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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisatio Ste Rose police municipale Tampon
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisatio Ste Rose police municipale Tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EM
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le M 3 FEV. 20%
ARRÊTÉ n° 2016 - A4
portant autorisation d'utilisation en commun, pour une période déterminée, sur la commune de Sainte-Rose des effectifs de police municipale de la commune du Tampon
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.512-3, R.515-1 à R.515-21 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ;
Vu l'accord des maires de Sainte-Rose et du Tampon en date du 19 septembre 2022 concernant l'utilisation en commun des moyens et des effectifs de police municipale dans le cadre d’afflux
massif de personnes lors des éruptions volcaniques du Piton de la Fournaise ;
Vu la convention de coordination conclue entre la police municipale du Tampon et les forces de
sécurité de l'État le 2 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les maires des communes du Tampon et de Sainte-Rose sont autorisés à mettre en commun, sur la commune de Sainte-Rose, les moyens et les effectifs de la police municipale dans le cadre d’afflux massif de personnes lors des éruptions volcaniques du Piton de la
Fournaise.
www.reunion.gouv.fr
Secrétariat Général Article 2 : L'autorisation est accordée jusqu’au retour à la phase de vigilance prononcée par le préfet dans le cadre du plan ORSEC Volcan (« organisation de la réponse de sécurité civile »).
Article 3 : Les services de police municipale du Tampon affectés à la mission sont autorisés à porter leurs armes, conformément à la convention de coordination et à l'autorisation de port d'arme individuelle qui leur a été délivrée par arrêté préfectoral.
Article 4: Le sous-préfet de Saint-Pierre, le sous-préfet de Saint-Benoît et les maires des communes du Tampon et de Sainte-Rose sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Patrice ee
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny- CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www.reunion.gouv.fr