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Déliberation - DEL 062 Convention de Partenariat Iaptsem LES Rencontres de Nerac Annexe Convention
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 062 Convention de Partenariat Iaptsem LES Rencontres de Nerac Annexe Convention)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Institutions publiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
-
« Les Rencontres de Nérac »
2024
Entre l’Institut d’Analyse et de Prospective des Tendances Sociétales, Economiques et Managériales (IAPTSEM), dont le siège est domicilié 60 rue Minvielle 33000 BORDEAUX cedex, représenté(e) par Monsieur le professeur Jean François TRINQUECOSTE, en sa qualité de Président, d’une part,
Et la Commune de Nérac, sis 1 place du Général de Gaulle, représentée Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération n°062/2024 du 4 avril 2024, d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la ville de Nérac et l’IAPTSEM quant à la mise en place et à l’animation du projet « Les Rencontres de Nérac » 2024.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Favoriser l’épanouissement et le développement de chacun en favorisant le partage des connaissances et savoirs.
- Favoriser le lien social en proposant des temps d’échanges et de partages conviviaux.
- Encourager et accompagner les initiatives d’habitants en les soutenant dans l’expression de leurs besoins et dans la mise en place d’activités.
- Amener chacun à s’interroger, à être curieux de comprendre le monde, à s’ouvrir à l’autre.
- Faire en sorte que la culture et les connaissances nouvelles soient rendues accessibles et compréhensibles à tous dans un cadre ouvert et convivial, sans distinction d'âge, de formation ou d'origine.
- Permettre à tous de se « cultiver », de se réunir autour d’un sujet de réflexion.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0622024-DE
Reçu le 12/04/2024 ARTICLE 2 - CONDITIONS LOGISTIQUES
Les deux parties s’entendent pour assurer les conditions logistiques nécessaires au bon fonctionnement du projet.
Rôles et engagements communs aux deux parties :
- Avant envoi de la communication, cette dernière devra être validée par les deux parties.
- Organisation de rendez-vous de régulation, au moins une fois par trimestre, au cours desquels seront traités les points logistiques et les bilans d’activités, rôles et engagements respectifs.
- Gestion administrative, budgétaire et financière des conférences.
- Élaboration et diffusion des outils de communication : affiches, flyers, articles pour le site internet de la Mairie de Nérac, sa page Facebook et le site et réseau de l’Institut.
- Coordination des partenaires.
- Gestion des inscriptions des participants pour les conférences.
- Mise à disposition d’une salle adaptée pour les conférences.
Rôles et engagements de l’IAPTSEM :
- Diffusion des outils de communication.
- Animation des Conférences prévues.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION
Les affiches et flyers des conférences conservent la charte graphique de la ville de Nérac.
La ville de Nérac s’engage à intégrer un lien sur son site internet vers celui de IAPTSEM et réciproquement.
ARTICLE 4 - VALORISATION NON FORMELLE DU PARTENARIAT
Dans le cadre de ce partenariat, la ville de Nérac et l’IAPTSEM reconnaissent leurs compétences mutuelles et s’engagent à promouvoir et à valoriser le projet, notamment dans le cadre des évènements des deux structures.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est prévue du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0622024-DE
Reçu le 12/04/2024 ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Les parties s’entendent sur les modalités de prise en charge des frais suivants :
- La ville de Nérac s’engage à prendre en charge les frais de communication de la manifestation.
- La ville de Nérac s’engage à prendre en charge les repas des conférenciers les vendredi soir, samedi midi, samedi soir et dimanche midi de même que les frais d’hébergement relatifs aux nuitées du vendredi 6 au samedi 7 et du samedi 7 au dimanche 8 septembre.
- La ville de Nérac prend également à sa charge les « pass » pour l’Albret Jazz festival du vendredi soir, du samedi et du dimanche pour les conférenciers qui en expriment le souhait.
- L’IAPTSEM prend en charge la gratification des intervenants conférenciers.
- L’IAPTSEM prend en charge les coûts de transport des intervenants (ou des intervenantes) de même que ceux de leurs conjointes (ou conjoints).
- L’IAPTSEM prend en charge les repas des conjoints ou des conjointes des conférenciers ou des conférencières les vendredi soir, samedi et dimanche à midi.
- L’IAPTSEM prend en charge les frais de transport et d’hébergement des « cadres de l’Institut » (3 personnes).
ARTICLE 7 - ARBITRAGE
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et notamment la médiation ou l'arbitrage, avant de soumettre le différend à une instance juridictionnelle.
ARTICLE 8 - AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Fait en deux exemplaires à Nérac, le 5 avril 2024,
Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE
Monsieur le Professeur Jean François TRINQUECOSTE
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0622024-DE
Reçu le 12/04/2024