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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE FRANçAISE
=======================================================================
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
________________________
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, se réunira en séance ordinaire à la salle d'honneur de la mairie,
Le mercredi 28 février 2024, à 19H00
________________________
OBJET DE LA REUNION
• Adressage : adhésion au service mutualisé de mise à jour de l’adressage et approbation de l’avenant à la convention initiale,
• Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux,
• OPAH-RU – Adoption des règlements d’interventions communales,
• Réaménagement de l’avenue Renaud : autorisation de signature de marchés (lot VRD et lot Espaces Verts),
• Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parking Sainte Eulalie et du parvis de l’Ecole Publique,
• Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus,
• Dépenses d’investissement avant vote du Budget primitif,
• Désignation d’un délégué à la commission Territoriale Garazi Baigorri,
• Evolution de la composition des commissions municipales,
• Présentation du rapport d’activités annuel de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, • Questions diverses.