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Déliberation - 202205 001 Financement Extension Subvention Departemental tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202205 001 Financement Extension Subvention Departemental tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2022
Affiché
le
202205-001
ID : 022-212200349-20220523-202205_0001-DE
[7 W7 NN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
Mai,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ère
Adjointe,
Julie
MALEGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX
Procurations
: Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS,
Absents
: Eva
BONJOUR,
Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 13
Mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
:
Financement
de
l’extension
de
la
bibliothèque-médiathèque
— demande
de
subvention
du
département
au
titre
du
contrat
de
territoire
de
l’année
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
financement
de
l'extension
de
la bibliothèque,
le Conseil
Municipal
avait
sollicité
un
financement
de
l'État
au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
un
montant
de
42
660
€,
avec
un
montant
de
travaux
estimé
à 142
200
€.
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2022,
portant
attribution
d’une
subvention
d'un
montant
maximum
prévisionnel
de
25
000
€.
Cette
dite
subvention
ne
suffit
pas
à équilibrer
le plan
de
financement,
il s'avère
donc
nécessaire
de
rechercher
d'autres
subventions.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
20
000
€,
auprès
du
Département
des
Côtes
d'Armor,
au
titre
du
contrat
de
territoire
2022.
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la subvention
obtenue
au
titre
de
la DETR
ne
suffit
pas
à équilibrer
le plan
de
financement
de
cette
opération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
20
000
€,
auprès
du
Département
des
Côtes
d'Armor,
au
titre
du
contrat
de
territoire
2022.
Pour
extrait
conforme,
T
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel_
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr