Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 22 PV
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 22 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
À
‘°°: © NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
22
février
2024
à
18h
Salle
des
fêtes
de
Bubertré
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
-
Adoption
du
procès-verbal
du
25
janvier
2024
-
Informations
sur
les décisions
du
Président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
l'ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour :
Motion
de
soutien
au
maintien
de
la maternité
de
l'hôpital
de
L’Aigle
et
à la
non
fermeture
de
la maison
de
retraite
de
moulins
la
marche.
FINANCES
°
Budget
principal
et
budgets
annexes
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
+
Budget
principal
et
budgets
annexes
: Vote
des
comptes
administratifs
2023
e
Budget
principal
et
budgets
annexes
: Affectation
des
résultats
2023
+
Gendarmerie
de
Tourouvre
: Avenant
à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
e
Gendarmerie
de
Tourouvre:
Assujettissement
à
la
TVA
de
l’opération-livraison
à
soi-
même
e
_ Subvention
OPAH
: Mme
Beaudoire
TRAVAUX-BATIMENTS
e
Maison
REVERT
e
Marché
Voirie
2024-2026
e
Marché
Fauchage
Elagage
2024-2026
ECONOMIIE
+
Zone
d'activités
des
Réhardières
: Attribution
des
lots
ENFANCE
JEUNESSE
e
Evolution
Montant
du
forfait
élève
annuel
TOURISME
e
Tarif
boutique
Muséales
QUESTIONS
DIVERSES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
FEVRIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le
treize
février
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Celine,
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
GUEUGNON
Jjean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents
non-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JANVIER
2024
Le
conseil
communautaire
adopte
le
procès-verbal
du
25
janvier
2024
à
l’unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
Rue
des
Azalées
à
Longny
les
Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
58
Route
de
la
23/01/2024
2024_007
25/01/2024
2024_008
Poterie
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Muséales-Contrat
d'assistance
logiciel
caisse
- Innoshop
-
01/02/2024
2024_009
576,00
€ TTC
01/02/2024
2024_010
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Les
Longs
Champs
à
L'Home-Chamondot
Vérification
périodique
de
l'ensemble
des
bâtiments
de
la CDC
05/02/2024
2024
011
des
Hauts
du
Perche
en
ce
qui
concerne
: moyens
de
secours,
d'alarme
et
de
protection
incendie,
installations
gaz combustible
en
ERP,
ascenseurs,
équipements
sportifs,
aires
de
jeux
—
Socotec
- 3
726,00
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bas
de
Sainte
05/02/2024
2024_012
Anne
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bas
de
Sainte
13/02/2024
2024_012BIS
|
Anne
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
- Annule
et
remplace
la décision
n°2024-012
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Coineterie
à
05/02/2024
2024_013
Randonnai
05/02/2024
2024
014
Sr
en
au oO
de
préemption
urbain
—
4
Allée
des
ET
cooa2o24 |
2024 016 | Rneneion aurai de méompton main 2 Rue Vi
vooa2o24 |
2024017
|Énenanan
done péenpion urban Ut Rue Léo
09/02/2024
2024_018
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 6
Rue
du
Pont
Boivin
à
Longny
les Villages
(Longny-au-Perche)
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
donner
quitus
à Monsieur
le Président.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 27
DELIBERATION
N°2024,02.012
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le détall
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
PRINCIPAL,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui-de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à
la Journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
Inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part, DELIBERATION
N°2024.02.013
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERME
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
Inactives
Déclare
à 27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
nl
observation,
ni réserve
de
sa
part,
‘
DELIBERATION
N°2024.02.014
BUDGET
S.P.A.N.C,
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modlificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tlers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
S,P.A.N.C,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la Journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
lexécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
anne DELIBERATION
N°2024.02.015
BUDGET
ZA
LONGNY
_- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tlers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
ZA
LONGNY,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
Inaclives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
N°2024.02.016
BUDGET
VIABILITE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le détait
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
te receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
VIABILITE,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bifan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les écritures
sont
régulières
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0
ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
nl
observation,
ni
réserve
de
sa
part, DELIBERATION
N°2024.02.017
BUDGET
MUSEALES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
MUSEALES,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bllan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
nl
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
N°2024.02.018
BUDGET
OFFICES
DU
TOURISME
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modlificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
OFFICES
DU
TOURISME,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lul
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à ta fournée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part. DELIBERATION
N°2024.02.019
BUDGET
GENDARMERIES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
lo Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
GENDARMERIES,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
26
votes
POUR,
1 CONTRE
et
0 ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
nl
observation,
nl
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
N°2024.02.020
BUDGET
COMMERCE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Consell
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
COMMERCE,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celul
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2023
au
3
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
Inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
nl
observation,
ni réserve
de
sa
part. DELIBERATION
N°2024.02.021
BUDGET
IMPRIMERIE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
IMPRIMERIE,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières ;
4°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
DELIBERATION
N°2024.02.022
BUDGET
LECOQ
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
LECOQ,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celul
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à 27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certiflé
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
nl
réserve
de
sa
part, DELIBERATION
N°2024.02.023
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
palement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
34
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
nl
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
: VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 26
DELIBERATION
N°2024,02,024
BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
PRINCIPAL
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautalre
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
PRINCIPAL
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s’être
fait présenter
le budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
2 669
042,67
Total
des
recettes
7 833
884,32
Total
des
dépenses
1 827
678,63
Total
des
dépenses
7 094
575,93
Résultat
de
l’année
841
364,04
Résultat
de
l’année
739
308,39
Reprise
résultat
antérieur
-597
271,16
Reprise
résultat
antérieur
1 100
292,42
Résultat
final
2023
244
092,88
Résultat
final
2023
-
1 839
600,81
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les Identités
de valeurs
avec
les Indications
du
compte
de gestion
vaté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
routement
d'entrées
et de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réallser
- _
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
10 DELIBERATION
N°2024.02.025
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERME
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
Président,
présente
le Compte
Administratif
2023
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
ASSAÏNISSEMENT
AFFERME
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait présenter
le budget
Primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
239
004,83
Total
des
recettes
350
402,16
Total
des
dépenses
227
154,40
Total
des
dépenses
300
852,42
Résultat
de
l’année
11
850,43
Résultat
de
l’année
49
549,74
Reprise
résultat antérieur
344
661,61
Reprise
résultat
antérieur
417
345,70
Résultat
final 2023
326
512,04
Résultat
final 2023
A66
895,44
Constate,
pour
chacune
des comptabilités
annexes,
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
voté
le 22
février
2024
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
26 votes
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024,02.026
BUDGET
SPANC
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
Président,
présente
le Compte
Administratif
2023
du
budget
SPANC
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
SPANC
de l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
après
s’être
fait présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
3 927,00
Total
des
recettes
55
514,00
Total
des
dépenses
2 694,00
Total
des
dépenses
48
120,76
Résultat
de
l’année
1 233,00
Résultat
de
l’année
7 393,24
Reprise
résultat
antérieur
11
494,96
Reprise
résultat
antérieur
8
124,89
Résultat
final
2023
12
727,96
Résultat
final
2023
15
518,13
Constate,
pour
chacune
des comptabilités
annexes,
les identités de valeurs avec
les Indications
du
compte
de gestion voté
te
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et de
sorties,
aux débits
et aux
crédits
portés
à Utre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administrauf,
Vote
avec
26 votes
POUR,
6 CONTRE
et O ABSTENTION
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
11 DELIBERATION
N°2024,02,027
BUDGET
ZA
LONGNY
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le Compte
Administratif
2023
du
budget
ZA
LONGNY
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le Président
quitte
la salle,
Le
Consell
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
ZA
LONGNY
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
après
s'être
falt
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
fa
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
L
Total
des
recettes
226
960,02
Total
des
recettes
239
635,28
Total
des
dépenses
239
635,28
Total
des
dépenses
239
998,33
Résultat
de
l'année
-12
675,26
Résultat
de
l’année
-363,05
Reprise
résultat
antérieur
29
656,25
Reprise
résultat
antérieur
A
654,46
Résultat
final
2023
16
980,99
Résultat
final
2023
4
291,41
|
Constate,
pour
chacune
des comptabilités
annexes,
les identités
de valeurs
avec
les indications
du compte
de gestion voté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
26 votes
POUR,
0 CONTRE
et O0 ABSTENTION
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02.028
BUDGET
VIABILITE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
VIABILITE
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
déllbère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
VIABILITE
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primliif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
0,00
Total
des
recettes
0,00
Total
des
dépenses
0,00
Total
des
dépenses
0,00
Résultat
de
l’année
0,00
Résultat
de
l'année
0,00
Reprise
résultat
antérieur
-37
746,45
Reprise
résultat
antérieur
0,00
Résultat
final
2023
-37
746,45
Résultat
final
2023
0,00
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
Identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
12 DELIBERATION
N°2024,02.029
BUDGET
MUSEALES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
MUSEALES
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de ce même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la Communauté
de Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
MUSEALES
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
après
s'être
falt présenter
le budget
Primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lu}
donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
Total
des
recettes
269
100,00
Total
des
dépenses
Total
des
dépenses
292
423,84
Résultat
de
l’année
Résultat
de
l’année
-23
323,84
Reprise
résultat
antérieur
Reprise
résultat
antérieur
21
323,25
Résultat
final
2023
Résultat
final
2023
3 999,41
Constate,
pour
chacune
des
comptabllités
annexes,
les Identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
voté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur le compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ë
DELIBERATION
N°2024.02.030
BUDGET
OFFICES
DU
TOURISME
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
OFFICES
DU
TOURISME
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
OFFICES
DU
TOURISME
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modilicatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
sult
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
Total
des
recettes
123
476,35
Total
des
dépenses
Total
des
dépenses
88
926,66
Résultat
de
l’année
Résultat
de
l’année
34
549,69
Reprise
résultat
antérieur
Reprise
résultat
antérieur
8 106,22
Résultat
final
2023
Résultat
final
2023
42
655,91
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
=
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
13 DELIBERATION
N°2024,02.031
BUDGET
GENDARMERIES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
GENDARMERIES
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Consell
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Monsleur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
déllbère
sur
te Compte
Administratif
du
budget
GENDARMERIES
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le budget
Primitif et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
4 606,34
Total
des
recettes
158
305,19
Total
des
dépenses
3 760,94
Total
des
dépenses
135
170,45
Résultat
de
l’année
845,40
Résultat
de
l'année
23
134,74
Reprise
résultat antérieur
-29
124,72
Reprise
résultat antérieur
Résultat
final
2023
-28
279,32
Résultat
final
2023
23
134,74
Constate,
pour
chacune
des
comptablliités
annexes,
les identités
de valeurs
avec
les Indications
du
compte
de
gestion
voté
le 22
février
2024
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à litre budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
ies crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
25
votes
POUR,
1 CONTRE
et 0 ABSTENTION
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02,032
BUDGET
COMMERCE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
COMMERCE
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Consell
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
COMMERCE
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
0,00
Total
des
recettes
4 785,31
Total
des
dépenses
0,00
Total
des
dépenses
2 846,45
Résultat
de
l’année
0,00
Résultat
de
l’année
1 938,86
Reprise
résultat
antérieur
50,00
Reprise
résultat
antérieur
6
514,07
Résultat
final
2023
50,00
Résultat
final
2023
8 452,93
Constate,
pour
chacune
des
comptabllités
annexes,
les
Identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sortles,
aux débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
=
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
Q CONTRE
et 6
ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
teis
que
résumés
ci-dessus.
14 DELIBERATION
N°2024.02.033
BUDGET
IMPRIMERIE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsleur
Emmanuel
LE
SECOQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
IMPRIMERIE
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Consell
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
déllbère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
IMPRIMERIE
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
ta
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
receltes
7 945,68
Total
des
recettes
9 568,32
Total
des
dépenses
15
891,36
Total
des
dépenses
6 910,13
Résultat
de
l’année
-7 945,68
Résultat
de
l’année
2 658,19
Reprise
résultat
antérieur
0,00
Reprise
résultat
antérieur
54
206,05
Résultat
final
2023
-7
945,68
Résultat
final
2023
53
864,24
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
Identités
de
valeurs
avec
les
Indications
du
compte
de
gestion
voté
le
22
février
2024
retatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02.034
BUDGET
LECOQ
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
LECOQ
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Consell
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
LECOQ
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
6 338,51
Total
des
recettes
4
383,73
Total
des
dépenses
6315,81
Total
des
dépenses
4
406,99
Résultat
de
l’année
22,70
Résultat
de
l’année
-23,26
Reprise
résultat
antérieur
-4
305,63
Reprise
résultat
antérieur
-1
458,15
Résultat
final
2023
-4
282,93
Résultat
final
2023
-1481,41
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
Identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
=
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
15 DELIBERATION
N°2024,02,035
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Le Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsleur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
{ui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
8 408,00
Total
des
recettes
20
105,64
Total
des
dépenses
68
255,99
Total
des
dépenses
17
536,67
Résultat
de
l'année
-59
847,99
Résultat
de
l'année
2 568,97
Reprise
résultat
antérieur
56
645,71
Reprise
résultat
antérleur
-1 225,43
Résultat
final
2023
-3
202,28
Résultat
final
2023
1343,54
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
es
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
je
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 27
DELIBERATION
N°2024.02,036
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
739
308,39
Affectation
de
l’excédent
002
de
l’année
N-1
4 100
292,42
RESULTAT
CUMULE
|
1 839 600,81
Résultat
2023
investissement
841
364,04
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-597
271,16
RESULTAT
CUMULE
244
092,88
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2023
887
407
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2023
275
857
RESULTAT
de
RAR
--611
550
Besoin
financement
investissement
367
457.12
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
244
092,88
- _
Mfectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
367
457.12
-
Report
de
fonctionnement
002
1472
143.69
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
16 DELIBERATION
N°2024.02.037
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
49
549,74
Affectation
de
l'excédent
002
de
l'année
N-1
417
345,70
RESULTAT
CUMULE
466
895,44
Résultat
2023
Investissement
11
850,43
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
314
661,61
RESULTAT
CUMULE
326
512,04
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
248
810.50
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2023
158
639
RESULTAT
de
RAR
-90
171.50
Besoin
financement
investissement
0
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
326
512,04
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
Q
-
Report
de
fonctionnement
002
466
895,44
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02,038
BUDGET
SPANC
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce
Jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
- _
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
7
393,24
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
8
124,89
RESULTAT
CUMULE
15
518,13
Résultat
2023
Investissement
1
233,00
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
11
494,96
RESULTAT
CUMULE
12
727,96
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2023
14
000
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2023
0
RESULTAT
de
RAR
-14
000
Besoin
financement
investissement
-1
272.04
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-
Report
d'investissement
001
12
727,96
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-1
272.04
- _
Report
de
fonctionnement
002
14
246.09
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
17 DELIBERATION
N°2024.02.039
BUDGET
ZA
LONGNY
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le
compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
-363,05
Affectation
de
l’excédent
002
de
l’année
N-1
4 654,46
RESULTAT
CUMULE
4
291,41
Résultat
2023
Investissement
-12
675,26
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
29
656,25
RESULTAT
CUMULE
16
980,99
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2023
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
0
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
16
980,99
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0
-
Report
de
fonctionnement
002
4 291,41
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02.040
BUDGET
VIABILITE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce
jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,le
compte
administratif
2023,
Résuitat
2023
Fonctionnement
0,00
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
0,00
RESULTAT
CUMULE
0,00
Résultat
2023
Investissement
0,00
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-37
746,45
RESULTAT
CUMULE
-37
746,45
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2023
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
0
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-37
746,45
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
0
-
Report
de
fonctionnement
002
0
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
18 DELIBERATION
N°2024.,02,041
BUDGET
MUSEALES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
-__
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
-23
323,84
Affectation
de
l'excédent
002
de
l'année
N-1
27
323,25
RESULTAT
CUMULE
3
999,41
Résultat
2023
Investissement
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
RESULTAT
CUMULE
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2023
RESULTAT
de RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-
Report
d'investissement
001
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
3
999,41
Les
membres
du
consell
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
O0 CONTRE
et
O ABSTENTION
Faffectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02.042
BUDGET
OFFICES
DE
TOURISME
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
- _
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2033,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
34
549,69
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
8 106,22
RESULTAT
CUMULE
3 999,41
Résultat
2023
Investissement
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
RESULTAT
CUMULE
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2023
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-__
Report
d'investissement
001
-__
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
3
999,41
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
19 DELIBERATION
N°2024,02.043
BUDGET
GENDARMERIES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le
compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
23
134,74
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-4
RESULTAT
CUMULE
23
134,74
Résultat
2023
Investissement
845,40
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-29
124,72
RESULTAT
CUMULE
-28
279,32
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
2 665
319
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2023
963
440
RESULTAT
de
RAR
-1
701
879
Besoin
financement
investissement
23
134,74
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
- _
Report
d'investissement
001
-28
279,32
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
23
134.74
-__
Report
de
fonctionnement
002
0
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
25
votes
POUR,
1
CONTRE
et
1 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02.044
BUDGET
COMMERCE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce
jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
1 938,86
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
6 514,07
RESULTAT
CUMULE
8 452,93
Résultat
2023
Investissement
0,00
Résultat
investissement
de
l'année
N-1
50,00
RESULTAT
CUMULE
50,00
Restes
à réaliser
dépenses
Investissement
2023
0
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2023
0
RESULTAT
de
RAR
0
Besoin
financement
investissement
0
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
-__
Report
d'investissement
001
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
20 DELIBERATION
N°2024.02.045
BUDGET
IMPPRIMERIE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le
compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
2 658,19
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
51
206,05
RESULTAT
CUMULE
53
864,24
Résultat
2023
Investissement
-7
945,68
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
0,00
RESULTAT
CUMULE
-7
945,68
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
0
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2023
0
RESULTAT
de
RAR
0
Besoin
financement
investissement
7
945,68
Décide
d’affecter
Îles résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-7 945,68
-__
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
7
945.68
-
Report
de
fonctionnement
002
45
918.56
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
6 CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024.02,046
BUDGET
LECOQ
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
-23,26
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
-1 458,15
RESULTAT
CUMULE
-1 481,41
Résultat
2023
Investissement
22,70
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-4
305,63
RESULTAT CUMULE
-4 282,93
h
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
0
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2023
0
RESULTAT
de
RAR
0
Besoin
financement
investissement
0
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-4
282,93
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0
-
Report
de
fonctionnement
002
-1 481,41
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
21 DELIBERATION
N°2024.02.047
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
2 568,97
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
-1
225,43
RESULTAT
CUMULE
1343,54
Résultat
2023
investissement
-59
847,99
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
56
645,71
RESULTAT
CUMULE
-3
202,28
Restes
à réaliser dépenses
investissement
2023
4 249
Restes
à
réaliser
recettes investissement
2023
0
RESULTAT
de
RAR
-4
249
Besoin
financement
investissement
1343,54
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-3
202,28
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
1 343.54
- _
Report
de
fonctionnement
002
0
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024.02.048
GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
: AVENANT
A
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
CONSTRUCTION
GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
: AVENANT
A
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
Construction
de
la
Gendarmerie
de
Tourouvre
a été
attribuée
au
Cabinet
Serge
Hamon
Architectes
par
délibération
en
date
du
11/12/2018
pour
un
montant
de
87
500
€
HT
soit
105
000
€ TTC
{coût
prévisionnel
des
travaux
1 400
000 € HT). Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération,
en
date
du
7
octobre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
accepté
l’avenant
n°
1
(reprise
des
études,
ajustement
MO
coût
prévisionnel
des
travaux
1 782
794.62
€
HT)
pour
un
montant
de
67
937.05
€
HT
soit
81
524.46
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
s'élevait
alors
à
155
437.05
€
HT
soit
186
524.45
€ TTC.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération,
en
date
du
19
juin
2023,
le Conseil
Communautaire
a
accepté
l’avenant
n°
2
(reprise
des
études,
ajustement
MO
coût
prévisionnel
des
travaux
2 082
000
€
HT)
pour
un
montant
de
24
055.97
€
HT
soit
28
867.16
€ TTC.
22 Le
nouveau
montant
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
s'élevait
alors
à
179
493.02
€
HT
soit
215
391.62
€
TTC.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération,
en
date
du
13
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a attribué
les
marchés
de
travaux
pour
un
montant
total
de
2
142
609.11
€
HT
soit
2
571
130.93
€
TTC.
Il y
a
donc
lieu
d’ajuster
le
montant
du
forfait
de
rémunération
du
Cabinet
Serge
HAMON
Architectes.
Cet
ajustement
représente
un
coût
supplémentaire
de
22
488.41
€
HT
soit
26
986.09
€ TTC.
De
plus,
une
mission
complémentaire
d'Ordonnancement,
de
Pilotage
et
de
Coordination
a
été
demandée
au
Cabinet
Serge
Hamon
Architectes
pour
un
montant
17
140.88
€
HT
soit
20
569.07
€
TIC.
Le
montant
de
l’avenant
3 s'élève
donc
à 39
629.29
€ HT
soit
47
555.15
€ TTC.
Après
acceptation
de
cet
avenant3,
le nouveau
montant
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
s’élèverait
alors
à
219
122.31
€
HT
soit
262
946.76
€
TTC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
25
votes
POUR
et
2 votes
CONTRE
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
n°3,
d’un
montant
de
39
629.29
€ HT
soit
47
555.15
€ TTC
auprès
du
cabinet
Serge
Hamon
Architectes,
portant
le montant
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
Construction
de
la Gendarmerie
de
Tourouvre
à
un
montant
de
219
122.30
€
HT
soit
262
946.76
€ TIC,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2024.02.049
GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
: ASSUJETTISSEMENT
A
LA TVA
DE
L'OPERATION-LIVRAISON
A
SOI-MEME Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
projet
consiste
à construire
une
gendarmerie
sur
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
comprenant
5
logements,
des
locaux
administratifs
et techniques
sur
une
parcelle
de
4 361
m2.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
2
374
081.41
€
HT
soit
2
848
897.69
€
TTC
(Maîtrise
d'œuvre,
Travaux,
Coordinateur
SPS,
Contrôle
Technique).
Monsieur
le
Président
rappelle
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
17
octobre
2022.
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
collectivité
qui
réalise
des
travaux
de
construction
d'une
gendarmerie
destinée
à être
louée
nue
à
l’État
et
qui
n’exerce
pas
d'option
à la TVA,
dispose
néanmoins
de
la qualité
d’assujetti
à la TVA
puisque
l’activité
de
location
d’un
immeuble
nu
est
située
dans
le champ
d'application
de
la
TVA,
mais
exonérée
de
TVA
(article
261
D
2°
du
CGl).
En
application
des
dispositions
du
2°
du
1
du
il
de
l’article
257
du
CGI,
les
personnes
qui
agissent
en
qualité
d’assujettis
à
la TVA
doivent
constater
une
livraison
à
soi-même
(LASM)
taxable
à
la TVA
au
titre
de
la
production
d’un
immeuble
neuf.
Pendant
la
phase
de
construction
du
bien,
la
collectivité
bénéficie
d’une
déduction
totale
de
la
TVA
par
la
voie
fiscale.
Toutefois,
à
l'achèvement
des
travaux,
la
collectivité
ne
pourra
exercer
aucune
déduction
en
raison
de
l'exonération
dont
bénéficie
l'activité.
La
collectivité
va
devoir
reverser
la TVA
initialement
déduite
lors
de
la taxation
de
la
LASM.
Cette
part
non
déductible
de
TVA
est
incorporée
au
coût
d'entrée
de
l'immeuble
lors
de
sa
mise
en
service.
Comptablement,
cela
se
traduit
par
une
augmentation
du
coût
de
l'immeuble
inscrit
au
compte
21xx
à
hauteur
de
la TVA
due.
Les
dépenses
23 grevées
de
TVA
sont
éligibles
au
FCTVA
à l’achèvement
des
travaux
sur
déclaration
manuelle
auprès
de
services
de
la
Préfecture.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
°
_D’approuver
l'opération
de
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
est
suivie
dans
le
budget
annexe
59005
Gendarmerie
en
utilisant
un
code
service
afin
d’isoler
ces
opérations
soumises
à TVA. L'opération
de
Construction
de
la Gendarmerie
de
Tourouvre
est
assujettie
à la TVA
depuis
le
1er
janvier
2024.
e
_D’approuver
toutes
les recettes
et dépenses
relatives
à ce service
sont
inscrites
au
budget
2024
budget
annexe
Gendarmeries
(59005).
e
De
préciser
que
les dépenses
liées
à cette
opération
feront
l’objet
d’une
récupération
de
la TVA
déductible
en
cours
d'exécution
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
livraison
à soi-même
(LASM)
d’un
bâtiment
voué
à
la
location
conformément
aux
dispositions
de
l’article
257-1-3-1°-a
du
Code
Général
des
Impôts
(CG!).
DELIBERATION
N°
2024.02.050
SUBVENTION
OPAH
: MME
BEAUDOIRE
Vu
la
délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la demande
de
financement,
transmise
le 25
janvier
2024
par
les services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les travaux
lourds,
conformément
à
la convention
signée
avec
l’'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
:
Montant
,
Montant
,
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
BEAUDOIRE |
Tourouvre
Très
43%
Oui
38
770.18€
|
1000€
Céline
au
Perche
Modeste
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
ce
projet
au
profit
de
Mme
BEAUDOIRE
Céline.
24 DELIBERATION
N°
2024.02.051
MAISON
REVERT
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
est
propriétaire
de
la maison
REVERT
située
au
8 rue
du
13
aout
1944
à Tourouvre.
Cette
maison
a été
acquise
dans
le cadre
d’un
projet
d'extension
de
la
bibliothèque.
Ce
bâtiment
d’une
superficie
de
113.60
m?
comprenait
: au
sous-sol
une
cave,
au
rez-de-chaussée
un
séjour,
une
chambre,
une
lingerie,
un
coin
repas,
une
cuisine,
une
salle
de
bains
et
wc.
A
l’étage
trois
chambres,
une
réserve
à mi-étage
et
un
grenier
au-dessus
; une
cour
avec
accès
arrière,
atelier
et garage.
Le
projet
initial
était
d’effectuer
des
travaux
d'aménagements
dans
cette
maison
afin
d'agrandir
la
médiathèque
et
d’y
installer
la
ludothèque
et
l’accueil
RPE.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
(délibération
du
15
décembre
2021)
était
estimé
à
36
000
euros
TTC.
Une
consultation
a été
menée
et
le coût
total
du
projet
s'était
établi
à 43
024.12
euros
TTC.
Lors
des
travaux,
des
problèmes
structurelles
ont
été
découverts
sur
ce
bâtiment.
Le
cabinet
ARCHI-Triad
a
donc
été
sollicité
pour
reprendre
le
projet
avec
consultation
d’un
Bureau
d'Etude
structure
pour
la
reprise
des
planchers.
Enfin,
le
cabinet
ARCHI-Triad
nous
a transmis
un
nouvel
estimatif
d’un
montant
de
157
773.75
euros
TTC.
La
communauté
de
communes
a
sollicité
également
le
service
des
domaines
pour
connaître
la
valeur
vénale
de
cette
maison.
L'évaluation
serait
de
80
000
euros.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’être
favorable
à
la
mise
en
vente
de
cette
maison,
e
De
se
rapprocher
de
professionnels
immobiliers
pour
la
mise
en
vente,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
(compromis)
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.02.052
MARCHE
VOIRIE
2024-2026
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
réaliser
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
communautaire
pour
la
période
2024
à 2026.
Les
travaux
d’entretien
de
la voirie
se
décomposent
en
trois
lots
:
-
Lot
1 : Assainissement
(arasement,
curage
et
canalisations)
Montant
maximum
par
an
: 35
000
€ TTC
-
Lot
2 :
Voirie
(reprofilage
et
couche
de
roulement)
Montant
maximum
par
an
: 345
000
€ TTC
-
Lot
3:
Petits
aménagements
(pavage,
bordurage)
Montant
maximum
par
an
: 40
000
€ TTC
25 Les
critères
d'attribution
fixés
au
règlement
de
consultation
seront
les
suivants
:
-
Valeur
financière
(pondération
: 70
%)
-
Valeur
technique
(pondération
: 30
%)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
de
lancer
la consultation
pour
les travaux
d'entretien
de
la voirie
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024.02.053
MARCHE
FAUCHAGE
ELAGAGE
2024-2026
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
réaliser
les
travaux
d’élagage
et
de
fauchage
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
la
période
2024
à 2026.
Les
travaux
de
fauchage
et
débroussaillage
se
décomposent
en
trois
lots
:
-__
Lot
1 :
Secteur
Ouest
de
la CDC
106
kms
de
voiries
communales
et 72
kms
de
voiries
départementales
soit
178
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 55
000
€ TTC
-
Lot 2
: Secteur
Est
de
la CDC
105
kms
de
voiries
communales
et 70
kms
de
voiries
départementales
soit
175
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 55
000
€ TTC
-
Lot
3 :
Secteur
Sud
de
la CDC
112
kms
de
voiries
communales
et 70
kms
de
voiries
départementales
soit
182
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 58
000
€ TTC
Le
dossier
de
consultation
devra
préciser: «
Un
candidat
pourra
répondre
à
l’ensemble
des
lots
mais
il
ne
pourra
se voir
attribuer
au
final
un
maximum
de
deux
lots.
Les
critères
d’attribution
fixés
au
règlement
de
consultation
seront
les
suivants :
-
Prix
des
prestations
(pondération
: 70
%)
-
Valeur
technique
(pondération
: 30
%)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
de
lancer
la consultation
pour
les travaux
d’élagage
et de
fauchage
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
É
ECONOMIE
DELIBERATION
N°
2024.02.054
ZONE
D’ACTIVITES
DES
REHARDIERES
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
La
maitrise
d'œuvre
du
projet
de
la
zone
d'activités
des
Réhardières
a
été
confiée
au
cabinet
Gilson
et
Associés
de
CHARTRES.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
avant
appel
d’offre
des
entreprises
a été
estimé
à
666
108.80
€
HT
pour
les travaux
de
la tranche
ferme
et
de
la tranche
optionnelle.
Un
avis
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
sur
la
plateforme
dématérialisée
le
26
décembre
2023
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
jeudi
25
janvier
2024
à
12h.
26 La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le
25
janvier
2024
afin
de
procéder
à
l’ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le
22
février
2024
à
17h
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le maître
d'œuvre
Cabinet
GILSON.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
22
février
2024
propose
de
retenir
les entreprises
pour
les
lots
suivants
:
Lot
1 : Voirie
Réseau
Divers
: Entreprise
COLAS
pour
507
806.70
euros
ht
Lot
2
: Eclairage
Public
: Entreprise
Réseau
Environnement
pour
26
096.00
euros
ht
Lot
3
: Espaces
verts
: Entreprise
Julien
et
Legault
53
493.09
euros
ht + 4 380.27
euros
ht(PSE
7)
Dans
un
premier
temps
seule
la tranche
ferme
sera
réalisée
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1
à
3
comme
préconisé
ci-dessus
par
la
commission
d’appel
d'offres,
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
lesdits
marchés
et tous
les
documents
y afférents,
D'autoriser
la dévolution
des
travaux.
DELIBERATION
N°
2024.02.055
EVOLUTION
MONTANT
DU
FORFAIT
ELEVE
ANNUEL
Chaque
année
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
attribue
un
budget,
par
classe,
par
élève
pour
une
année
civile.
Celui-ci
est
calculé
selon
le nombre
d'enfants
inscrits
dans
chaque
école
à la
rentrée
de
septembre.
Cette
enveloppe
permet
à
l’ensemble
des
enseignant-es
de
commander
le
matériel
et fournitures,
de
programmer
des
sorties
qui
lui semblent
nécessaire
pour
mettre
en
place
ses
pratiques
pédagogiques
durant
l’année
scolaire
pour
garantir
la gratuité
de
l’école
publique.
Ce
montant
s'élève
à
hauteur
de
80,50€
depuis
2017.
Il'est
proposé
de
faire
évoluer
ce
montant
à
83,00€,
décliné
de
la
manière
suivante :
- fournitures
scolaires
=
37,50€
- abonnements
magazines
et
applications
= 4,00€
- transports
hors
piscine
= 27,00€
- sorties
pédagogiques
= 14,50€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
valider
l’évolution
du
montant
du
forfait
élève
de
2,50€
comme
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
y afférents.
TOURISME
DELIBERATION
N°
2024.02.056
TARIF
BOUTIQUE
MUSEALES
Dans
le
cadre
de
la
régie
des
Muséales
et
de
sa
boutique,
faisant
suite
aux
commandes
de
nouveaux
produits
et
aux
modifications
des
prix
d'achats
à
nos
différents
fournisseurs,
il est
nécessaire
de
fixer
des
nouveaux
tarifs
pour
ces
articles
qui
seront
vendus
à
la
boutique
des
Muséales
de
Tourouvre,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
27 Ces
nouveaux
tarifs
sont
présentés
dans
le document
transmis
en
pièce
jointe.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'accepter
les
tarifs
proposés
de
la
Boutique
des
Muséales
tels
que
présentés
dans
la
grille
tarifaire
annexée
à la
présente
délibération,
e
D’autoriser
l'application
de
ces
tarifs
à compter
du
23
février
2024,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2024.02.057
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
MAINTIEN
DE
LA
MATERNITE
DE
L'HOPITAL
DE
L’AIGLE
ET
A
LA
NON
FERMETURE
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
DE
MOULINS
LA
MARCHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Considérant
que
la
maternité
de
l'Hôpital
de
L’Aigle
est
un
service
essentiel
pour
la
population
du
territoire
de
notre
Communauté
de
Communes
Compte
tenu
de
la
mobilisation
du
personnel,
des
usagers,
des
familles
pour
le maintien
de
la
maternité
de
L’AIGLE
et
de
la
possible
suppression
de
lits.
Compte
tenu
également
du
projet
de
fermeture
de
la maison
de
retraite
«
Home
Moulinois
» de
Moulins
la
marche.
Considérant
que
ces
décisions
auront
un
impact
direct
sur
les familles
et la population
de
notre
territoire,
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
apporte :
°
Son
soutien
à la sauvegarde
de
la
maternité
de
l’Hôpital
de
L’Aigle,
°
Son
soutien
à
la
non
fermeture
de
la
maison
de
retraite
de
Moulins
la
Marche,
e
Son
soutien
entier
et
indéfectible
aux
personnels
qui
œuvrent
chaque
jour
au
bien-être
et
à la
santé
de
leurs
patients.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
propose
Monsieur
Philippe
GUYOT
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Président
propose
l'ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
:
- Motion
sur
le maintien
de
la maternité
de
L’aigle
et à la non
fermeture
de
l'EHPAD
de
Moulins
la Marche
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
l’ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Président
commence
la
séance
en
remerciant
la
présence
de
Mme
OREART
pour
les
votes
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Zone
d'Activités
des
Réhardières,
les
services
de
la
Région
nous
ont
informé
que
notre
dossier
pour
obtenir
le
LABEL
RSE
(Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises)
était
retenu.
28 Monsieur
le
Président
fait
savoir
à
l’assemblée
avoir
été
élu
délégué
suppléant
au
titre
des
présidents
des
intercommunalités
de
l’Orne
au
sein
de
la commission
SRADDET.
Monsieur
le
Président
procède
à
la
lecture
d
‘un
courrier
concernant
l’association
Mil
Perche
qui
est
en
grosse
difficulté
financière
liée
à l'encadrement
et
à
la direction
de
l'association.
Monsieur
Franck
POIRIER
s'étonne
de
ne
pas
avoir
plus
d’information
comptable
sur
la situation
de
cette
association. Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
unanimes
sur
le
fait
de
ne
pas
avoir
assez
d'informations
pour
se
prononcer
sur
cette
demande.
Monsieur
le
Président
passe
la
parole
à
Mme
Stéphanie
CHAMARET
qui
relate
les
risques
de
fermeture
imminente
de
l’'EHPAD
de
Moulins
la
Marche
et
les
mesures
qui
sont
prises
actuellement
à
l'Hôpital
de
L’Aigle
qui
fragilisent
le service
de
la
maternité.
Afin
de
soutenir
ces
services
qui
sont
essentiels
pour
la
population
du
territoire
de
notre
communauté
de
communes,
il
est
décidé
de
prendre
par
délibération
une
motion
de
soutien
au
maintien
de
la
maternité
de
L’Aigle
et à la
non
fermeture
de
l’EHPAD
de
Moulins
la
Marche.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le jeudi
21
mars
à 18h
à
NORMANDEL
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à
19h45
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
GUYOT
Philippe
29