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Arrêté - AM 1114
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1114)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PÉFFET EMIERC
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Isère
CANTON
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
o
ARRETE
DU
MAIRE
N
COMMUNE
DST-C-T-2025-1114
Bourgoin
Jallieu Arrêté
Temporaire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
samedi
15
novembre
au
lundi
17
novembre
2025-
26
avenue
Aristide
Briand
Pendant
des
travaux
de
vidage
maison
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
les articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
décision
tarifaire
DC2018-176
relative
à
la tarification
d'occupation
du
domaine
public
(manifestations
et
travaux)
;
Vu
la
demande
présentée
par
MATSOUKOS
PIERRE-
9
rue
des
Mossus
-54300
Lunéville
-
qui
sollicite
l’autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
vidage
maison,
26
avenue
Aristide
Briand,
Du
samedi
15
novembre
au
lundi
17
novembre
2025,
et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier
et
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare
être
assurée
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le Ministère
du
travail,
ARRÊTE
ARTICLE
T
Du
samedi
15
novembre
au
lundi
17
novembre
2025,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
vidage
maison,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
26
avenue
Aristide
Briand
:
Prescriptions
générales
“
Mise
en
place
de
la signalétique
réglementaire
« Travaux
»,
de
jour
comme
de
nuit,
à la charge
et
sous
la responsabilité
de
l’entreprise.
“Mise
en
place
de
barrières
de
protection
et de
cônes
K5a.
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
"La
chaussée
sera
rétrécie.
"
La vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
“Le
chantier
devra
rester
propre
en
permanence.
"Mise
en
place
de
protection
contre
les
projections
et
le
poinçonnement.
“Les
abords
seront
remis
en
état
après
l'intervention
(signalisation
horizontale
et verticale,
pavage,
espaces
verts).
La
sécurisation
et
la signalisation
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
précitée. ARTICLE
2
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
s'acquitter
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
et
des
linéaires
relevés
contradictoirement.
Un
avis
de
somme
à
payer
lui
sera
envoyé
par
la
Trésorerie
Principale
de
Bourgoin-Jallieu.
Les
tarifs
appliqués
sont
référencés
dans
la décision
de
voirie
DC
2018-176.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la
protection
et à
la circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés).
ARTICLE
4
Le
demandeur
devra
afficher
la
nature
et
la durée
des
travaux,
ainsi
que
la
personne
à contacter.
l'est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté,
sur
le site,
est
obligatoire.
ARTICLE
5
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
6
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
les travaux
ne
pouvaient
être
exécutés
dans
les
délais
impartis,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
et
ce,
après
accord
des
Services
Municipaux.
Les
conséquences
financières
seraient
elles-mêmes
appliquées
conformément
à l’article
2.
ARTICLE
7
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à l’article
R 417.10.
ARTICLE
8
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la date
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la décision
de
l'autorité
territoriale
-
à compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la réclamation).
ARATRICIRESS Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Madame
la
directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
mercredi
12
novembre
2025
Sébastien
CHALESSIN
10ème Adjointad
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,