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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Eurville-Bienville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Reçu
à la Préfecture
de
la
Haute-Marne
0 5 avn.
ZU06
d'Urbanisme
Porter
à
connaissance de l'Etat
REVISION
N°
1
Les
servitudes
d'utilité publique Echelle
: 1/10
000
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la Haute-Marne
Service
Urbanisme
Habitat
- Bureau
Etudes
Générales
82,
rue
du
Commandant
Hugueny
- B.P.
2087
- 52903
CHAUMONT
Cedex
9
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a
‘Grosse
H
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166,42
RL ee
GENDE
A1
Servitudes
relatives
à la
protection
des
bois
et forêts
soumis
au
régime
forestier
A4
Servitudes
concernant
les
terrains
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
AS1
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
EL7
servitudes d'alignement
EL11
Servitudes
relatives
aux
voies
express
et aux
déviations
d'agglomérations
l4
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
électriques Servitudes
relatives
aux
transmissions
radio-électriques
PT2
concernant
la protection
contre
les
obstacles,
des
centres
d'émission
et de
réception
exploités
par
l'Etat
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et télégraphiques
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
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