Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 2422 ARRETE FOOTBALL PARKING LENS BREST DU 25
Arrêté - 2024 2421 ARRETE FOOTBALL LENS BREST DU 25.08 A 15
Arrêté - 2024 2421 ARRETE FOOTBALL LENS BREST DU 25.08 A 15
Arrêté - 2024 564 ARRETE FOOTBALL PARKING BOLLAERT LENS BR
Arrêté - 2024 564 ARRETE FOOTBALL PARKING BOLLAERT LENS BR
Arrêté - 2024 1306 ARRETE FOOTBALL PARKING BOLLAERT ARRETE
Arrêté - 2024 3730 ARRETE FOOTBALL PARKING LENS TOULOUSE
Arrêté - 2025 1459 ARRETE PARKING MATCH LENS BREST
Arrêté - 2024 1306 ARRETE FOOTBALL PARKING BOLLAERT ARRETE
Arrêté - 2024 2399 ARRETE PARKING FOOTBALL LENS PANATHIN
Arrêté - 2024 2422 Arrete Football Parking Lens Brest du 25.08 A 15H XrcebLL
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2422 Arrete Football Parking Lens Brest du 25.08 A 15H XrcebLL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES
PARKINGS P7 DU STADE FELIX BOLLAERT /
ANDRE DELELIS A L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL LENS / BREST SAISON 2024-2025,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu l'arrêté municipal n° 2003 - 2077 du 25 novembre
2003, portant réglementation du stationnement aux
abords de la salle JEAN NOHAIN,
Vu l’accord de la Communauté d’Agglomération de
LENS-LIEVIN, en date du 27 septembre 2019,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures
nécessaires pour assurer le stationnement à proximité
du stade FELIX BOLLAERT / ANDRE DELELIS des
spectateurs venant assister au match de football :
LENS / BREST du dimanche 25 août 2024,
tout en laissant des places de parkings disponibles
pour d'autres catégories de personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des parkings P7 (parking « bleu ») du Stade Felix Bollaert / André Delelis sera réservée aux véhicules agréés par la S.A.S.P « Racing Club de Lens » le dimanche 25 août 2024 de 00 heure à 19 heures 45. L’utilisation du parking rue Paul Bert (parking « vert ») uniquement pour 156 places sera quant à elle effective le dimanche 25 août 2024 de 12 heures à 19 heures 45. L'accès des véhicules arborant la carte de stationnement réservé aux personnes handicapées devra être assuré en nombre suffisant par rapport à la capacité d'accueil du stade FELIX BOLLAERT / ANDRE DELELIS.
ARTICLE 2 : L'arrêté Municipal n° 2003 - 2077 du 25 novembre 2003 reste en application le
dimanche 25 août 2024 de 00 heure à 19 heures 45. Le stationnement sur le parking situé au droit de la salle JEAN NOHAIN, entre la ROUTE DE BETHUNE et la médiathèque ROBERT COUSIN, est réservé aux usagers de la salle JEAN NOHAIN, et aux véhicules qui y assurent des livraisons.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Secours et d'Incendie, sera maintenu.
ARTICLE 4 : La S.A.S.P "Racing Club de Lens" sera tenue d'assurer l'installation temporaire des barrières sur les parkings.
ARRETE N° 2024-2422
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Agent de Maitrise Territorial
NL/LM ARTICLE 5 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la Sous-Préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 23 août 2024
Pour le Maire, L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE