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Arrêté - Arrêté N 0826 interdiction de stationement sur le parking des coopérateurs rue Croix de Gaven du 12 au 14 juillet
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0826 interdiction de stationement sur le parking des coopérateurs rue Croix de Gaven du 12 au 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 0826
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association Boule Coopérative Montplaisir - Stade des Coopérateurs - Rue Pierre Bergié 12100 Millau organisant une manifestation intitulée “ Concours de la Ville de Millau”.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette manifestation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Sur le parking des Coopérateurs situé rue de la Croix de Gaven du 12/07 à 14h au 14/07/24 à 20h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 01 juillet 2024
Par délégati de mere ( ÉES FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
VILLE DE
MILLAU EVENEMENT: LC grcaca de À Ve de Tode
SERVICE DEMANDEUR : File. Cécrper oh. Ve. Win ho acain DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : pie Sade /( Pa
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Far bi 4 des Cgéte eus
affaire suivie par U T
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : Au AE lo Lou. 8 lo Ci
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : G A
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement IX] AAta Vans avt
d 22 F
Interdire la circulation LT a
du Autres :[ | | EL L / : oo
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie |] Stationnement |
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__]pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, 2F/6lLe
Police Nationale
Police Municipale |. LelTe ien
Centre Incendie et de Secours Dani RIC a