Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SAS LEPEZ Prolongation Occ DP jusqu au 4avril 2
Arrêté - ROSELLE Prolongation Occ Dp rue de Selles jusqu
Arrêté - ROSELLE Prolongation Occ Dp rue de Selles jusqu
Arrêté - SEPIC Occ DP Prolongation Place R.Leroy jusqu au v
Arrêté - SEPIC Occ DP Prolongation Place R.Leroy jusqu au v
Arrêté - SLTP Occ DP rue neuve des Capucins prolongation
Arrêté - SLTP Occ DP rue neuve des Capucins prolongation
Arrêté - SAS LEPEZ Toitures Occ Dp 2 4 rue de l Aiguille d
Arrêté - SAS LEPEZ Toitures Occ Dp 2 4 rue de l Aiguille d
Arrêté - SEPIC Occ DP Place Robert Leroy du 24 mars a
Arrêté - SAS LEPEZ Prolongation Occ DP jusqu au 4avril 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SAS LEPEZ Prolongation Occ DP jusqu au 4avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Transports,
ville de Cambrai
RAI 408 /2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu notre arrêté RA 234 en date du 24 février 2025
Vu la demande établie par Madame Lucie LEPEZ, de la SAS LEPEZ Toitures, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite une prolongation de l'arrêté précité jusqu'au vendredi 4 avril 2025.
ARRÊTONS:
Article 1 : les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté précité sont prolongés jusqu'au vendredi 4 avril 2025
Article 2: L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 3 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 26 mars 2025
' ' • n du Maire,
nicipal Délégué
' avencoffe