Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU25 410ASO 29 août 2025 rue du Général de Ga
Arrêté - DPSU25 408ASO 22 août 2025 rue du Général de Ga
Arrêté - DPSU25 406AMA 25 juillet 2025 rue du Général de
Arrêté - DPSU25 349ADI 25 juin au 01 juillet 2025 Rue du Ge
Arrêté - DPSU25 337ADI 29 juin au 06 juillet 2025 Rue du Ge
Arrêté - DPSU25 33ADI 24 juin 2025 Rue du Général de Gaul
unknown - DPSU25 472ADI 23 août 2025 Rue du Général de Ga
Arrêté - DPSU25 393ASO 18 juillet 2025 rue du Quai 1
unknown - DPSU25 461ATE 11 août 2025 rue du Général de Ga
Arrêté - DPSU25 405AMA 22 août 2025 rue du Général de Ga
Arrêté - DPSU25 409ASO 25 juillet 2025 rue du Général de Gaulle
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 409ASO 25 juillet 2025 rue du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
N°DPSU25-409ASO
Arrêté
Municipal
— Voirie
x
VILLE
DE,
Louviers SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-
4
et
L.
2214-41 ;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1,
L.
2,
L.
49,
L.
772
et
R.
48-1
à
R.
48-5 ;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.
623-2 ;
VU
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit ;
VU
le
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2009
relatif
aux
nuisances
sonores
et
notamment
son
article
2,
dernier
alinéa
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
BOISGONTIER,
brasserie
«
COULEUR
K'FE
»
pour
l'animation
musicale
à
l'occasion
des
«
vendredis
en
terrasse
»,
23
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Louviers.
CONSIDERANT
Les
circonstances
particulières
constituées
par
l’organisation
d’un
concert
lors
des
«
vendredis
en
terrasse,
23
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Louviers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Monsieur
BOISGONTIER
est
autorisée,
par
dérogation,
à
diffuser
le
vendredi
25
juillet
2025
de
18h00
à
00h00,
de
la
musique,
par
une
sonorisation
fixe
avec
un
volume
sonore
adapté,
lors
d'un
concert,
23
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Louviers.
ARTICLE
2
- Monsieur
le
Maire
de
Louviers
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Andelys.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
Par
affichage,
le
2 2
JUL.
2075
Pour
le
Maire,
22
JUIL.
2025
Et
par
délégation
Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maire