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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 04 janvier 2017
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 04 janvier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 04 Janvier 2017 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 04 Janvier 2017
SOMMAIRE
AUTRE SERVICE DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) :
2017/1 02/01/2017 - Communauté de vie Emmaüs 41 avenue Lefèvre 94420 Le Plessis Trévise géré par l’association Communauté de vie Emmaüs
5
2017/2 02/01/2017 - ARAPEJ 94/CASP 14, place de l’Eglise 94340 Joinville le Pont géré par l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP)
8
2017/3 02/01/2017 - AUVM 26 rue du Maréchal Joffre 94290 Villeneuve le Roi géré par l’association Aide d’Urgence du Val de Marne (AUVM)
11
2017/4 02/01/2017 - Claire Amitié 11 rue des Roitelets 94500 Champigny sur Marne géré par l’association Claire Amitié
14
2017/5 02/01/2017 - Résidence les Coteaux 41 rue du Parc 94230 Cachan géré par l’association COALLIA 17
2017/6 02/01/2017 - Véronique Vallet 23/27 boulevard Alsace Lorraine 94170 Le Perreux sur Marne géré par l’association Croix Rouge Française
20
2017/7 02/01/2017 - Emmaüs Solidarité Val de Marne 14 rue du docteur Ramon 94000 Créteil géré par l’association Emmaüs Solidarité
23
2017/8 02/01/2017 - ENSAPE 46 rue Ernest Renan 94120 Fontenay sous Bois géré par l’association ENSAPE
26
2017/9 02/01/2017 - MIN de Rungis 39 A rue de Strasbourg 94617 Rungis Cédex géré par l’association ESPOIR
29
2017/10 02/01/2017 - Louise Michel 101 rue Talma 94400 Vitry sur Seine géré par l’association Habitat Educatif
32
2017/11 02/01/2017 - FOYER JOLY 102 avenue Carnot 94100 Saint-Maur-des-Fossés géré par l’association JOLY
35
2017/12 02/01/2017 - Résidence l’Ilôt 6 rue Emile Duquen 94300 Vincennes géré par l’association Maisons d’accueil l’Ilôt
38
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) :
2017/13 02/01/2017 - UFSE Pauline Kergomard 50 avenue Jean Jaurès 94230 Cachan géré par l’association UFSE
41
2017/14 02/01/2017 - Erik Satie 3 rue Emile Raspail 94110 Arcueil géré par l’association VIVRE 44
Portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) :
2017/15 02/01/2017 - Miguel Angel Estrella – 112/120 chemin vert des Mèches – 94015 Créteil géré par l’association France Terre d’Asile (FTDA)
47
2017/16 02/01/2017 - 66 rue de Chevilly – 94240 L’Hay Les Roses géré par l’association Promotion Sociale Travail et Insertion (PSTI)
50
2017/17 02/01/2017 Portant renouvellement d’autorisation du Foyer de Jeunes travailleurs (FJT) FJT de Créteil 102 rue Juliette Savar 94000 Créteil géré par l’association ALJT
53
2017/18 02/01/2017 Portant renouvellement d’autorisation du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) 112-120 Chemin Vert des Mèches – 94015 Créteil géré par l’association France Terre d’Asile (FTDA)
55
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT (suite) P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-001
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Communauté de vie Emmaüs 41 avenue Lefèvre 94420 Le Plessis Trévise géré par l’association Communauté de vie Emmaüs
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1980 autorisant la création de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Communauté de Vie Emmaüs du Plessis Trévise, modifié par l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 1996 portant extension de la capacité de l’établissement ; VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Communauté de vie Emmaüs reçu le 3 avril 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association Communauté de vie Emmaüs faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Communauté de vie Emmaüs ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Communauté de vie Emmaüs 41 avenue Lefèvre 94420 Le Plessis Trévise géré par l’association Communauté de vie Emmaüs voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 36 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée provisoirement pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté le temps que le projet de Résidence sociale-Pension de famille puisse se monter en substitution du CHRS. La présente autorisation rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940809965
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Communauté de vie Emmaüs Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940802812
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Communauté de vie Emmaüs
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 819 Autres adultes en difficulté d’insertion sociale
Capacité : 34 places
2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat Code clientèle : 819 Autres adultes en difficulté d’insertion sociale
Capacité : 2 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association Communauté de vie Emmaüs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Communauté de vie Emmaüs et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-002
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ARAPEJ 94/CASP 14, place de l’Église 94340 Joinville le Pont géré par l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU Les arrêtés préfectoraux n°79-456 en date du 10 juillet 1979 et du 15 février 1980 portant création du centre d’hébergement et de réinsertion sociale Foyer Matter, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 97-1366 du 29 mai 1997, n°2007/5088 du 26 décembre 2007, n°2007/5089 du 26 décembre 2007, n°2009/4082 du 22 octobre 2009, et n° 2016/2597 du 12 août 2016 autorisant le transfert de 49 places d’hébergement d’insertion de l’association « Association Réflexion Action Prison et Justice (ARAPEJ) à l’association « Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne (CASP » ; VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement ARAPEJ 94 reçu le 1er avril 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association ARAPEJ faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement ARAPEJ 94 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ARAPEJ 94/CASP 14, place de l’Église 94340 Joinville le Pont géré par l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 49 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750810327
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP)
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940806474
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale ARAPEJ 94/CASP
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 817 Vagabonds et ex détenus
818 Inculpés sous contrôle judiciaire et condamnés libres
Capacité : 47 places
2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 817 Vagabonds et ex détenus 818 Inculpés sous contrôle judiciaire et condamnés libres
Capacité : 2 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association CASP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association CASP et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UT DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-003
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) AUVM 26 rue du Maréchal Joffre 94290 Villeneuve le Roi
géré par l’association Aide d’Urgence du Val de Marne (AUVM)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 septembre 1986 portant création du centre d’hébergement et de réinsertion sociale AUVM 46 rue Raymond Poincaré 94290 Villeneuve le Roi ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-6501 en date du 1er août 2014 portant transfert, à compter du 12 mai 2014, de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de l'association ABEJ Diaconie de Vitry à l'association Aide d'Urgence du Val de Marne (AUVM), suite à l'arrêté préfectoral de fermeture administrative du 2 mai 2014 ; VU l’arrêté préfectoral n°2016/1481 du 12 mai 2016 portant fusion des deux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) gérés par l’association Aide d'Urgence du Val de Marne (AUVM), modifié par l’arrêté préfectoral n°2016/1763 du 1 er juin 2016 ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement AUVM reçu le 12 mars 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association AUVM faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement AUVM ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) AUVM 26 rue du Maréchal Joffre 94290 Villeneuve le Roi géré par l’association Aide d’Urgence du Val de Marne (AUVM) voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 75 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940810435
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Aide d’Urgence du Val de Marne (AUVM)
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940022296
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale AUVM Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 49 places 2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 26 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association AUVM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association AUVM et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-004
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Claire Amitié 11 rue des Roitelets 94500 Champigny sur Marne géré par l’association Claire Amitié
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 octobre 1970 portant création de trois centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Clair Logis gérés par l’association Clair Logis, modifié par les arrêtés du Préfet de Région Ile de France n° 97-339 du 30 janvier 1997, n°97-1364 du 29 mai 1997, n°97-1363 du 29 mai 1997 et par l’arrêté préfectoral en date du 11 mars 2010 autorisant la fusion et l’extension de capacité des trois établissements ; VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Claire Amitié reçu le 23 décembre 2014 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association Claire Amitié faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Claire Amitié ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Claire Amitié 11 rue des Roitelets 94500 Champigny sur Marne géré par l’association Claire Amitié voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 67 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750721318
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Claire Amitié
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940802861
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Claire Amitié Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 59 places
2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement :11 Hébergement complet internat
Code clientèle :831 Femmes victimes de violence
Capacité : 8 places Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association Claire Amitié sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Claire Amitié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-005
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Résidence les Coteaux 41 rue du Parc 94230 Cachan
géré par l’association COALLIA
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2001-836 du 14 mai 2001 modifiant l’arrêté n° 97-1815 du 21 juillet 1997 autorisant l’extension de capacité de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Coallia ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Résidence les Coteaux reçu le 15 janvier 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association COALLIA faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Résidence les Coteaux ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Résidence les Coteaux 41 rue du Parc 94230 Cachan géré par l’association COALLIA voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 32 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750825846
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association COALLIA
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940800154
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Résidence les Coteaux
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 21 places
2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 11 places Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association COALLIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association COALLIA et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-006
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Véronique Vallet 23/27 boulevard Alsace Lorraine 94170 Le Perreux sur Marne géré par l’association CROIX ROUGE FRANCAISE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 1997 autorisant la création de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Croix Rouge Française ;
VU l'arrêté n°2012-33 du 5 janvier 2012 portant autorisation de fermeture du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de stabilisation « La Maison » de Thiais - 111, boulevard de Stalingrad - par transfert de 4 places vers le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de stabilisation «Véronique Vallet» du Perreux sur Marne- sis 25, boulevard Alsace Lorraine - gérés par l'association Croix Rouge Française ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Véronique Vallet reçu le 30 janvier 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association Croix Rouge Française faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Véronique Vallet ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Véronique Vallet 23/27 boulevard Alsace Lorraine 94170 Le Perreux sur Marne géré par l’association Croix Rouge Française voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 30 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940022007
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Croix Rouge Française
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940017395
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Véronique Vallet
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle :829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 26 places
2) Code discipline d’équipement : 958 Hébergement de stabilisation
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 4 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association Croix Rouge Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Croix Rouge Française et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-007
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Emmaüs Solidarité Val de Marne 14 rue du docteur Ramon 94000 Créteil géré par l’association Emmaüs Solidarité
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2000 autorisant la création de l’établissement Etape Ivryenne assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association EMMAÜS ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2008 autorisant la transformation du centre d’hébergement d’urgence André Bercher en centre d’hébergement et de réinsertion sociale assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association EMMAÜS ; VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2008 autorisant la transformation du centre d’hébergement d’urgence Le Stendhal en centre d’hébergement et de réinsertion sociale assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association EMMAÜS ;
VU l'arrêté n°2012-31 du 5 janvier 2012 portant autorisation de fusion des trois centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) gérés par l'association EMMAÜS SOLIDARITE ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Emmaüs Solidarité Val de Marne reçu le 3 avril 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 31 décembre 2015 adressé à l’association Emmaüs Solidarité faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Emmaüs Solidarité Val de Marne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Emmaüs Solidarité Val de Marne 14 rue du docteur Ramon 94000 Créteil géré par l’association Emmaüs Solidarité voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 65 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750806580
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Emmaüs Solidarité
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940012149
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Emmaüs Solidarité
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 22 places
2) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes
Capacité : 18 places
3) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 819 Autres adultes en difficulté d’insertion sociale
Capacité : 10 places
4) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement :11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 820 Hommes seuls en difficulté
Capacité : 15 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association Emmaüs Solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Emmaüs Solidarité et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-008
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ENSAPE 46 rue Ernest Renan 94120 Fontenay sous Bois
géré par l’association ENSAPE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral de région n° 78/355 du 17 mai 1978 portant création du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Ensape géré par l’association Ensape, modifié par les arrêtés préfectoraux n°78/75 du 25 mai 1978, n° 89/879 du 23 février 1989 et l’arrêté préfectoral de région n° 97/2523 du 3 novembre 1997 ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ; VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement ENSAPE reçu le 5 juin 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association ENSAPE faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement ENSAPE ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ENSAPE 46 rue Ernest Renan 94120 Fontenay sous Bois géré par l’association ENSAPE voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 21 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940001696
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association ENSAPE
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940806425
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Ensape Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 832 Personnes avec problèmes psychiques
Capacité : 9 places
2) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle :832 Personnes avec problèmes psychiques
Capacité : 12 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association ENSAPE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association ENSAPE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-009
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) MIN de Rungis 39 A rue de Strasbourg 94617 Rungis Cédex
géré par l’association ESPOIR
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1985 autorisant la création de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Espoir – Centres Familiaux de Jeunes (CFDJ), modifié par l’arrêté du 29 octobre 2009, portant extension de la capacité d’accueil de cet établissement ; VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement MIN de Rungis reçu le 15 janvier 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association ESPOIR faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement MIN de Rungis ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) MIN de Rungis 39 A rue de Strasbourg 94617 Rungis Cédex géré par l’association ESPOIR voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 21 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750721417
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association ESPOIR
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940810393
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale MIN de Rungis Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 13 places
2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 8 places Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association ESPOIR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association ESPOIR et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-010
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Louise Michel 101 rue Talma 94400 Vitry sur Seine
géré par l’association Habitat Educatif
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3- 10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 janvier 1980 autorisant la création de l’établissement « La Traversière » assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Habitat Educatif, modifié par les arrêtés des 5 Août 1996, 29 mai 1997 et 14 mai 2001 relatif à la capacité d’accueil de cet établissement ; VU l’arrêté préfectoral en date du 7 mai 1980 autorisant la création de l’établissement « Louise Michel » assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Habitat Educatif, modifié par les arrêtés des 23 février 1989 et 29 mai 1997, portant extension de la capacité de cet établissement ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2011 autorisant la fusion des deux centres d’hébergement et de réinsertion sociale assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Habitat Educatif;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Louise Michel reçu le 5 février 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association Habitat Educatif faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Louise Michel ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Louise Michel 101 rue Talma 94400 Vitry sur Seine géré par l’association Habitat Educatif voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 86 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940802879
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Habitat Educatif
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940806482
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Louise Michel Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS 1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 72 places
2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 14 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association Habitat Educatif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Habitat Educatif et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-011
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) FOYER JOLY 102 avenue Carnot 94100 Saint Maur des Fossés géré par l’association JOLY
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 1 er Août 1977 autorisant la création de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association JOLY, modifié par l’arrêté en date du 14 mai 2001 autorisant l’extension de capacité de cet établissement ; VU l’arrêté préfectoral en date du 31 octobre 1995 autorisant la création de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association JOLY, modifié par l’arrêté en date du 14 mai 1996 autorisant l’extension de capacité de cet établissement ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2012 autorisant la fusion des deux centres d’hébergement et de réinsertion sociale assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association JOLY;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Foyer JOLY reçu le 22 juillet 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association JOLY faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Foyer JOLY ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Foyer JOLY 102 rue Carnot 94100 Saint Maur des Fossés géré par l’association JOLY voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 93 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940802788
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association JOLY
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940806417
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Foyer JOLY Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 10 places
2) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 58 places
3) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement :11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté
Capacité : 25 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association JOLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association JOLY et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-012
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Résidence l’Ilôt 6 rue Emile Duquen 94300 Vincennes
géré par l’association Maisons d’accueil l’Ilôt
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1976 autorisant la création de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Maisons d’Accueil l’Ilôt, modifié par l’arrêté du 29 mai 1997 portant extension de la capacité de cet établissement ;
VU l'arrêté n° 2011- 4314 du 29 décembre 2011 portant cessation d'activité de gestion du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Marie Michèle 15, rue Louise Adélaïde 94350 Villiers sur Marne par l'association Foyer Marie Michèle ;
VU l'arrêté n° 2011- 4315 du 29 décembre 2011 portant transfert à l'association Maisons d'accueil l'Ilôt de l'autorisation accordée à l'association Foyer Marie Michèle pour la gestion du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Marie Michèle ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Résidence l’Ilôt reçu le 23 juin 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association Maisons d’accueil l’Ilôt faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Résidence l’Ilôt ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Résidence l’Ilôt 6 rue Emile Duquen 94300 Vincennes géré par l’association Maisons d’accueil l’Ilôt voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 43 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750804684
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association Maisons d’Accueil l’Ilôt
Numéro FINESS d’identification de l’établissement :940721632
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Résidence l’Ilôt Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 20 places
2) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 812 Femmes seules en difficulté
Capacité : 17 places
3) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement :11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 6 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association Maisons d’accueil l’Ilôt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Maisons d’accueil l’Ilôt et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-013
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) UFSE Pauline Kergomard 50 avenue Jean Jaurès 94230 Cachan géré par l’association UFSE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 juillet 1981 autorisant la création de l’établissement assurant l’accueil des personnes en difficulté relevant de l’article L 312-1 alinéa 8 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association Union Française pour le Sauvetage de l’Enfance (UFSE), modifié par les arrêtés des 12 novembre 1996, 8 juillet 1998 et 14 mai 2001 portant extension de la capacité de cet établissement. VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement UFSE Pauline Kergomard reçu le 6 février 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association UFSE faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement UFSE Pauline Kergomard ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) UFSE Pauline Kergomard 50 avenue Jean Jaurès 94230 Cachan géré par l ‘association UFSE voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 43 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750711996
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association UFSE
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940802853
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale UFSE Pauline Kergomard
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 11 places
2) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 28 places 3) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées
Capacité : 4 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association UFSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association UFSE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-014
portant renouvellement d’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Erik Satie 3 rue Emile Raspail 94110 Arcueil
géré par l’association VIVRE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 1962 portant création de l’établissement, modifié par l'arrêté du Préfet de la Région d'Ile de France n° 96-2108 en date du 18 octobre 1996 et l’arrêté préfectoral n° 2016/3543 du 21 novembre 2016 ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ; VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement Erik Satie reçu le 14 janvier 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association VIVRE faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement Erik Satie ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Erik Satie 3 rue Emile Raspail 94110 Arcueil géré par l’association VIVRE voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 30 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940809452
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association VIVRE
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940802747
Raison Sociale de l’Etablissement : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Erik Satie Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 214 CHRS
1) Code discipline d’équipement : 957 Hébergement
d’insertion
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 832 Personnes avec problèmes psychiques
Capacité : 27 places
2) Code discipline d’équipement : 959 Hébergement
d’urgence
Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle :832 Personnes avec problèmes psychiques
Capacité : 3 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association VIVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association VIVRE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017/015
portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) Miguel Angel Estrella - 112/120 chemin vert des Mèches - 94015 Créteil géré par l’association France Terre d’Asile (FTDA)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L111-3-1, L311-1 à L311-8, L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, L348-1 à L348-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345- 7, R348-5 ;
Vu la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 février 1983 autorisant la création du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) sis 112/120 chemin vert des Mèches - 94015 Créteil géré par l’association France Terre d’Asile, de 120 places ;
Vu les arrêtés n° 2002-1065 du 2 avril 2002, n° 2010-5666 du 29 juin 2010 et n° 2015/3377 du 26 octobre 2015 modifiant la capacité du centre et la portant à 200 places ; Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
Vu les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d’évaluation externe de l’établissement CADA de Créteil reçu le 4 février 2015 ;
Vu le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association France Terre d’Asile faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe du CADA de Créteil ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 er : Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile Miguel Angel Estrella sis 112/120 chemin vert des Mèches - 94015 Créteil (CADA de Créteil) géré par l’association France Terre d’Asile voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 200 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750806598
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association France Terre d’Asile
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940802911
Raison Sociale de l’Etablissement : CADA France Terre d’Asile
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 443 CADA
1) Code discipline d’équipement : 916 Réadaptation
sociale personnes et familles en difficulté
Codes mode de fonctionnement : 11 - Hébergement complet internat
Code clientèle : 830 - Personne et familles demandeurs d’asile
Capacité : 170 places
2) Code discipline d’équipement : 916 Réadaptation sociale personnes et familles en difficulté Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 830 - Personne et familles demandeurs d’asile
Capacité : 30 places Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association France Terre d’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association France Terre d’Asile et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017/016
portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) - 66 rue de Chevilly - 94240 L’Hay Les Roses
géré par l’association Promotion Sociale Travail et Insertion (PSTI)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L111-3-1, L311-1 à L311-8, L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, L348-1 à L348-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345- 7, R348-5 ;
Vu la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 1989 autorisant la création du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) sis 66 rue de Chevilly - 94240 L’Hay Les Roses géré par l’association Promotion Sociale Travail et Insertion ;
Vu les arrêtés n° 94-5692 du 15 novembre 1994, n° 98-1002 du 1er avril 1998, n° 98-2628 du 27 juillet 1998, n° 98-4634 du 17 décembre 1998, n°2002-1066 du 2 avril 2002, n°2004-4311 du 15 novembre 2004, n° 2015/3368 du 26 octobre 2015 modifiant la capacité du centre ; modifiant la capacité du centre et la portant à 97 places ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
Vu les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d’évaluation externe de l’établissement Promotion Sociale Travail et Insertion reçu le 15 juin 2015 ;
Vu le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 31 décembre 2015 adressé à l’association Promotion Sociale Travail et Insertion faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe du CADA de Créteil ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 er : Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile sis 66 rue de Chevilly - 94240 L’Hay Les Roses (CADA PSTI) géré par l’association Promotion Sociale Travail et Insertion voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 97 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 940809585
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Promotion Sociale Travail et Insertion
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940810807
Raison Sociale de l’Etablissement : CADA Promotion Sociale Travail et Insertion Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 443 CADA
1) Code discipline d’équipement : 916 Réadaptation
sociale personnes et familles en difficulté
Codes mode de fonctionnement : 11 - Hébergement complet internat
Code clientèle : 830 - Personne et familles demandeurs d’asile
Capacité : 82 places 2) Code discipline d’équipement : 916 Réadaptation sociale personnes et familles en difficulté Codes mode de fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : 830 - Personne et familles demandeurs d’asile
Capacité : 15 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association Promotion Sociale Travail et Insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Promotion Sociale Travail et Insertion et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017-017
portant renouvellement d’autorisation du Foyer de Jeunes travailleurs (FJT) FJT de Créteil 102 rue Juliette Savar 94000 Créteil
géré par l’association ALJT
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7;
VU la loi N°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ; VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement FJT de Créteil reçu le 1er décembre 2015 ;
VU le courrier d’observation de l’Unité Départementale de la DRIHL du Val de Marne en date du 30 décembre 2015 adressé à l’association ALJT faisant suite à la transmission du rapport d’évaluation externe de l’établissement FJT de Créteil ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 er : Le Foyer de Jeunes travailleurs (FJT) de Créteil 102 rue Juliette Savar 94000 Créteil géré par l’association ALJT voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 290 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750826117
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association ALJT
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940710114
Raison Sociale de l’Etablissement : Foyer de Jeunes Travailleurs de Créteil Forme juridique (code et libellé) : 01 Tarif libre
Catégorie (code et libellé) : 257 FJT
1) Code discipline d’équipement : 920 Hébergement
ouvert en établissement pour adultes et familles en difficulté sociale
Codes mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Code clientèle : 826 Jeunes travailleurs
Capacité : 290 places
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association ALJT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association ALJT et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU P R É F E T D U V A L D E M A R N E
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
UD DRIHL du Val de Marne
ARRETE n2017/018
portant renouvellement d’autorisation du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) 112-120 Chemin Vert des Mèches - 94015 Créteil
géré par l’association France Terre d’Asile (FTDA)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU M ERITE
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L111-3-1, L311-1 à L311-8, L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, L348-1 à L348-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345- 7, R348-5 ;
Vu la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de préfet du Val de Marne ;
Vu la Convention passée entre le Préfet et l’association France Terre d’Asile en date du 15 juillet 1998 autorisant la création d’un centre provisoire d’hébergement (CPH) pour une durée de 3 ans et avec une capacité de 50 places ;
Vu la Convention passée entre le Préfet et l’association France Terre d’Asile en date du 27 décembre 2001 autorisant l’extension du CPH à 100 places ; Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’arrêté n° 2016-585 en date du 29 février 2016 autorisant l’extension de la capacité du Centre Provisoire d’Hébergement de Créteil à 129 places ;
Vu l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
Vu les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d’évaluation externe de l’établissement CPH de Créteil reçu le 2 février 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 er : Le Centre Provisoire d’Hébergement de Créteil sis 112-120 chemin vert des Mèches - 94015 Créteil (CPH de Créteil) géré par l’association France Terre d’Asile voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 129 places.
Article 2 : Cette autorisation est donnée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté et rend caduques les autorisations antérieures.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 750806598
Raison Sociale de l’Entité Juridique : Association France Terre d’Asile
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 940019151
Raison Sociale de l’Etablissement : CPH France Terre d’Asile
Forme juridique (code et libellé) : 30 Préfet de région établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : 442 CPH
1) Code discipline d’équipement : 916 Réadaptation
sociale personnes et familles en difficulté
Codes mode de fonctionnement : 11 - Hébergement complet internat
Code clientèle : 827 - Personnes et familles réfugiées
Capacité : 129 places
Article 4 : Un arrêté du Préfet de la région Ile-de-France fixe annuellement la dotation globale de financement allouée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Article 5 : Les règles de fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont définies par une convention prévue à l’article R.345-1 du Code de l’action sociale et des familles, conclue entre l’association et le Préfet du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Melun.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, le président de l’association France Terre d’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association France Terre d’Asile et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD