Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 110 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 92 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 10 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 09 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 319 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 08 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 276 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 269 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 214 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 238 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 112 reglementant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945 et angle de leglise et square du village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 112 reglementant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945 et angle de leglise et square du village)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2024.112
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
8 MAI
1945
ET
ANGLE
DE
LA
RUE
DE
L'EGLISE
ET
SQUARE
DU
VILLAGE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2023.74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
27
février
2024
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU
D’IDF,
domiciliée
2
rue
Pasteur
—
93800
Epinay
sur
Seine
-
Tél:
01
49.40.22.29
—
courriel
:
philippe.lopez@veolia.com,
en
vue
d’exécuter
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
/ Stationnement
Les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable
seront
exécutés
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU
:
Pendant
la
période
du
15
mars
minuit
au
31
mai
2024
minuit
Les
horaires
de
chantier
s’étendent
de
9h00
à
16h00
du
lundi
au
vendredi
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
La
rue
du
8 Mai
1945
sera
fermée
à la circulation
en
fonction
des
phases
de
chantier.
L’accès
sera
maintenu
aux
propriétés
mitoyennes
via
la
présence
d’hommes
trafic
de
part
et
d’autre
du
barrage
de
la
rue.
Les
riverains
seront
autorisés
à prendre
la
rue
du
Huit
Mai
1945
en
sens
inverse
de
circulation
en
fonction
des
phases
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
en
fonction
des
phases
de
chantier
entre
les
n°3
et
15.
Lors
du
passage
de
la
canalisation
rue
de
l’Eglise/
Square
du
Village
: la circulation
s’effectuera
par
un
alternat
via
la
présence
d’homme
trafic.
La
place
de
stationnement
«
20
minutes
»
ainsi
que
les
deux
autres
places
de
stationnement
limitées
à
1h30
seront
interdites
au
stationnement
et feront
partie
de
l’emprise
du
chantier.
Le
Syndicat
Emeraude
devra
procéder
à
la
collecte
des
déchets
des
bornes,
bacs
et
encombrants
soit
avant
9h00
soit
après
16h00
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
-
BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
Page
1
sur
2 Suite
de
l’arrêté
n°2024.112
ARTICLE
2
: Mise
en
place
des
déviations
Pour
la
gestion
du
flux
de
véhicules,
une
déviation
au
Sud
par
la
rue
Saint-Denis
et
déviation
au
Nord
par
la
rue
Carnot
et
le
Square
du
Village.
A
chaque
fin
de
journée,
un
pont
lourd
sera
mis
en
place
afin
de
palier
à
l’absence
d’éclairage
public
la
nuit.
ARTICLE
3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA ;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le
chantier.
ARTICLE
4 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à la charge
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
-
95111
SANNOIS
CEDEX
-tél
: 01
39.98.20.60 ARTICLE 5 :
Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
marquage
au
sol
devra
être
remis
à
l’identique
au
droit
de
la
/ des
fouille(s)
— tranchée(s)
faite(s).
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
—
Fait
àà SANNOÏS,
le 29
février
202
\ €
À
c
|
€
nr
2
Dé
777
7
des associations
friotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
213
1-1
DU
CGCT
Publié
le #7.
Lans... 204...
Page
2
sur
2