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Arrêté - arrete n°248 2022 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°248 2022 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
248/2022
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Ravier
Le
Maire
de
la
Ville
d’Ambilly,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-
1 et
L2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
de
M.
Stacy
REY
représentant
l'entreprise
DAVID
TP
et
FILS
demeurant
270
All2e
de
la
Géode,
SAINT
JEOIRE
pour
des
travaux
de
démolition
d’une
maison
en
bordure
de
route,
rue
Ravier.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
démolition
d'une
maison
en
bordure
de
route,
rue
Ravier
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1-
Du
12
au
17
décembre
2022
l’entreprise
DAVID
TP
et
FILS
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
de
9h
à
15h30
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
Article
2- Du
12
au
17
décembre
2022
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
rue
de
la
Treille
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
e
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes.
e
Le
chantier
et ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement.
Article
3
- Du
12
au
17
décembre
2022,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible.
Article
4-
La
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
Ravier,
la
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel.
Le
libre
passage
où
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d’un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à l'approche
de
la section
concernée
par
les
travaux.
Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
« circulation
alternée
»(x2)
et AK5
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
1/2 Article
5 —
La
signalisation
nécessaire,
conforme
à la réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
DAVID
TP
et
FILS
Article
6 —
Les
installation
ne
devront
pas
faire
obstacle
à l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
7
-
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Aticle
8 - Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
9
—
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
10-
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier Article
11
—
Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
DAVID
TP
et
FILS
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
12
- La
Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
le
-
|
—
2022
Signé,
certifié
exécutoire
et
affiché
ce
jour,
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié sur le site Internet
le: OR
€ _
2,
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
212