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Arrêté - Arrete 2024 35 4 avril Permission de voirie rue de Maurys
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 35 4 avril Permission de voirie rue de Maurys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DE
MAURYS
Le
Maire
de
Gratentour,
Vu
la
demande
effectuée
par
L'ENTREPRISE
MOSSO,
domiciliée
2
chemin
du
parc
à
BRUGUIERES
(31150),
relative
à une
autorisation
de
stationner
un
camion
benne
sur
le domaine
public,
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I,
1°
à 8°"
partie),
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.411-1
à R.411-31,
R.411-7,
R.413-3
et
R.417-10
et suivants, Vu
le
Règlement
de
Voirie
communautaire
en
date
du
19
décembre
2011,
Vu
le règlement
général
de
voirie
du
24 juin
1993
relatif à la surveillance
des
voies
communales,
Vu
Pétat
des
lieux,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la sécurité
publique
et
le bon
déroulement
des
travaux
au
3bis
rue
de
Maurys
à
Gratentour
(31150),
chez
M.
ZEDDOUN,
il appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
un
camion
benne
(travaux
enrobés
de
l’allée),
sur
la voie
publique,
devant
le
domicile
de
Monsieur
ZEDDOUN,
au
3bis
rue
de
Maurys
à
GRATENTOUR
(31150),
dépôt
effectué
par
l’entreprise
MOSSO,
domiciliée
2 Chemin
du
Parc
à BRUGUIERES
(31150)
Article
2
:Les
contraintes
de
circulation
seront
:occupation
du
trottoir
sur
la
voie
publique
citée
à l’article
1
du
présent
arrêté
municipal
et
sur
une
emprise
de
18
mètres.
Article
3
:Le
stationnement
et
l’arrêt
seront
interdits
et
gênants
sur
la
totalité
de
l’emprise
du
chantier
sauf
pour
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
:Un
alternat
sera
effectué
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
B
15
et
C
18,
soit
à
l’aide
de
piquets
K
10,
soit
à
l’aide
de
feux
tricolores.
Ces
feux
seront
procédés
d’une
signalisation
d’approche.
Le
dépassement
de
véhicule
sera
interdit
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
la
section
réglementée
par
alternat. Article
5
:Le
cheminement
des
piétons
sera
préservé
et
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
La
voie
de
circulation
des
véhicules
sera
également
libre
de
tout
obstacle.
Article
6
:Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
du
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers,
ainsi
que
du
parfait
nettoyage
de
la
voie
publique.
Article
7
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue,
et
sous
l’entière
responsabilité
du
pétitionnaire
et
Le
présent
arrêté
affiché
sur
le
lieu
du
dépôt.
Article
8
:Ces
dispositions
seront
en
vigueur
le
vendredi
12
avril
2024
de
9
h
00
à
13
h
00.
RU AE N°2024/35 Article
9
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Madame,
Monsieur
ZEDDOUN,
- Monsieur
le responsable
de
l’entreprise
MOSSO,
- Monsieur
le responsable
de
TOULOUSE
METROPOLE,
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Territorial
Nord
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le chef
du
service
urbanisme
de
Gratentour,
- Messieurs
les
responsables
des
services
techniques
et de
la Police
Municipale.
Fait
à Gratentour,
le
4
avril
2024. À
——.,
Pâtrick DELPECH