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PLU - Annexes - Procedure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Coutansouze.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le
ID
: 003-210300893-20210413-DEL13042021_021-DE
=
ee
Réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
COUTANSOUZE
Séance
du
13
avril
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Coutansouze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente
afin
de
respecter
les
règles
de
distanciation,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
JAMES,
Maire.
Présents
: Mrs
JAMES
Denis,
SIERRA
Michel,
MAREMBERT
Didier,
PAUCHET
François,
GRIFFET
Jean-Louis
et
Mmes
GAUTHARD
Elisabeth,
MELOUX
Sandrine,
RUIZ
Michèle,
BAINVILLE
Dominique,
MULLER
Magalie
et
ROUILLARD
Anne-Marie.
Secrétaire
de
séance
: M.MAREMBERT
Didier
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
07/04/2021
En
exercice
: 11
Date
d'affichage :
Présents
: 11
Délibération
n°13042021_021
Objet
: Révision
de
la carte
communale
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
réviser
la carte
communale
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
le
07/10/2019
et
par
arrêté
préfectoral
le
22/11/2019.
Après
avoir
étudié
les
différents
devis
des
bureaux
d’études,
le
choix
se
porte
sur
l’offre
d’Oxyria
pour
un
montant
de
7 445€
HT
soit
8 934
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de :
-
réviser
la carte
communale
-
Choisir
le bureau
d’études
Oxyria.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
JAMES
Denis 3/09/2028 Envoyé en préfecture le 13/0
Reçu en préfecture le 13/09/2022
République Française
Liberté, égalité, fraternité
mx SH Ken ANUS
Affiché le
ID : 0G3-210300882-20220913-DEL12092022 D08-DE
Département : Allier
Arrondissement : Vichy
Canton Gannat
Réunion du Conseil Municipal
Commune de COUTANSOUZE
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux , le 12 septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de
Coutansouze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente afin de
respecter les règles de distanciation, sous la présidence de Monsieur Denis JAMES, Maire.
Présents : Mrs JAMES Denis, GRIFFET Jean-Louis, MAREMBERT Didier, SIERRA Michel, et Mmes
BAINVILLE Dominique, GAUTHARD Elisabeth, MELOUX Sandrine, MULLER Magalie et ROUILLARD
Anne-Marie.
Excusés : Mme RUIZ Michèle et M.PAUCHET François
Secrétaire de séance : Mme BAINVILLE Dominique
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers : Date de convocation 05/09/2022
En exercice : 11
Présents : 09
Délibération n°12092022_028
Objet : Approbation d’une carte communale
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L160-1 et suivants ainsi que ses articles R161-1
et suivants ;
Vu la délibération en date du 13 avril 2021 prescrivant l’élaboration de la carte communale;
Vu l'avis de la chambre d'agriculture en date du 17 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la CDPENAF en date du 13 janvier 2022 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 08 avril 2022 soumettant le projet de Carte Communale à enquête
publique qui s’est déroulée du 16 mai 2022 au 15 juin 2022.
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur;
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
des membres présents :
1- d'approuver la carte communale,
2- de transmettre la carte communale à Mme la préfète pour approbation conformément à
l'article R163-5 du code de l’urbanisme.
Conformément à l’article R163-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé
dans le département.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. JAMES Denis