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Arrêté - Arrete abrogation limitantactivitesagricoles 25juin2026 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h16 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete abrogation limitantactivitesagricoles 25juin2026 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
.
.
,
DE
LA
Direction
départementale
CHARENTE-
des
territoires
MARITIME
et de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
mettant
fin
aux
restrictions
horaires
de
certaines
activités
agricoles
LE
PRÉFET
de
la
CHARENTE-MARITIME
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
l'article
L131-4 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'articie
L2215-;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
27
mai
2026
portant
nomination
de
M.
Michel
PROSIC,
en
qualité
de
préfet
de
la
Charente-Maritime
à compter
du
15
juin
2026 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°26EB142
réglementant
l'usage
du
feu
à
l'air
libre
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêt
et
d'espaces
naturels
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime
en
date
du
30
avril
2026
et
son
arrêté
modificatif;
Vu
l'arrêté
du
15
juin
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Raphaël
FARGES,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Charente-Maritime,
et
organisant
sa
suppléance ;
Considérant
l'évolution
des
conditions
météorologiques
avec
des
risques
orageux
et
les
impératifs
de
fin
de
récoltes
en
cette fin
juin
2026 ;
Sur
proposition
du
directeur-départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
.
Article
1°” - Levée
des
restrictions
Les
restrictions
horaires
des
activités
de
récolte
de
grandes
cultures,
de
fenaison,
fauche
et
pressage
(foin
et
paille)
sont
levées
en
Charente-Maritime
à
partir
de
vendredi
26
juin
2026,
afin
de
faciliter
la fin
des
récoltes
en
cours.
L'arrêté
préfectoral
du
19 juin
2026
limitant
certaines
activités
agricoles
en
raison
des
risques
d'incendie
liés
aux
épisodes
de
canicule
est
abrogé.
1/2 Article
2
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente-Maritime,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
Rochelle,
le
25
juin
2026
Pour
le
préfet,
le
sous-préfet,
directeur
Raphaël
FARGES
:
,
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
par
voie
postale
ou
au
moyen
de
l'application
télérecours
(http:/www.telerecours.fr/).
2/2