terrain et la loi Montagne ont émis un avis défavorable sur la constructibilité du terrain. Ce projet et le refus qui lui a été opposé par les services de l’Etat ont régulièrement été débattus en conseil.
Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil réaffirment leur plein soutien à ce projet exemplaire, et restent en désaccord avec la décision de l’Etat sur le principe de non continuité de l’espace bâti, cette parcelle étant entourée de parcelles construites. Suite aux démarches des initiateurs du projets et de la commune, l'Etat a accepté que la constructibilité soit étudiée dans le cadre du PLUI qui sera adopté fin 2023. Dans le PLUI en cours d'élaboration, la commune a inclu les terrains de l'écoquartier dans la zone constructible, qui sera présenté aux services de l'Etat.
Le conseil municipal, après en avoir été informé avant le conseil pour faire ses remarques, adopte à l'unanimité le courrier de réponse à Monsieur Chenal.
Monsieur le Maire enrichit la réflexion du conseil par la lecture d’un courrier des services de l’Etat donnant un avis favorable sur le Plan Local de l'Habitat intercommunal, mais avec la restriction de limiter l'accroissement de la population et de la consommation foncière jugée trop importante.
e Horaires d’extension de l’éclairage public : Mr le maire propose de réduire la période d’allumage de l’éclairage nocturne. Lors de la mise en place de cette extinction, il avait été évoqué l’idée d’une ré-évaluation des horaires. Olivier Malet demande le montant de l’économie réalisée par cette extinction. Bruno Lelievre mentionne la somme de 4 à 5000 euros donnée par le SDED. Le choix d’éteindre à 23h est validé.
e Suite à des rencontres avec des familles beaufortoises, l’ouverture d’un comité
consultatif sur « la petite enfance et la jeunesse » est proposée. Il aura pour objet la réflexion sur les espaces de jeux dans le village. Le conseil valide la constitution de ce Comité, Monsieur le Maire accepte qu’ Ingrid Bonneton anime ce Comité dans le cadre de sa délégation d'adjointe à la Vie locale et à la Solidarité. Une annonce va être faite pour connaître les personnes de Beaufort intéressées pour y participer. Le conseil municipal devra valider leur participation à ce nouveau Comité.
e Bilan des actes d’urbanisme sur 2022 et à ce jour: 6 permis de construire, 14 déclarations préalables.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h