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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L rod ID : 079-200041317-20240402-C__ 59 04 2024-DE
C- 59-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DES COMMUNES DE GERMOND ROUVRE, LE VANNEAU-IRLEAU, PRIN- DEYRANÇON, SAINT-GELAIS, SAINT-GEORGES-DE-REX, SAINT-MAXIRE, SAINT-RÉMY, VILLIERS-EN-PLAINE ET VOUILLÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240402-C__ 59 04 2024-DE C- 59-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DES COMMUNES DE GERMOND ROUVRE, LE VANNEAU-IRLEAU, PRIN-DEYRANÇON, SAINT-GELAIS, SAINT-GEORGES-DE-REX, SAINT-MAXIRE, SAINT-RÉMY, VILLIERS-EN-PLAINE ET VOUILLÉ
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les Lois sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
Vu l’article R.123-11 du Code de l’Environnement ;
Vu les articles L.224-8 et 224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés ;
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération du 20 février 2023, du 27 mars 2023, du 9 mai 2023, et du 29 juin 2023 proposant le projet de zonage à soumettre à enquête les communes de Germond- Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint- Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé ;
Vu l’arrêté communautaire du 30 octobre 2023 soumettant les plans de zonage de l’assainissement des communes de Germond-Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges- de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé à enquête publique ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur proposant un avis favorable aux projets de zonage ;
Pour rappel : la présente délibération sera affichée pendant 1 mois, conformément au Code de l’Urbanisme et publiée dans 2 journaux locaux (annonce légale).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les plans de zonage définitifs de l’assainissement des communes de Germond- Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé annexés à la présente délibération. Ils seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture et en Préfecture des Deux- Sèvres ; Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240402-C__ 59 04 2024-DE Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué