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Arrêté - arrêté d interdiction de stationnement et de circulation N 1070
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté d interdiction de stationnement et de circulation N 1070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024/ 1070 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement et de Circulation www.millau .fr Services Techniques LE MAIRE DE MILLAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau, Considérant la demande de l'Office du Commerce - 4 rue du Sacré Cœur -12100 Millau organisant la Foire de l'Habitat, des loisirs et de l’auto. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ; ARRETE ARTICLE !: Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tout véhicule, autre que ceux indispensables à cette manifestation sera interdit : Bd Sadi Carnot, place des Halles et rue Fernand Candon du 13/09 à 15h au 15/09/24 à 20h30. La circulation de tout véhicule autre que ceux indispensable à cette manifestation sera interdite : Bd de Bonald dans le sens et la partie comprise entre la place du Mandarous vers le bd Sadi Carnot, Bd Sadi Carnot, place des Halles, rue Fernand Candon, rue Clausel de Coussergues, rue Général Sarret, rue du Général Rey entre la rue des Commandeurs et la rue des Sablons, et rue du Général Thilorier du 13/09 à 16h au 15/09/24 à 20h30. ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci. ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. Fait à Millau le 27 août 2024 >, \7\ Par délégation de Mme Ka) 1 Laurent CARRIERE ===" irécteur Général-de: ervices Techniques ET FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT MILLAU EVENEMENT: Fou e cle 2'lobtk Lin À aude SERVICE DEMANDEUR : CTA ce ac. Cammaice DEPLACEMENT 7 DOMAINE PUBLIC CONTAET : Max À C LSAFEE. va TEL: 05.65.61.41.80 FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : | LA Sad Cannet Fr, mÉ den Hola affaire suivie par Daniel GARRIC DATE EVENEMENT :| ele A3 59 nu A5 04/24 TEL: 05.65.61.41.82 SERVICE EN CHARGE: q VA POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de cette signalisation (Cf. présent arrêté). PJ: arrêté plan(s) Original: Service Voirie K] Stationnement R] Copies : Demandeur | x Service DDP | x Guichet Vie Associative Service Culture Service Foires et Marchés Sous-préfecture [__ ]pref-manifestations-sportives @aveyron.gouv.fr Millau le, E TZ), P/2 4 Police Nationale | 3 Police Municipale |.S2 Le Technicien Centre Incendie et de Secours| iel GARRIC RE Foire de l'habitat - 2024 Circulation interdite du 13 septembre à 15h au 15 septembre à 20h30 LEGENDE EN Stationnement interdit EE) Circulation interdite RUE BARREE Circulation obligatoire Barrières fixes Barrières à fermer J . KR ei RS NE KR