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Arrêté - AM 2023 PM 081 Portant dérogation de tonnage chemin des bérenguiers livraison matériaux Caudal
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 081 Portant dérogation de tonnage chemin des bérenguiers livraison matériaux Caudal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
&
} AM 2023 PM 081
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR LE CHEMIN DES BERENGUIERS POUR UNE LIVRAISON DE MATERIAUX
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur CAUDAL ERWAN sis, 82 Chemin
des Restanques — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison de matériaux au 82 Chemin des Restanques, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 19
tonnes maximum sur le Chemin des Bérenguiers ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation sur le Chemin des Bérenguiers, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 19 tonnes maximum est accordée à Monsieur CAUDAL ERWAN pour permettre la livraison
de matériaux au 82 Chemin des Restanques.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du mardi 11 avril au jeudi 11 mai 2023 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant
sous ladite autorisation. AM 2023 PM 081
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et
la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 11 avril 2023 Le Maire,