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Arrêté - ARRETE 084 Stationnement Parking Mairie le 040423 ag Membres Legion Dhonneur Pays Darles
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 084 Stationnement Parking Mairie le 040423 ag Membres Legion Dhonneur Pays Darles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RES
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
(1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-084
Objet
:Assemblée
Générale
de
la
Société
des
Membres
de
la
Légion
d'Honneur
du
Comité
du
Pays
d'Arles
en
Mairie
le
O4
Avril
2023
- stationnement
parking
Mairie
CS chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2è"e
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R1IO-]
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,
R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le
Service
Communication
de
la
Mairie,
en
vue
de
l'organisation
de
l'Assemblée
Générale
de
la
Société
des
Membres
de
la
Légion
d'Honneur
du
Comité
du
Pays
d'Arles
en
Mairie
le
O4
Avril
2023
à
10h00,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les véhicules
sur
la totalité
du
Parking
de
la
Mairie
et
réservé
aux
participants
de
l'assemblée
générale :
>
Le
mardi
04
Avril
2023
de
08h00
à 17h00.
ARTICLE
2
:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
3 :
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte. mi
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
24 35 35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
4:
Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
-
Evénementiel.
Châteaurenard,
le
09
Mars
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
\
4 6 MARS 2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
.…..........ssssssnensnNENEERNENnNNNNEENNnNEEEnNEenenNEnNnEnNenNnNeens
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:
sus
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ss ssssssssennRRENNEEnEnENNnNENNEENRS
(le
cas
échéant) nn
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24
35 35
mairie@chateaurenard.com