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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 09 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
#
Mogneneins
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18/09/2025 À 20 H 30
PRESENTS : M. CALAS Franck, M. CHAMPION Jean-Pierre, Mme KNEPPERT Marie-Laure M. MABRU
Philippe, M. MARTINEZ Frédéric, M. POULAIN Christophe, M. QUILLIEN Alexandre, M. REY Didier,
Mme ROBERT Magali, Mme ROLLET Jocelyne, Mme THETE Camille, M. VANNIER Thomas
ABSENT: M. CHABANON Thierry, M. DE CLAVIERE Eric,
PROCURATION(S) : Mme Magali ROBERT (procuration à Christophe POULAIN)
Monsieur le Maire, Franck CALAS ouvre la séance à 20h30.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET
KÉKKKEX
Puis, selon l’ordre du jour :
1 — Approbation du procès-verbal du 19/06/2025
Monsieur le Maire informe qu'aucune demande de modification n'a été faite. Le procès-verbal du
19 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.
2 — Attribution du fonds de concours d’investissement 2025 de la CCVSC (délibération n°2025-09-
01)
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du fonds de concours d’investissement de la
Communauté de Commune Val de Saône Centre pour 2025 en vue de participer au financement des travaux
de réparation d’un monument d’art , du raccordement en eau d’un logement communal et l'acquisition de
divers matériels et mobiliers pour l’espace de coworking multi-services — salle polyvalente et mairie, la
Communauté de Communes Val de Saône Centre, lors de sa réunion du 24 juin 2025, a décidé d'attribuer
à la commune un fonds de concours d’un montant de 15 000.00 € maximum en vue de participer au
financement de ces opérations. Cette somme correspond à 50 % du montant des travaux hors taxe.
M. Le Maire explique que conformément au règlement communautaire du fonds de concours, il est
obligatoire de se prononcer sur l’acceptation ou non de la subvention du fonds de concours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la subvention du fonds de concours de
15 000.00 € maximum de la CCVSC et autorise M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette
affaire.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour),
— ACCEPTE la subvention du fonds de concours de 15 000.00 € maximum de la CCVSC :;
— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire ;
VOTE : Pour : 12 Contre : O Abstention : O
3 — Révision libre des Attributions de compensation de la CCVSC (délibération n°2025-09-02)
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, notamment le 1°bis du V,
Vu le dernier rapport d'évaluation des charges transférées adopté par la commission CLECT du 08 septembre
2021, concernant la compétence transférée au 15 avril 2020 à la Communauté de Communes Val de Saône
Centre relative à l’entretien du chemin de halage dans le cadre du projet d'aménagement d’une vélo-route
Procès-Verbal du Conseil Municipal dite voie bleue, approuvé par une majorité qualifiée des communes (14 communes sur 15, seule la commune
de Montmerle-sur-Saône n'ayant pas approuvé le rapport)
Considérant que pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l'attribution de
compensation (AC) suppose la réunion de trois conditions cumulatives : Ÿ une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC
de chaque commune concernée ;
Ÿ une délibération à la majorité simple de chaque commune intéressée sur le montant révisé d’AC qui
la concerne ;
Ÿ _ les délibérations visent le dernier rapport élaboré par la CLECT.
Considérant que l’Attribution de Compensation que la commune verse à la Communauté de Communes Val
de Saône Centre s'élève à la somme de 16 399.00 € depuis qu’elle a été fixée par délibération du conseil
communautaire du 30/11/2021.
Considérant les propositions d'évolution des attributions de compensation émises par un groupe de maires
et retenues par le conseil communautaire,
Contribution au SDIS : la prise en compte de cette contribution n’a impacté négativement que les communes
de Chaleins et de Messimy-sur-Saône lors de leur intégration à la CCM3R en 2013 et les 7 communes
anciennement membres de la CC Val de Saône Chalaronne, Garnerans, liliat, Mogneneins, Peyzieux-sur-
Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey en 2018, dans la mesure où les autres communes anciennement membres de CCM3R n’ont jamais versé la contribution au SDIS puisqu'elle
était une compétence communautaire et a été versée par l’intercommunalité depuis son origine (District
Montmerle 3 Rivières au 01/01/1995 puis CCM3R au 01/01/2000) ; La contribution au SDIS pour la commune
de Mogneneins s'élève à 9 665.00 €.
Vu la délibération n°2025/06/24/18 du conseil communautaire du 24 juin 2025 portant révision libre des
Attributions de Compensation des communes membres à compter de 2025,
Vu l'avis des instances internes à la commune et le vote du budget primitif 2025 de la commune de
Mogneneins,
Ouiï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (13 voix pour),
- ADOPTE la révision libre de l’attribution de compensation et la fixe à partir de 2025 au montant suivant
6 734.00 € qui sera à verser à la Communauté de Communes Val de Saône ;
- AUTORISE M. Le Maire à transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre ;
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de F'Etat et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4 — Paiement des heures réalisées pour la mairie par la secrétaire du SIVOS (délibération 2025-
09-03)
Monsieur le Maire explique que durant l’absence de Mme Jennyfer VERRIER (congés maladie),
Anne-Laure MEUNIER, secrétaire du SIVOS a aidé la commune en effectuant des heures pour le suivi
de la comptabilité et des paies. Afin de pouvoir les lui payer, le SIVOS doit prendre une délibération.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour),
— ACCEPTE de payer les heures effectuées par la secrétaire du SIVOS ;
— D'AUTORISER M. Le Maire à signer tout document en lien avec ce point.
VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Procès-Verbal du Conseil Municipal 5 - Rapport des commissions
Néant car aucune commission ne s’est réunie
6 - Questions diverses
Monsieur le Maire informe que le Congrès des Maires se déroulera à Bourg en Bresse, le 10 octobre
prochain. L'ensemble des membres du Conseil a reçu une invitation.
Le Salon des Maires aura lieu à Paris les 18/19 et 20 novembre prochain. Il a prévu de s’y rendre.
Il rappelle également l'absence de la Secrétaire Générale de Mairie depuis début Juillet et jusqu’au
20 octobre 2025. 2 personnes ont géré les permanences et assuré les urgences du quotidien.
Nous envisageons la fermeture au public le mercredi, journée calme et afin de permettre à la
secrétaire d’avoir une journée complète de travail et ainsi d'optimiser son temps.
La rentrée des classes s’est bien passée avec 142 élèves.
Jean-Pierre CHAMPION informe qu’il a reçu une demande pour mettre en place un atelier équilibre
pour personnes âgées. Un RV avec le CCAS va être déclenché prochainement à ce sujet.
Didier REY informe que pour le 11 octobre, les employés vont devoir procéder à l'installation du chapiteau blanc, demandé par la Société de boules.
Arbre dangereux à élaguer. (Mme ANDRE - Montée du Cerisier)
l'est urgent de finir les travaux du Coworking pour toucher les subventions et clôturer le dossier.
Philippe MABRU rappelle qu’une marche est organisée par CAP CULTURE LOISIRS le samedi 11
octobre dans le cadre d'Octobre rose.
Il a été validé de faire un don de € 500 pour la recherche contre le cancer. (Directement à la Ligue).
Alex QUILLIEN s'interroge pourquoi pas d’autres organismes.
Marie-Laure KNEPPER informe qu'il existe d’autres petites associations toutes aussi efficaces,
également concernées par ce sujet, qui seraient à privilégier selon elle.
l'est précisé qu’une délibération sera prise et que le chèque sera remis officiellement le jour de la manifestation.
Frédéric MARTINEZ intervient concernant le SMIDOM et au coût exorbitant au sujet du coût du tri non correct.
Il a été décidé suite à de nouvelles incivilités, d’enlever la poubelle sur la D933 (aire de covoiturage),
malgré quelques réticences de la part de Frédéric MARTINEZ et de Didier REY.
Didier REY précise que la haie vers la Mairie va être taillée, que les employés vont faire un tour du
village pour reboucher les trous sur la voirie, et que les plantations vont être reprises, en privilégiant
les vivaces, principalement à la sortie du village direction Peyzieux sur Saône.
Le signalement d’un nid de frelons asiatiques a été fait sur la plateforme dédiée. Celui-ci se situe sur une propriété proche de la Mairie.
D'autres devis restent à valider (Volets bois, côté cour du Cheval Blanc).
Marché : le petit boucher a souhaité revenir le mardi après-midi et a même proposé un de ses amis primeur.
Monsieur le Maire est revenu sur la demande d'arrêt des cloches suite à un dépôt de plainte de
Procès-Verbal du Conseil Municipal quelques habitants auprès de la maison du droit du citoyen.
Il s'est rapproché d’un juriste habilité qui lui a précisé qu’il existait une jurisprudence, et qu’en aucun
cas, un maire ne peut être attaqué sur le « non arrêt des cloches » de son église.
L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22 h 20.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Jocelyne ROLLET Franck CALAS
Procès-Verbal du Conseil Municipal