Arrêté - 2026 329 remplacement cadre et tampon ORANGE rue Charles Somasco n49 5 au 12.06.26

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Arrêté - 2026 329 remplacement cadre et tampon ORANGE rue Charles Somasco n49 5 au 12.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 329 remplacement cadre et tampon ORANGE rue Charles Somasco n49 5 au 12.06.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département de l'Oise

LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil

m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-329

Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16

septembre 1994

Modifié réglementant la circulation et le

stationnement urbains

Le Maire de Creil,

M Visas :

Vu les lois n‘82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code des relations entre le publie et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment 5es articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,

Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion du remplacement d'un cadre et d'un tampon ORANGE pour le compte de CONSTRUCTEL, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Charles Somasco à compter du 5 juin 2026.

Arrête :

Atticle 1: A compter du vendredi 5 juin 2026 et ce jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Charles Somasco à hauteur du n°49.

Article 2 :

- une limitation de vitesse

- une circulation sur chaussée rétrécie avec régulation par hommes-trafic - une neutralisation de 2 places de stationnement devant le n°36 - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier

Atticle 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diigence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.

Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Atticie 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :

- M.Ie commissaire de police

- M. le chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du

Fait à Creil, le 1°’ juin 2026

Date de notification : 0 ll JUIN 2026

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) ) Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville: Ÿ 2 JUIN 2026