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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 292019 approbation du budget primitif 2019 budget photovoltaique 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le ET
ID : 034-213401094-20190403-292019-DE
PE L4,, COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 3 Avril 2019 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames FELIX Maryse, GARRIGUE Sandrina.
Monsieur BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Sont soumises aujourd'hui à l'approbation du Conseil Municipal les propositions budgétaires concernant le budget Photovoltaique 2019 en nomenclature M14 - Budget annexe Opérations et services Assujettis à la TVA.
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre
(article 2312-2 du CG.CT.).
Les crédits de la section d'investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non
individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n'ont pas été prévues sur l'exercice 2018,
Monsieur le Maire expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
Mouvements réels Dépenses Recettes
002 résultat de fonctionnement reporté 16560.86
Investissement 11970.10
TOTAL 23970.10 23970.10
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT.
— ADOPTE le Budget Primitif Photovoltaïque 2019.
- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette
décision.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus.