Arrêté - 338 CP 06012017emploi du feu

Documents similaires

PLU - Annexes - Risque feu foret

Acte - cp travaux. carte feu 1

PLU - Annexes - risque feu foret

Déliberation - 99 CP 20220708 bis prevention feu de forets

Arrêté - CP arrêté feux forêt

Arrêté - CP arrete feux foret

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

unknown - Conditions broyage

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Arrêté - 338 CP 06012017emploi du feu Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - 338 CP 06012017emploi du feu)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement, Nîmes, le mercredi 6 décembre 2017

Risque feux de forêt

L’emploi du feu demeure strictement encadré

et totalement interdit par vent supérieur à 20 km/h

Le risque d'incendie de forêt reste important sur une bonne partie du département en raison du dessèchement de la végétation. Le nombre de départ de feux constaté ces derniers jours est anormalement élevé.

Le préfet du Gard rappelle que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) est interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Concernant le brûlage des végétaux forestiers, agricoles, ou encore des produits issus du débroussaillement réglementaire autour des habitations, l’emploi du feu demeure strictement encadré par arrêté préfectoral du 31 août 2012. Le brûlage de ces végétaux coupés ou sur pied peut être autorisé dans certaines conditions et seulement en l’absence de vent fort.

Tout emploi du feu dans et à proximité des zones boisées

demeure strictement interdit par vent supérieur à 20 km/h.

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales. En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Plus d’information sur : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la- population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-d-emploi-du-feu

Contacts presse :

Préfet du Gard

Ronald PASSET

04 66 36 40 18 ou 06 30 19 90 50

Natacha MOLOT

04 66 36 40 52 ou 06 30 19 04 81

DDTM

Fabienne LOISEAU

04 66 62 64 54 ou 06 89 33 14 50

@Prefet30 Prefet du

Gard