Déliberation - C.R.+REUNION+DU+06+avril+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+06+avril+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+06+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 06 avril 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 10

Par suite d’une convocation en date du 29 mars 2018, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE - CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN - FOUCHER – LABBÉ - LAMORT- MACKPAYEN et Mmes TROUSSET – GOULARD

Absents excusés: Mrs MICHEL – BERNARD et Mme LOISEAU

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

A L’ordre du jour

01 / 03 Délibération n° 3291 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017 M14

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2017 qui

s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………. 355 539.51 €

Recettes…………... 442 861.80 €

Soit un excédent de 87 322.29 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2016 qui est de 233 164.80 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 320 487.09 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses………….. 115 224 €

Recettes…………… 148 415.32€

Soit un excédent de 33 191.32 €

Auquel doit s’ajouter le déficit de clôture de l’exercice précédent 2016 qui est de

-23 725.17 €

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 9 466.15 €

Pas de Restes à réaliser.2

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2017 de 329 953.24 €

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

02 / 03 Délibération n° 3292 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017 DU CCAS

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS et le compte de gestion 2017 qui

s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses…………. 72.00 €

Recettes…………. 00.00 €

Soit un déficit de 72.00 €

Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2016 qui est de

599.31 €

Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 527.31 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses………….. 00.00 €

Recettes…………… 00.00 €

Soit un résultat de 00.00 €

Auquel doit s’ajouter le résultat de clôture de l’exercice précédent 2016 qui est de 00.00 €

Résultat de clôture pour la section d’investissement : 00.00€

Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2017 de 527.31 €

Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

03 / 03 Délibération n° 3293 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET COMMUNAL M14 2018

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 06 avril 2018, le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 320 487.09 €3

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître

- Un solde d’exécution globale de 9 466.15 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d’investissement 00.00 €

- Report en section de fonctionnement 320 487.09 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement 9 466.15 €

(ligne 001 en recettes)

Adopté à l’unanimité.

04 / 03 Délibération n° 3294 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET GENERAL DU CCAS 2018

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 06 avril 2018, le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 527.31 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- Un solde d’exécution global de 00.00 €

- Un solde de restes à réaliser de 00.00 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d’investissement 00.00 €

- Report en section de fonctionnement 527.31 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement 00 €

(ligne 001 en recettes)

05 / 03 Délibération n° 3295 TAUX D’IMPOSITION 2018

Le Maire expose les dispositions de l’article 1636B sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune.

Vu la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims au 01 janvier 2017, Vu les taux appliqués par celle-ci suite au transfert de certaines compétences, Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts.

Vu l’article 1639 A du code général des impôts.

Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2018 aux niveaux suivants :4

Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 %

Taxe Foncier bâti……………………………. 9.28 %

Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %

06 / 03 Délibération n° 3296 VOTE DU BUDGET M14 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget unique (M14) 2018 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

 771 063.09 € pour la section de fonctionnement

 391 265.08 € pour la section d’investissement

07 / 03 Délibération n° 3297 VOTE DU BUDGET DU CCAS 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget unique (M14) 2018 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

 527.31 € pour la section de fonctionnement

 00.00 € pour la section d’investissement

08 / 03 Délibération n° 3298 INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- De la démission du Conseil Municipal de Madame Muriel BERARDI.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Vu pour être affiché le mardi 10 avril 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.