Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°185 Arrete travaux IMC TELECOM 170 route de mori
Arrêté - n°184 Arrete travaux TRONCHET TP morillon 1100
Arrêté - n°375 Arrete travaux SUEZ poteau incendie rte de M
Arrêté - n°165 Arrete de travaux BENDETTI GUELPA demarrage
Arrêté - n°352 Arrete de travaux SOBECA tvx Morillon 1100 2
Arrêté - n°003 Arrete permanent GUY CHATEL
Arrêté - n°141 Arrete de travaux BENEDETTI GUELPA demarrage
Arrêté - n°057 Arrete de travaux SOBECA tvx Morillon 1100 0
Arrêté - n°155 Arrete de travaux BENEDETTI GUELPA tvx Moril
Arrêté - n°351 Arrete de travaux BG SAEV NGE tvx Morillon 1
Arrêté - n°308 Arrete autorisant travaux route de Morillon 1100 GUY CHATEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°308 Arrete autorisant travaux route de Morillon 1100 GUY CHATEL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ke
MAIRIE
MORILLON
Éù
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
308/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
— AU
NIVEAU
DU
170
ROUTE
DE
MORILLON
1100
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
13
septembre
2023
de
l’entreprise
GUY
CHATEL
sise
TSA
70011,
représentée
par
Madame
PLATEL
Charline,
pour
réaliser
des
travaux
de
terrassement
afin
de
pouvoir
installer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
du
170
route
de
Morillon
1100
situé
à
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
GUY
CHATEL
puisse
intervenir
pour
des
travaux
de
terrassement
afin
de
pouvoir
installer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
GUY
CHATEL
est
autorisée
à
des
travaux
de
terrassement
afin
de
pouvoir
installer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
du
170
route
de
Morillon
1100
à
Morillon
à compter
du
mardi
26
septembre
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article
2
:
Durant
les
travaux,
le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
la
fraction
de
route
concernée
par
les
travaux,
pour
la
même
période
à
compter
du
lundi
26
septembre
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article
3
:
L'entreprise
GUY
CHATEL
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
estinterdite.
Arrêté
municipal
n°294/2023
Page
1
sur
2 Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
GUY
CHATEL,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
5494949494
Fait
à
Morillon,
le
21
septembre
2023
P/o
le Maire
et par
délégation,
Le
1°
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PI
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°294/2023
Page
2 sur2