unknown - Arrêté n°SG26 440 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°18 rue des Chardons du lundi 22 juin au vendredi 3 juillet 2026 de 8h00 à 17h00"

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Service voirie et réseaux divers

ED - DICT n°2026052006100D

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AU N°18 RUE DES CHARDONS

DU LUNDI 22 JUIN AU VENDREDI 3 JUILLET 2026 DE 8H00 A 17H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de réalisation d'un branchement des eaux usées à réaliser par la société SAT

située N°1-11, rue Henri Becquerel, 77290 Mitry-Mory, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la

circulation AU N°18 RUE DES CHARDONS, DU LUNDI 22 JUIN AU VENDREDI 3 JUILLET 2026, DE 8H00 À 17H00

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier

sera dévié sur le trottoir opposé par les passages protégés existants, si nécessaire. Une largeur minimum de 3,50 ml

sera laissée à la circulation générale des véhicules.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant du n°18 au n°20 rue du Pré Gentil

(Articles R 417.10 et R 417.11 du Code de la Route), sauf pour les véhicules nécessaires aux travaux.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8h et 17h, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux

sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 _: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

À la Direction Générale des Services,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois, Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie, À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers, À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le Responsable de MOBICITE,

À Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, À Monsieur le Directeur de la Société SAT.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 28 mai 2026.

Pour la Maire et par délégation

Le 1°’ Adjoint au Maire en charge de voirie,

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site ww.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut

être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir. soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité terntoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 09-06-2026