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Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis de consultation pub)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Installations classées pour la protection de l’environnement
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
sur la demande formulée par la société ALMA CERSIUS, dont le siège social est situé 3 rue des vignerons – 34 420 CERS, en vue d’obtenir l’enregistrement relatif à la création d’un site de conditionnement de vins, de stockage de vins en bouteille et d’un caveau de vente dans le secteur « La Joie » à CERS (34 420), relevant de la rubrique 2251-1 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement;
Pendant toute la durée de la consultation du public, du lundi 29 avril 2024 à 8 heures au mardi 28 mai 2024 à 17 heures 30 inclus, le dossier d’enquête sera déposé et consultable :
– en mairie de CERS (34 420) – 9 avenue de la Promenade, aux heures habituelles d’accueil du public :
du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La mairie sera fermée au public le lundi 20 mai 2024.
– sur le site des services de l’État :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/INSTALLATIONS- CLASSEES/DOSSIERS-D-ENREGISTREMENT
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 29 avril 2024 au mardi 28 mai 2024 inclus, les observations des personnes intéressées pourront :
– être formulées sur le registre de consultation prévu à cet efet en mairie de CERS - 9 avenue de la Promenade, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture des services : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La mairie sera fermée au public le lundi 20 mai 2024.
– être adressées par écrit, avant la fn du délai de consultation du public, à Monsieur le Préfet (Préfecture de l’Hérault – Direction des Relations avec les Collectivités Locales–Bureau de l’Environnement–34062 MONTPELLIER Cedex 2)
Les communes comprises dans le périmètre de la consultation sont CERS et VILLENEUVE-LES- BEZIERS.
À l’issue du délai imparti pour l’instruction de la demande, la décision relative à cette demande d’enregistrement sera prise par le Préfet de l’Hérault. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34