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Déliberation - Vote du Budget Primitif 2025 Residence Le Clos des Capucines
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Budget Primitif 2025 Residence Le Clos des Capucines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
Département d'Ille et Vilaine
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
MAIRIE ID : 035-213501380-20250417-D061_2025-DE
de
Extrait du Registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril 2025
a L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, . légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André
Laiguelet PHILIPOT, Maire.
Date de Convocation 01/04/2025
Date d’Affichage 01/04/2025
Nombre de Conseillers
en exercice 13
Présents 7
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian
LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC.
Absents excusés :
Mme Sylvie COUPE
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH,
Mme Laëtitia SALIOT donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC.
Absents :
Mr Patrick DEMARQUET
N°061-2025
Vote du Budget Primitif 2025 — Résidence Le Clos des Capucines
Mme Stéphanie GARNIER, adjointe chargée des finances, présente le budget primitif de la Résidence Le Clos des Capucines 2025 étudié par la commission finances le 8 avril 2025, il s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
Recettes 146 505.00 €
Dépenses 146 505.00 €
INVESTISSEMENT
Recettes 146 500.00 €
Dépenses 146 500.00 €
Monsieur le Maire indique qu’une estimation concernant la vente de terrains a été effectuée. Etude "Le Clos des Capucines"
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20250417-D061_2025-DE
Achat terrain 23 976,00
Géomètre 1 276,32
Estimation TECAM pour lotissement 109 076,04
Cout étude TECAM 21 915,10
Coût TIC 156 243,46
Montant HT 130 202,88
TVA récupération 16,404 % 21 358,48
surface du terrain - m? 1798
Coût / m 86,90
Prix de vente estimatif TTC au m2 130,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de VOTER le budget primitif de la Résidence Le Clos des Capucines 2025 aux sommes
énoncées ci-dessus
- de CHARGER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de l’exécution de ce budget.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
Pour extrait conforme,
Le registre dûment
Le Maire.
signé,