Procès Verbal - 2022 09 19 veYDuajJb9csNTJURSESX5X1mXuP93FOtNnZDcrpka~tOS4PZj6k2T~OM2brKh7FvOOzi9lZayTckc818VN3kR pOQRwakDfY96jIkPcaDZae~nQdtYkP88tzj1ZBDLDeLatW75a5x2vTRen1eyqunD78r3bewup4Oj2MjkASk3HiEylhCzdOUlTRlF2N0O1uJcwMrfvbzX0biUeQwoYK22wnKRkEGaJiDo58~UnSFkUAqqlznwDGQoBp7ClOcAI5i0J0zbd4OVh4T1UL0TuVg2e6ThYeSqqe6jB9WJrNyrJPfTy8Fhc53luxufY6vst0zGFCu54VGDfGFw7s~pw &Key Pair

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Procès Verbal - 2022 09 19 veYDuajJb9csNTJURSESX5X1mXuP93FOtNnZDcrpka~tOS4PZj6k2T~OM2brKh7FvOOzi9lZayTckc818VN3kR pOQRwakDfY96jIkPcaDZae~nQdtYkP88tzj1ZBDLDeLatW75a5x2vTRen1eyqunD78r3bewup4Oj2MjkASk3HiEylhCzdOUlTRlF2N0O1uJcwMrfvbzX0biUeQwoYK22wnKRkEGaJiDo58~UnSFkUAqqlznwDGQoBp7ClOcAI5i0J0zbd4OVh4T1UL0TuVg2e6ThYeSqqe6jB9WJrNyrJPfTy8Fhc53luxufY6vst0zGFCu54VGDfGFw7s~pw &Key Pair Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 19 veYDuajJb9csNTJURSESX5X1mXuP93FOtNnZDcrpka~tOS4PZj6k2T~OM2brKh7FvOOzi9lZayTckc818VN3kR pOQRwakDfY96jIkPcaDZae~nQdtYkP88tzj1ZBDLDeLatW75a5x2vTRen1eyqunD78r3bewup4Oj2MjkASk3HiEylhCzdOUlTRlF2N0O1uJcwMrfvbzX0biUeQwoYK22wnKRkEGaJiDo58~UnSFkUAqqlznwDGQoBp7ClOcAI5i0J0zbd4OVh4T1UL0TuVg2e6ThYeSqqe6jB9WJrNyrJPfTy8Fhc53luxufY6vst0zGFCu54VGDfGFw7s~pw &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 19 septembre 2022

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 13 septembre 2022 En fonction : 11

Présent : 9 (à compter du point 3)

Votants : 11

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, M. HIRTZ, M. IMMELE (à compter du point 3).

Était excusés : MME HASLAUER (procuration Quentin FREUNDENREICH), MME SCHULLER (procuration Cécile MAMPRIN)

Secrétaire de séance : M. WESSANG Romuald

En préambule à l’ordre du jour, Madame le Maire soumet l’ajout de deux points :

8. Assurance : majoration de cotisation assurance protection juridique

9. Administration générale : règlementation du stationnement parking situé devant l’école

A l’unanimité des membres présents et représentés, les deux points sont ajoutés à l’ordre du jour.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 8 juin 2022

3. Rapport des adjoints

4. Rénovation de l’école de Voegtlinshoffen : validation de l’APS / APD

5. SCOT : approbation de l’avenant à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

6. Territoire d’énergie Alsace : subvention 2023 pour enfouissement des réseaux aériens 7. Conseil municipal : désignation d’un référent incendie et secours

8. Assurance : majoration de cotisation assurance protection juridique

9. Administration générale : règlementation du stationnement parking situé devant l’école 10. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, M. Romuald WESSANG est désigné par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

NOM Prénom Qualité Vote MAMPRIN Cécile Maire Pour

STRUB Véronique Adjointe au Maire Pour

FREUDENREICH Quentin Adjoint au Maire Pour

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal Pour

CATTIN Jacques Conseiller municipal Pour

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal Pour

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Pour (procuration à M. FREUDENREICH)

GINGLINGER Hubert Conseiller municipal Pour

IMMELE Marc Conseiller municipal /

DEXET Emilie Conseiller municipal Pour

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Pour (procuration à Mme MAMPRIN)

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 JUIN 2022

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 juin 2022 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

NOM Prénom Qualité Vote MAMPRIN Cécile Maire Pour

STRUB Véronique Adjointe au Maire Pour

FREUDENREICH Quentin Adjoint au Maire Pour

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal Pour

CATTIN Jacques Conseiller municipal Pour

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal Pour

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Pour (procuration à M. FREUDENREICH)Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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GINGLINGER Hubert Conseiller municipal Pour

IMMELE Marc Conseiller municipal /

DEXET Emilie Conseiller municipal Pour

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Pour (procuration à Mme MAMPRIN)

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Quentin FREUDENREICH

• SIEPI. Réunion le 26/06/2022. Bilan 2021 : 937 750 m3 d’eau distribuée (en baisse par rapport aux années précédentes : rendement amélioré et habitudes de consommation plus raisonnées). 18 fuites / ruptures (aucune sur Voegtlinshoffen). 38 branchements (1 sur Voegtlinshoffen). 825 ml de réseaux rénovés (soit 0,6% du linéaire total du syndicat). Problématique de métolachlore (communes de la plaine uniquement). • SMITEURTC. Réunion le 11/07/2022. Point sur la hausse des coûts de fonctionnement. • Manifestations. 14/07/2022 1ère cérémonie du CPI regroupé à la salle polyvalente de Voegtlinshoffen.

• Travaux. Après le 15/08/2022 fauchage effectué.

• Commission fleurissement. Le jury fleurissement n’a pas effectué sa tournée cette année en raison de l’arrêté préfectoral sur la restriction d’utilisation d’eau. A partir de la semaine 39, une tournée sera effectuée avec Ludovic WAGNER pour étudier la pertinence ou non de certains bacs à fleurs et ainsi anticiper d’autres restrictions d’utilisation d’eau à l’avenir. La commission sera réunie pour discuter de la nouvelle politique de fleurissement.

Véronique STRUB

• Commission jeune. 11/06/2022 réunion des commissions jeunes réunies des communes de la CC PAROVIC. 25/06/2022 réunion de la commission jeune de Voegtlinshoffen. Création des figurines pour le passage du village à 30km/h. L’animatrice du centre culturel de Rouffach rejoindra la commission pour la réalisation de travaux sur bois. • SIVOM. Réunion le 13/06/2022. Le bus scolaire n’est plus géré par le SIVOM mais par la Région Grand Est.

• Manifestations. 03/07/2022 balade du RPI. 16/07/2022 fête du Rabseppi et trail de la MJC suivi d’un feu d’artifice. 28/07/2022 Bistrot éphémère et cinéma en plein air avec projection du film les Profs (location du film pris en charge par la commune. La fédération des Foyers clubs prend en charge la location du matériel). 15/09/2022 retour du bistrot éphémère.

• Conseil de Fabrique. Réunions le 07/07/2022 et 13/09/2022. Création d’une issue de secours et accès handicapés côté ouest, blocs de secours pour 21 000 euros TTC (subventions DETR 30%, Plan de relance 20%, don de 5 000 euros. Reste à charge : 7 000 euros). Manquent les devis pour la porte du cimetière et la main courante (obligation accessibilité).

Pas de vote.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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4. RENOVATION DE L’ECOLE DE VOEGTLINSHOFFEN : VALIDATION DE L’APS/APD

Arrivée de M. IMMELE.

Exposé des motifs

La commune de Voegtlinshoffen souhaite rénover le bâtiment de l’école. Le projet était estimé à 649 956,00 euros HT par l’ADAUHR et comprenait l’aménagement des combles.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été confié au cabinet M.ASSOCIES ARCHITECTES. L’estimation du maître d’œuvre était d’environ 1 000 000,00 euros HT soit 1 200 000,00 euros TTC bien supérieur à l’estimation initiale des travaux, mais expliquée par la hausse des matières premières en raison de la conjoncture actuelle.

Le projet en l’état ne pouvait se faire, aussi a-t-il été demandé au maître d’œuvre d’étudier toutes les pistes d’économie.

Les pistes d’économie concernent essentiellement la modification de certains matériaux (châssis PVC au lieu d’un châssis bois), la modification de certains travaux (isolation, remplacement des chiens-assis par des vélux), la suppression de certains travaux (cloisons amovibles étage des associations) et de mobilier (casiers, kitchenette, etc.).

Le projet nouvellement modifié passe ainsi à 801 985,44 euros HT.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• De valider l’APS/APD pour un montant HT de 801 985,44 euros soit 962 382,53 euros TTC,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

NOM Prénom Qualité Vote MAMPRIN Cécile Maire Pour

STRUB Véronique Adjointe au Maire Pour

FREUDENREICH Quentin Adjoint au Maire Pour

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal Pour

CATTIN Jacques Conseiller municipal Pour

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal Pour

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Pour (procuration à M. FREUDENREICH)Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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GINGLINGER Hubert Conseiller municipal Pour

IMMELE Marc Conseiller municipal Pour

DEXET Emilie Conseiller municipal Pour

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Pour (procuration à Mme MAMPRIN)

5. SCOT : APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LA MISSION D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE D’URBANISME

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2015 autorisant le maire à signer la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme,

Vu la délibération du 09 juin 2022 du Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon,

Le conseil municipal est informé de la mise en place de l’avenant n°4 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme.

Par délibération en date du 9 juin 2022, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Rhin- Vignoble-Grand Ballon a décidé d’apporter des modifications à la convention de transfert de la mission entre le Syndicat Mixte et les communes déjà adhérentes au service.

Ces modifications précisent essentiellement les dispositions d’instruction des autorisations d’urbanisme suite à l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes depuis le 1er janvier 2022.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’approuver l’avenant n°4 à la convention de transfert de la mission d’instruction des

demandes d’autorisation en matière d’urbanisme entre la Commune de Pfaffenheim et

le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon,

• D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant.

NOM Prénom Qualité Vote MAMPRIN Cécile Maire Pour

STRUB Véronique Adjointe au Maire Pour

FREUDENREICH Quentin Adjoint au Maire Pour

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal PourCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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CATTIN Jacques Conseiller municipal Pour

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal Pour

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Pour (procuration à M. FREUDENREICH)

GINGLINGER Hubert Conseiller municipal Pour

IMMELE Marc Conseiller municipal Pour

DEXET Emilie Conseiller municipal Pour

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Pour (procuration à Mme MAMPRIN)

6. TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE : SUBVENTION 2023 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS

Madame le Maire présente le schéma de principe et le chiffrage estimatif établis par Territoire d’énergie Alsace (anciennement Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin) pour le projet d’enfouissement des réseaux basse tension de la rue Roger Frémeaux et de la rue des Vignes.

Ce chiffrage estimatif comprend également les frais d’études.

Dépose réseaux aériens basse tension : 11 436,60 euros HT

Réseaux souterrains basse tension : 53 998,35 euros HT

Branchements souterrains : 34 713,00 euros HT

Total : 100 147,95 euros HT soit 120 177,54 euros TTC.

Territoire d’énergie Alsace peut subventionner 40 % du montant de ces travaux soit 40 059,18 euros. Reste à la charge de la commune 60 088,77 euros HT.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’approuver le chiffrage estimatif de 100 147,95 euros HT soit 120 177,54 euros TTC,

• De solliciter Territoire d’énergie Alsace pour l’obtention d’une subvention égale à 40 % des travaux,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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NOM Prénom Qualité Vote MAMPRIN Cécile Maire Pour

STRUB Véronique Adjointe au Maire Pour

FREUDENREICH Quentin Adjoint au Maire Pour

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal Pour

CATTIN Jacques Conseiller municipal Pour

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal Pour

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Pour (procuration à M. FREUDENREICH)

GINGLINGER Hubert Conseiller municipal Pour

IMMELE Marc Conseiller municipal Pour

DEXET Emilie Conseiller municipal Pour

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Pour (procuration à Mme MAMPRIN)

7. CONSEIL MUNICIPAL : DESIGNATION D’UN REFERENT INCENDIE ET SECOURS

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Considérant qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal,

Considérant que pendant le mandat en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022,

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle nomme Monsieur Quentin FREUDENREICH, adjoint au Maire, référent incendie et secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la communeCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Pas de vote.

8. ASSURANCE : MAJORATION DE COTISATION ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal que Groupama, assureur de la commune pour la partie Protection Juridique, envisage une augmentation de cotisation du contrat en raison de la sinistralité élevée de la commune pour ces dernières années.

Cette hausse de 50 % représente 149,96 euros et sera applicable à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• De valider la hausse de la cotisation d’assurance protection juridique pour un montant de 149,96 euros,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

NOM Prénom Qualité Vote MAMPRIN Cécile Maire Pour

STRUB Véronique Adjointe au Maire Pour

FREUDENREICH Quentin Adjoint au Maire Pour

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal Pour

CATTIN Jacques Conseiller municipal Pour

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal Pour

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Pour (procuration à M. FREUDENREICH)

GINGLINGER Hubert Conseiller municipal Pour

IMMELE Marc Conseiller municipal PourCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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DEXET Emilie Conseiller municipal Pour

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Pour (procuration à Mme MAMPRIN)

9. ADMINISTRATION GENERALE : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING SITUE DEVANT L’ECOLE

Madame le Maire rappelle que le parking situé devant l’école est réglementé par l’arrêté n°11/2011 du 12 septembre 2011. Le stationnement est ainsi réservé aux enseignants du RPI et la direction du RPI, aux locataires du logement du 1er étage de la Mairie et au personnel et élus de la Municipalité.

L’arrêté municipal n’est que très peu respecté entraînant des difficultés de stationnement notamment les jours d’école. Aussi, il est proposé de mettre en place un macaron qui permettra aux personnes autorisées de stationner sur le parking et ainsi de permettre la verbalisation des véhicules ne disposant pas dudit macaron.

Un rappel sera également fait dans la prochaine feuille de vigne.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• De valider le principe d’apposition d’un macaron sur le véhicule des personnes autorisées à stationner parking situé devant l’école,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

NOM Prénom Qualité Vote MAMPRIN Cécile Maire Pour

STRUB Véronique Adjointe au Maire Pour

FREUDENREICH Quentin Adjoint au Maire Pour

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal Pour

CATTIN Jacques Conseiller municipal Pour

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal Pour

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Pour (procuration à M. FREUDENREICH)

GINGLINGER Hubert Conseiller municipal Pour

IMMELE Marc Conseiller municipal PourCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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DEXET Emilie Conseiller municipal Pour

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Pour (procuration à Mme MAMPRIN)

10. AFFAIRES DIVERSES

• Rentrée scolaire. Nouveau directeur en la personne de M. Guillaume HEITZ. 3 niveaux : Maternelles à HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, CP/CE1 et CM2 à VOEGTLINSHOFFEN et CE2/CM1 à OBERMORSCHWIHR.

• SIVOM Wintzenheim. Quid de la compétence RAM également exercée par la PAROVIC.

• CC PAROVIC. Tri sélectif : Extension des consignes de tri au 1er janvier 2023. Une campagne de validation du tri a été effectuée sur notre village. La commune recueille 56% de tri conforme, bien en-deçà d’autres communes de la Comcom.

Taxes de séjour : pas d’augmentation.

Navettes de Noël : reconduites pour cette année.

Conseillère numérique : action collective au cercle Saint-Nicolas à partir du 18/10/2022. Action individuelle un vendredi matin sur 2.

• CCSPV. Mise en place d’un règlement intérieur, augmentation de 25% à 50% du quota de sous-officiers, achat de 2 défibrillateurs et éclairage.

• Transport. Le village bénéficie d’une ligne régulière (8 bus dans un sens, 9 bus dans l’autre). Néanmoins, Voegtlinshoffen n’étant pas un village traversant, nous ne bénéficions pas de la totalité des passages de ces bus. Il conviendra d’étudier la mise en place d’un arrêt à l’entrée du village pour bénéficier du passage de chaque bus, couplé à un aménagement pour réduire la vitesse.

Monsieur CATTIN souhaite que l’opportunité d’aménagement d’une aire de retournement en lieu et place des bâtiments démolis rue Roger Frémeaux soit étudiée.

Madame le Maire répond que deux projets sont à l’étude pour ce terrain :

- Création d’un espace de stationnement et d’espaces verts ;

- Création d’une aire de retournement.

Ces projets seront soumis à la commission travaux et une réunion publique sera organisée.

Monsieur GINGLINGER présente le concert baroque du 24 septembre 2022 qui aura lieu à l’église de Voegtlinshoffen. Ce concert associera vins et musique. Des producteurs proposeront du vin à la salle polyvalente à 18h30 avant le concert de 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire déclare la séance levée à 22h50.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 septembre 2022

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 8 juin 2022

3. Rapport des adjoints

4. Rénovation de l’école de Voegtlinshoffen : validation de l’APS / APD

5. SCOT : approbation de l’avenant à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

6. Territoire d’énergie Alsace : subvention 2023 pour enfouissement des réseaux aériens 7. Conseil municipal : désignation d’un référent incendie et secours

8. Assurance : majoration de cotisation assurance protection juridique

9. Administration générale : règlementation du stationnement parking situé devant l’école 10. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

WESSANG Romuald Secrétaire de séance