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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.372 interdiction lac)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Industrie,
L des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE SXANTAIiSE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 03 372
Mis en ligne le ....2%.a23.%S
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION D'ACCÈS AU PLAN D'EAU DU LAC DE LOURDES DU 2 AU 4 AVRIL 2025 DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE
ACOUSTIQUE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L 2122.18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122.1 et suivants, et L2125.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R 610.5 du Code Pénal ;
Vu la demande de Monsieur Mathieu DE PINEL directeur de la société GEOFALCO basée à Montauban (82000), relative à une étude acoustique du lac de Lourdes par deux drones du 2 au 4 avril 2025.
Vu les avis favorables de la DDT65 et de Natura 2000 fournis par le requérant ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir les accidents et faciliter Le bon déroulement de cette intervention, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter les enregistrements, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de l’étude,
ARRETE
ARTICLE 1°'- Autorisation
Du 2 au 4 avril 2025, à compter de 07h00 et jusqu’à la fin des mesures scientifiques, les membres de la société GEOFALCO sont autorisés à mener une étude acoustique des eaux du lac de Lourdes par Le biais de deux drones aquatiques et aériens. À cet effet, l’utilisation et l’accès au plan d’eau pendant toute la durée de l’étude est interdite à tous les usagers autres que Les membres et techniciens de La société.
Article 2- Sanctions
Toute personne contrevenant à l’article n°1 du présent arrêté s’expose à des poursuites pour manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police et punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Article 3- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4- Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 2 7 Ho. 202s
ee 7
Pour le Maire
Natifié Le...
o Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e).........................
Signature : ...................,.,,,...,.0
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.