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Arrêté - 2025 026 Interventions CROCOMBETTE
Arrêté - 2025 031 Interventions SANCHEZ
Arrêté - 2025 030 Interventions REGIE DES EAUX DE THIERS
Arrêté - 2025 034 Interventions STM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 034 Interventions STM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-034
Ville de Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr WWW.
ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
pénal
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
l’article
L115-1
du
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-14,
L.
2212-2
et
L.
5211-9-2
;
Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
31
décembre
2024
de
Monsieur
le
Préfet;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
les
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
d'effectuer
en
toute
sécurité
toutes
interventions
ponctuelles
revêtant
ou
non
un
caractère
d'urgence
sur
l’ensemble
du
domaine
public;
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions
il
importe
de
pouvoir
restreindre
occasionnellement
la
circulation
et/ou
le
stationnement
sur
une
partie
des
voies
du
territoire
de
la
Commune
de
Thiers
y compris
sur
les
routes
départementales
: (RD
102,
RD
201,
RD
319,
RD
320,
RD
326,
RD
44,
RD
444,
RD
45,
RD
45A,
RD
45B,
RD
94C)
Sauf
les
voies
classées
grandes
circulation
(RD
2089,
RD
906)
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
Pendant
le
temps
nécessaire
aux
interventions
ponctuelles
revêtant
ou
non
un
caractère
d'urgence,
le
stationnement
et
éventuellement
la
circulation,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
où
prestations,
seront
interdits
ou
aménagés
aux
abords
des
chantiers
mis
en
œuvre
par
l'Entreprise
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
compétente
en
matière
de
:
“Travaux
de
maintenance
et
de
sécurité
du
Dornaine
Public
“Opérations
de
nettoyage
manuel
ou
mécanique
du
Domaine
Public #
Travaux
d'entretien
des
dépendances
de
la Voirie
(Curage
fossés,
débroussaillage,
éparage,
….}
"Travaux
de
sécurité
sur
les
bâtiments
“Interventions
sur
les
Espaces
Verts
(arrosage,
plantations,
élagage....)
“Interventions
de
toute
nature
réalisées
par
les
personnels
des
Services
Techniques
ARTICLE
2
:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à la réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
3 :
Ces
dispositions
sont
applicables
à l’ensemble
de
la voirie
et du
domaine
public
de
la
Ville
de
Thiers
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
ou
prestations
ainsi
que
des
interventions
d'urgence,
effectués
par
l'Entreprise
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
jusqu’au
31
décembre
2025 ;
ARTICLE
4
:
Cas
particulier
des
interventions
sur
la
RD
2089
et
la
RD
906,
classées
toutes
les
deux
«
Routes
à
Grande
Circulation
»
:
L'Entreprise
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX,
chargée
des
travaux,
devra
se
conformer
expressément
aux
prescriptions
spécifiques
imposées
par
La
Préfecture
du
Puy-De-Dôme,
Service
Transport
et
Prévention
des
Risques
Routiers
sous
peine
d'annulation
immédiate
du
présent
arrêté
;
Ces
prescriptions
sont
les
suivantes
:
-
Durée
des
interventions
autorisées
: 5
jours
ouvrables
successifs
maximum
{donc
aucune
trace
de
chantier
pendant
les
week-ends)
;
-
Pas
de
déviation
de
circulation
autorisée
sur
ces
deux
voies
(devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
distinct)
;
-
Pas
d'interdiction
de
circulation
sur
ces
deux
voies
{des
interruptions
ponctuelles
de
circulation
inférieures
à
15
minutes
pourront
être
tolérées) ;
-
En
cas
de
mise
en
place
d’alternat
de
circulation
sur
ces
deux
voies
: un
seul
alternat
sera
autorisé
sur
un
même
itinéraire
;
-
Le
passage
des
convois
exceptionnels
devra
être
maintenu
en
permanence
;
-_
Toute
intervention
sur
ces
deux
voies
devra
faire
l’objet
d'une
demande
de
validation
par
écrit
aux
Services
Techniques
de
la Commune
de
Thiers
;
-_
L'entreprise
devra
être
en
mesure
de
lever
sous
une
heure
les
restrictions
de
circulation
générées
par
les travaux
en
cas
d’activation
d’une
déviation
de
l'autoroute
A89
;
-
Les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Thiers
veilleront
à la conformité
de
la signalisation
mise
en
place
;
-__Les
services
techniques
de
la commune
ont
la responsabilité
de
la bonne
application
des
prescriptions
ci-dessus
;
ARTICLE
5
:
La
signalisation
réglementaire
sera
posée,
maintenue
et
déposée
par
l'Entreprise
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
chargée
des
travaux
et
des
interventions
;
ARTICLE
6
: Toute
infraction
au
stationnement
sera
considérée
comme
gênant
et
réprimé
par
une
contravention
de
2è"
classe
;
NN
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
{ CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
} contact@thiers.fr
2 ARTICLE
7
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Maire
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
;
ARTICEE
8:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne)
;
ARTICLE
9 :
Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
I
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—
1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
10
janvier
2025
Le
conseiller
délégué
LT,
> F
NN
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
}63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
3