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Déliberation - Avance sur subvention Association les 3A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Avance sur subvention Association les 3A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Avance sur subvention Association
les 3 À
Délibération EDUC 2-7 / 5 /2024
Date de convocation :11/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
EUOo E 5 Contre Abstentlon
M BEYAERT [If
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
3 DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
$ DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
AN BELKALA LL
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CITITITITIEEIIITITIITITITIIIITITITITIIT] CITITTIITITITTIIITIITITITITIITITITIIIT
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseti Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été ‘affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB,
Aïbert DA COSTA, Véronique PÂAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASS|I, Sélima CHABAB Conseillers
municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Karima TOUIL, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Chantal MESSEMAN absente donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, ACS Marjorie absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'association les 3A
aura à faire face dès janvier 2025 à des dépenses liées à la gestion
financière du PIC et qu'il est nécessaire de prévoir le versement
d'un acompte sur la subvention qui sera inscrite en sa faveur au
Budget Primitif 2025.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention à
l'association pour un montant de 5 000 Euros.
La dépense sera imputéé à l'articlé 65748 du Budget et régularisée
sur le crédit voté pour cette association lors du Budget Primitif
2025. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martlal BEYAERT «
qui certifie le caractère exécutoire de la prése
#
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exégutoire de la présente décision
em
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification *