Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - avis de depot 31 rue de verdun
Arrêté - avis de depot 12 rue beranger
Arrêté - avis de depot 3 rue emile raspail
Arrêté - avis de depot 46 chemin des boeufs
Arrêté - avis de depot 4 et 5 domaine du chateau
Arrêté - avis de depot 26 rue pasteur
Arrêté - avis de depot 1 rue de verdun
Arrêté - avis de depot 37 rue de verdun
Arrêté - avis de depot 14 rue dathis
Arrêté - avis de depot 3 rue verdun
Arrêté - avis de depot 103 rue de gravigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - avis de depot 103 rue de gravigny)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Énergies,
MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN
Avis de dépôt de demande de déclaration préalable
(exemplaire destiné à l’affichage)
Article R.423-6 du Code de l'Urbanisme
Numéro d’enregistrement : DP 0911612410024
Nom et prénom du demandeur : GROUPE VERLAINE
Représenté par : Monsieur NACCACHE David
Date de dépôt : 03/04/2024
Références cadastrales : AK 78
Adresse du terrain : 103 Rue de Gravigny - 91380 CHILLY-MAZARIN
Surface unité foncière : 477 m²
Surface de plancher : m²
Nature des Travaux : Installation de 8 panneaux photovoltaïques
Fait à CHILLY-MAZARIN, le 03/04/2024
Affiché du :
au :