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Arrêté - 66 arrete occupation domaine public FR 1585?1780041576
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h10 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - 66 arrete occupation domaine public FR 1585?1780041576)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
66-2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
la
demande
en
date
du
27/05/2025,
formulée
par
l'Amicale
des
boules,
représentée
par
son
Président
René
LOPEZ,
d'organiser
un
concours
de
Boules
du
Mercredi
10/06/2026
- 8h
au
Jeudi
11/06/2026
19h,
au
au
parking
Les
Vignes
(sous
la
maison
de
retraite)
de
Vinezac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'utilisation
du
parking
du
Mercredi
10/06/2026
-
8h
au
Jeudi
11/06/2026
19h
et
d'en
limiter
l'accès
des
véhicules
à
moteur.
ARRETE
STATIONNEMENT
INTERDIT
AU
PARKING
LES
VIGNES
DU
10/06/2026
8H
AU
11/06/2026
19H
Article
1 :
L'Amicale
des
boules,
suite
à
la
demande
formulée
par
son
Président
René
LOPEZ,
est
autorisée
à
occuper
le parking
Les
Vignes
(sous
la
maison
de
retraite)
afin
d'organiser
le concours
de
boules
Article
2
:
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
donnée
du
Mercredi
10/06/2026
- 8h
au
Jeudi
11/06/2026
19h. Le
stationnement
est
interdit
sur
le chemin
d'accès
du
parking
Les
Vignes
et sur
le parking
lui-même.
Article
3
:
Des
barrières
seront
posées
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article 4 : Dès
l'achèvement
de
la
manifestation,
Amicale
des
boules
sera
tenue
d'enlever
tous
détritus
et
autres
du
domaine
public
occupé.
Article
5
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
M.
le
Maire
de
Vinezac
-
M.
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-__Le
Président
de
l'Amicale
des
boules
Fait
à Vinezac,
le
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.
à à
la
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