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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 064 Adoption budget annexe GEMAPI
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 064 Adoption budget annexe GEMAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 5
- procurations : 9
Communauté de Communes - votants : 62
Platea U - suffrages exprimés : 61
æLannemezan - abstentions : 1
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 61 - contre : 0
DELIBERATION n° 2025/064 À
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 3 avril 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Christiane ROTGE a été désignée secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Joy ROA-VASQUEZ
(suppléante de Hervé CARRERE), Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES,
Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nathalie BOURDALE (suppléante de Nicolas COLOMES),
André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL,
Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles
RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Daniel CLARENS (suppléant de André RECURT), Joëlle
ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à
Catherine CORREGE, Pierre DUMAINE à Jean-Marie DA BENTA, Gisèle ROUILLON à Stéphanie
LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Jean-Pierre CABOS, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Valérie DUPLAN à
Serge SOHIER, Jean-Paul COMPAGNET à Joëlle ABADIE et Gérard SABATHIE à Nicolas TOURON.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-
Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Nathalie SALCUNI,
Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS,
Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD et Guy RAYNAL.
Objet : Finances — Adoption du budget annexe GEMAPI 2025
Monsieur Jean-Pierre CABOS ne prend pas part aux débats et ne participe pas au vote.
Vu l’article L 2312-1 du CGCT ;
Vu l’article 2312-3 du CGCT ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
relatifs aux dispositions financières locales, L. 2312-1 régissant les modalités du vote du budget, par
renvoi aux articles L. 5211-36 et R. 5211-13 et 14, selon lesquelles les EPCI appliquent les règles
budgétaires et comptables des communes, l’article L. 5214-23 concernant spécifiquement les
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250410-2025-064-BF
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 budgets des communautés de communes, et enfin les articles R. 2311-1 et D. 2311-2 concernant la
présentation du budget et les nomenclatures comptables ;
Vu la décision du conseil communautaire de retenir une présentation du budget primitif par chapitre
et article, assortie d’une présentation fonctionnelle ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-055 du 18 mars 2025 actant la tenue du débat
d'orientation budgétaire 2025 ;
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 25 mars 2025 ;
Vu l'avis du Bureau réuni le 1° avril 2025 ;
Vu la proposition de budget annexe GEMAPI pour l'exercice 2025 transmise aux conseillers
communautaires selon les modalités de l’article L. 5217-10-4 du CGCT, à la date du 28 mars 2025,
Vu les notes de présentation commentées ;
Sur les rapports explicatifs transmis et commentés par Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (61 pour / 1
abstention : Joy ROA-VASQUEZ suppléante de Hervé CARRERE)
DECIDE
— D’adopter le budget annexe GEMAPI 2025 tel que présenté à lui, et qui s’équilibre en
dépenses et recettes de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement : 415 730 €
— D'adopter le budget correspondant par chapitre avec les annexes budgétaires
réglementaires,
— D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Christiane ROTGE
Publiée le 16 AVR. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250410-2025-064-BF
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025