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Déliberation - doc 325?202607
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 325?202607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture lè 0210812024
Reçu en préfecture le 0210812024 . .
Publaéte
t-: ;;*Ç
I D : 033-21 3303746-20240723-202454BUDGECOLE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALN" 2024-54
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
ECOLE _ BUDGET SORTIE SCOLAIRE
Date de convocation du Conseil '. 23 juillet 2024
Affichée le: 16 juillet2024
L'an deux mille vingtquatre, le . 23 juillet 2024
Le Conseil lVunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Absente : Mme TYBULE Marie-José.
lVr Le [t/aire propose au Conseil lVlunicipal que soit attribué aux écoles un budget « sortie scolaire » de la même manière qu'il a été attribué un budget pour la rentrée scolaire 2023-2024.
lVlr Le [Maire propose de renouveler cette aide de 25 euros par enfants.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'allouer un budget de 25 € par enfants pour les sorties scolaires, à savoir Ie coût du transport et le coût des entrées, pour la rentrée 2024-2025 et autorise [Vl. le lVlaire à poursuivre les démarches.
Le Conseil tMunicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 23 juillet 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Le secrétaire de séance Le lV;
Arna Jacq ues DUBERGEY
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