Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 126 ALZIN rue Abel Gance
Arrêté - 2023 187 ALZIN rue de Pourcheroux
Arrêté - 2023 193 ALZIN rue de Planevert
Arrêté - 2023 132 ALZIN rue de la Grange
Arrêté - 2023 253 ALZIN rue du Bois
Arrêté - 2023 251 ALZIN 23 rue de la Ganne
Arrêté - 52 2023 ALZIN rue des Hirondelles
Arrêté - 2023 20 ALZIN rue des Chavais
Arrêté - 2023 7 ALZIN rue des Hirondelles
Arrêté - 2023 185 ALZIN rue A Trimouille
Arrêté - 2023 200 ALZIN rue Abel Gance
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 200 ALZIN rue Abel Gance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°200/2023/AC
Commentry
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
:04.7008.33.30
2 wwwcommentnfr
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre
2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS
ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux
de réfection de chaussée, rue Abel Gance à COMMENTRY (03600).
ARRETONS
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 18 septembre 2023, l’arrêté s’appliquera
jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15 et C 18. La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état et enlevée pendant les interruptions et à la fin des travaux.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à
l'entreprise.
Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible
et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 6: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,