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PLU - Annexes - Expose dispositions RNU
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Expose dispositions RNU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
e
SAINT-THURIEN Département
de
l'Eure
FEVRIER
2015
CARTE
COMMUNALE
Pièce n°1-2:
Exposé
des
dispositions
du
Règlement]
RARE
National
PRE
et modalités
A]
cation
16
AR
205
PP
ARRIVEE
Procédure : Prescription
le :
20.05.2011
Approbation
municipale le : 27.03.2015
L:
023241
FAX
: 02
32.42 EXPOSE
DES
DISPOSITIONS
DU
REGLEMENT
NATIONAL
D'URBANISME
Le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
est
défini
par
Parti
isme_:
il
s'agit
des
règles
générales
applicables,
notamment
en ce
qui
concerne
la
localisation,
la desserte,
l'implantation
et l'architecture
des
constructions,
le mode
de
clôture
et Ia
tenue
décente
des
propriétés
foncières
et des
constructions
en
matière
dehors
de la
production
agricole.
Le
RNU
s'applique
dans
toutes
les
communes
qui
ne
sont
pas
couverts
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
ou de
document
d'urbanisme
en
tenant
leu
(Plan
d'Occupation
des
Sols,
Plan
de Sauvegarde
et de Mise
en
Valeur,
…). Certains
articles du
RNU
sont
toutefois
également
applicables
dans
des
communes
disposant
d'un
POS
ou d'un
PLU.
Ces
dispositions
sont
dites
d'ordre
publi
(elles
s'appliquent
cumulativement
avec
les
règles
du
POS
ou du
PLU).
LE CONTENU
DU RNU :
1/ Le RNU fixe trois catégories
de règles qui concernent :
=
la localisation et la desserte de la construction (accès, réseaux, installations,…) (articles R.111-2 à R.111-15 du code de l'urbanisme) +
l'implantation et le volume des constructions (articles R.111-16 à R.111-20 du code de l'urbanisme)
=
l'aspect
des
constructions
(articles
R.
1-24 du code de l'urbanisme).
2/ Ces règles permettent de définir la nature de l'occupation du sol dans le respect :
=
de l'intégrité des espaces naturels (lutte contre le mitage, protection des terres agricoles
.…)
=
de la protection du patrimoine esthétique et culturel (sauvegarde des sites et paysages, conservation et mise en valeur des sites et vestiges archéologiques, …) =
de la sécurité et de la salubrité.
3/ Ces règles permettent également de définir les conditions d’utilisation du sol qui concernent :
=
la desserte du terrain (accès, réseaux d'eau, d'assainissement)
=
la construction elle-même
=
son implantation par rapport aux voies, par rapport aux limites séparatves, sa hauteur, son aspect extérieur le stationnement, les espaces verts et plantations .
Lorsque
le projet
de
construction
ne
respecte
pas
ces
règles
définies par
le RNU,
le permis
de
construire
sera
refusé ou
ne
sera
accordé
que sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales.
Commune
de SAINT-THURIEN
- Carte
communale
- Exposé
des
dispositions
du
RNU
- EUCLYD-EUROTOP
Géomèrres
Experts T
susdxqsnquono
JOLOMNTAXIONA
- NNN
NP
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SNOLLVANIIO-
HIHILLONULSNOI
NON
ANOZ a mise en valeur des exploitations minières ou des carères
6 et à la salubrité publique (R.111.2) de leur localisation, à des nuisances graves, dues
—__ situé(s)
dans
le
périmètre
de
sécurité
d'un
indice
avéré
de
cavité
souterraine
tant
que le
pétitionnaire
ne
s'est
pas assuré
que
le terrain pourra
supporter
sans
dommages
les
constructions
et
implantations
projetés
- situés)
dans
des
secteurs
de
désordres
hydrauliques
avérés
ou
sur/au|
situés)
à proximité
d'un
point
d'infiltration
rapide
des
eaux
de
pluie
(bétoire),
à proximité
d'un
point
de captage
d'eau
de
source
ou
d'eau
souterraine
potable
—_ situé(s) sur un terrain ou des vestiges archéologiques (non déplaçables) ont -_
susceptible(s) de détruire de manière irréversible un site NATURA 2000
-_
d'une ampleur
telle qu'ils)
nécessite(nt)
la réalisation de travaux
sur les
réseaux d'eau potable où d'électricité hors de proportion avec les ressources communales,
par exemple, …
=
susceptible(s) de générer un mitage de l'espace, une urbanisation éparpillée (habitation liée et nécessaire à une exploitation agricole au milieu d'un labour ou d’un site
complètement vierge de constructions,
par exemple)
Commune
de SAINT-THURIEN
- Carte
communale
- Exposé
des
dispositions
du
RNU
- EUCLYD-EUROTOP
Géomètres-Experts
3 y
duo)
JOLOMNATATONE
- ANN
NP
Suopisodsp
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- NADINHLLALNIVS
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LA SHDOV-I IN-DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
- GESTION
DES
EAUX
USEES,
DES
EAUX PLUVIALES
+ Articles
du
RNU
applicables:
R.H1L8
à R.111.13
; LA11-4
=
Les
constructions
à destination
d'habitation
doivent
être
desservies
par
un
réseau
de
distibution
d'eau
potable
sous
pression
raccordé
aux
réseaux
publics
(R111-9)
-_
L'assainissement
des
eaux
usées,
l collecte
et
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ainsi
que
l'évacuation,
l'épuration
et le
rejet
des
eaux
résiduaires
industrielles,
doivent
être
assurés
conformément
à
là réglementation
sanitaire
en
vigueur
(R111-9)
-
En
l'absence
de
système
de
collecte
des
eaux
usées,
l'assainissement
non
collectif]
doit
respecter
La réglementation
sanitaire
en
vigueur
(R111-10).
Les
études
de
sol
nécessaires
pour
déterminer
la
filière
d'assainissement
autonome,
conforme
à la
réglementation
en vigueur,
restent
à la
charge
du
péttionnaire.
- Les
eaux
usées
de
toute
nature
qui doivent
être
épurées
ne
doivent
pas
être
mélangées
aux
eaux
pluviales
(R111-11)
-
Le
projet
peut
être
refusé
si, par
sa situation
ou
son
importance,
il impose,
soit
la
réalisation par
la commune
d'équipements
publics
nouveaux
hors
de
proportion
avec
ses
ressources
naturelles,
soit
un
surcroit
important
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
publics
(R111-13)
permet(tent)
pas
la réalisation
d'un
système
non collectif
d'assainissement,
“conforme
à la
réglementation
sanitaire
en vigueur
= dont
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où
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condui(sen)t
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les
servitudes
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avec les
ressources
communales,
Commune
de SAINT-THURIEN
- Carte
communale
- Exposé
des
dispositions
du
RNU
- EUCLYD-EUROTOP
Géomètres
Experts
5 sdisuquo}o JOLOUNIAATONE
- NNN HP suonsodsIp sp pod
- apuNuOD SE
- NATINHL-LNIVS ?P Punto) V- IMPLANTATION
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
:
+ Articles
du
RNU
applicables:
R.111.17 ;
L111.14
; R.111.2
; R.111.21
; R.111.20
;
RANLA - REGLE
GENERALE :
=
Au
titre
de
l'article
R.111.17
: lorsque
le bâtiment
est édifié
en
bordure
d'une
voie
publique
ou
privée,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
immeuble
au
point
le plus
proche
de l'alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points.
Commune
de SAINT:THURIEN
- Carte
communale
- Exposé
des
dispositions du
RNU
- EUCLYD-EUROTOP
Géomètres
Experts
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SHIATINOLLAVA
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du
RNU
applicables:
R.H11.18
; R-11.19
; R111.20
Au
titre
de
l'article
R.11118:
A moins
que
le
bâtiment
à construire
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
rois
mètres.
Lorsque,
par
son
gabarit
où
son
implantation,
un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
prescriptions
de
l'alinéa
ci-dessus,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
Au
titre
de
Particle
R.111.20
: des
dérogations
peuvent
être
apportées
à la
règle
générale
sous
réserve
d'une
décision
motivée
de
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme.
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
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:
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Commune
de SAINT-THURIEN
- Carre
communale
- Exposé
des
dispositions
du
RNU
- EUCLYD-EUROTOP
Géomètres-Experts
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JOLOMNIAATONE
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NOLLVLNVIdNI-TIA VIII. HAUTEUR
DES CONSTRUCTIONS
+ Articles
du RNU applicables: R.111.17 à R.111.19; R.111.21; R.111.22
hauteur
peut
eréer
une
muisance
ou des
troubles
à une construction
voisine
(perte
d'ensoleillement,
par
exemple)
= dont
l hauteur
peut
nuire
aux
paysages
naturels
et
urbains,
à la
conservation
de
perspectives
sur l'Eglise, par
exemple,
…
Commune
de SAINT-THURIEN
- Carte
communale
- Exposé
des
dispositions
du
RNU
- EUCLYD-EUROTOP
Géomètres
Experts
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JOLOMNAAKTONA
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les
périmètres
déimités,
après
avis
de l'Architecte
des
Biments
de
France,
jal,
motivée
par
la protection
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
des
paysages
ou
des perspectives
monumentales
et urbaines
X-
STATIONNEMENT + Article du RNU applicable: R.H11.6
de
l'article
R111.6,
la déclaration
préalable
ou
le permis
peuvent
imposer
la
réalisation
d'installations
propres
à assurer
le stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
caractéristiques
du
projet.
XI-
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
+ Articles
du
RNU
applicables:
R.1117
; R.111.24
Au ttre
de
l'article
R.111.7:
le
permis
ou la
déclaration
préalable
peuvent imposer
=
le maintien
ou
la création
d'espaces
verts
correspondant
à l'importance
du
projet.
Au
titre
de
l'article
R.111.24,
la création
ou
l'extension
d'installations
ou
de
bâtiments
à
caractère
industriel
ainsi
que
de
constructions
légères
ou
provisoires
peut
être
subordonnée
à des
prescriptions
particulières,
notamment
à l'aménagement
d'écrans
de
Commune
de SAINT-THURIEN
- Carte
communale
- Exposé
des
dispositions
du
RNU
- EUCLYD-ÆUROTOP
Géomètres
Experts
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