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Déliberation - Compte+Rendu+Réunion+14+Mai+2021
Document publié le Dimanche 27 juin 2021 par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+Rendu+Réunion+14+Mai+2021)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Transports,
Date :
Délibération
Approbation CR du 09/04/2021
approuvé à l’unanimité.
Elections du 20 et 27 Juin 2021
Les personnes qui « tiendront » les bureaux de vote doivent être vaccinées ou présenter un test PCR négatif de moins de 48 heures.
Il y aura 2 bureaux de vote (3 personnes par bureau soit 6 personnes en tout en permanence) un planning de présence de 2 heures prévisionnel est en cours de préparation, à valider le plus tôt possible. La liste des assesseurs est à transmettre à la préfecture pour le 21 mai. Guy BACHE est candidat à l’élection au conseil du départemental en tant que remplaçant de Julien Paris (canton Mont de Marsan 2) avec Patricia BEAUMONT.
Nathalie Diaz et Julien Depré autres candidats ont demandé à rencontrer le maire et son équipe municipale. (date à proposer).
Convention avec le CDG (centre de
gestion,)
La convention (gestion des retraites et de la protection sociale des salariés de la municipalité) avec le CDG doit être renouvelée pour la période 2020 /2026 : coût de 150 € par an approuvée à l’unanimité
CR Conseil Municipal du 14/05/2021
Présents : Guy BACHE, Patricia LAFFITTE, Mokrane AIT-ALI,
Didier GABIN, Olivier ELETUFE, Murielle DUPEYRON, Sylvie
LAULON, Jean-Pierre SAINT-GERMAIN, Jérôme RANDE,
Adeline LOUSSOUARN , Christine VITO , Gérard TRIPOLI
Excusés : Dominique LAGORCE
Absente Martine PANDELLE,
14/05/2021 Point sur futur lotissement des arènes Une réunion (Maire + Adjoints) avec le promoteur a eu lieu le vendredi 30 avril dernier - Modification du tracé du sentier piéton.
- Modification également du schéma de l’écoulement des eaux pluviales. - 29 maisons individuelles et un bâtiment de 4 logements sociaux.
- Le chiffrage des travaux est en cours comme le prix de vente des parcelles. - Eclairage public : 20 à 22 lampadaires ; Suite à une réunion avec le Sydec filière Energie, l’option lampadaire solaire a été étudiée, n’est pas retenue en raison du coût d’achat et de remplacement des batteries –Consommation électrique annuelle d’un lampadaire 15€ /an – Coût du remplacement d’une batterie 500 € à prévoir tous les 7 ans.
- 3 projets en étude chez le promoteur :
- face des arènes réalisation d’un système de passage piéton et de réduction de la vitesse sur la D1
- financement 2 emplacements de l’aire de camping-car
- faire un pôle de containers de déchets enterrés. (une réunion est prévue avec le SICTOM pour présenter et débattre sur le projet)
Le bailleur des 4 logements sociaux n’est pas encore déterminé.
Déchets verts et pollution du Midou
le SICTOM n’assure pas le ramassage des déchets verts ; mais propose de le faire que d’une façon ponctuelle et exceptionnelle. Les modalités sont à étudiées.
Pollution du Midou lieu dit Roussinon ; SICTOM propose de mettre à disposition un container pour nous aider à ramasser les bâches qui polluent le Midou depuis les inondations de fin d’année 2020. La fibre : point sur le déploiement
Des réunions avec Orange et Mont de Marsan Agglomération ont été organisées pour étudier l’enfouissement (et son financement) du réseau fibre entre le lotissement du Ludon et le pont du Roc. (devis en cours). Si les coûts sont trop élevés l’idée est d’enlever au minimum les 2 premiers poteaux. Le leitmotiv : la fibre au plus vite au plus près et au meilleur coût.
Wifi 4EU : point sur le déploiement Le wifi public dit 4EU est financé à 100% par une subvention européenne (nous le devons à l’ancienne équipe municipale qui avait monté le dossier)
Les bornes Wifi sont en cours d’installation dans le village.
Quid de la sécurité entre le wifi gratuit et la livebox de la mairie. (question à remonter à l’installateur) Ce wifi gratuit pourrait servir en cas de panne de réseau sur une partie du réseau de la commune et/ou organiser une salle de co–working Célébration des mariages dans la salle
de la Médiathèque
Le dossier de notre Médiathèque passera en commission de sécurité recevant du public le 27 mai pour pouvoir valider la salle de la médiathèque comme seconde salle de mariage. La salle des commissions doit être rénovée.
Présence d’un T. I G. et d’un
stagiaire au sein de la collectivité
une personne fera 105 heures de travail d’intérêt général pour la commune. Il sera encadré par les agents communaux de la mairie
Un stagiaire (domaine d’activité jardins entretiens) effectuera son stage avec les agents communaux du 31 mai au 6 juillet 2021.
Informations diverses
Validation d’une Facture de 144€ : débroussaillage de la parcelle entre les 2 lotissements du Rigoulet.
Un Courrier du président du conseil départemental précise une dotation FEC (fonds d’équipement des communes) de 52701€ pour les communes du canton. Dotation qui sert à financer des projets au sein des communes.
Effraction au foyer rural dans la nuit du 18 au 19 mai. les gendarmes sont venus pour constater les dégâts et ont commencé l’enquête. Une plainte a été déposée au nom de la commune et contact pris avec notre assureur
du 18 août au 3 septembre 2021 un exercice militaire de surveillance aérienne sera réalisé sur un terrain privé de la commune (une trentaine de militaire est prévue). Des visites seront possibles (enfants et élus). un état des lieux de la piste DFCI sera réalisé avant leur arrivée et à leur départ.
Les travaux du trottoir (cœur du village/ piste cyclable) débuteront début juin 2021.
Les travaux rue de Rosenau (assainissement et pluvial) sont en cours d’achèvement. Les riverains sont satisfaits des travaux.
Chemin du Hapchot : pour éviter aux voitures de stationner sur la buse d’évacuation et le drain des eaux pluviales afin de les protéger, nous avons installé des « pierres obstacles ». Le 30 avril une propriétaire « mécontente » a été reçue par le Maire. Elle a fait part de plusieurs questions via une lettre recommandée datée du 10 mai 2021. Un courrier de réponse est en cours de préparation. Les problèmes de voisinage sont de plus en plus fréquents.
Les Tests salivaires à l’école se sont bien déroulés. aucun cas positif. Ces problèmes sanitaires doivent être suivis plus rigoureusement par les élus. Il n’est pas normal que le Maire ou son adjointe au scolaire apprennent par un parent qu’une classe de l’école de Laglorieuse a fermé suite à un cas positif. L’information a été transmisse le lendemain par mail de l’agglomération. Le maire doit être avisé dès la connaissance du cas, par les élus communautaires en charge du scolaire L’information sera remontée à l’agglomération.
Suite à un conseil communautaire et une question sur le montant sur le coût scolaire présenté lors du vote du compte administratif et l’attribution compensatoire versée par les communes, le Maire a fait part de ses observation et son incompréhension quant aux chiffres présentés. Une réunion est organisée avec la vice-présidente en charge de l’école et des représentants de Mont de Marsan Agglomération le 3 juin.
Une réunion sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) a eu lieu avec la présentation et un débat sur une proposition d’une organisation et d’actions à réaliser. quid d’une compétence supplémentaire pour les communes sans financement. Le maire avant de se lancer dans cette nouvelle contrainte a demandé un état des lieux a été demandé à Mont de Marsan Agglomération. Nous nous engageons dans une nouvelle compétence sans financement et sans réel besoin.
Nous sommes pour que cette compétence revienne en partie aux élus locaux pour mieux protéger le territoire.
Mais celle-ci (cette nouvelle compétence) doit être accompagnée de moyens du donneur d'ordre ( Etat, Régions, et collectivités locales) et non pas demander une souscription ou impôt supplémentaire aux citoyens.
Le Bougue à Oreilles dématérialisé n’a pas encore été adressé aux habitants qui ont souhaité le recevoir ainsi. Il le sera dès que la distribution papier sera terminée.
Une présentation du Programme culturel du second semestre est en cours de préparation.
Prochain Conseil Municipal Le à définir à 19h
Fin de séance 22h 30
Rédacteur : Mokrane Aït Ali
Le 14/05/2021.